Chapitre 2 : Cabinet du juge-avocat général et la mission du Canada en Afghanistan

L’engagement militaire du Canada en Afghanistan a commencé à la fin de 2001, après les attaques du 11 septembre perpétrées contre les États-Unis, et s’est terminé officiellement en mars 2014. Dès le début, des considérations juridiques ont affecté la nature et la portée de l’implication du Canada en Afghanistan. La résolution rapide de nombreux problèmes juridiques a contribué à l’exécution efficace de multiples opérations des Forces armées canadiennes (FAC). Tout au long de la campagne, les avocats militaires, dirigés par le juge-avocat général (JAG), ont traité des questions juridiques complexes et variées dans un théâtre d’opérations particulièrement difficile.

La contribution du Cabinet du JAG dans la mission en Afghanistan ne s’est pas limitée à l’effectif déployé. Par exemple, le JAG et les avocats militaires qui travaillaient dans la division du droit opérationnel ont fourni un soutien stratégique au gouvernement du Canada, notamment au ministre de la Défense nationale et à la haute direction du ministre de la Défense nationale et des FAC. D’autres avocats militaires ont fourni des conseils relatifs à des questions de justice militaire et de lois administratives qui touchaient la mission. Finalement, les avocats militaires travaillant dans différentes bases du pays ont appuyé les activités des arrières-gardes et les missions connexes.

Une mission nouvelle et en progrès continuel

11 septembre 2001

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté la résolution 1368 qui soutenait les efforts internationaux visant à éliminer le terrorisme en Afghanistan.4 Peu de temps après, le Canada a annoncé qu’il fournirait des forces aériennes, terrestres et maritimes à la campagne internationale contre le terrorisme.5 La contribution canadienne à la campagne menée dans le sud de l’Afghanistan avait pour nom l’opération APOLLO et elle impliquait des opérations de combat dans le cadre d’une coalition internationale. Dès le début, ces opérations furent menées avec l’appui juridique d’avocats militaires déployés du Cabinet de JAG.

La Force internationale d’assistance à la sécurité

Le 20 décembre 2001, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) fut mise sur pied conformément aux termes de la résolution 1386 du Conseil de sécurité de l’ONU afin de prêter main-forte à l’Autorité transitoire afghane (ATA) et d’assurer la sécurité dans la région de Kaboul.6

À la base, l’objectif de l’opération ATHENA et la contribution du Canada à la FIAS était de fournir des troupes à la mission autorisée par l’ONU à Kaboul. De 2003 à 2005, les principales activités des FAC pour la FIAS se sont concentrées à Kaboul. Pendant cette période, un groupement tactique canadien fut basé au camp Julien et chacune de ses rotations a reçu l’appui d’un avocat militaire.

À la fin de 2005, les principales activités des FAC sont passées d’opérations de sécurité à l’ensemble du spectre des opérations de combat dans la province de Kandahar. Ce changement a entraîné une augmentation considérable du risque auquel firent face les FAC. Le rythme opérationnel du Cabinet du JAG a également augmenté avec des avocats militaires déployés afin de fournir des conseils sur différentes questions, incluant le ciblage, la détention, le mentorat et le rétablissement des capacités des institutions afghanes.

À la fin des opérations de combat en 2011, les activités des FAC ont été réorientées dans le cadre de l’opération ATTENTION pour focaliser sur une mission d’entraînement et de rétablissement des capacités des institutions afghanes à partir de Kaboul. Jusqu’au terme de la mission, les avocats militaires continuèrent d’appuyer le développement de l’Armée nationale afghane (ANA) au plan juridique tout en fournissant des conseils aux commandants de contingents canadiens, et ce, dans un contexte de sécurité précaire. Le dernier avocat militaire du Cabinet du JAG déployé en Afghanistan a quitté le pays le 15 mars 2014.

Appui juridique dans le théâtre d'opérations et bien plus

Camp Mirage

Entre 2001 et 2010, les FAC exploitaient au Moyen-Orient une base d’appui, le camp Mirage, en soutien à sa mission en Afghanistan. Les avocats militaires, au Canada et sur le terrain, ont assisté à l’établissement du camp puis aux opérations qui y furent menées.

Équipes de reconstruction provinciales

Les mesures internationales en Afghanistan comprenaient la formation d’équipes de reconstruction provinciales (ERP) pour aider le gouvernement afghan à renforcer sa capacité de gouverner, à reconstruire la nation et à offrir des services à ses citoyens. Les ERP fournient par le Canada pour la province de Kandahar étaient situées dans la ville Kandahar. Les responsabilités de l’avocat militaire des ERP étaient nombreuses et variées : il devait notamment collaborer avec des représentants officiels afghans et des autorités internationales pour atteindre ces objectifs et évaluer les réclamations pour des paiements à titre gracieux effectuées à des citoyens afghans.

Mentorat

L’engagement du Canada en Afghanistan comprenait des mesures pour renforcer les lois et les droits de la personne. À cet égard, les avocats militaires ont joué le rôle de mentor pour une vaste gamme de représentants officiels afghans allant des membres de la direction stratégique du gouvernement afghan aux juristes œuvrant au niveau tactique de l’ANA.

Par exemple, les avocats militaires qui avaient servi avec l’équipe consultative stratégique du Canada en Afghanistan (ECS-A) ont fourni des directives très utiles aux cadres supérieurs des ministères afghans afin de contribuer au renforcement du gouvernement d’Afghanistan.

Par ailleurs, d’autres avocats militaires ont occupé différents rôles de mentor. Ceux qui travaillaient à Kaboul avec le Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan, un groupe sous commandement américain, ont guidé des conseillers juridiques seniors du ministère de la Défense et de l’ANA, ainsi que des juges de la cour d’appel militaire. Pour leur part, les avocats militaires servant dans les équipes de liaison et de mentorat opérationnel (ELMO) ont guidé des brigades, bataillons et compagnies dans la province de Kandahar. Ces avocats militaires ont beaucoup voyagé aux côtés de leurs homologues de l’ANA en les assistants dans des dossiers de droit militaire. D’autres avocats militaires ont également travaillé comme conseillers et mentors pour le commandement de l’entraînement et de l’éducation de l’ANA à l’appui de la faculté de droit de l’ANA à Kaboul.

Service à l’échelle nationale

Que ce soit dans les quartiers généraux de la Défense nationale ou dans les bureaux de JAGA dans les bases aux quatre coins du Canada, le flux continu de déploiements demandait que les avocats militaires et le personnel civil demeurés au pays maintiennent la prestation de services juridiques pour les FAC et le MDN. Les membres du Cabinet du JAG ont fait preuve d’assurance et de professionnalisme dans ces conditions exigeantes.

Par exemple, les nouveaux programmes révisés pour les FAC relatifs aux avantages financiers et médicaux, aux prestations et aux reconnaissances faisaient partie de la myriade de dossiers de droit administratif directement engendrés par la mission et devant être gérés par les avocats militaires de la division du droit administratif.

Dans le système de justice militaire, les avocats militaires qui travaillaient pour le service canadien des poursuites militaires, pour le service d’avocats de la défense et pour la division de la justice militaire ont rencontré des problèmes juridiques complexes liés à des procédures issues de la mission en Afghanistan. Nous avons notamment été témoins de cette réalité en juillet 2010 lors de la cour martiale générale du capitaine Semrau dans le théâtre d’opérations. La démonstration de la qualité expéditionnaire de la justice militaire a reconfirmé son rôle indispensable dans le cadre du système de justice canadien au sens large.

Conclusion

La participation du Canada en Afghanistan a transformé les FAC et le Cabinet du JAG. Pendant la mission des FAC en Afghanistan, qui s’est étalée sur presque 13 ans, une génération d’avocats militaires a fourni des conseils et un soutien juridique aux commandants à tous les niveaux. Les conseils ont souvent été fournis dans des conditions très stressantes où les commandants étaient aux prises avec des questions de vie ou de mort. Grâce à la prestation d’un soutien juridique à la mission, le Cabinet du JAG a joué un rôle considérable dans la défense du Canada et de ses alliés, de même que dans l’atteinte des objectifs du mandat qu’avait confié le gouvernement du Canada aux FAC, et ce, tout en contribuant au respect des lois.

Cette mission s’est avérée difficile, non seulement pour les avocats militaires déployés, mais également pour ceux qui sont restés aux pays et pour les familles qui les ont appuyés. Le Cabinet du JAG et ses membres peuvent être fiers de leur contribution à la campagne en Afghanistan. Ils ont su répondre aux besoins des FAC et passer à un niveau supérieur en fournissant des conseils juridiques opportuns, indépendants, axés sur les opérations et la résolution de problèmes.

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