ARCHIVÉE - Rapport annuel du Juge-avocat général 2008-09
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Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes. Examen portant sur la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
Table des matières
- Communiqué du juge-avocat général
- Chapitre 1 : Le Cabinet du juge-avocat général
- Chapitre 2 : Examen de la collecte de l'information sur l'administration de la justice militaire
- Chapitre 3 : Revue du système des procès sommaires
- Chapitre 4 : Revue du système des cours martiales
- Chapitre 5 : Revue de l'instruction et de la formation sur la justice militaire
- Chapitre 6 : Initiatives législatives, réglementaires et politiques
- Chapitre 7 : Perspective future : initiatives stratégiques
- Chapitre 8 : Conclusion
- Annexe A : Organigramme illustrant les rapports entre le juge-avocat général, le ministre, le chef d'état-major de la défense et le sous-ministre
- Annexe B : Organigramme du Cabinet du juge-avocat général Cartes des bureaux du juge-avocat général
- Annexe C : Rapport annuel de la directrice des poursuites militaires
- Annexe D : Rapport annuel 2008-2009 du directeur du service d'avocats de la défense
- Annexe E : Statistiques annuelles sur les procès sommaires : 1er avril 2008 au 31 mars 2009
- Annexe F : Statistiques annuelles sur les cours martiales : 1er avril 2008 au 31 mars 2009
- Annexe G : Statistiques annuelles concernant les appels: 1er avril 2008 au 31 mars 2009
- Glossaire : Glossaire des termes clés et abréviations
Cabinet du juge-avocat général
Édifice Constitution
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019
RCCC : 842-3019
Télécopieur : (613) 995-3155
Numéro de catalogue D1-16/2008
ISBN 978-0-662-06369-8
Direction artistique SMA(AP) DPAPS CS09-0069
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