Rapport annuel du juge-avocat général 2013-14
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Rapport au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
Table des matières
- Lettre au ministre de la Défense nationale
- Communiqué
- Chapitre 1 : Qui nous sommes : Le Cabinet du JAG
- Chapitre 2 : Cabinet du juge-avocat général et la mission du Canada en Afghanistan
- Chapitre 3 : Système de justice militaire canadien
- Chapitre 4 : Justice militaire : Bilan de l’année
- Chapitre 5 : Les étapes à venir
Annexe : Statistiques annuelles concernant les procès sommaires, les cours martiales et les appels : 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
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CSN : 842-3019
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Numéro de catalogue D1-16/2014F-PDF
ISSN 1497-7206
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