Personnel
Santé mentale et suicide
(y compris le libellé de l’alinéa 98(c) de la LDN)
- Nous reconnaissons que le service militaire impose des demandes uniques aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles, et nous sommes reconnaissants de leur service.
- C’est pourquoi nous avons une vaste gamme de programmes et de services pour répondre aux besoins des membres et de leurs familles.
- Cela comprend des spécialistes dévoués dans les centres de services de santé des Forces armées canadiennes, un service d’orientation téléphonique 24/7 pour l’accès au counselling et des groupes de soutien par les pairs pour le stress opérationnel.
- Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) continue également de fournir et d’élargir les services de soutien et les ressources aux personnes qui ont été touchées par l’inconduite sexuelle.
- En fait, le CSRIS a élargi l’accès aux fournisseurs de services communautaires, par l’entremise de subventions à 32 programmes dans les collectivités locales partout au Canada.
- Cela a permis à un plus grand nombre de personnes de recevoir des conseils de soutien et d’autres soutiens, particulièrement dans les régions qui ont été historiquement mal desservies.
- Le programme « En route vers la préparation mentale » a par ailleurs élargi son offre pour certains groupes professionnels à risque élevé comme les techniciens et techniciennes en recherche et sauvetage, la police militaire et le personnel des services de santé.
- Le Service d’aumônerie des Forces armées canadiennes offre également un soutien personnel et peut aiguiller les militaires vers des travailleurs sociaux, des psychologues ou d’autres services médicaux.
- Les fonctionnaires de la Défense nationale et les membres de leur famille ont accès en permanence, jour et nuit et tous les jours, au Programme d’aide aux employés.
- Cela comprend les services de consultation à court terme et l’accès à un réseau de soutien par les pairs dont les membres sont formés pour prévenir le suicide et dotés d’autres compétences salvatrices.
- Nous continuerons de nous assurer que nos membres ont accès aux soins et aux services de santé mentale qu’ils méritent.
Si on insiste sur la prévention du suicide :
- Nous reconnaissons l’effet persistant et tragique que la perte d’un militaire par suicide a sur sa famille, ses amis, ses collègues et toute l’Équipe de la Défense.
- C’est pourquoi nous offrons aux membres des FAC des programmes et des services visant à promouvoir la résilience par la spiritualité, la condition physique, le soutien financier, le counselling, la sensibilisation, et des services spécifiques pour le personnel déployé.
- Par exemple, le Plan d’action en prévention du suicide des Forces armées canadiennes est axé sur l’offre de programmes et de services en matière de formation et de soutien.
- Tout ce travail est également effectué à l’aide d’une lentille ACS+ pour nous assurer que nous sommes à l’écoute de l’éventail de défis précis auxquels font face nos membres.
Si on insiste sur l’article 98(c) de la Loi sur la défense nationale :
- Appuyer la santé mentale du personnel et s’assurer que les militaires reçoivent le soutien dont ils ont besoin est une priorité clé pour moi-même et les Forces armées canadiennes.
- L’alinéa 98(c) de la Loi sur la défense nationale n’a pas vocation à être une mesure punitive contre les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale.
- Afin de nous assurer de répondre aux besoins de nos membres en matière de santé mentale tout en respectant les exigences de discipline et d’efficacité opérationnelle, la Défense nationale examine cet article de la Loi.
- Cela fera également partie de notre travail d’examen des infractions de service.
Faits saillants
Soins de santé mentale à l’interne
- 29 des 36 cliniques de soins de santé des Forces armées canadiennes offrent des soins de santé mentale spécialisés à l’interne.
- Les personnes qui n’ont pas accès aux soins de santé mentale à l’interne peuvent encore obtenir des soins soit par renvoi aux ressources civiles locales en santé mentale, soit virtuellement par l’entremise d’autres cliniques de santé mentale des FAC.
- Sept centres de soutien pour trauma et stress opérationnels fournissent de l’aide aux militaires en activité de service et aux membres de leur famille affligés par le stress ou des blessures liés aux opérations militaires.
- Les Services de santé des Forces canadiennes ont récemment embauché un psychologue qui se consacre à la prévention du suicide.
- Numéro du Programme d’aide aux membres des Forces armées canadiennes 24 heures sur 24, sept jours sur sept :
- 1-800-268-7708
Détails
Composantes du Programme de santé mentale des FAC
- Services psychosociaux. Le personnel des programmes psychosociaux est habituellement constitué de travailleurs sociaux, d’infirmiers en santé mentale et de conseillers en toxicomanie. Les types de services varient de counseling à court terme (qui peut faire intervenir la famille) concernant les problèmes liés au travail, à la famille ou au mariage. D’autres exemples incluent les consultations sur la toxicomanie et les dépistages avant et après le déploiement.
- Santé mentale générale. Services spécialisés en santé mentale offerts par des psychiatres, des psychologues, des travailleurs sociaux, des infirmiers et infirmières en santé mentale, des conseillers en toxicomanie et des aumôniers. Cette catégorie de soins englobe le traitement individuel et de groupe des personnes souffrant d’un large éventail de problèmes de santé mentale.
- Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels (CSTSO). Les programmes des CSTSO sont des programmes spécialisés au sein des services de santé mentale des FAC qui assurent une évaluation et un traitement très complets et cohérents des patients souffrant de tous les types de traumatismes et de blessures ou de maladies liées au stress.
- Les militaires des FAC peuvent être dirigés vers des spécialistes civils de la santé lorsqu’un fournisseur interne compétent n’est pas disponible en temps opportun.
Programme En route vers la préparation mentale (RVPM)
- Lancé en 2008 et augmenté en 2017 avec l’introduction d’une application mobile, RVPM est un programme d’éducation et de formation en santé mentale pour les membres des FAC et les membres de leur famille. Il vise à améliorer le bien-être, la résilience, la performance à court terme et la conscience de sa propre santé mentale. Il encourage également les militaires à demander de l’aide en cas de besoin.
La Stratégie de santé globale et de mieux-être
- En mars 2022, la Défense nationale a publié la Stratégie de santé globale et de mieux-être qui appuie la santé et la résilience de la main-d’œuvre et favorise une culture de comportement sain.
- Dans le cadre de la stratégie, les centres de ressources pour les familles des militaires sont en cours d’expansion. Les membres des FAC et leurs familles peuvent s’attendre à voir des temps d’attente réduits pour les services de santé mentale et un accès accru aux services de counselling.
Mortalité par suicide dans les FAC
- Le Rapport de 2022 sur la mortalité par suicide dans les FAC a noté 15 décès par suicide dans la Force régulière en 2021.
- Les FAC surveillent de près les taux et les tendances de suicide dans sa population afin de mieux comprendre les problèmes sous-jacents et d’atténuer les risques.
- Le Rapport de 2022 sur la mortalité par suicide dans les FAC (1995-2021) est le premier rapport annuel avec un examen plus détaillé des suicides de femmes de la Force régulière.
- Étant donné qu’il n’y a pas suffisamment de données pour permettre une analyse statistique du taux de suicide des femmes, seuls les militaires de la Force régulière de sexe masculin ont été utilisés pour déterminer les taux de suicide et pour les comparer à un groupe d’âge et de sexe similaire dans la population générale canadienne.
- Les résultats de l’analyse statistique de 2022 ont révélé qu’entre 2012 et 2021, il y a eu 13 décès par suicide de femmes dans la Force régulière.
- Les données pour la période complète de 2003 à 2020 indiquent que la population féminine de la Force régulière des FAC a un taux de suicide de 86 % plus élevé que la population féminine canadienne, après ajustement en fonction des différences d’âge.
- Pour la période plus récente de 2015 à 2020 (six ans), le taux de suicide comparable était de 41 % plus élevé que celui de la population générale canadienne féminine. Bien qu’il suggère que le taux de suicide des femmes de la Force régulière était encore élevé par rapport à la population générale canadienne des femmes, il ne s’agissait pas d’une différence importante sur le plan statique.
Prévention du suicide
- Le Plan d’action pour la prévention du suicide des Forces armées canadiennes est axé sur des programmes et des services de formation et de soutien. Il vise à promouvoir la résilience par la spiritualité, la forme physique, le soutien financier, le counseling, la sensibilisation et des services précis pour le personnel déployé.
- Les Services de santé des Forces canadiennes considèrent la prévention du suicide comme une priorité absolue. Ils travaillent en partenariat avec d’autres ministères et organismes non gouvernementaux pour créer des politiques et des programmes éducatifs. La Direction de la santé mentale dispose également de ressources et de processus spécialisés internes pour étudier le suicide et mettre en œuvre des changements pratiques pour aider à réduire le risque de suicide.
Soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO)
- Le SSBSO est un programme conjoint entre la Défense nationale et Anciens Combattants Canada, créé par des militaires des FAC et des membres de leur famille qui ont subi les effets directs d’une blessure de stress opérationnel.
- Il s’agit d’un programme de soutien social confidentiel, non clinique, axé sur les pairs qui aide les personnes à retourner à une qualité de vie plus saine.
Alinéa 98(c)
- L’alinéa 98(c) de la Loi sur la défense nationale érige en infraction le fait de se mutiler ou de se blesser volontairement ou de blesser une autre personne dans l’intention de rendre la personne inapte au service dans les Forces armées canadiennes.
- La Défense nationale maintient que cette section n’est pas utilisée comme mesure punitive contre ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale et que le système de justice militaire offre des protections aux personnes accusées qui souffrent de maladie mentale.
- Le Bureau du juge-avocat général a recommandé qu’une note de clarification soit insérée dans les règlements et ordonnances de la Reine pour les Forces canadiennes afin de confirmer que la conduite autopréjudiciable liée à la maladie mentale est exclue de la portée de l’intention de ce paragraphe de la Loi sur la Défense nationale.
Évolution de la culture
- Ma priorité absolue et ma plus grande responsabilité est de bâtir une Équipe de la Défense dont tous les membres se sentent protégés, soutenus, respectés et habilités à servir.
- C’est pourquoi nous continuons à faire progresser une évolution constructive de la culture et à apporter des changements substantiels dans l’ensemble de l’institution, même si nous reconnaissons qu’il nous reste beaucoup de travail à faire.
- Ce travail commence au sommet; c’est pourquoi les Forces armées canadiennes renforcent le processus de promotion des hauts dirigeants afin de mieux évaluer le caractère, le talent et la compétence.
- En plus de mettre en œuvre les recommandations de la juge Arbour, la Défense nationale a collaboré avec plus de 13 000 membres de l’Équipe de la Défense pour les écouter et tirer les leçons de leurs expériences vécues.
- Les Forces armées canadiennes ont également entrepris un examen approfondi de l’instruction élémentaire et ont élaboré un cadre pour améliorer les programmes d’éducation et de sensibilisation liés à la conduite et à la culture.
- En outre, les forces armées ont approuvé un plan décennal de repérage des talents pour les femmes, tout en élaborant des plans de repérage des talents pour d’autres groupes en quête d’équité.
- Il est important de noter que des services réparateurs sont en place pour fournir un soutien permettant de traiter et de réparer les préjudices, de rétablir les relations individuelles et de renforcer les équipes.
- Ce ne sont là que quelques exemples des initiatives concrètes en cours pour améliorer la transparence au sein de l’Équipe de la Défense, afin que nous puissions promouvoir l’évolution de la culture et rétablir la confiance.
Si on insiste sur la réponse à l’inconduite
- Il ne faut jamais minimiser, ignorer ou excuser l’inconduite sexuelle.
- Les mesures administratives et disciplinaires visent à remédier aux manquements à la conduite ou au rendement d’un membre des Forces armées canadiennes.
- Les Forces armées canadiennes s’engagent à veiller à ce que tous les incidents d’inconduite sexuelle signalés soient traités le plus rapidement possible.
Faits saillants
Budget de 2022
- Attribution d’un montant total de 100,5 millions de dollars sur six ans, avec 1,7 million de dollars d’amortissement restant, et 16,8 millions de dollars en continu pour :
- renforcer le leadership dans les FAC;
- entreprendre des activités d’engagement et des consultations sur l’évolution de la culture;
- améliorer les services réparateurs, entre autres (y compris les initiatives de justice militaire).
- De ce montant, 3 millions de dollars sur trois ans doit provenir de ressources internes. Cette compensation comprend le report du 0,8 M$ de financement de 2021-2022 à 2022-2023.
- Attribution d’un montant total de 144,3 millions de dollars sur cinq ans, et 31,6 millions de dollars par la suite, pour élargir la portée des services de santé et des programmes de conditionnement physique des FAC afin de mieux répondre aux besoins des femmes et du personnel militaire de genre divers.
Chef, Conduite professionnelle et culture (CCPC)
- Créé en 2021, le CPCC est le centre d’expertise qui travaille à unifier et à intégrer toutes les activités associées à l’évolution de la culture au sein de la Défense nationale.
Examen externe indépendant et complet (EEIC)
- La Défense nationale a reçu le rapport de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour le 20 mai 2022 et l’a rendu public le 30 mai 2022.
- Le rapport fournit 48 recommandations qui s’inscrivent dans 11 domaines d’intérêt, notamment les définitions de l’inconduite sexuelle, le système de justice militaire, les collèges militaires et le rôle du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle.
- En date du 5 octobre 2023, 14 recommandations ont été entièrement mises en œuvre. Cela devrait passer à 23 d’ici la fin de l’année civile.
Détails
Autres initiatives culturelles des Forces armées canadiennes
- Stratégie d’évolution de la culture : Le CCPC a collaboré avec des organisations de l’ensemble de l’équipe de la Défense pour élaborer une stratégie d’évolution de la culture. La stratégie alignera, éclairera, coordonnera et permettra l’évolution de la culture en intégrant toutes les initiatives. Elle fournira également une approche de coordination et d’analyse des nouvelles initiatives, des nouvelles politiques, des nouveaux programmes et des nouvelles pratiques.
- Cadre d’évolution de la culture et approche d’entreprise de l’ACS+ : Le cadre est éclairé par la recherche universitaire et l’expérience vécue du personnel de la Défense et il établira des normes pour relier et intégrer les initiatives existantes et les nouveaux efforts visant à bâtir une culture saine harmonisée avec nos valeurs.
- Le processus de sélection des hauts dirigeants est mis à jour, pour inclure notamment :
- des évaluations de caractère fondées sur des preuves;
- une vérification plus approfondie des antécédents des candidats, pour y déceler tout cas d’inconduite.
- En avril 2023, environ 50 hauts dirigeants avaient suivi le processus de sélection mis à jour, et environ 30 dirigeants se trouvaient à différentes étapes du processus de promotion pour l’année 2023.
- Comité consultatif : Sur une base ad-hoc et selon les besoins, un groupe sélectionné d’experts internes dans les domaines des opérations, des programmes, des politiques et/ou de la conduite de la Défense nationale peut être constitué pour fournir des informations objectives et impartiales, des conseils non contraignants aux dirigeants sur les cas litigieux ou complexes des FAC liés à des manquements à la conduite.
- Cadre de réintégration dans le milieu de travail, version 2 : Ce cadre oriente tous les échelons de dirigeants de sorte que la réintégration dans le milieu de travail d’un membre des FAC faisant l’objet d’allégations, d’enquêtes et de conclusions découlant d’un écart de conduite se fasse de façon responsable et sûre.
- Secrétariat du DAG : Pour faire entendre et soutenir les voix de nos groupes consultatifs de la défense, un secrétariat a été créé pour fournir à ces membres bénévoles de l’Équipe de la Défense le soutien dont ils ont besoin pour mener à bien leur précieux travail.
- Programme Espace positif : Le programme vise à favoriser un environnement de travail sûr et inclusif pour tous, y compris les membres des communautés 2ELGBTQI+.
- La Défense nationale a lancé une page Outils de lutte contre le racisme et un centre de ressources sur la lutte contre le racisme, qui fournit des guides, des fiches de conseils et des activités pour aider à stimuler un dialogue continu entre les membres de l’Équipe de la Défense et à accélérer l’évolution de la culture.
- En réponse au rapport du Groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination du ministre, nous élaborons une stratégie de lutte contre le racisme pour donner suite aux recommandations du rapport.
Processus de sélection des hauts dirigeants :
- En octobre 2021, les FAC ont pris les premières mesures pour introduire une rigueur et une science nouvelles dans leurs processus de sélection en vue d’une promotion. Cette initiative ouvre la voie à une évolution continue du processus de nomination aux postes de commandement et de promotion de l’institution pour l’aider à devenir plus inclusive et garantir que les personnes sélectionnées incarnent l’éthique et les valeurs des FAC.
- Les FAC ont depuis commencé à employer des outils axés sur les faits pour sélectionner les officiers généraux et évaluer plus à fond le caractère des officiers chargés de diriger l’Équipe de la Défense.
- Dans un premier temps, les candidats aux comités de sélection d’officiers généraux se sont soumis à trois évaluations psychométriques en ligne. Les résultats de ces évaluations contribuent à la note globale du militaire.
- Les candidats qui sont recommandés au ministre pour une promotion vers le cadre des officiers généraux, ou au sein de celui-ci, sont soumis à une étape de confirmation postsélection à l’aide de ce que l’on appelle un outil d’évaluation à 360 degrés. Il s’agit d’un processus qui permet de recueillir les commentaires de plusieurs évaluateurs sur l’efficacité du leadership d’une personne.
- De plus, une entrevue avec un tiers sur les conflits d’intérêts est menée et les observations sont intégrées aux recommandations.
- Des recherches et des consultations sont en cours afin d’élaborer un cadre reposant sur des données probantes pour les évaluations fondées sur le caractère, cadre qui pourrait être étendu à d’autres grades supérieurs au cours des prochaines années.
Base de données publique en ligne :
- S’appuyant sur des bases de données et des enquêtes existantes, le Centre de données sur la conduite et la culture fournira des informations liées à l’évolution de la culture, y compris une liste des recherches et des études existantes, ainsi que des politiques et des directives liées à la culture au sein de l’Équipe de la Défense.
L’éthos des FAC : Digne de servir :
- Digne de servir est un guide de 60 pages sur la meilleure façon d’appliquer l’éthos des FAC et ses éléments au service militaire quotidien.
- Le premier principe présenté dans Digne de servir, et aussi le plus important, est de respecter la dignité de toute personne. Ce principe fondamental ainsi que d’autres principes éthiques, valeurs militaires et attentes professionnelles de l’Équipe de la Défense, est maintenant intégré à l’éthos des FAC d’une manière qui articule mieux ce que l’on attend du personnel militaire, en mettant particulièrement l’accent sur le caractère, la compétence et la confiance.
- Digne de servir s’appuie sur Servir avec honneur : la profession des armes au Canada. La publication Servir avec honneur demeure en vigueur; toutefois, elle fait l’objet d’une révision dans le but de publier une nouvelle version du document entier au printemps 2024.
Rapport du ministre au Parlement
- Le 13 décembre 2022, le ministre a déposé au Parlement un rapport intitulé Rapport de la ministre de la Défense nationale au Parlement sur les changements culturels en réponse aux recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour.
- Le rapport indique qu’après une analyse minutieuse et de solides consultations, la ministre a décidé que toutes les recommandations de la juge Arbour seraient acceptées. Il indique en outre que la ministre a ordonné aux responsables de la Défense nationale de procéder à la mise en œuvre des 48 recommandations de la juge Arbour.
- Le rapport comporte également ce qui suit :
- le travail continu du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour mettre en œuvre les 17 recommandations de l’EEIC que la ministre avait initialement acceptées;
- la feuille de route pour répondre à Mme Arbour sur les 31 recommandations restantes;
- les initiatives de changement de culture en cours et à venir qui s’harmonisent avec les recommandations de Mme Arbour.
Modernisation de la justice militaire
- La Défense nationale reconnaît que la modernisation continue du système de justice militaire contribue à créer un milieu de travail sain, inclusif et sécuritaire, exempt de discrimination, de harcèlement et de violence.
- Cette modernisation comprend les efforts suivis que nous déployons pour donner suite de manière globale aux recommandations issues d’examens externes tels que ceux des anciens juges de la Cour suprême Arbour et Fish.
- Toutes les agressions sexuelles et autres infractions criminelles de nature sexuelle sont maintenant déposées dans le système civil, et aucune nouvelle accusation d’infraction sexuelle du Code criminel n’est jugée dans le système de justice militaire.
- Un comité spécial composé de sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux continue de se réunir pour discuter et formuler des recommandations visant à éclairer l’élaboration d’options pour mettre en œuvre la recommandation 5 du rapport de Mme Arbour.
- De plus, les autres dispositions du projet de loi C-77 sont entrées en vigueur en juin 2022, mettant à jour le système de justice militaire.
- Elles comprenaient la Déclaration des droits des victimes, qui a introduit le rôle d’agent de liaison avec les victimes pour aider les victimes à comprendre leurs droits et à y accéder.
- Avant l’entrée en vigueur de ce projet de loi, nous avons mené d’importants efforts de consultation interne et externe qui ont contribué à définir la modernisation du système de justice militaire.
- Des travaux sont en cours pour mieux appliquer les dispositions de la Déclaration des droits des victimes.
- De plus, dans son deuxième rapport de situation, l’observatrice externe, Mme Therrien, a affirmé que chacune des 48 recommandations de l’examen externe Arbour a été mise en œuvre dans une certaine mesure, et que la Défense nationale a élaboré un plan de mise en œuvre pluriannuel pour les recommandations.
- Nous restons déterminés à travailler en collaboration et efficacement avec nos organisations partenaires pour faire progresser le travail de mise en œuvre.
Faits saillants
Budget de 2022 : 100,5 millions de dollars sur six ans, dont 1,7 millions de dollars en amortissement restant et 16,8 millions de dollars en cours alloués à la modernisation du système de justice militaire et au soutien du changement de culture au sein des FAC, entre autres initiatives.
- De ce montant, le 3 millions de dollars sur trois ans doit provenir de ressources internes. Cette compensation comprend le report du 0,8 million de dollars de financement de 2021-2022 à 2022-2023.
- Juin 2022 : Les dispositions restantes de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (Projet de loi C-77) sont entrées en vigueur, et ont ainsi :
- renforcé les droits accordés aux victimes d’infractions d’ordre militaire;
- harmonisé davantage le système de justice militaire avec le système civil de justice pénale;
- créé des agents de liaison avec les victimes pour aider les victimes en :
- expliquant à la victime comment les accusations relatives aux infractions d’ordre militaire sont portées et comment elles sont poursuivies et jugées en vertu du code de discipline militaire;
- obtenant et transmettant à la victime les renseignements relatifs à l’infraction d’ordre militaire qu’elle a demandés et auxquels elle a droit en vertu de la Déclaration des droits des victimes.
- Nous avons élaboré une note d’information publiée en ligne à l’échelle de l’armée en juin 2022 (obligatoire pour tous les membres du personnel militaire), qui sensibilise aux changements apportés au système de justice militaire et aux mesures appropriées à prendre en cas d’incident d’inconduite en tant que victime, témoin ou acteur de la justice militaire.
- Tous les policiers militaires suivent une formation tenant compte des traumatismes pour s’assurer que les personnes qui dénoncent un cas se sentent en sécurité, entendues et protégées.
Détails
Recommandation 5 de l’EEIC et recommandations intérimaires
- Des travaux sont en cours pour donner suite à la recommandation 5 de l’Examen externe indépendant et complet (EEIC). Jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la mise en œuvre de la recommandation 5, la recommandation intérimaire de l’EEIC d’octobre 2021 reste en vigueur.
- Le 14 décembre 2021, le Grand Prévôt des Forces canadiennes a commencé à renvoyer les dossiers d’infractions sexuelles applicables au Code criminel aux autorités civiles pour enquête.
- Toutes les accusations d’infractions sexuelles prévues au Code criminel sont désormais portées dans le système de justice civile; aucune nouvelle accusation d’infraction sexuelle prévue au Code criminel n’est jugée par le système de justice militaire.
- En décembre 2022, et en réponse à la recommandation 5 de l’EEIC, le ministre de la Défense nationale a demandé aux responsables de présenter des options sur la manière dont un changement de compétence peut se produire, en consultation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- La mise en œuvre de la recommandation 5 a soulevé plusieurs considérations importantes touchant plusieurs administrations. Pour résoudre ces questions, un comité fédéral-provincial-territorial ponctuelau niveau des sous-ministres a commencé à se réunir en février 2023 pour faciliter le dialogue et la coopération et formuler des recommandations pour éclairer la voie à suivre.
Rapport de l’autorité du troisième examen indépendant (2021)
- Le 5 novembre 2020, le ministre de la Défense nationale a conféré à l’ancien juge de la Cour suprême Fish le pouvoir de mener un examen indépendant de certaines modalités précises de la Loi sur la défense nationale et de leur fonctionnement, comme l’exige la Loi.
- Le rapport du juge Fish, déposé le 1er juin 2021, fait état de 107 recommandations touchant différents aspects, dont la majorité concerne le système de justice militaire, y compris le traitement des incidents d’inconduite sexuelle, la police militaire et la surveillance de la police militaire.
- L’objectif actuel est de mettre en œuvre les recommandations dans le cadre d’une approche holistique et thématique afin de mieux gérer les efforts de mise en œuvre de toutes les recommandations des examens externes. de mieux gérer les efforts de mise en œuvre de toutes les recommandations d’examen externe. Cette démarche comprend :
- le renforcement de l’indépendance des acteurs de la justice militaire;
- l’amélioration de la collecte et de la gestion des données liées à la justice militaire;
- la convocation des groupes de travail pour fixer le cap des réformes à long terme du système de justice militaire.
Page Web Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire
- Cette page Web sert de référentiel central contenant des descriptions des droits des victimes dans les FAC, et fournit des informations et des liens vers des ressources pour les victimes et les survivants d’infractions d’ordre militaire et toutes les parties concernées qui doivent naviguer dans le système de justice militaire. C’est le principal outil de sensibilisation aux droits des victimes dans les FAC.
- La page Web a été entièrement modifiée en juin 2022 à la suite de la mise en œuvre de la Déclaration des droits des victimes.
Recrutement, maintien en poste et reconstitution
- Nous sommes déterminés à faire évoluer notre culture, à faire croître les Forces armées canadiennes et à faire en sorte que nos Forces reflètent la diversité du Canada.
- C’est pourquoi nous accordons la priorité aux efforts qui renforcent la façon dont nous recrutons et maintenons en poste nos membres et la façon dont nous prenons soin d’eux, afin de faire de nous une organisation plus forte, plus efficace et inclusive.
- Pour attirer tous les Canadiens et les résidents permanents admissibles, nous accordons la priorité à la reconnaissance de l’expérience passée dans le cadre du processus de recrutement, ce qui accélérera le cheminement de carrière des militaires.
- Nous améliorons également l’expérience de recrutement en numérisant, rationalisant et repensant le processus de recrutement pour nous assurer que chaque candidature est traitée efficacement.
- Plus précisément, nous avons envisagé la mise en place d’un portail de candidature numérique, l’initiative de modernisation numérique du recrutement, afin de fournir un système de recrutement agile, moderne et centré sur l’humain.
- La première itération de ce programme est actuellement en cours de conception et son déploiement est prévu d’ici à janvier 2024.
- En outre, nous avons mis en œuvre des mesures de sélection pendant les phases préalable et postérieur au recrutement, telles que des questions de sélection et d’entretien nouvelles et affinées, le dépistage des tatouages et l’utilisation de processus de libération et d’enrôlement.
- De plus, nous améliorons nos efforts de gestion des talents afin de mieux placer les membres à des postes qui correspondent à leurs intérêts, compétences, capacités et expérience.
- Pour accroître nos activités de sensibilisation et d’éducation auprès des personnes admissibles, y compris des groupes sous-représentés, nous menons des activités de mobilisation ciblées auprès des collectivités partout au Canada.
- En mars 2023, les Forces armées canadiennes ont lancé leur nouvelle campagne de sensibilisation générale intitulée « C’est fait pour toi ».
- En outre, la Marine royale canadienne (MRC) a lancé une nouvelle initiative de recrutement, le Programme Expérience de la Marine, pour donner aux gens l’occasion d’exercer les fonctions de marin en concluant un contrat d’un an.
- Cette initiative unique réduira le temps nécessaire à l’instruction des marins civils et elle permettra aux recrues d’essayer différents métiers avant de s’engager dans une carrière militaire à long terme.
- En octobre 2022, la Défense nationale a lancé une nouvelle stratégie de maintien des effectifs pour mieux soutenir nos membres en répondant à leurs besoins émergents et changeants.
- En outre, nous révisons les programmes de formation à tous les niveaux, y compris la formation de base, afin de nous assurer que nous sommes toujours prêts à exceller dans les opérations au pays et à l’étranger tout en constituant une équipe plus inclusive.
- Grâce à ces efforts, les Forces armées canadiennes deviendront un choix de carrière de premier ordre qui attirera des Canadiens talentueux pour les années à venir, garantissant ainsi que les Forces sont optimisées pour répondre aux besoins de sécurité actuels et futurs au pays et à l’étranger.
Faits saillants
Initiatives de recrutement en cours :
- Mobilisation ciblée auprès des collectivités de partout au Canada afin d’accroître la représentation des groupes sous-représentés.
- Programmes visant à accroître la représentation autochtone.
- Sélection prioritaire de femmes candidates dans tous les programmes d’enrôlement des Forces armées canadiennes (FAC), y compris dans les collèges militaires.
- 5 décembre 2022 – Le ministre a annoncé que les résidents permanents sont invités à présenter une demande d’enrôlement dans les FAC.
- À compter du 27 octobre 2023, les FAC avaient reçu 41 473 candidats. Les citoyens canadiens représentent environ 70 % du bassin total de candidats, et les résidents permanents environ 30 %.
- En 2023-2024 (en date du 31 septembre 2023), 3 602 personnes se sont enrôlées dans la Force régulière et la Première réserve, 17 % étaient des femmes.
- Admission 2022/2023 : 7 172 personnes.
- Admission 2021/2022 : 8 070 personnes.
- Jusqu’à présent au cours de l’année financière (au 17 août 2023), le Groupe de recrutement des Forces canadiennes a sélectionné 1 997 candidats et en a enrôlé 1 267 au complet.
- Au 27 septembre 2023, le groupe professionnel Pilote comptait un effectif qualifié en activité de 1 374 militaires sur un total de 1 559 postes disponibles dans la Force régulière, ce qui signifie que ce groupe professionnel est doté à un niveau de 88,13 %.
- L’Aviation royale canadienne (ARC) a constitué une équipe d’attraction à l’automne 2022 dans le but de rejoindre plus de Canadiens et de susciter de l’intérêt pour une carrière dans l’ARC.
- L’équipe d’attraction a participé à plus de 40 événements au cours de l’été 2023, allant de spectacles aériens, d’expositions, de salons des carrières et de rencontres sportives.
- La stratégie de l’ARC, publiée en février 2023, s’appuie sur les efforts élargis des Forces armées canadiennes (FAC) pour mettre en valeur les indemnités de recrutement, les incitatifs salariaux et les programmes d’éducation subventionnés existants et en tirer parti pour faciliter le recrutement.
- Représentation autochtone : 2,9 %(au mois de mai 2023); l’objectif est de 3,5 % d’ici 2026.
- Depuis juillet 2023, les FAC offrent cinq programmes d’instruction pour les Autochtones à l’échelle nationale, qui combinent l’acquisition des connaissances militaires et les enseignements culturels autochtones.
- Le Plan d’équité en matière d’emploi des FAC 2021-2026 reconnaît les communautés 2ELGBTQI+ comme un groupe désigné.
- Nouveau processus de promotion et de sélection : Les comités de sélection nationaux des officiers généraux présentent désormais des améliorations procédurales, notamment l’obligation pour un membre votant d’appartenir à un groupe désigné visé par l’équité en matière d’emploi.
Directive sur la reconstitution des FAC :
- Publiée le 6 octobre 2022, la Directive sur la reconstitution des FAC contribuera à assurer la viabilité à long terme des FAC grâce à une analyse approfondie et à l’établissement de la priorité de l’ensemble des tâches, des opérations, des plans et des activités.
- La directive cible deux domaines prioritaires : les gens et les opérations.
Détails
Initiatives et programmes en cours
- La Défense nationale met en œuvre un large éventail de programmes de recrutement proactifs et ciblés visant à accroître la représentation des femmes, des minorités visibles et des peuples autochtones au sein des FAC. Ces programmes et initiatives comprennent :
- L’Opération GÉNÉRATION, une mission permanente visant à atteindre les objectifs d’équité en matière d’emploi, à réduire les délais d’enrôlement et à moderniser les activités de recrutement;
- Le Programme d’enrôlement des Autochtones des FAC, un programme de trois semaines offrant une expérience pratique aux Autochtones qui envisagent de faire carrière dans les FAC;
- Le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones (PILA) qui permet aux participants autochtones de se familiariser avec les disciplines militaires et universitaires des FAC. Le programme propose aux candidats, qui sont enrôlés et rémunérés en tant qu’élèves-officiers, de vivre une expérience en matière d’éducation de niveau universitaire et de leadership au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario;
- Il s’agit du seul programme pour les Autochtones axé sur le développement d’officiers potentiels. Les participants sont enrôlés dans la Force régulière en tant qu’élèves-officiers;
- plusieurs programmes d’été pour les Autochtones de la Première réserve, dans le cadre desquels les participants sont rémunérés pendant six semaines, qui intègrent les enseignements culturels à la formation militaire;
- Les participants qui réussissent un programme reçoivent la qualification militaire de base de la Réserve de l’Armée des FAC.
- Des travaux sont également en cours pour bonifier le modèle d’emploi des FAC et offrir des options de carrière souples, par exemple :
- les transferts de catégorie de service (Force régulière à la Première réserve et Première réserve à la Force régulière);
- des politiques de travail souples ou provisoires;
- l’actualisation de la nature des emplois à temps plein et à temps partiel au sein des FAC.
- Initiative Canada sans faille : Elle vise à permettre une coopération entre la Défense nationale et les provinces et territoires afin d’aider les familles de militaires à se réinstaller plus facilement entre les provinces et territoires.
- Résidents permanents : Le groupe du recrutement des Forces canadiennes accepte les candidats formés des forces armées étrangères. Ces candidats comprennent des pilotes, des officiers logistiques, des officiers d’infanterie et d’autres professionnels qualifiés, qui peuvent s’enrôler dans les FAC s’ils ont le statut de résident permanent au Canada.
- Cela permet à d’autres résidents permanents, qui répondent aux mêmes critères que les citoyens canadiens, de s’enrôler dans les FAC en tant que nouvelles recrues ou élèves-officiers.
- Le 18 octobre 2022, le chef d’état-major de la défense a signé un document qui renforce la politique existante et délègue au commandant du Commandement du personnel militaire et au commandant du Groupe du recrutement des Forces canadiennes le pouvoir d’enrôler un citoyen d’un autre pays qui a le statut de résident permanent au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
- Programme Expérience de la Marine : Le Programme Expérience de la Marine (PEM) est un programme de recrutement offert par la Marine royale canadienne (MRC), ouvert aux citoyens canadiens et aux résidents permanents âgés de 16 à 57 ans.
- Il offre aux Canadiens la possibilité d’exercer les fonctions de marin dans le cadre d’un contrat d’un an et de se familiariser avec divers métiers de la marine avant de décider si une carrière dans la marine leur convient.
- Les participants reçoivent la même rémunération et bénéficient des mêmes avantages que les autres recrues des FAC.
- Après le contrat d’un an, les participants peuvent choisir de continuer à travailler pour la MRC, à temps plein ou à temps partiel, de passer à une autre armée ou de quitter la MRC.
- En date du 24 octobre 2023, il y a 70 enrôlements au PEM. Il y a actuellement 468 candidats qui sont encore dans le processus de demande, dont 68 dans les dernières étapes du traitement de l’enrôlement.
- Il y a 327 candidats qui sont dans le processus de demande, en attente de terminer leur test d’aptitude des Forces canadiennes (TAFC), leur examen médical, et l’entrevue avec un conseiller en carrières militaires. 215 de ces candidats doivent écrire le TAFC.
Autres initiatives de diversité et d’inclusion
- D’autres initiatives de diversité et d’inclusion comportent notamment les volets suivants :
- Mise à jour des instructions sur la tenue – Le personnel des FAC peut choisir l’uniforme dans lequel il se sent le plus à l’aise.
- Grades inclusifs en français – Les versions françaises de toutes les désignations de grades ont désormais des équivalents officiels non sexistes.
- Cadre pour la santé des femmes – Ce cadre vise à améliorer les soins de santé offerts aux femmes dans le contexte militaire et à accroître les connaissances sur les enjeux et les sujets liés à la santé des femmes.
- Soins postnatals – Les FAC ont publié leur première politique sur l’allaitement et l’utilisation du tire-lait, qui oblige tous les commandants à élaborer un plan d’allaitement pour soutenir leurs membres.
- Politique sur les congés pour raisons personnelles et familiales – Cette politique permet aux membres de demander un congé en vertu de nouvelles catégories, à savoir les fausses couches, la violence familiale et les parents de jeunes victimes de crimes.
- Évaluation des besoins en matière d’instruction –La dernière évaluation des besoins en matière d’instruction relative à la conduite professionnelle a été réalisée en 2020. Les résultats sont en cours d’examen et serviront à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre.
Stratégie de maintien des effectifs des FAC
- Le 6 octobre 2022, la Défense nationale a publié la Stratégie de maintien des effectifs des FAC, qui se compose de trois éléments :
- mieux comprendre les facteurs qui influencent ou entravent les taux de rétention
- décrire les principaux facteurs allant des responsabilités de leadership aux politiques souples en passant par une communication efficace
- définir des niveaux d’effort concrets pour guider une approche délibérée de cet ensemble de problèmes, y compris le renforcement de la gouvernance.
Directive sur la reconstitution des FAC
- La Directive sur la reconstitution des FAC est axée sur deux domaines prioritaires :
- Personnel :
- Il est impératif que les Canadiens voient les FAC comme un choix de carrière de premier ordre; une organisation au sein de laquelle ils se sentent bien accueillis, valorisés et en sécurité afin de mettre à contribution leurs talents pour servir notre pays.
- Pour attirer et maintenir en poste des talents issus de l’ensemble de la société canadienne, le système de gestion du personnel militaire doit être modernisé afin de soutenir les membres des FAC de sorte qu’ils puissent atteindre leurs objectifs et embrasser une carrière gratifiante et réussie.
- De même, les politiques qui s’attaquent directement aux facteurs de stress du service militaire seront peaufinées pour améliorer le maintien en poste et démontrer notre engagement envers nos membres.
- Les efforts de reconstitution apportent un soutien direct au recrutement et au maintien en poste. La Défense nationale prend des mesures pour s’assurer que les membres actuels et potentiels des FAC disposent d’une sécurité financière pour eux et leurs familles, d’une infrastructure et d’un équipement modernes et qu’ils accomplissent un travail important au Canada et à l’étranger.
- Opérations :
- La capacité limitée en personnel signifie que des mesures audacieuses doivent être prises pour rationaliser toutes les activités, réduire les limitations de processus et cesser les activités qui ne contribuent pas directement à la croissance, aux opérations ou à la modernisation des FAC.
- La disponibilité opérationnelle sera renforcée par le développement de la capacité opérationnelle dans les domaines en plein essor du cyberespace et de l’espace.
- Personnel :
Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC)
- L’IDLFC remplacera l’indemnité de vie chère en région (IVCR) et sera en vigueur le 1er juillet 2023.
- L’IDLFC a été prescrite par le SCT et est le résultat de vastes délibérations entre le MDN, les FAC et le SCT pour établir une politique qui respecte le budget annuel accordé à cette aide compensatoire et qui met l’accent sur les membres des FAC qui ont le plus besoin d’aide au logement.
- L’IDLFC est axée sur les membres moins rémunérés dans des endroits exceptionnellement coûteux, comme Victoria et Toronto.
Indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC)
- L’IDPVC réduira le choc de la transition vers l’IDLFC. Le gel des taux de l’IDVC/IDTVC pendant 15 ans a créé un environnement dans lequel les membres se sont habitués à l’indemnité lorsque les facteurs de stress liés au coût de la vie dans leur région ont été atténués grâce à des augmentations de salaire et à des facteurs économiques locaux.
- L’IDPVC fera progressivement faire la transition aux membres de l’IDVC à l’IDLFC, est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 et prendra fin le 30 juin 2026.
- L’IDPVC a été élaborée et mise en œuvre après l’obtention d’un financement interne et la négociation des conditions avec le SCT.
Initiative de modernisation numérique du recrutement
- En réponse aux défis de recrutement, le MDN et les FAC se sont lancés dans un programme visant à créer un système de systèmes de recrutement agile, moderne et centré sur l’humain.
- Ce programme prend le nom d’initiative de modernisation numérique du recrutement.
- La mission du programme est la suivante : Offrir une expérience moderne, agile et centrée sur l’humain qui attire, recrute et maintient en poste les Canadiens de tous horizons. Être un moteur du changement culturel des FAC en mettant l’accent sur l’inclusion, l’égalité et la diversité, en attirant et en employant ceux qui aspirent à quelque chose de plus grand qu’eux-mêmes. Il s’agit du programme initial dans la quête de la transformation numérique du Chef du personnel militaire (CPM).
- La première itération du programme est actuellement en cours de conception et les essais du prototype devraient être achevés d’ici à la fin novembre 2023; le déploiement complet du programme est prévu pour janvier 2024.
- La deuxième itération est en cours d’élaboration parallèlement à la première et vise à parvenir à une décision sur la manière de procéder d’ici à mars 2024.
- Les mises à niveau de la première itération fourniront ce qui suit :
- tests d’inventaire de personnalité en ligne pour permettre la réalisation de nombreuses étapes sans avoir à se rendre dans un centre de recrutement
- rappels de messages de test automatisés pour informer les candidats de l’état de leur dossier, des prochaines étapes et de tous les éléments qu’ils doivent terminer
- outil multisélection qui permettra aux recruteurs de traiter plusieurs dossiers similaires en même temps, réduisant ainsi le temps nécessaire pour effectuer des tâches répétitives
- Le programme sera évalué au fur et à mesure de son déploiement à l’aide de quatre catégories d’indicateurs de rendement clés (IRC) : recrutement, traitement, service à la clientèle et équité en matière d’emploi.
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