ARCHIVÉE - Introduction - Rapport annuel du Juge-avocat général 2011-12

Je suis heureux de vous présenter mon rapport portant sur l’administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes (FAC) pour la période du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012. Ce rapport est le deuxième que je présente depuis ma nomination comme Juge-avocat général (JAG).

Durant la période du rapport, un total de 27 avocats militaires ont été déployés en appui aux opérations domestiques et internationales, telles que l’Opération NANOOK, une opération de souveraineté menée annuellement dans le Nord canadien, la transition des FAC de la mission de combat à Kandahar à la mission d’entraînement à Kaboul en Afghanistan, ainsi que l’Opération MOBILE, particulièrement dans les missions aériennes et maritimes destinées à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies concernant la Libye. Pour ces opérations entre autres, tous les membres du Cabinet du JAG ont fourni des conseils juridiques axés sur les opérations et orientés vers des solutions adaptées aux FAC et au ministère de la Défense nationale (MDN) portant notamment sur ces dernières opérations.

Le Cabinet du JAG a également pris part à deux initiatives législatives visant à améliorer le système de justice militaire et y apporter des changements positifs, tout en appuyant le gouvernement du Canada. En effet, le 29 novembre 2011, le projet de loi C-16, Loi sur l’inamovibilité des juges militaires est entré en vigueur pour renforcer l’indépendance institutionnelle des juges militaires qui président les cours martiales et à la fin de la période du rapport, le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, déposé le 7 octobre 2011, était au stade de la première lecture au Parlement. Ce dernier projet de loi constitue une tentative visant à mieux promouvoir les valeurs liées à l’équité et à l’efficacité du système de justice militaire.

Durant la période du rapport, le Cabinet du JAG a démontré son engagement envers une surveillance proactive de la justice militaire en donnant le soutien administratif nécessaire à l’honorable Patrick J. LeSage afin qu’il entreprenne, à titre d’autorité chargée du deuxième examen indépendant, un examen quinquennal des dispositions importantes de la Loi sur la défense nationale (LDN). Ces efforts et diverses autres initiatives stratégiques et mesures législatives sont décrits plus en détail au chapitre IV du rapport.

L’année a été historique pour le Cabinet du JAG. En octobre 2011, nous avons célébré le centenaire de la nomination du premier Juge-avocat général canadien. Ce tournant historique est traité au chapitre II, repassant les faits saillants qui ont marqué les cent dernières années de conseils juridiques donnés par le JAG sur des sujets reliés au droit militaire.

Enfin, au cours de la période du rapport, Sir Graham Day, O.N.S., c.r., LL.B., LL.D. a été nommé Colonel commandant de la branche des services juridiques. Nous avons la chance de pouvoir compter sur un avocat et un homme d’affaires renommé au sein de la famille du JAG. Je suis fier des efforts fournis par tous les membres du Cabinet du JAG afin de m’aider à exercer mon autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire et à offrir des conseils et des services juridiques au gouverneur général, au ministre, au ministère de la Défence nationale et aux FAC dans toute la sphère du droit militaire, au Canada et à l’étranger.

FIAT JUSTITIA!