Chapitre 5 : Les étapes à venir - 2013-14

Le Cabinet du JAG continuera à appuyer les activités législatives et règlementaires ainsi que les examens indépendants qui contribuent à l’évolution continuelle du système de justice miliaire. Ces mesures permettent d’offrir au Canada un système de justice militaire efficace sur le plan des opérations et respectueux de la loi.

Le Cabinet du JAG continuera également son engagement dans le développement responsable et la surveillance proactive du système de justice militaire pendant les prochaines périodes de rapport. Notamment, en mettant en œuvre des amendements d’ordre législatif et réglementaire provenant du projet de loi C-15, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, ainsi que d’autres recommandations formulées par l’autorité indépendante responsable du deuxième examen, l’ancien juge en chef désormais à la retraite, Patrick LeSage. Finalement, on peut s’attendre que le Cabinet du JAG continuera d’offrir son soutien à d’autres initiatives du gouvernement touchant le système de justice militaire tel que les projets de loi C-14 : la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle et C-24 : la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Advenant que ces projets de loi reçoivent la sanction royale, les travaux de mise en œuvre des amendements législatifs et réglementaires dans la Loi sur la défense nationale et les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes débuteraient au cours des prochaines périodes de rapport.

Conclusion

La mission canadienne en Afghanistan constitue un excellent exemple de l’importance d’un système de justice militaire distinct. Après plus d’une décennie d’opérations en Afghanistan, le système de justice militaire du Canada a été mis à l’épreuve sur le terrain et s’est avéré un outil essentiel pour maintenir la discipline.

Les contributions du Cabinet du JAG pour appuyer le bon fonctionnement du système de justice militaire ont favorisé l’efficacité opérationnelle générale des Forces armées canadiennes (FAC). En réfléchissant à la mission en Afghanistan, les membres du Cabinet du JAG continueront à se référer aux leçons apprises pendant cette campagne, et ce, avec une vision de développer le système canadien de justice militaire de façon responsable. À l’instar du système civil de justice pénale, le système de justice militaire continuera d’évoluer en tenant compte des progrès législatifs et jurisprudentiels. Ce système de justice sui generis unique, conçu pour être un mécanisme juste et efficace pour établir la discipline et appuyer l’efficacité opérationnelle, demeure un système qui n’a pas son pareil dans le monde et qui répond aux besoins du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et des FAC.