ARCHIVÉE - Chapitre 6 : Conclusion

La discipline est la pierre angulaire d'une armée professionnelle. Le présent rapport portait sur un aspect du maintien de la discipline : le système de justice militaire. Dans les dix ans qui ont suivi la mise en œuvre d'importants changements attribuables au projet de loi C-25, le système de justice militaire canadien a continué à améliorer sa pertinence et son utilité à la chaîne de commandement des FC, tout en veillant à ce que les accusés soient traités de manière équitable.

Les statistiques de la période visée par le présent rapport et les entrevues réalisées avec les intervenants indiquent que non seulement la chaîne de commandement militaire, mais aussi les personnes accusées d'une infraction au CDM, ont toujours confiance dans le système de justice militaire. Étant donné le rythme opérationnel élevé des FC, le besoin de garantir la discipline pendant les déploiements ne s'est jamais autant fait sentir. Les commandants ont souvent eu recours au système de justice militaire pour appuyer ces opérations et atteindre leurs objectifs en matière de discipline. Une demande accrue en services juridiques à l'étranger découle de cette augmentation du rythme opérationnel. Par conséquent, un nombre record d'avocats militaires a continué à participer à des déploiements au cours de la période de référence 2009-2010.

L'une des fonctions essentielles du Cabinet du JAG consiste à chercher continuellement des façons d'améliorer le système de justice militaire. Au Canada, cela suppose une participation continue à des initiatives interministérielles intéressantes pour le système de justice militaire, dans le but de garantir que le système demeure en phase avec les changements du cadre juridique canadien plus vaste. Cela implique également un processus continu d'évaluation, d'analyse et de communication avec les participants internes, car leur confiance en une justice militaire juste et opportune en appui aux opérations des FC est le meilleur soutien à l'efficacité du système.

En équipant la chaîne de commandement des bons outils pour maintenir et imposer la discipline, les FC se donnent les moyens de réussir en tant que forces armées disciplinées et professionnelles, partout où des opérations sont menées. Le système de justice militaire canadien (l'élément indispensable de tous ces outils) s'est amélioré du point de vue de la structure, de l'équité et de l'utilisation au cours de la dernière décennie, et tout au long de la période visée par le présent rapport. Grâce à une surveillance accrue pour le gérer et à des initiatives tournées vers l'avenir pour le renforcer, ce système continuera d'évoluer afin de répondre aux besoins en matière de discipline des FC pour les années à venir.