ARCHIVÉE - Chapitre 5 : La voie de l'avenir - 2011-12

Une avocate militaire déployée à bord du NCSM VANCOUVER pour l’Opération MOBILE.

Le Juge-avocat général (JAG) exerce son autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes (FAC). Il s’engage à ce que l’équité et l’efficacité du système de justice militaire fasse l’objet d’une révision constante afin d’y apporter des changements proactifs et en assurer un développement responsable. Pendant l’année à venir, le Cabinet du JAG planifie mener à bonne fin de nombreux projets entrepris en 2010-2011 et au cours des années précédentes, et il en amorcera bien d’autres. D’intérêt pour la prochaine période visée par le rapport sont les projets suivants, sur lesquels le Cabinet du JAG devra concentrer ses efforts pour améliorer encore le système de justice militaire.

Les modifications législatives

La LDN, et plus particulièrement le CDM, est la pierre angulaire du système de justice militaire. Elle décrit les infractions d’ordre militaire et les peines, prescrit la compétence en matière disciplinaire et établit la procédure des tribunaux militaires. Comme en fait état le chapitre IV, les modifications apportées par le projet de loi C-15 touchent à des aspects majeurs de la justice militaire tels que l’indépendance et les pouvoirs des juges militaires, ainsi qu’un plus large éventail de possibilités dans la détermination de la peine. Le Cabinet du JAG s’est engagé à aider le ministre de la Défense nationale (min DN) et le gouvernement du Canada à faire avancer la réforme du système de justice militaire par le biais du processus législatif. Le Cabinet du JAG sera aussi prêt à formuler des politiques, des instructions et des conseils supplémentaires en ce qui a trait aux modifications réglementaires qui pourraient être nécessaires pour répondre à de nouveaux projets de loi.

La justice militaire – Un examen indépendant

Au cours de la période visée par le rapport, l’honorable Patrick J. LeSage, qui a rempli la fonction d’autorité chargée du second examen indépendant, s’est rendu dans des établissements de défense partout au pays pour s’entretenir avec les principaux intervenants et beaucoup d’autres personnes, préparer un rapport et faire des recommandations à l’égard de modifications à apporter au système de justice militaire. Le système de justice militaire est en constante évolution et le rapport du juge LeSage contribuera à guider cette évolution. On peut d’ores et déjà prévoir qu’une attention sera portée à l’examen des recommandations formulées dans le rapport du juge LeSage au cours de la période visée par le prochain rapport.

Le conseiller juridique de l’administrateur de la cour martiale

L’administrateur de la cour martiale (ACM) exerce des fonctions centrales au sein du système de justice militaire. Agissant sous la supervision générale du Juge militaire en chef (JMC), l’ACM à la responsabilité, entre autres, de convoquer les cours martiales et de nommer les membres du comité, dans le cas des cours martiales générales. Pour remplir ces fonctions, il est devenu évident que l’ACM bénéficierait de l’accès à des conseils juridiques indépendants. Ainsi, dans le cadre d’un projet pilote, un arrangement respectant le principe d’indépendance judiciaire a fait l’objet de négociation entre le JAG et le Cabinet du JMC, selon lequel un avocat militaire travaille maintenant sous l’autorité du JMC.

Des membres du JAG portant le drapeau de la branche.

Conclusion

Comme le démontrent les statistiques, les initiatives et les sommaires des causes décrits dans ce rapport, la période visée par le rapport de 2011-2012 a été le prolongement de la tradition établie au cours du siècle dernier. Les avocats militaires du Cabinet du JAG continuent à se démarquer en tant qu’experts en matière de justice militaire et de droit militaire.

Depuis maintenant une centaine d’années, le JAG et la branche des services juridiques ont veillé à ce que le système de justice militaire souscrive au besoin d’une justice équitable, tout en appuyant l’efficacité opérationnelle des FAC. Le système de justice militaire a continué de favoriser les intérêts de la justice et la discipline dans les FAC tout au long de la période visée. Tandis que le JAG supervise l’administration du système avec professionnalisme et objectivité, le Cabinet du JAG lui prête assistance dans l’exécution de ses fonctions ainsi que dans la conduite de changements proactifs nécessaires à la justice militaire. Ensemble, le JAG et son équipe d’avocats militaires de classe mondiale veillent à ce que le système de justice militaire réponde aux objectifs de la justice militaire et de la discipline aujourd’hui et à l’avenir.

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