Annexe C

Sommaire des causes comportant des accusations pour omportements sexuels inappropriés devant les cours martiales^*

Nom	Accusation	Plaidoyé	Verdict	Recommandation conjointe de sentence?	Sentence
Cpl Beaudry	Agression sexuelle causant des lésions corporelles	Non coupable	Coupable	Non	Emprisonnement pour une période de 42 mois et destitution
Cpl Beaudry	Fait de vaincre la résistance à laperpétration d’une infraction par étranglement	Non Coupable	Non coupable	Non	Emprisonnement pour une période de 42 mois et destitution
Slt Brunelle	Comportement déshonorant	Coupable	Coupable	Oui	Blâme et amende au montant de 3000$
Adjum Chapman	Agression Sexuelle	Non Coupable	Suspension d’instance	Oui	Rétrogradation et amende au montant de 2500$
Adjum Chapman	Comportement déshonorant	Coupable	Coupable	Oui	Rétrogradation et amende au montant de 2500$
Capt Christensen	Agression Sexuelle	Non Coupable	Suspension d’instance	Oui	Rétrogradation
Capt Christensen	Comportement déshonorant	Coupable	Coupable	Oui	Rétrogradation
Cpl Crabtree-Megahy	Comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Coupable	Coupable	Oui	Amende au montant de 500$
Cpl Crabtree-Megahy	S’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur	S/O	Retiré	Oui	Amende au montant de 500$
Sgt Laferri ère	Agression Sexuelle	Non Coupable	Non Coupable / Coupable d’une l’infraction moindre et incluse de voies de fait	Non	Blâme et amende au montant de 2500$
	A maltraité une personne en raison de son grade qui lui était subordonné	Non coupable	Coupable
	Ivresse	Non coupable	Coupable
Bdr Plante	Voies de fait	Non coupable	Suspension d’instance	Oui	Réprimande et amende au montant de 1000$
Bdr Plante	Comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Coupable	Coupable	Oui	Réprimande et amende au montant de 1000$
Matc Steven	Comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Coupable	Coupable	Oui	Blâme et amende au montant de 3000$
Matc Steven	Ivresse	Coupable	Coupable	Oui	Blâme et amende au montant de 3000$
Maj St-Pierre	Agression Sexuelle	Non coupable	Suspension d’instance	Oui	Rétrogradation, blâme et amende au montant de 5000$
	Comportement déshonorant	Coupable	Coupable
	Ivresse	Coupable	Coupable
	Agression Sexuelle	Non coupable	Suspension d’instance
	Comportement déshonorant	Coupable	Coupable
	Ivresse	Coupable	Coupable
	Agression Sexuelle	Non coupable	Suspension d’instance
	Comportement déshonorant	Coupable	Coupable
Adj Wellowszky	Assault	S/O	Retiré	Non	Rétrogradation, réprimande et amende au montant de 1000$
	Comportement déshonorant	Coupable	Coupable
	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Coupable	Coupable
Cpl Jackson	Agression Sexuelle	Non Coupable	Non Coupable	S/O	S/O
Cpl Jackson	Comportement déshonorant			S/O	S/O
Élof Whitehead	Agression Sexuelle	Non Coupable	Non Coupable	S/O	S/O

* La détermination des accusations qui constituent des comportements sexuels inappropriés est fondée sur les circonstances particulières de chaque affaire et n’est en aucun cas fondée sur des décisions ou mesures administratives qui auraient pu être prises contre un membre.

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Date de modification :: 2017-08-16

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