CANELECTGEN 009/23 CMP 009/23 171424Z JUL 23 : Élection provinciale partielle Saskatchewan 10 aout 23

Non classifié

Références :

1. A-LG-007-000/AF-001 - Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux du 29 nov. 00
2. ORFC 19.44
3. Manuel du bien-être et du maintien du moral, vol.2, journaux des forces canadiennes

1. Réponse non requise durant les heures creuses
2. Une élection partielle sera tenue en Saskatchewan dans la circonscription de Regina Coronation Park, Regina Walsh Acres et Lumsden-Morse le 10 août 23
3. En conformité avec la loi électorale de la Saskatchewan de 1996, lois révisées de la Saskatchewan, chapitre e-6.01 (loi électorale) et ses modifications, les membres des forces armées canadiennes (fac) et leurs personnes à charge votent conformément aux règles électorales ordinaires destinées aux civils. Pour être admissible à voter aux termes de cette loi, une personne doit :
   1. Être citoyen canadien le jour du scrutin,
   2. Avoir au moins 18 ans le jour du scrutin
   3. Le 13 juill. 23, avoir eu sa résidence ordinaire en Saskatchewan pour une période d’au moins six mois précédant immédiatement cette date,
   4. Avoir eu sa résidence ordinaire dans la circonscription électorale de Regina Coronation Park, Regina Walsh Acres et Lumsden-Morse.
4. Aucun recensement ne sera effectué pour enregistrer les électeurs. Les membres et leurs personnes à charge peuvent s’inscrire à site web des Élections Saskatchewan (en anglais seulement)
5. Les militaires et leurs personnes à charge qui prévoient, pour quelque motif que ce soit, ne pas pouvoir être en mesure de voter à leur section de vote le jour du scrutin peuvent voter aux bureaux de scrutin par anticipation. Ceux-ci seront ouverts en août 3, 4, 5, 6, et 8
6. Les militaires et leurs personnes à charge qui ne seront pas en mesure de voter le jour de scrutin ainsi qu’aux dates de scrutin par anticipation dans la circonscription électorale où ils peuvent voter, peuvent utiliser les règles spéciales provinciales pour le vote par correspondance. En résumé, une personne pourra voter si elle satisfait aux conditions suivantes :
   1. Elle fait une demande (formulaire E-127MAIL) à Élections Saskatchewan par courrier ou à site web des Élections Saskatchewan (en anglais seulement)
   2. Elle s’assure que sa demande sera accompagnée d’une photocopie ou une copie électronique des documents requis pour confirmer son nom, sa résidence ordinaire et sa signature par exemple, permis de conduire, passeport, facture de services publics (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodiffusion, etc.)
   3. Elle s’assure qu’Élection Saskatchewan reçoit la demande (par la poste ou livraison personnelle ou en ligne) le ou avant le 1 août 23
7. Les demandeurs doivent présenter leur demande en utilisant le formulaire E-127MAIL, intitule citation demande de vote par correspondance fin de citation ou en ligne à site web des Élections Saskatchewan (en anglais seulement). On peut obtenir ce formulaire auprès d’Élections Saskatchewan ou de tout autre directeur de scrutin local. Vous pouvez aussi le retrouver au site web votes et élections des FAC. On peut faire parvenir le formulaire par télécopieur ou par tout autre moyen de communication électronique. On fera parvenir aux demandeurs qui satisferont aux exigences une trousse de bulletin de vote et les lignes directrices régissant le vote par correspondance. La personne qui exerce son droit de vote doit retourner son bulletin de vote aux Élections Saskatchewan le ou avant le 10 août 23 à 20h00 H.N.C. dans le cas où la correspondance sera remise en personne. Si la correspondance est acheminée par la poste, le cachet de la poste doit faire foi, le ou avant le 10 août 23 à 20h00 H.N.C., mais doit être reçu au plus tard le 21 août 23 à 12h00 H.N.C.
8. Il faut donner aux militaires assez de temps pour voter. L’article 60 de la loi électorale prévoit que les électeurs éligibles à voter doivent disposer de trois heures consécutives pour le faire
9. La législation provinciale n’interdit pas la vente de boissons alcoolisées le jour du scrutin en Saskatchewan. Par conséquent, la vente de boissons alcoolisées dans les mess, cantines ou tout autre institut des FAC n’est pas interdite le jour du scrutin
10. Les activités politiques dans les établissements de défense de même que les activités politiques personnelles des membres des FAC sont régies par les paras 1 et 2 de la section 2 de la réf a et par la réf b. La publicité politique dans les journaux militaires non- officiels est interdite conformément au para 10.b. De la réf c. Vous pouvez retrouver toutes les références au site web votes et élections des FAC.
11. Tous les commandants d’unités doivent s’assurer que ce message reçoive la plus grande diffusion possible, y compris sa promulgation dans les ordres courants
12. Il incombe à chaque membre des FAC et à leurs personnes à charge de s’assurer que leur nom soit inscrit à la liste des électeurs éligible, s’ils satisfont aux exigences. Cependant, la loi électorale prévoit que toute personne qui est éligible à voter, mais dont le nom n’est pas inscrit à la liste des électeurs peut, au bureau de vote, faire une déclaration et se voir accorder le droit de voter. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le droit de vote, les dates de révision, l’emplacement des bureaux de scrutin civils, les bureaux de scrutin par anticipation, le vote des absents, etc., on devra s’adresser au directeur de scrutin local qui s’applique.
13. Les demandes de renseignements auxquelles les directeurs de scrutin locaux ne peuvent répondre pourront être soumises aux Élections Saskatchewan en composant le (306) 787-4000 ou 1-833-678-4052 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis) ou par télécopieur au 1-866-678-4052 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis). Les militaires peuvent aussi consulter le site web des Élections Saskatchewan