Élections générales provinciales au Québec - 3 oct 22

CANELECTGEN 005/22 CMP 005/22 011411Z SEP 22

ELECTIONS GENERALES PROVINCIALES AU QUEBEC - 3 OCT 22

UNCLASSIFIED

REFS: A. LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX (A-LG-007-000/AF-001) PUBLICATION DU CEMD LE 29 NOV 00, (CH/MOD 2) - 2015-06-01

DES ELECTIONS GENERALES PROVINCIALES ONT ETE DECRETEES DANS LA PROVINCE DE QUEBEC ET LE JOUR DU SCRUTIN A ETE FIXE AU 3 OCT 22
POUR QU UNE PERSONNE SOIT ADMISSIBLE A VOTER A UN SCRUTIN PROVINCIAL TENU AU QUEBEC, IL FAUT D ABORD QU ELLE :
1. AIT LA QUALITE D ELECTEUR LE JOUR DU SCRUTIN, ET
2. SOIT INSCRITE SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA CIRCONSCRIPTION OU ELLE A SON DOMICILE
UNE PERSONNE PEUT MODIFIER SON INSCRIPTION JUSQU AU 29 SEPT 22, 14H.
UNE PERSONNE A LA QUALITE D ELECTEUR SI ELLE SATISFAIT AUX CONDITIONS SUIVANTES :
1. AVOIR 18 ANS ACCOMPLIS,
2. ETRE DE CITOYENNETE CANADIENNE,
3. ETRE DOMICILIEE AU QUEBEC DEPUIS SIX MOIS OU, DANS LE CAS D UN ELECTEUR HORS QUEBEC DEPUIS 12 MOIS,
4. NE PAS ETRE EN CURATELLE, ET
5. NE PAS ETRE PRIVEE DE SES DROITS ELECTORAUX PARCE QU ELLE A ETE DECLAREE COUPABLE D UNE INFRACTION QUI CONSISTE EN UNE MANOEUVRE ELECTORALE FRAUDULEUSE
EN CE QUI A TRAIT AUX MEMBRES DES FORCES ARMEES CANADIENNES (FAC), LA LOI ELECTORALE DU QUEBEC VISE DEUX CATEGORIES D ELECTEURS:
1. LE MILITAIRE, SON CONJOINT ET SES PERSONNES A CHARGE QUI DEMEURENT AU QUEBEC, ET
2. LE MILITAIRE QUI A ETE AFFECTE A L EXTERIEUR DU QUEBEC, AINSI QUE SON CONJOINT ET SES PERSONNES A CHARGE
LE CONJOINT ET LES PERSONNES A CHARGE DU MILITAIRE AFFECTE A L EXTERIEUR DU QUEBEC SONT AUSSI ADMISSIBLES A VOTER EN AUTANT QU ILS SOIENT EUX-MEMES ELECTEURS.
AUX FINS DE LA LOI ELECTORALE DU QUEBEC, LE DOMICILE D UNE PERSONNE EST LE LIEU OU ELLE TIENT SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL. DE PLUS, LA LOI CONSIDERE TOUTE PERSONNE ADMISSIBLE A EXERCER SON DROIT DE VOTE A L EXTERIEUR DU QUEBEC COMME UNE PERSONNE QUI EST REPUTEE ETRE DOMICILIEE AU QUEBEC
EN CE QUI CONCERNE LES ELECTEURS DEMEURANT AU QUEBEC, ILS DOIVENT S ASSURER D ETRE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE A L ADRESSE DE LEUR DOMICILE. POUR LE VERIFIER, IL EST POSSIBLE DE CONSULTER L AVIS D INSCRIPTION D ELECTIONS QUEBEC RECUE PAR LA POSTE OU LE SITE WEB D ELECTIONS QUEBEC. LES ELECTEURS PEUVENT VOTER PAR ANTICIPATION DANS LEUR CIRCONSCRIPTION LES 25 ET 26 SEP 22, DE 9H30 A 20H00. IL EST AUSSI POSSIBLE DE VOTER AU BUREAU DU DIRECTEUR DU SCRUTIN DE SA CIRCONSCRIPTION OU DE TOUTE AUTRE CIRCONSCRIPTION LES 23, 24, 27, 28 ET 29 SEP 22, JUSQU A 14H. TOUTEFOIS, LA LOI ELECTORALE DU QUEBEC NE PERMET PAS A UN ELECTEUR D AUTORISER UNE AUTRE PERSONNE A VOTER EN SON NOM PAR PROCURATION. LES BUREAUX DE SCRUTIN SERONT OUVERTS DE 9H30 A 20H00, LE JOUR DU SCRUTIN, LE 3 OCT 22
EN CE QUI CONCERNE LES ELECTEURS DEMEURANT HORS QUEBEC, TOUT MILITAIRE AFFECTE A L EXTERIEUR DU QUEBEC PEUT VOTER PAR LA POSTE, DE MEME QUE SON CONJOINT ET LES PERSONNES A SA CHARGE. IL FAUT NEANMOINS QUE CES PERSONNES AIENT LA QUALITE D ELECTEURS (VOIR LE PARA. 3), ET QU ELLES AIENT ETE DOMICILIEES AU QUEBEC DURANT UNE PERIODE D AU MOINS 12 MOIS CONSECUTIFS AVANT D AVOIR ETE AFFECTEES HORS DU QUEBEC
LES ELECTEURS ADMISSIBLES DEMEURANT HORS QUEBEC QUI ONT DEJA FAIT UNE DEMANDE DE VOTE PAR LA POSTE HORS QUEBEC ET QUI ONT ETE ACCEPTEES DEVRAIENT VERIFIER IMMEDIATEMENT S ILS SONT TOUJOURS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE EN COMMUNIQUANT AVEC ELECTIONS QUEBEC SI L ELECTEUR N Y EST PAS INSCRIT, IL DEVRAIT FAIRE IMMEDIATEMENT UNE NOUVELLE DEMANDE AUPRES D ELECTIONS QUEBEC. LA DEMANDE DOIT ETRE RECUE AU PLUS TARD LE 14 SEP 22.
LES ELECTEURS ADMISSIBLES DEMEURANT HORS QUEBEC QUI DESIRENT VOTER ET QUI N ONT PAS ENCORE FAIT DE DEMANDE DE VOTE PAR LA POSTE DOIVENT LA FAIRE IMMEDIATEMENT. ELECTIONS QUEBEC DOIT AVOIR RECU LES DEMANDES AU PLUS TARD LE 14 SEP 22. LES ELECTEURS RECEVRONT ENSUITE UN BULLETIN DE VOTE ET DEVRONT LE RETOURNER AU BUREAU D ELECTIONS QUEBEC D ICI LE 3 OCT 22, 20H
LES ELECTEURS ADMISSIBLES DEMEURANT HORS QUEBEC PEUVENT FAIRE LEUR DEMANDE EN S INSCRIVANT EN LIGNE, SUR LE SITE WEB D ELECTIONS. QUEBEC A WWW.ELECTIONS.QUEBEC/EXTERIEUR OU PAR LA POSTE OU PAR TELECOPIEUR A L AIDE DU FORMULAIRE DEMANDE D INSCRIPTION AU VOTE HORS QUEBEC. POUR QU UNE DEMANDE SOIT VALIDE, ELLE DOIT CONTENIR UNE COPIE DE DEUX PIECES D IDENTITE, DONT L UNE MENTIONNE LEUR NOM ET LEUR DATE DE NAISSANCE (EX. : PASSEPORT, CERTIFICAT DE NAISSANCE, CERTIFICAT DE CITOYENNETE, CARTE D ASSURANCE MALADIE) ET L AUTRE LEUR NOM ET L ADRESSE DE LEUR DOMICILE AU QUEBEC (EX. : PERMIS DE CONDUIRE, BAIL, RELEVE DE COMPTE, CARTE D HOPITAL). DE PLUS, IL EST REQUIS DE PRODUIRE UNE ATTESTATION DE LEUR AFFECTATION A L EXTERIEUR DU QUEBEC. LES DEMANDES ET LES DOCUMENTS D IDENTIFICATION QUI NE SONT PAS TRANSMIS EN LIGNE PEUVENT AUSSI ETRE ENVOYES PAR TELECOPIEUR AU 418-646-3829 OU SANS FRAIS AU 1 855 768-6673.
LES ELECTEURS PEUVENT CONSULTER LE SITE INTERNET D ELECTIONS QUEBEC A L ADRESSE SUIVANTE : WWW.ELECTIONS.QUEBEC/EXTERIEUR
CONTRAIREMENT A LA PROCEDURE APPLICABLE LORS D ELECTIONS FEDERALES, AUCUNE PROCEDURE SPECIALE N EST PREVUE POUR RECUEILLIR LE VOTE MILITAIRE. LA PERSONNE QUI POSSEDE LA QUALITE D ELECTEUR A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE S ASSURER DE SE FAIRE INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE
IL FAUT DONNER A TOUS LES MILITAIRES ET AUX EMPLOYES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, QUI ONT DROIT DE VOTE AU QUEBEC, ASSEZ DE TEMPS POUR VOTER. LA LOI ELECTORALE DU QUEBEC PREVOIT QU UN ELECTEUR ADMISSIBLE A DROIT A QUATRE HEURES CONSECUTIVES POUR VOTER
LES ACTIVITES POLITIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE DEFENSE DE MEME QUE LES ACTIVITES POLITIQUES DES MEMBRES DES FAC SONT REGIES PAR L ORFC 19.44 ET LA SECTION 3 DE LA REF
TOUS LES COMMANDANTS DES BASES DES FAC DOIVENT S ASSURER QUE CE MESSAGE RECOIVE LA PLUS GRANDE DIFFUSION POSSIBLE, Y COMPRIS SA PROMULGATION DANS LES ORDRES COURANTS
POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES, ON DEVRA S ADRESSER A ELECTIONS QUEBEC. POUR LES ELECTEURS DU QUEBEC, ON COMPOSERA 418-528-0422. POUR LES ELECTEURS DE L EXTERIEUR DU QUEBEC, ON COMPOSERA 1-888-ELECTION OU 1-888-353-2846 (FRAIS D APPEL ACCEPTES). LE BUREAU D ELECTIONS QUEBEC SERA OUVERT DU 29 AOUT AU 3 OCT 22 DU LUNDI AU VENDREDI ENTRE 9H00 ET 21H00 ET LE SAMEDI ET DIMANCHE ENTRE 9H00 ET 17H00, A L EXCEPTION DU 4 SEPTEMBRE, LE JOUR DE LA FETE DU TRAVAIL, OU IL SERA OUVERT DE 9H00 A 17H00.

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2022-09-06

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