Communiqué - Rapport annuel du juge-avocat général 2013-14

Je suis très heureux de vous présenter mon rapport sur l’administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes (FAC) pour la période du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014.

La période visée par ce rapport marque la fin de la mission militaire canadienne en Afghanistan, où pendant plus de 12 ans, les membres des FAC ont pris part à des opérations de combat, de sécurité, de développement, de soutien et d’entraînement. Dès le début, les avocats militaires du Cabinet du JAG ont été impliqués dans la mission au cours de laquelle ils ont fourni des conseils et des services juridiques pratiques et catalyseurs dans tous les domaines du droit militaire. Plus de 100 avocats militaires ont été déployés en Afghanistan, alors que d’autres ont contribué à la mission à partir du Canada. Je suis très fier de la contribution du Cabinet du JAG à cette mission historique, laquelle est exposée en de plus amples détails au chapitre 2.

En tant qu’autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire, je suis résolu à mener une surveillance proactive et un développement réfléchi du système de justice militaire canadien ainsi qu’à y apporter des changements positifs. À cet égard, la période visée par ce rapport a été marquée par l’adoption du projet de loi C-15, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada. Le projet de loi C-15 inclus les plus importantes modifications à la Loi sur la défense nationale depuis 1988. Les modifications apportées par ce projet de loi garantissent que le système de justice militaire du Canada demeure l’un dans lequel les Canadiens et Canadiennes peuvent avoir confiance. Les initiatives juridiques comme le projet de loi C-15 ont également pour but d’harmoniser le système de justice militaire avec la grande mosaïque du système de justice canadien tout en tenant compte des besoins particuliers du système de justice militaire. Le projet de loi C-15 et la jurisprudence digne de mention rendue au cours de la période visée par ce rapport sont décrits au chapitre 4.

Ce système distinct de justice militaire est conçu pour traiter avec célérité et équité les infractions d’ordre militaire tout en respectant les lois canadiennes, notamment la Charte canadienne des droits et libertés. Tel que l’a déclaré la Cour suprême du Canada : « La sécurité et le bien-être des Canadiens dépendent dans une large mesure de la volonté d’une armée, composée de femmes et d’hommes, de défendre le pays contre toute attaque et de leur empressement à le faire. […] Il s’ensuit que les Forces armées ont leur propre code de discipline militaire qui leur permet de répondre à leurs besoins particuliers en matière disciplinaire. »¹

Réfléchissant sur la mission du Canada en Afghanistan, il m’appert que celle-ci a démontré l’importance de maintenir un système canadien de justice militaire distinct et déployable. En effet, que ce soit sur une base d’opérations avancée qui est éloignée ou dans un camp militaire plus important, le système de justice militaire s’est avéré essentiel afin de favoriser l’efficacité opérationnelle des FAC en contribuant au maintien de la discipline, de la bonne organisation et du moral tout en respectant complètement les lois canadiennes.

C’est dans cette perspective que je demeure convaincu que le système de justice militaire canadien continu de répondre aux besoins du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et des FAC. Les Canadiens et Canadiennes peuvent être fiers d’un système de justice militaire qui n’a pas son pareil dans le monde.

Fiat Justitia!