ARCHIVÉE - Chapitre 5 : La voie de l'avenir - Rapport annuel du Juge-avocat général 2012-13

On s’attend à ce que lors des prochaines périodes de rapport, le juge-avocat général (JAG), appuyé par son cabinet, continuera d’être un chef de file dans la réforme cohérente et proactive du système de justice militaire, et continuera de fournir des conseils juridiques afin d’améliorer davantage le système de justice militaire, soit par des modifications à la Loi sur la Défense nationale ou aux règlements qui en découlent.

Le projet de loi C-15

Il est anticipé que le projet de loi C-15 continuera de progresser durant la prochaine période visée. Les avocats de la division de la justice militaire appuieront le ministre de la Défense nationale, le JAG et les représentants ministériels sur ce projet de loi crucial représentant une importante modification législative.

La réponse du gouvernement au rapport LeSage

Tel qu’indiqué au chapitre 2, le gouvernement a accepté la majorité des recommandations formulées dans le rapport LeSage. Par conséquent, les représentants gouvernementaux, dont les avocats de la division de la justice militaire du Cabinet du JAG, dans le cadre d’un effort global, continueront de travailler au développement d’options législatives, règlementaires et de politiques pour leur mise en œuvre.

Conclusion

La période du rapport de 2012-2013 a été marquée par d’importants progrès dans la réponse législative au premier examen indépendant. Le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, représente une étape de plus dans les efforts constants du juge-avocat général (JAG) d’assister le gouvernement du Canada dans le développement du système de justice militaire fondé sur des principes, garantissant l’équité, l’efficacité et l’adaptabilité aux besoins uniques des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre d’une société canadienne libre et démocratique.

La période visée a aussi été marquée par le dépôt du rapport de l’autorité du deuxième examen indépendant, lequel sera une importante ressource pour le JAG dans sa tâche d’assurer la surveillance, le développement cohérent et la modification proactive du système de justice militaire. Reprenant les commentaires formulés lors d’examens indépendants précédents, le juge en chef LeSage a affirmé que la justice militaire était solide, et a reconnu, sans réserve, le caractère unique et l’importance du système de justice militaire, qui suppose un « fonctionnement fort et efficace de la chaîne de commandement ». Les examens indépendants effectués par ces éminents juristes renforcent l’idée que le système de justice militaire du Canada, tout en respectant la Charte canadienne des droits et libertés et en répondant aux attentes des Canadiens, est un élément essentiel pour garantir la discipline au sein des FAC.

Les membres du Cabinet du JAG ont fait preuve d’un dévouement incontesté envers le Canada, les FAC et les deux professions des armes et du droit. Qu’ils soient en mission à l’étranger, affectés à des opérations au pays, ou encore qu’ils défendent valeureusement leurs clients devant une cour martiale, les avocats militaires continuent d’offrir des conseils juridiques indépendants, centrés sur les opérations et axés sur des solutions dans l’ensemble du spectre du droit militaire.

Le système de justice militaire continuera sans doute d’évoluer au cours des périodes à venir. En tant que responsable de l’administration de la justice militaire, le JAG, avec l’appui de son équipe de professionnels de premier plan, continuera le développement cohérent du système de justice militaire afin de garantir que celui-ci demeure un chef de file et un modèle pour les systèmes de justice militaire du monde entier.