ARCHIVÉE - Rapport annuel du Juge-avocat général 2009-10

Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes. Examen portant sur la période du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010.

Table des matières

• Lettre du JAG au Ministre de la Défense nationale
• Communiqué du juge-avocat général
• Chapitre 1 : La discipline et le système de justice militaire
• Chapitre 2 : Le Cabinet du Juge-avocat général
• Chapitre 3 : Bilan de l'année quant à la justice militaire
• Chapitre 4 : Les tendances et les problèmes en matière de justice militaire
• Chapitre 5 : Les initiatives législatives, réglementaires et liées aux politiques
• Chapitre 6 : Conclusion
• Annexe A : Organigramme illustrant les rapports entre le juge-avocat général, le ministre, le chef d'état-major de la défense et le sous-ministre
• Annexe B : Organigramme du Cabinet du juge-avocat général Cartes des bureaux du juge-avocat général
• Annexe C : Rapport annuel du directeur des poursuites militaires
• Annexe D : Rapport annuel directeur du service d'avocats de la défense
• Annexe E : Statistiques annuelles sur les procès sommaires : 1^er avril 2009 au 31 mars 2010
• Annexe F : Statistiques annuelles sur les cours martiales : 1^er avril 2009 au 31 mars 2010
• Annexe G : Statistiques annuelles concernant les appels: 1^er avril 2009 au 31 mars 2010
• Glossaire : Glossaire des termes clés et abréviations

Bureau du juge-avocat général
Édifice Constitution
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019

RCCC : 842-3019
Télécopieur : (613) 995-3155
Numéro de catalogue D1-16/2010
ISSN 1497-7184