Élection générale provinciale – Ontario – 02 juin 2022

CANELECTGEN 003/22 JAGA LA 002/22 041517Z MAY 22

ELECTION PROVINCIALE GENERALE D ONTARIO - 02 JUIN 2022

UNCLASSIFIED

REFS: A. A-LG-007-000/AF-001 - LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX 29 NOV 00

B. ORFC 19.44 - ACTIVITE POLITIQUE ET CANDIDATURE A DES FONCTIONS PUBLIQUES

C. MANUEL DU BIEN-ETRE ET DU MAINTIEN DU MORAL, VOL.2, JOURNAUX DES FORCES CANADIENNES

REPONSE NON REQUISE DURANT LES HEURES DE REPOS
DES ELECTIONS GENERALES PROVINCIALES ONT ETE DECRETEES DANS LA PROVINCE D ONTARIO ET LE JOUR DU SCRUTIN A ETE FIXE AU 02 JUIN 2022.
EN CONFORMITE AVEC LA LOI ELECTORALE DE L ONTARIO, LOIS REFONDUES DE L ONTARIO DE 1990 CHAPITRE E.6, ET SES MODIFICATIONS, LES MEMBRES DES FORCES ARM ES CANADIENNES (FAC) ET LES PERSONNES A CHARGE DOIVENT VOTER CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS ELECTORAUX ORDINAIRES DESTINES AUX CIVILS. AUX TERMES DE LA LOI, TOUTE PERSONNE A LA QUALITE D ELECTEUR SI, LE JOUR DU SCRUTIN, ELLE SATISFAIT AUX CONDITIONS SUIVANTES :
1. A DIX HUIT ANS OU PLUS,
2. EST DE CITOYENNETE CANADIENNE,
3. RESIDE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE, ET
4. N EST PAS DISQUALIFIEE PAR LA PRESENTE LOI OU AUTREMENT INTERDIT PAR LA LOI DE VOTER
TOUTE PERIODE DE TEMPS PASSEE A L EXTERIEUR DE L ONTARIO EN SERVICE ACTIF PAR UN MEMBRE DES FAC OU PAR LE CONJOINT OU L ENFANT D UN TEL MEMBRE, RESIDANT ORDINAIREMENT EN ONTARIO SERA CONSIDEREE COMME UNE PERIODE DE RESIDENCE CONTINUE EN ONTARIO
LA LOI ELECTORALE DE L ONTARIO PREVOIT DES REGLES SPECIALES CONCERNANT LE VOTE PAR LA POSTE. EN RESUME, UN MEMBRE DE LA FORCE REGULIERE OU UN MEMBRE DE LA FORCE DE RESERVE EN SERVICE ACTIF OU LE CONJOINT OU L ENFANT D UN TEL MEMBRE PEUT VOTER PAR LA POSTE, SI CETTE PERSONNE A LA QUALITE D ELECTEUR
LES ELECTEURS QUI SOUHAITENT VOTER PAR LA POSTE PEUVENT PRESENTER UNE DEMANDE EN LIGNE OU VISITER LE SITE WEB D ELECTIONS ONTARIO A HTTPS://WWW.ELECTIONS.ON.CA/FR.HTML POUR SOUMETTRE LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VOTE PAR LA POSTE (F1000) ACCESSIBLE APRES LA DELIVRANCE DU BREF D ELECTION LE 04 MAI
POUR SAVOIR QUELLES SONT LES PIECES D IDENTITE REQUISES, LES ELECTEURS PEUVENT VISITER LE SITE WEB D ELECTIONS ONTARIO A HTTPS://WWW.ELECTIONS.ON.CA/FR.HTML OU COMPOSER LE NUMERO SANS FRAIS AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS 1-855-523-5932 OU APPELS A FRAIS VIRES 1-416-649-1046. UN LIEN AU SITE WEB D ELECTIONS ONTARIO SERA FOURNI SUR LE SITE WEB DU JAG. VEUILLEZ VERIFIER LE SITE WEB D ELECTIONS ONTARIO POUR LES FORMALITES D IDENTIFICATION ET LA DATE LIMITE DU RETOUR DE LA TROUSSE DE VOTE AU DIRECTEUR DU SCRUTIN CIVIL LOCAL. EN OPTION SUPPLEMENTAIRE ET POUR LES PROCHAINES ELECTIONS, LA DEMANDE PEUT ETRE FAITE AUPRES DU REGISTRE DES ELECTEURS ABSENTS. POUR PLUS D INFORMATIONS VISITEZ LE SITE WEB D ELECTIONS ONTARIO A HTTPS://WWW.ELECTIONS.ON.CA/FR.HTML
LES COMMANDANTS NE DOIVENT PAS FOURNIR LES LISTES DE MEMBRES DES FAC ET DES PERSONNES A CHARGE AUX AGENTS REVISEURS
IL FAUT DONNER A TOUS LES MILITAIRES ASSEZ DE TEMPS POUR VOTER. L ARTICLE 6 DE LA LOI ELECTORALE DE L ONTARIO PREVOIT QU UNE PERSONNE AYANT QUALITE D ELECTEUR A DROIT A TROIS HEURES CONSECUTIVES POUR VOTER
LA LEGISLATION PROVINCIALE PERMET MAINTENANT LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES LE JOUR DU SCRUTIN. PAR CONSEQUENT, LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES DANS LES MESS, CANTINES OU INSTITUTS DES FCN EST PAS INTERDITE LE JOUR DU SCRUTIN
LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE DE MEME QUE LES ACTIVITES POLITIQUES PERSONNELLES DES MEMBRES DES FAC SONT REGIES PAR L ORFC 19.44 ET LA SECTION 2 DE LA REF A. LA PUBLICITE POLITIQUE DANS LES JOURNAUX MILITAIRES NON-OFFICIELS EST INTERDITE CONFORMENT A LA REF C
TOUS LES COMMANDANTS D UNITES DOIVENT S ASSURER QUE CE MESSAGE RECOIVE LA PLUS GRANDE DISSEMINATION POSSIBLE, Y INCLUS SA PROMULGATION DANS LES ORDRES COURANTS
IL INCOMBE A CHAQUE MEMBRE DES FAC ET AUX PERSONNES A CHARGE DE S ASSURER QU ILS SONT INSCRITS ET QUE LEUR NOM FIGURE SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA SECTION DE VOTE APPROPRIEE, S ILS ONT LES QUALITES REQUISES POUR VOTER. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LES QUALITES REQUISES POUR VOTER, LES DATES DE REVISION, L EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE PAR ANTICIPATION, LE VOTE PAR BULLETIN SPECIAL, ETC, ON DEVRA S ADRESSER AU DIRECTEUR DU SCRUTIN CIVIL LOCAL. LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUXQUELLES LES DIRECTEURS DE SCRUTIN LOCAUX NE PEUVENT REPONDRE POURRONT ETRE SOUMISES A ELECTIONS ONTARIO, AU NUMERO SANS FRAIS AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS 1-855-523-5932 OU APPELS A FRAIS VIRES 1-416-649-1046 OU PAR TELECOPIEUR AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS 1-888-483-4448 OU A L EXTERIEUR DU CANADA ET DES ETATS-UNIS 1-416-212-8723. LES MILITAIRES PEUVENT AUSSI CONSULTER LE SITE WEB D ELECTIONS ONTARIO A L ADRESSE HTTPS://WWW.ELECTIONS.ON.CA/FR.HTML ET SI NECESSAIRE, ON PEUT REJOINDRE LA GESTIONNAIRE D ADMINISTRATION DES ELECTIONS DU JAG AU 613-992-0073 POUR TOUTES QUESTIONS ADMINISTRATIVES.

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Date de modification :: 2022-05-06

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