Chapitre 18 – Conclusion - Révision globale de la cour martiale - Ébauche du rapport interne

Le présent rapport fait suite à la directive du JAG, qui a recommandé de procéder à une analyse générale axée sur les politiques et à un examen du système de cours martiales du Canada afin d’évaluer l’efficacité, l’efficience et la légitimité du système actuel, ainsi qu’un éventail d’options représentatives en vue de l’améliorer.

Conformément aux termes de référence de la révision globale de la cour martiale (Annexe A) et aux modifications qui y ont été apportées (Annexe B), la révision globale s’appuie sur les consultations qui ont été menées auprès du public, d’autres ministères, d’experts étrangers et de hauts dirigeants des FAC. Cette révision s’appuie également sur les consultations ciblées qui ont été réalisées auprès de spécialistes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada. Ces consultations ont permis aux membres de l’ERGCM de recueillir les commentaires précieux d’un large éventail d’intervenants, dont les points de vue diversifiés avaient tous leur importance. L’ERGCM remercie sincèrement les personnes qui ont participé au processus de consultation pour le temps et l’énergie qu’elles ont consacrés à la formulation de leurs observations. Le présent rapport n’aurait pu être produit sans les observations de ces intervenants.

Dans le présent rapport, l’ERGCM a tenté de présenter l’évaluation contemporaine réalisée à l’égard du système de cours martiales actuel dans le contexte historique et comparatif plus général dans lequel le système s’inscrit actuellement, tout en tenant compte des autres points de vue critiques formulés à l’égard de ce dernier, des commentaires recueillis dans le cadre des consultations, ainsi que du modèle théorique élaboré par l’ERGCM pour décrire ce système.

En fin de compte, comme il a été mentionné au chapitre 7, l’ERGCM a effectué une évaluation détaillée du système de cours martiales actuel, et chacune des composantes du système qui ont été examinées dans le cadre de la révision globale y fait l’objet d’un examen particulier. Cette évaluation a permis de conclure que le système de cours martiales actuel est passablement efficace (surtout quant à sa capacité à assurer l’ordre et le bien-être publics), que maintes améliorations semblent pouvoir y être apportées pour en accroître l’efficience et donc que sa légitimité est mise en cause.

À la lumière de cette évaluation, l’ERGCM a également examiné, aux chapitres 9 à 17 du rapport, un large éventail d’options représentatives qui semblent toutes susceptibles d’améliorer le système en ce qui a trait aux principes combinés de l’efficacité, de l’efficience et de la légitimité. Toutes les options ou combinaisons d’options pourraient être élaborées plus avant ou adaptées de différentes façons afin d’apporter au système de cours martiales les améliorations que les prochains décideurs pourraient juger nécessaires.

En définitive, l’ERGCM espère que le présent rapport – en plus de fournir l’évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la légitimité du système, qui avait été demandée par le JAG – pourra orienter les discussions futures et servir de fondement en vue d’améliorer raisonnablement le système de cours martiales de sorte que ce dernier continue de répondre aux besoins des Canadiens tout en reflétant les valeurs canadiennes.

Équipe chargée de la révision globale de la cour martiale
Le 21 juillet 2017