ARCHIVÉE - Rapport annuel du Juge-avocat général 2011-12

Alerte : Errata

À la page 25 du rapport annuel du JAG 2011-2012, une accusation de « Conduite scandaleuse de la part d’officiers » sous l’article 92 de la Loi sur la défense nationale (LDN) s’y trouve par erreur. Cette accusation n’a pas été portée au cours de la période du rapport. Cette inexactitude est due à une accusation de « Cruauté ou conduite déshonorante » sous l’article 93 de la LDN, qui a été erronément inscrite comme étant une accusation sous l’article 92.

Conséquemment, le nombre d’accusations de « Conduite scandaleuse de la part d’officiers » portée en vertu de l’article 92 de la LDN doit se lire 0, au lieu de 1. Par ailleurs, le nombre d’accusations de « Cruauté ou conduite déshonorante » portée en vertu de l’article 93 de la LDN doit se lire 5, au lieu de 4.