CANELECTGEN 007/2024 CMP 007/2024 311259Z JUL 2024 ÉLECTIONS PARTIELLES FÉDÉRALES DANS LASALLE-ÉMARD-VERDUN QUÉBEC ET ELMWOOD-TRANSCONA MANITOBA LE 16 SEPTEMBRE 2024

REFS :

1. LOI ÉLÉCTORALE DU CANADA
2. INSTRUCTIONS VISANT L’ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA PARTIE 11 DE LA LOI ÉLÉCTORALE DU CANADA DE MANIERE A LES RENDRE APPLICABLES AUX ELECTIONS PARTIELLES 21 SEPTEMBRE 2020 178-B-2020-01
3. CANFORGEN 021/19 CMP 011/19 081436Z FEVR. 19 ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS DE DÉFENSE PENDANT UNE PÉRIODE ÉLÉCTORALE FÉDÉRALE
4. ART 19.44 DES ORFC ACTIVITÉ POLITIQUE ET CANDIDATURE À DES FONCTIONS PUBLIQUES
5. PUBLICATION DU CEMD A-LG-007-000/AF-001 LES SCRUTINS FÉDÉRAUX PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX

1. Les brefs ordonnant la tenue d’élections partielles fédérales dans les circonscriptions de Lasalle-Émard-Verdun (Québec) et Elmwood-Transcona (Manitoba) ont été délivrés le 28 juillet 2024. Le jour du scrutin civil est fixé pour le 16 septembre 2024.
2. Toute personne ayant la citoyenneté canadienne et qui aura atteint l’âge de 18 ans le jour du scrutin civil le 16 septembre 2024 a le droit de voter à ces élections partielles si sa résidence habituelle est située dans la circonscription de Lasalle-Émard-Verdun (Québec) ou Elmwood-Transcona (Manitoba) avant ou le 29 juillet 2024 et demeure au sein de cette circonscription jusqu’aux 16 septembre 2024.
3. Le lieu de résidence habituelle d’un électeur des FAC est déterminé de la même façon que pour n’importe quel autre électeur canadien conformément à l’article 8 de la référence A.
4. En règle générale, le lieu de résidence habituelle d’une personne est l’endroit qui a toujours été ou qu’elle a adopté comme étant son lieu d’habitation ou sa demeure où elle entend revenir après une absence. Autrement dit, c’est l’endroit où elle considère qu’elle est chez elle.
5. Si un électeur des FAC ne parvient pas à déterminer où se trouve son lieu de résidence habituelle à l’aide de la règle générale ci-dessus il doit s’appuyer sur les règles suivantes :
   1. Une personne ne peut avoir qu’un seul lieu de résidence habituelle - elle ne peut le perdre que si elle en acquiert un autre
   2. Une absence temporaire du lieu de résidence habituelle n’entraîne pas la perte ni le changement de celui-ci
   3. Lorsqu’une personne couche habituellement dans un lieu et mange ou travaille dans un autre, le lieu de sa résidence habituelle est celui où elle couche
   4. Des locaux d’habitation temporaire sont considérés comme le lieu de résidence habituelle d’une personne si celle-ci n’a aucun autre lieu qu’elle considère comme sa résidence et seulement dans ce cas et
   5. Le lieu de résidence habituelle d’un électeur des FAC actuellement affecté ou déployé à l’extérieur du Canada est son tout dernier lieu de résidence habituelle au Canada. Pour déterminer où se trouve ce lieu, l’électeur doit suivre les règles ci-dessus.
6. Les électeurs des FAC qui ont le droit de vote dans la circonscription de Lasalle-Émard-Verdun (Québec) ou Elmwood-Transcona (Manitoba) et qui souhaitent voter doivent le faire de l’une des manières suivantes :
   1. Par courrier au Canada ou depuis l’étranger pourvu que l'électeur fasse une demande d’inscription et bulletin spécial avant 1800 h le 10 septembre 2024 ou;
   2. Au bureau local d’élections canada dans la circonscription de Lasalle-Émard-Verdun (Québec) ou Elmwood-Transcona (Manitoba) pourvu que l'électeur fasse une demande d’inscription et bulletin spécial avant 1800 h le 10 septembre 2024 ou;
   3. Au bureau de vote par anticipation associe à l’adresse de résidence de l'électeur entre le 06 septembre 2024 et le 09 septembre 2024 inclusivement ou;
   4. Au bureau de scrutin associé à l’adresse de résidence de l'électeur le 16 septembre 2024.
7. Pour voter à un bureau de scrutin civil un membre des FAC doit présenter une preuve d’identité et de résidence. Une liste de preuves d’identité autorisées est disponible sur le site web d’élections Canada (www.elections.ca).
8. Sur réception de ce message conformément à la référence B les commandants doivent publier dans les ordres courants un avis qui indique que :
   1. Des brefs ont été délivrés ordonnant la tenue d’élections partielles dans les circonscriptions de Lasalle-Émard-Verdun (Québec) ou Elmwood-Transcona (Manitoba) et que le 16 septembre 2024 a été fixé comme jour du scrutin
   2. Informer tous les membres de l’unité des critères d’admissibilité pour voter et des méthodes de vote a leur disposition.
9. Sur réception des avis d’élections canada en français et en anglais la carte des circonscriptions de Lasalle-Émard-Verdun (Québec) ou Elmwood-Transcona (Manitoba) et les dates limites importantes doivent être affichées immédiatement dans la salle des rapports de l’unité.
10. Aider s’il y a lieu les électeurs des FAC et personnel civil à l’extérieur du pays ou déployés à des opérations à réexpédier leur bulletin de vote spécial.
11. Les commandants doivent prendre connaissance de la référence C et la section 2 de la référence D qui régissent les activités politiques dans les établissements de la défense et celles qui sont personnelles aux membres des FAC.
12. On rappelle aux membres des FAC que les règlements actuels relatifs aux activités politiques interdisent en particulier leur participation à des réunions politiques tenues à un établissement de la défense et leur participation active aux affaires d’une organisation ou d’un parti politique.
13. Les commandants doivent s’assurer que toute activité qui se tient à un établissement de la défense y compris à une base ou à une autre unité sous leur commandement ne soit pas préjudiciable à la neutralité politique des FAC ou à la perception de cette neutralité par le public.
14. Les commandants doivent assurer une large diffusion de ce message à l’unité.
15. L’information pour communiquer avec élections canada est comme suit :
    • Élections Canada
      Directeur général des élections
      a/s administratrice des règles électorales spéciales
      440 chemin Coventry
      Ottawa Ontario K1K2Y5
    • Fax : du Canada ou des É.-U. 1-800-363-4796 ou de tout autre endroit au 613-998-8393
16. Toute question concernant l’administration de ce scrutin au cours de cette élection partielle devrait être dirigée à l’administration centrale d’Élections Canada : du Canada ou des É.-U. 1-866-552-6551 (fax 1-800-363-4796) ou de tout autre endroit 613-990-8574 (fax 613-998-8393) ou par courriel à forces@elections.ca.