Annexe D : Incidents faisant l'objet d'une enquête par une commission d'enquête ou d'une enquête sommaire

Sujet Ordonnances et directives reliées
Absences non autorisées ORFC 21.43 OAFC 19-19, Mesures relatives aux absents
Accidents reliés aux munitions ORFC Chapitre 21, Section 9 DOAD 3002-4, Rapports sur les accidents, incidents, etc
Biens publics ou non publics ORFC Chapitre 38 et article 21.71 OAFC 38-1, Responsabilité à l'égard des biens publics et des biens non publics
Blessures et décès ORFC Chapitre 21, Section 6 OAFC 24-6, Enquêtes sur des cas de blessures ou de décès OAFC 19-44, Prévention du suicide
Conflits d'intérêts DOAD 7021-0, Conflits d'intérêts et après-mandat
Discrimination OAFC 19-40 Droits de la personne - discrimination
Effets personnels DOAD 7004-2, Dédommagement pour perte ou dommages causés aux effets personnels
Fonds publics OAFC 202-4, Fonds publics - rapports de pertes, de déficits ou d'excédents
Formulaires OAFC 36-24, Formulaires comptables portant un numéro de série
Harcèlement DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement
Incendies et explosions ORFC Chapitre 21, Section 9 DOAD 4007-1, Rapport et enquête en cas d'incendie C-08-005-120/AG-000 Manuel des forces canadiennes - génie construction
Inconduites à caractère sexuel DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels
Indemnité d'invalidité ORFC 210.72 DRAS 210.72, Indemnité d'invalidité - force de réserve
Irrégularités aéronautiques ORFC Chapitre 21, Section 8 A-GA-135-001/AA-001 Sécurité de vols dans les forces canadiennes
Matériel mobile de soutien ORFC Chapitre 21, Sections 6 et 10 A-LM-158-005/AG-001, Manuel du transport - Matériel mobile de soutien
Navires ORFC 21.71
Officiers et militaires du rang portés disparus ou absent ORFC 21.41, 21.43 et 21.44
Personnel au service de vol OAFC 55-19, Personnel navigant qualifié mais inapte au service continu de vol
Pertes OAFC 24-1, Pertes - rapports et mesures administratives ORFC Chapter 21, Section 6
Pertes ou dommages à des biens résultant d'une infraction criminelle ou d'ordre militaire ORFC 21.73 OAFC 22-10, Enquête et rapport sur la perte de biens ou sur des dommages à des biens résultant d'un délit criminel OAFC 19-16, Poursuite devant un tribunal civil
Radiation ORFC 36.20 A-LM-181-000/JS-001, Directives d'approvisionnement, Chapitre 14 (Droit de radier - matériel)
Réclamations ORFC Chapitre 21, article 21.19 et Section 4 DOAD 7004-0, Réclamations présentées par ou contre la Couronne et paiements à titre gracieux
Suicide ORFC Chapitre 21, Section 6 OAFC 19-44, Prévention du suicide OAFC 24-1, Pertes-rapports et mesures administratives OAFC 24-6, Enquêtes sur des cas de blessures ou de décès
Violations à la sécurité ORFC 21.75 A-SJ-100-001/AS-000, Règlements de sécurité du ministère de la Défense nationale et des forces canadiennes INFOSEC 2(D), Politiques, normes et procédures relatives au contrôle du matériel SECOM
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