Chapitre cinq : Les étapes à venir

Au cours de la prochaine année, les efforts visant l’amélioration du système de justice militaire, incluant l’examen complet de la cour martiale dont les responsables effectueront une analyse juridique et stratégique de tous les aspects du système des cours martiales dans les FAC et, le cas échéant, élaboreront et analyseront des options pour accroître l’efficacité, l’efficience et la légitimité de ce système, devraient porter fruit. Par ailleurs, il est prévu que le cadre de vérification de la justice militaire, dont la conception sera entreprise au cours de la prochaine période visée par le rapport, permettra au JAG de diriger d’une manière proactive la surveillance de la justice militaire tout en contribuant à des changements positifs et au développement réfléchi du système de justice militaire.

Sur le plan de l’élaboration des lois, le Cabinet du JAG poursuivra ses travaux avec le ministère de la Justice en vue de préparer les dispositions réglementaires nécessaires à l’entrée en vigueur des autres dispositions du projet de loi C-15, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada. Ces dispositions portent, entre autres, sur le système de justice militaire puisque des modifications seront apportées dans des domaines comme la détention avant procès, la composition des comités des cours martiales et la détermination de la peine. Notez en particulier que ces dispositions réduiront également la série d’infractions militaires et de peines qui font en sorte qu’un contrevenant des FAC soit susceptible d’avoir un dossier criminel.

Le JAG continuera d’épauler le CEMD et les autres membres de la chaîne de commandement dans l’exécution de l’opération HONOUR. En plus de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie du CEMD visant à éliminer le comportement sexuel inapproprié au sein des FAC, le Cabinet du JAG veillera à ce que la mise en œuvre de l’opération HONOUR se fasse avec une compréhension approfondie du droit applicable et du risque juridique dérivé. Par ailleurs, le Cabinet du JAG s’appliquera à ce que tous les efforts déployés pour faire progresser le système de justice militaire complètent les travaux qui sont entrepris par d’autres autorités des FAC à l’appui de l’opération HONOUR.

Conclusion

La capacité des FAC à accomplir leur mission, au pays et partout dans le monde, est facilitée par le système de justice militaire solide du Canada. Conçu pour être juste, efficient et efficace, le système de justice militaire évolue sans arrêt dans le but d’être adéquat et utile pour que la chaîne de commandement puisse maintenir la discipline, l’efficience et le moral des FAC. Le système de justice militaire du Canada est un système d’envergure mondiale qui s’aligne sur les valeurs canadiennes et la primauté du droit et qui veille à répondre sans relâche aux besoins particuliers des FAC.