Lettre au ministre de la Défense nationale - Rapport annuel du juge-avocat général 2016-17

Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Cher Ministre,

J'ai l'honneur et le privilège de vous présenter le 18^e rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes, en conformité avec l'article 9.3 de la Loi sur la défense nationale. Ce rapport couvre la période allant du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Major-général B.B. Cathcart OMM, CD, c.r.
(613)992-3019 / 996-8470