ARCHIVÉE - Glossaire des termes - Rapport annuel du Juge-avocat général 2009-10

ACD : Académie canadienne de la Défense

ACM : Administrateur de la cour martiale

Adjuc : Adjudant-chef

AJAG : Assistant du Juge-avocat général

Art : Artilleur

BEJM : Bureau des études juridiques militaires

CACM : Cour d'appel de la cour martiale du Canada

CAF : Cour d'appel fédérale

CAJM : Comité sur l'administration de la justice militaire

CANFORGEN : Message général des Forces canadiennes

Capt : Capitaine

C.Cr. : Code criminel du Canada

CDM : Code de discipline militaire

CDMFC : Centre de droit militaire des Forces canadiennes

CEMAT : Chef d'état-major de l'Armée de terre

CEMD : Chef d'état-major de la Défense

CEMFA : Chef d'état-major de la Force aérienne

CEMFM : Chef d'état-major des forces maritimes

CEAM : Cours élémentaire de l'avocat militaire

CERJM : Comité d'examen de la rémunération des juges militaires

CFC : Cour fédérale du Canada

CF SCFT : Centre de formation du Secteur du Centre de la Force terrestre

CF SOFT : Centre de formation du Secteur de l'Ouest de la Force terrestre

CF SQFT : Centre de formation du Secteur du Québec de la Force terrestre

Charte : Charte canadienne des droits et libertés

CIAM : Cours intermédiaire d'avocat militaire

CJ MDN/FC : Conseiller juridique de l'état-major interarmées stratégique

COM Canada : Commandement Canada

CMG : Cour martiale générale

CMP : Cour martiale permanente

CMR : Collège militaire royal du Canada

COMFEC : Commandement de la Force expéditionnaire du Canada

COMFOSCAN : Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada

COMPERSMIL : Commandement du personnel militaire

COMSOCAN : Commandement du soutien opérationnel du Canada

Cpl : Caporal

Cplc : Caporal-chef

c.r : conseil de la reine

CSC : Cour suprême du Canada

DAPM : Directeur adjoint – poursuite militaire

DI&O : Direction du droit international et opérationnel

DJ/DA : Direction juridique/droit administratif

DJ/JMP&R : Direction juridique/Justice militaire politique et recherche

DJ/Pers mil : Direction juridique/Personnel militaire

DJ/RASP&S : Direction juridique/rémunération, avantages sociaux, pension et successions

DJ/R&OI : Direction juridique/renseignement et opérations d'information

DPM : Directeur – Poursuite militaire

DRA Pers : Direction – Recherche appliquée (Personnel)

DSAD : Directeur – Service d'avocats de la Défense

ELOF : Élève-officier

ELRFC : École de leadership et de recrues des Forces canadiennes

ex-cpl : ex-caporal

FAOP : Formation et attestation des officiers présidant

FC : Forces canadiennes

GPFC : Grand Prévôt des Forces canadiennes

JAA : Juge-avocat adjoint

JAG : Juge-avocat général

JAGA : Juge-avocat général adjoint

JAGA/CEM : Juge-avocat général adjoint/chef d'état-major

JAGA/JM&DA : Juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif

JAGA/Op : Juge-avocat général adjoint /Opérations

JAGA/Svc rég : Juge-avocat général adjoint/Services régionaux

JC CACM : Juge en chef de la cour d'appel de la cour martiale

JMC : Juge militaire en chef

LERDS : Loi sur l'enregistrement de renseignement sur les délinquants sexuels

LDN : Loi sur la Défense nationale

LRCDAS : Loi réglementant certaines drogues et autres substances

m1 : Maître de 1^ère classe

MDN : Ministère de la Défense nationale

MR : Militaire du rang

ORFC : Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes

PEMPO : Programme d'études militaires professionnelles pour les officiers

PMR : Procureur militaire régional

PVPD : Procès-verbal de procédure disciplinaire

QGDN : Quartier général de la Défense nationale

RID : Réseau d'information de la Défense

SAD : Service des avocats de la défense

SCPM : Service canadien des poursuites militaires

Sgt : Sergent

SMA (Fin SM) : Sous-ministre adjoint (Finances et services du ministère)

SMA (GI) : Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information)

SMA (Mat) : Sous-ministre adjoint (Matériels)

SNEFC : Service national des enquêtes des Forces canadiennes

SRCM : Système de rapport de la cour martiale

TROP : Test de renouvellement d'attestation des officiers présidant

VCEMD : Vice-chef d'état-major de la Défense