Rapport annuel du juge-avocat général 2015-16

Rapport au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016

Table des matières

• Lettre du JAG au ministre de la Défense nationale
• Communiqué
• Chapitre un : Qui nous sommes : Le Cabinet du juge-avocat général
• Chapitre deux : Exercice de l’autorité et examens périodiques de l’administration de la justice militaire
• Chapitre trois : Le système de justice militaire canadien : Structure et analyse des statistiques
• Chapitre quatre : Faits nouveaux dans la justice militaire : Bilan de l’année
• Chapitre cinq : Les étapes à venir
• Annexe A : Statistiques annuelles sur les procès sommaires
• Annexe B : Statistiques annuelles sur les cours martiales

Cabinet du juge-avocat général
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RCCC : 992-3019
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Numéro de catalogue D1-16F-PDF
ISSN 1497-7206