ARCHIVÉE - Chapitre 2 : Le centenaire de la nomination du premier JAG

Couverture du programme de la commémoration

Pour la commémoration du centenaire de JAG, un dîner de gala a eu lieu au Centre des congrès d’Ottawa, avec la participation du gouverneur général du Canada et d’autres invités de marque.

En 2011, le Cabinet du Juge-Avocat général (JAG) a célébré le centenaire de la nomination du premier JAG du Canada.

À bien des égards, l’histoire du JAG et de la branche des services juridiques des FAC suit celle du Canada depuis plus de 100 ans. Au début du XXe siècle, le Canada était en pleine expansion et il tentait de s’affirmer en tant que nation indépendante. Dans le domaine militaire, la participation en si grand nombre de volontaires canadiens à la deuxième guerre des Boërs, a démontré que le jeune dominion était capable de réunir une force combattante efficace. Cet accomplissement faisait suite à un désir grandissant parmi les Canadiens d’exercer un plus grand contrôle sur leurs forces armées. Dans le cadre de cette évolution, le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier a conclu que le Canada devait compter sur sa propre source de conseils juridiques militaires. Par conséquent, le 1er octobre 1911, le Colonel (col) Henry Smith a été le premier à être nommé JAG du Canada.

Le col Smith, âgé de 75 ans à sa nomination comme JAG, était entré au service de la milice en 1862. Le colonel Smith était en service actif pendant les raids féniens et la Rébellion du Nord Ouest, tout en pratiquant le droit à Cobourg, en Ontario. Le mandat original du JAG consistait à conserver les dossiers des cours martiales ainsi qu’à donner des avis aux cours martiales sur des questions de droit et de procédure, des avis sur la révision de la Loi de la Milice et des règlements sous-jacents, et des conseils juridiques au Département de la Milice. L’une des principales responsabilités du JAG consistait à effectuer la révision juridique des procédures des cours martiales, une tâche devenue imposante suite au déclenchement de la Première Guerre mondiale.

Le 30 janvier 1918, Henry Smith, alors devenu Major-général, prit sa retraite et fut remplacé par le Lieutenant-colonel Oliver Mowatt Biggar. La création officielle de la branche des services juridiques a suivi pendant la même année pour que le JAG puisse remplir ses fonctions avec l’appui d’un effectif permanent d’avocats militaires et de personnel de soutien permanents. Le JAG devait, entre autres, donner des avis au Conseil de la Milice, ainsi qu’au ministère de la Milice et de la Défense sur les questions d’ordre juridique et de procédure, sur la modification de règlements et d’ordonnances et sur la tenue d’enquêtes lors de présumés manquements à la discipline. Il devait aussi superviser la distribution des successions des soldats décédés et mener les négociations lors de l’achat ou la vente de propriétés du Ministère.

La démobilisation survenue en 1919 a réduit considérablement l’effectif de la branche des services juridiques. En 1920, le Colonel Biggar a démissionné du poste de JAG pour assumer la responsabilité des élections au Canada, et a été remplacé par le Lieutenant-colonel (lcol) Reginald Orde. Durant la majeure partie de l’entre deux guerres, le lcol Orde fut l’unique avocat militaire. Malgré le peu de ressources mises à sa disposition, le lcol Orde était responsable du droit régissant la milice, la marine et l’aviation, d’offrir des services juridiques en matière de discipline, de solde et de pensions, d’examiner les règlements et d’offrir des avis juridiques sur des questions d’ordre général liées au ministère de la Défense nationale (MDN). Par ailleurs, l’une des principales activités du JAG était de faire valoir la formation juridique dans les forces armées et d’inculquer une meilleure compréhension de la nature et de l’importance du système de justice militaire.

Une cérémonie à la tombe du Major-général Henry Smith à Cobourg, Ontario, pour le dévoilement d’une plaque commémorative au Général Smith.

Le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale entraîna encore une augmentation spectaculaire de l’effectif de la branche des services juridiques et de l’étendue de ses responsabilités. Au cours de la guerre, l’effectif de la branche des services juridiques passa d’un avocat militaire à plus de deux cents à son apogée. Ces avocats militaires, en poste à travers le Canada et outre-mer, traitaient des questions d’ordre juridique liées à la discipline et la justice militaire, s’occupaient de réclamations contre l’État et fournissaient de l’aide juridique aux militaires canadiens en mission dans les domaines du droit de la famille, des successions, de l’immobilier et parfois, du droit criminel et du droit de la responsabilité délictuelle. Au lendemain de la guerre, ces avocats militaires ont aussi collaboré aux enquêtes sur les crimes de guerre et les poursuites pénales devant des cours martiales et des tribunaux internationaux.

L’adoption de la Loi sur la Défense nationale (LDN) en 1950 a marqué un tournant dans le développement du droit militaire canadien. Cette loi qui remplaçait les Loi sur la Milice, Loi du service naval et Loi sur le Corps d’aviation royal canadienne, amena de nouvelles dispositions législatives sur les FAC et prescrivit pour la première fois, un Code de discipline militaire (CDM) commun aux trois services. Également, reconnaissant de nombreuses fonctions et obligations prescrites par la loi, la LDN enchâssa pour la première fois le poste de JAG en tant que nomination du gouverneur en conseil.

Au plus fort de la guerre froide, des milliers de militaires canadiens étaient en poste en Europe. Le maintien d’une telle présence à l’étranger a inévitablement mené à de multiples et divers défis juridiques, y compris des différends sur le statut des troupes canadiennes en poste, les propriétés où celles-ci vivaient et étaient entraînées, la discipline et la justice militaire, le droit international et l’administration interne des FAC. Pour répondre à ces questions, le Cabinet du JAG a maintenu une présence importante en Europe, incluant des avocats militaires à l’ambassade du Canada à Bonn, et sur la base principale des FAC à Lahr en Allemagne de l’Ouest.

En plus de contribuer aux efforts de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pendant la guerre froide, l’après guerre a donné lieu à de nouvelles opérations pour les FAC, et pour lesquelles le Canada allait être reconnu sur la scène internationale : les opérations de maintien de la paix. Des avocats militaires ont pris part à la toute première force de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) déployée à Suez, et participent depuis lors aux missions de l’ONU, y compris à Chypre, au Congo, au Soudan et dans l’ex Yougoslavie.

Les événements tragiques survenus pendant les opérations de l’ONU en Somalie en 1993, ont déclenché un examen approfondi du processus disciplinaire et du système de justice militaire dans les FAC. En plus de la commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, qui a porté en particulier sur les incidents survenus pendant les opérations, feu le très honorable Brian Dickson, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, a dirigé un examen systémique plus vaste de la justice militaire et des enquêtes effectuées par la police militaire. De nombreuses recommandations du rapport Dickson ont été incluses dans le projet de loi C-25 (L.C. 1998, ch. 35), qui a reçu la sanction royale en 1998 et qui a constitué l’examen le plus approfondi du système de justice militaire depuis la promulgation de la LDN en 1950.

Les attentats du 11 septembre 2001 et le début de la participation du Canada en Afghanistan ont amené de nouveaux défis juridiques. Le Cabinet du JAG a collaboré étroitement à la mise sur pied et l’exécution de toutes les opérations militaires du Canada pendant la dernière décennie. Depuis 2002, il y a toujours eu des avocats militaires en mission en Afghanistan pour offrir du soutien juridique sur le terrain aux troupes du Canada et de l’OTAN, un service de mentorat auprès des militaires et policiers afghans sur les questions d’ordre juridique et pour aider à développer le système de justice militaire de l’Afghanistan. Les avocats militaires ont aussi appuyé la contribution du Canada au groupe opérationnel naval lié à la coalition dans le golfe Persique, et à la reconnaissance, la surveillance et au soutien logistique offerts par la Force aérienne dans cette région. De plus, en 2011 et 2012, un nombre important d’avocats militaires ont été déployés dans le cadre de l’Opération MOBILE, soit la contribution du Canada à la mission dirigée par l’OTAN pour protéger les civils et les propriétés civiles en Libye.

Depuis plus d’un siècle, le JAG et les avocats militaires des FAC sont déterminés à fournir des conseils et des services juridiques indépendants, axés sur les opérations et les solutions dans toute la sphère du droit militaire. Le Cabinet du JAG est fier de perpétuer cette tradition.

La liste chronologique des Juge-avocats généraux canadiens est la suivante :

JUGE-AVOCATS GÉNÉRAUX DATES
1. Major-général Henry Smith 1911-1918
2. Colonel Oliver Mowat Biggar 1918-1920
3. Brigadier-général Reginald John Orde 1920-1950
4. Brigadier-général William J. Lawson, CD, c.r. 1950-1969
5. Brigadier-général Harold A. McLearn, CD, c.r. 1969-1973
6. Brigadier-général James M. Simpson, CD, c.r. 1973-1976
7. Major-général John Patterson Wolfe, CD, c.r. 1976-1982
8. Brigadier-général Frank Karwandy, CD, c.r. 1982-1986
9. Brigadier-général Robert L. Martin, OMM, CD 1986-1990
10. Commodore Peter R. Partner, CMM, CD 1990-1993
11. Brigadier-général Pierre G. Boutet, CMM, CD 1993-1998
12. Major-général Jerry S.T. Pitzul, CMM, CD, c.r. 1998-2006
13. Brigadier-général Ken Watkin, OMM, CD, c.r. 2006-2010
14. Major-général B. Blaise Cathcart, OMM, CD, c.r. 2010 – Présent

Commémorations à l’occasion du Centenaire de la nomination du premier JAG.

Un comité de planification du 100ième anniversaire a été mis sur pied pour organiser les activités de commémoration de la nomination du premier JAG du Canada. Les célébrations ont porté exclusivement sur le poste du Juge-avocat général en prévision des célébrations à venir sur le centenaire de la branche des services juridiques qui auront lieu en 2018. Un dîner de gala a eu lieu le 6 octobre 2011 au Centre des Congrès d’Ottawa, en présence du Gouverneur Général du Canada, Son Excellence le très honorable David Johnston et autres distingués invités. Ce dîner mixte de célébration a été tenu en conjonction avec le programme de formation juridique permanente nationale des avocats militaires. Également, une cérémonie a été tenue le 31 mai 2012, à Cobourg, Ontario, au cours de laquelle a été dévoilée une plaque commémorative au Major-général Smith.

Colonel Sir Graham Day, le colonel commandant de la Branche du JAG, s’adresse à des avocats militaires et des civils à Halifax, en décembre 2011.

Nouveau Colonel Commandant

Le 11 mai 2011, le Cabinet du JAG a été fier d’accueillir un nouveau Colonel commandant, Sir Graham Day, O.N.S., c.r., LL.B., LL.D.

Natif d’Halifax et diplômé du Dalhousie Law School, Sir Graham Day a poursuivi une longue carrière remarquable dans le monde des affaires. Il a été président et premier dirigeant de diverses entreprises canadiennes et multinationales, dont Sobey’s Inc, British Aerospace (devenue BAE Systems, une société ouverte à responsabilité limitée), Scotia Investments Ltd, Cadbury Schweppes (société ouverte à responsabilité limitée), PowerGen (société ouverte à responsabilité limitée et Sir Graham Day a accepté ce poste à la demande de Lady Margaret Thatcher) et The Rover Group (société ouverte à responsabilité limitée). Il a aussi été premier directeur et président du Comité de direction au Conseil d’administration de la Banque de Nouvelle Écosse. Sir Graham Day est actuellement avocat conseil chez Stewart McKelvey, un cabinet d’avocats du Canada atlantique. En 1989, il a été fait chevalier par la reine Elizabeth II en reconnaissance des services rendus à l’industrie britannique.

Sir Graham Day a été reconnu pour son engagement auprès des FAC. Commissionné dans le 14th Field Artillery Regiment, Royal Artillery of Canada (RCA) en 1961, Sir Graham Day a enseigné le droit militaire aux militaires du rang et aux candidats au grade d’officier du début des années 1960 jusqu’au milieu de la décennie. En 1964, il a été transféré au Victoria Rifles of Canada, à Montréal. En 2005, sur la recommandation du Chef d’état-major de la défense, le ministre de la Défense nationale a nommé Sir Graham Day Colonel honoraire du West Nova Scotia Regiment, poste qu’il a occupé jusqu’en 2011.

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