Élection provinciale partielle – Saskatchewan – 26 sep 22

CANELECTGEN 004/22 CMP 004/22 311830Z AUG 22

ELECTION PROVINCIALE PARTIELLE - SASKATCHEWAN - 26 SEP 22

UNCLASSIFIED

REFS: A. A-LG-007-000/AF-001 - LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX 29 NOV 00

B. ORFC 19.44 - ACTIVITE POLITIQUE ET CANDIDATURE A DES FONCTIONS PUBLIQUES

C. MANUEL DU BIEN-ETRE ET DU MAINTIEN DU MORAL, VOL.2, JOURNAUX DES FORCES CANADIENNES

REPONSE NON REQUISE DURANT LES HEURES DE REPOS
UNE ELECTION PARTIELLE SERA TENUE EN SASKATCHEWAN DANS LA CIRCONSCRIPTION D SASKATOON MEEWASIN LE 26 SEP 22
EN CONFORMITE AVEC LA LOI ELECTORALE DE LA SASKATCHEWAN DE 1996, LOIS REVISEES DE LA SASKATCHEWAN, CHAPITRE E-6.01 (LOI ELECTORALE) ET SES MODIFICATIONS, LES MEMBRES DES FORCES ARMEES CANADIENNNES (FAC) ET LEURS PERSONNES A CHARGE VOTENT CONFORMEMENT AUX REGLES ELECTORALES ORDINAIRES DESTINEES AUX CIVILS. POUR ETRE ADMISSIBLE A VOTER AUX TERMES DE CETTE LOI, UNE PERSONNE DOIT :
1. ETRE CITOYEN CANADIEN LE JOUR DU SCRUTIN,
2. AVOIR AU MOINS 18 ANS LE JOUR DU SCRUTIN
3. LE 29 AUG 22, AVOIR EU SA RESIDENCE ORDINAIRE EN SASKATCHEWAN POUR UNE PERIODE D AU MOINS SIX MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT CETTE DATE,
4. AVOIR EU SA RESIDENCE ORDINAIRE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D SASKATOON MEEWASIN
AUCUN RECENSEMENT NE SERA EFFECTUE POUR ENREGISTERER LES ELECTEURS. LES MEMBRES ET LEURS PERSONNES A CHARGE PEUVENT S INCRIRE A HTTPS://WWW.ELECTIONS.SK.CA/VOTERS/REGISTER-TO-VOTE/
LES MILITAIRES ET LEURS PERSONNES A CHARGE QUI PREVOIENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, NE PAS POUVOIR ETRE EN MESURE DE VOTER A LEUR SECTION DE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN PEUVENT VOTER AUX BUREAUX DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION. CEUX-CI SERONT OUVERTS DU 20 SEP 22 AU 24 SEP 22 INCLUSIVEMENT
LES MILITAIRES ET LEURS PERSONNES A CHARGE QUI NE SERONT PAS EN MESURE DE VOTER LE JOUR DE SCRUTIN AINSI QU AUX DATES DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE OU ILS PEUVENT VOTER, PEUVENT UTILISER LES REGLES SPECIALES PROVINCIALES POUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE. EN RESUME, UNE PERSONNE POURRA VOTER SI ELLE SATISFAIT AUX CONDITIONS SUIVANTES :
1. ELLE FAIT UNE DEMANDE (FORMULAIRE E-127MAIL) A ELECTIONS SASKATCHEWAN PAR COURRIER OU A WWW.ELECTIONS.SK.CA
2. ELLE S ASSURE QUE SA DEMANDE SERA ACCOMPAGNEE D UNE PHOTOCOPIE OU UNE COPIE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS REQUIS POUR CONFIRMER SON NOM, SA RESIDENCE ORIDINAIRE ET SA SIGNATURE PAR EXEMPLE, PERMIS DE CONDUIRE, PASSEPORT, FACTURE DE SERVICES PUBLICS (ELECTRICITE, EAU, GAZ, TELEPHONE, CABLODIFFUSION, ETC.)
3. ELLE S ASSURE QUE ELECTION SASKATCHEWAN RECOIT LA DEMANDE (PAR LA POSTE OU LIVRAISON PERSONNELLE OU EN LIGNE) LE OU AVANT LE 15 SEP 22
LES DEMANDEURS DOIVENT PRESENTER LEUR DEMANDE EN UTILISANT LE FORMULAIRE E-127MAIL, INTITULE CITATION DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE FIN DE CITATION OU EN LIGNE A WWW.ELECTIONS.SK.CA. ON PEUT OBTENIR CE FORMULAIRE AUPRES D ELECTIONS SASKATCHEWAN OU DE TOUT AUTRE DIRECTEUR DE SCRUTIN LOCAL. VOUS POUVEZ AUSSI LE RETROUVER AU SITE WEB DU JAG SOUS LE TITRE SUCCESSIONS ET ELECTIONS AU HTTP://WWW.FORCES.GC.CA/FR/COMMUNAUTE-FAC-SERVICES-JURIDIQUES/VOTES-ET-ELECTIONS.PAGE. ON PEUT FAIRE PARVENIR LE FORMULAIRE PAR TELECOPIEUR OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE. ON FERA PARVENIR AUX DEMANDEURS QUI SATISFERONT AUX EXIGENCES UNE TROUSSE DE BULLETIN DE VOTE ET LES LIGNES DIRECTRICES REGISSANT LE VOTE PAR CORRESPONDANCE. LA PERSONNE QUI EXERCE SON DROIT DE VOTE DOIT RETOURNER SON BULLETIN DE VOTE AU ELECTION SASKATCHEWAN LE OU AVANT LE 26 SEP 22 A 20H00 H.N.C. DANS LE CAS OU LA CORRESPONDANCE SERA REMISE EN PERSONNE. SI LA CORRESPONDANCE EST ACHEMINEE PAR LA POSTE, LE CACHET DE LA POSTE DOIT FAIRE FOI, LE OU AVANT LE 26 SEP 22 A 20H00 H.N.C. MAIS DOIT ETRE RECU AU PLUS TARD LE 6 OCT 22 A 12H00 H.N.C.
IL FAUT DONNER AUX MILITAIRES ASSEZ DE TEMPS POUR VOTER. L ARTICLE 60 DE LA LOI ELECTORALE PREVOIT QUE LES ELECTEURS ELIGIBLES A VOTER DOIVENT DISPOSER DE TROIS HEURES CONSECUTIVES POUR LE FAIRE
LA LEGISLATION PROVINCIALE N INTERDIT PAS LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES LE JOUR DU SCRUTIN EN SASKATCHEWAN. PAR CONSEQUENT, LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES DANS LES MESS, CANTINES OU TOUT AUTRE INSTITUT DES FAC N EST PAS INTERDITE LE JOUR DU SCRUTIN
LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE DE MEME QUE LES ACTIVITES POLITIQUES PERSONNELLES DES MEMBRES DES FAC SONT REGIES PAR LES PARAS 1 ET 2 DE LA SECTION 2 DE LA REF A ET PAR LA REF B. LA PUBLICITE POLITIQUE DANS LES JOURNAUX MILITAIRES NON- OFFICIELS EST INTERDITE CONFORMEMENT AU PARA 10.B. DE LA REF C. VOUS POUVEZ RETROUVER TOUTES LES REFERENCES AU SITE WEB DU JAG SOUS LE TITRE SUCCESSIONS ET ELECTIONS AU LIEN INTERNET HTTP://WWW.FORCES.GC.CA/FR/COMMUNAUTE-FAC-SERVICES-JURIDIQUES/VOTES-ET-ELECTIONS.PAGE.
TOUS LES COMMANDANTS D UNITES DOIVENT S ASSURER QUE CE MESSAGE RECOIVE LA PLUS GRANDE DIFFUSION POSSIBLE, Y COMPRIS SA PROMULGATION DANS LES ORDRES COURANTS
IL INCOMBE A CHAQUE MEMBRE DES FAC ET A LEURS PERSONNES A CHARGE DE S ASSURER QUE LEUR NOM SOIT INSCRIT A LA LISTE DES ELECTEURS ELIGIBLE, S ILS SATISFONT AUX EXIGENCES. CEPENDANT, LA LOI ELECTORALE PREVOIT QUE TOUTE PERSONNE QUI EST ELIGIBLE A VOTER MAIS DONT LE NOM N EST PAS INSCRIT A LA LISTE DES ELECTEURS PEUT, AU BUREAU DE VOTE, FAIRE UNE DECLARATION ET SE VOIR ACCORDER LE DROIT DE VOTER. POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES SUR LE DROIT DE VOTE, LES DATES DE REVISION, L EMPLACEMENT DES BUREAUX DE SCRUTIN CIVILS, LES BUREAUX DE SCRUTIN PAR ANTICIPATION, LE VOTE DES ABSENTS, ETC., ON DEVRA S ADRESSER AU DIRECTEUR DE SCRUTIN LOCAL QUI S APPLIQUE
LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUXQUELLES LES DIRECTEURS DE SCRUTIN LOCAUX NE PEUVENT REPONDRE POURRONT ETRE SOUMISES AUX ELECTIONS SASKATCHEWAN EN COMPOSANT LE (306) 787-4000 OU 1-833-678-4052 (NUMERO SANS FRAIS AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS) OU PAR TELECOPIEUR AU 1-866-678-4052 (NUMERO SANS FRAIS AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS). LES MILITAIRES PEUVENT AUSSI CONSULTER LE SITE WEB DES ELECTIONS SASKATCHEWAN A WWW.ELECTIONS.SK.CA. ON PEUT REJOINDRE L AGENT COORD ADJOINT MDN RES/OTTAWA PAR LE BIAIS DE L OFFICIER DE L ADMINISTRATION DES ELECTIONS DU JAG AU (613) 992-0073.

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2022-09-06

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