Section 5 : Information budgétaire - Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires 2016-17

Budget de fonctionnement

Le budget du DPM est affecté principalement aux opérations, soit la prestation de services de poursuites aux FAC. En raison de l’incertitude inhérente à la prévision du nombre de poursuites qui seront intentées au cours d’une année donnée et de l’endroit où elles auront lieu, il est difficile de prévoir les dépenses avec exactitude.

Table 4 :

Résumé du budget du DPM pour l’ AF 2016-2017
Fonds Allocation initiale Dépenses Solde à la fin de l’AF
Responsabilités de la Couronne (dépenses liées aux témoins en cour martiale) 130 000,00 $ 64 865,39 $ 65 134,61 $
Force régulière -Fonctionnement et entretien 257 800,00 $ 226 674,43 $ 30 718,96 $
Salaires des employés civils 329 132,00 $ 377 917,27 $ (48 785,27 $)
Force de réserve -Salaires 165 000,00 $ 113 950,30 $ 51 049,70 $
Totaux 881 932,00 $ 783 288,39 $ 98 237,00 $

Figure 39 - Voir ci-dessous pour la répartition des données dans le graphique.

Budget d'opération du DPM - Dépenses au cours des 5 dernières années
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Responsabilités de la Couronne (frain des témoins) 130 000,00 $ 100 000,00 $ 136 478,00 $ 65 810,68 $ 64 865,39 $
Force fégulière - fonctionnement et entretien 229 100,00 $ 194 900,00 $ 183 327,45 $ 167 781,33 $ 226 674,43 $
Salaires des employés civils 410 000,00 $ 323 405,00 $ 384 837,44 $ 365 853,40 $ 377 971,27 $
Force de réserve - salaires 68 000,00 $ 50 000,00 $ 63 753,24 $ 86 519,55 $ 113 950,30 $
Total 844 100,00 $ 675 305,00 $ 770 217,66 $ 692 948,52 $ 783 407,39 $

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