ARCHIVÉE - Chapitre 7 : Perspective future : initiatives stratégiques

7.1 Introduction

Le JAG, exerçant son autorité sur tout ce qui touche à l'administration de la justice militaire dans les FC, est responsable de vérifier périodiquement l'état du système de justice militaire et d'élaborer des initiatives nécessaires au renforcement et à l'amélioration de son administration. À cet égard, le JAG continue d'entreprendre des changements dans deux domaines spécifiques. Premièrement, la prise d'initiatives visant à remédier aux délais dans le système de justice militaire. Le chapitre 6 du présent rapport a déjà présenté une analyse de ces initiatives. Deuxièmement, l'augmentation continue de la capacité de colliger les données, de faire rapport et de gérer l'information. L'amélioration de ces éléments est essentielle afin de permettre au JAG de continuer à jouer son rôle de supervision quant au fonctionnement du système de justice militaire.

7.2 Le système de justice militaire

Méthode de collecte de données

Tel que souligné dans le rapport annuel 2007-2008, le système de rapport des cours martiales et la base de données des procès sommaires sont des outils permettant de surveiller l'état du système de justice militaire. Toutefois, il est devenu clair que des outils plus flexibles sont requis pour s'assurer que toutes les informations pertinentes sont enregistrées et analysées. Par exemple, les méthodes de collecte de données doivent intégrer des outils de recherche permettant de faire des requêtes complexes portant sur des informations précises. Pour cette raison, la banque de données des procès sommaires ainsi que le système de rapport des cours martiales subiront une conversion vers un programme réseau afin de permettre à tous les utilisateurs du JAG d'accéder aux données pertinentes. Ces nouvelles plates-formes électroniques auront des fonctions de recherche améliorées, permettant des analyses statistiques plus sophistiquées. Ce projet se poursuit au cours de la présente période de rapport et devrait être complété durant la période de rapport suivante.

Initiatives de la gestion de l'information

Le projet de gestion intégrée de l'information (PGII) sera opérationnel durant la période de rapport 2009-2010. Le projet de PGII transformera les pratiques courantes du cabinet du JAG en mettant en place une base de données et un système de gestion de documents, améliorant ainsi la fonctionnalité et la capacité de gestion de la connaissance juridique. Considérant le mandat de surveillance du JAG sur le système de justice militaire, le PGII offrira un système centralisé de cueillette des informations, ce qui permettra de créer une source unique et facilement accessible de statistiques et d'informations juridiques. Pour la première fois, le savoir juridique ne sera pas seulement accessible qu'au sein d'un directorat ou d'une division, mais également à travers toutes les divisions du cabinet du JAG (sujet à certaines exceptions, comme le service canadien des poursuites militaires et le service d'avocats de la défense). Le PGII va également respecter les directives du ministère de la Défense nationale et du gouvernement du Canada sur l'information et la gestion des documents-archives.

Délais de la justice militaire

Plusieurs initiatives ont été entreprises ou complétées durant la période de rapport pour s'attaquer aux délais. Le comité sur l'administration de la justice militaire poursuivra ses efforts afin d'identifier les sources des délais et de proposer des solutions pour régler le problème. Le travail a progressé durant cette période de rapport dans les domaines de la communication de la preuve par voie électronique entre la police militaire et les conseillers juridiques. De plus, l'examen externe du service canadien des poursuites militaires a été complété. Le Cabinet du juge-avocat général analysera leurs recommandations au cours de la prochaine année de rapport. Un examen similaire du service d'avocats de la défense a également eu lieu. Le rapport sera reçu dans la prochaine période de rapport. Les efforts se maintiendront afin d'identifier les causes de délai et de mettre en place des solutions, en consultation avec la chaîne de commandement ainsi que d'autres partenaires des FC tel que le grand prévôt des FC.