Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS) – 27 novembre 2023
Table des matières
- Aperçu de la comparution
- Renseignements sur le comité
- Modification au règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC)
- Personnel
- Santé mentale et suicide (y compris le libellé de l’alinéa 98(c) de la LDN)
- Évolution de la culture
- Modernisation de la justice militaire
- Recrutement, maintien en poste et reconstitution
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