Rapport annuel du juge-avocat général 2016-17

Rapport annuel du Juge-avocat général 2016-2017 au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017

Table des matières

• Lettre du JAG au ministre de la Défense nationale
• Communiqué
• Chapitre 1 : Qui nous sommes : Le Cabinet du juge-avocat général
• Chapitre 2 : Le système de justice militaire canadien : Structure et analyse des statistiques
• Chapitre 3 : Justice militaire : Jurisprudence et initiatives stratégiques
• Chapitre 4 : Les étapes à venir
• Annexe A : Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
• Annexe B : Sommaire des accusations jugées à la cour martiale
• Annexe C : Sommaire des causes jugées à la cour martiale qui comportaient des accusations pour comportements sexuels inappropriés

Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019
RCCC : 992-3019
Télécopieur : (613) 992-5678

Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184