Révision globale de la cour martiale - Ébauche du rapport interne - 21 juillet 2017

Table des matières

Liste des abréviations et références fréquentes

Sommaire

Chapitre 1 – Introduction

1.1............. Contexte
1.2............. Portée de la révision globale
1.3............. Composition de l’équipe chargée de la révision globale de la cour martiale
1.4............. Définitions et terminologie
1.5............. Hypothèses
1.6............. Method for the Comprehensive Review
1.7............. Conclusion

Chapitre 2 – Historique et aperçu du système de cours martiales

2.1............. Introduction
2.2............. Historique du système de cours martiales : de son origine à 1950
2.3............. Historique du système de cours martiales : de 1950 à 1999
2.4............. Historique du système de cours martiales : de 1999 à aujourd’hui
2.5............. Aperçu du système de cours martiales actuel

2.5.1.......... Compétence – le personnel
2.5.2.......... Infractions
2.5.3.......... Peines et sanctions
2.5.4.......... Juges
2.5.5.......... Comités
2.5.6.......... Poursuites
2.5.7.......... Service d’avocats de la défense
2.5.8.......... Preuve
2.5.9.......... Appels
2.5.10........ Groupes vulnérables ou personnes ayant des besoins spéciaux

2.6............. Conclusion

Chapitre 3 – Études antérieures et perspectives critiques sur le système de cours martiales

3.1............. Introduction
3.2............. Examens externes, objectifs et indépendants : de 1997 à 2015

3.2.1.......... Étude sur le Service d’avocats de la défense (1997)
3.2.2.......... Le rapport Lamer (2003)
3.2.3.......... Le rapport Bronson (directeur des poursuites militaires)
3.2.4.......... Le rapport Bronson – Service d’avocats de la défense
3.2.5.......... « Une justice égale » – rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (2009)
3.2.6.......... Le rapport LeSage (2011)
3.2.7.......... Le rapport Deschamps (2015)

3.3............. Examens internes et subjectifs : de 2001 à 2012

3.3.1.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2001)
3.3.2.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2002)
3.3.3.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2007)
3.3.4.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2010)
3.3.5.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2012)
3.3.6.......... Groupes de travail sur les procès sommaires I et II (2016)

3.4............. Commentaires d’universitaires et de médias canadiens

3.4.1.......... Articles de revue
3.4.2.......... Livres
3.4.3.......... Médias populaires

3.5............. Observations portant sur le droit international en ce qui concerne le système de cours martiales du Canada

3.5.1.......... Le projet de principes de Decaux
3.5.2.......... Le rapport Knaul
3.5.3.......... Consultation des experts du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

3.6............. Conclusion

Chapitre 4 – Consultations

4.1............. Introduction
4.2............. Rapports entretenus avec le ministère de la Justice
4.3............. Consultations publiques

4.3.1.......... Consultations publiques – résumé des résultats

4.4............. Consultations ciblées

4.4.1.......... Mémoire de l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels
4.4.2.......... Mémoire de l’Association du Barreau canadien – Section nationale du droit militaire
4.4.3.......... Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
4.4.4.......... It’s Just 700
4.4.5.......... Le Lcol Perron (à la retraite), ancien juge militaire
4.4.6.......... Le Capc Levesque (à la retraite), Ph. D. (droit militaire)
4.4.7.......... Président de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre

4.5............. Consultations internes

4.5.1.......... Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle
4.5.2.......... Consultation de la chaîne de commandement – introduction
4.5.3.......... Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (Force régulière et Force de réserve)
4.5.4.......... Armée canadienne

4.5.4.1....... 2e Division du Canada
4.5.4.2....... 4e Division du Canada
4.5.4.3....... 5e Division du Canada – adjudant-chef de la Division (Force régulière)

4.5.5.......... Marine royale canadienne

4.5.5.1....... Forces maritimes du Pacifique (Force régulière et Force de réserve)
4.5.5.2....... L’équipage du Navire canadien de Sa Majesté Ottawa (Force régulière)

4.5.6.......... Aviation royale canadienne
4.5.7.......... Chef du personnel militaire

4.5.7.1....... Le commandant du 1er Groupe des Services de santé (Force régulière)

4.5.8.......... Le directeur du Service d’avocats de la défense
4.5.9.......... Le directeur des poursuites militaires

4.6............. Principales observations tirées des consultations
4.7............. Conclusion

Chapitre 5 – Étude comparative

5.1............. Introduction
5.2............. Rapports sur les visites techniques effectuées dans différents pays – systèmes de cours martiales étrangers

5.2.1.......... États-Unis
5.2.2.......... Australie
5.2.3.......... Nouvelle-Zélande
5.2.4.......... Irlande
5.2.5.......... Royaume-Uni
5.2.6.......... Norvège
5.2.7.......... Danemark
5.2.8.......... Finlande
5.2.9.......... France
5.2.10........ Pays-Bas
5.2.11........ Visites complémentaires – Israël et Singapour

5.3............. Étude comparative internationale – résumé des leçons tirées

Chapitre 6 – Fondement théorique d’un système de cours martiales

6.1............. Introduction
6.2............. L’objet du système de justice militaire du Canada

6.2.1.......... L’objet d’un système disciplinaire par voie sommaire
6.2.2.......... La double finalité du système de cours martiales
6.2.3.......... L’objectif d’ordre et de bien-être publics du système de cours martiales
6.2.4.......... L’objectif disciplinaire du système de cours martiales

6.3............. Développement d’un système de cours martiales axé sur des objectifs et des principes

6.3.1.......... Premier niveau – Principes devant être respectés pour réaliser l’objet du système de cours martiales
6.3.2.......... Deuxième niveau – Caractéristiques du système de cours martiales qui appuient l’application des principes clés

6.4............. Conclusion

Chapitre 7 – Évaluation du système de cours martiales actuel

7.1............. Introduction

7.1.1.......... Remarque importante concernant l’évaluation du « système »
7.1.2.......... Sources d’information utilisées

7.2............. Aperçu : évaluation du système de cours martiales actuel
7.3............. Évaluation des composantes individuelles du système de cours martiales actuel

7.3.1.......... Statut et structure institutionnelle des tribunaux
7.3.2.......... Statut et structure institutionnelle du service des poursuites
7.3.3.......... Prestation des services d’avocats de la défense
7.3.4.......... Le corpus d’infractions d’ordre militaire
7.3.5.......... Peines, sanctions et détermination de la peine
7.3.6.......... Les règles de preuve
7.3.7.......... Les droits, motifs et mécanismes d’appel
7.3.8.......... Les besoins spéciaux des groupes particuliers, dont les victimes, les jeunes et les contrevenants autochtones

7.3.8.1....... Les victimes/survivants
7.3.8.2....... Les jeunes
7.3.8.3....... Les Autochtones

7.3.9.......... Évaluation globale

7.4............. Conclusion

Chapitre 8 – Introduction à la description et à l’analyse des options

Chapitre 9 – Statut et structure institutionnelle des tribunaux (cours)

9.1............. Introduction
9.2............. Considérations importantes concernant les tribunaux et les cours

9.2.1.......... Les tribunaux permanents ou ad hoc
9.2.2.......... Des juges militaires ou civils
9.2.3.......... Les sténographes judiciaires : membres du personnel militaire ou fournisseurs de services contractuels civils
9.2.4.......... Possibilités de formation judiciaire

9.3............. Option 1 : Tribunal exclusivement militaire – tribunal militaire permanent composé de juges militaires

9.3.1.......... Évaluation de l’option 1

9.4............. Option 2 : Tribunal à la fois militaire et civil – tribunal militaire permanent composé de juges civils

9.4.1.......... Évaluation de l’option 2

Chapitre 10 – Statut et structure institutionnelle des tribunaux (comités)

10.1........... Introduction
10.2........... Option 1 – Un comité judiciaire composé de membres non-juristes à l’intérieur et à l’extérieur du Canada

10.2.1........ Évaluation de l’option 1

10.3........... Option 2 – Les procès devant jury au Canada et les procès présidés par un juge seul à l’étranger

10.3.1........ Évaluation de l’option 2

Chapitre 11 – Statut et structure institutionnelle des services de poursuites

11.1........... Introduction
11.2........... Éléments communs aux options 1 et 2
11.3........... Option 1 : Modèle militaire – officier militaire agissant à titre de directeur des poursuites militaires et procureurs militaires

11.3.1........... Évaluation de l’option 1

11.4........... Option 2 : Modèle civil du MDN – directeur civil du service des poursuites militaires et procureurs civils rattachés au MDN

11.4.1........... Évaluation de l’option 2

11.5........... Option 3 : Service des poursuites spécialisé au sein du SPPC – directeur adjoint des poursuites militaires et procureurs spécialisés rattachés au SPPC

11.5.1........... Évaluation de l’option 3

Chapitre 12 - Statut et structure institutionnelle des services d’avocats de la défense

12.1........... Introduction
12.2........... Considérations importantes concernant les services d’avocats de la défense

12.2.1........ Contribution des personnes accusées
12.2.2........ Établissement de tarifs pour régir la prestation des services juridiques
12.2.3........ Régionalisation

12.3........... Éléments communs aux options 1 et 2
12.4........... Option 1 : Modèle militaire – officier militaire agissant à titre de directeur des services d’avocats de la défense et avocats militaires de la défense

12.4.1........ Évaluation de l’option 1

12.5........... Option 2 : Système d’aide juridique des Forces armées canadiennes – directeur civil de l’aide juridique et avocats de la défense civils

12.5.1........ Évaluation de l’option 2

12.6........... Option 3 : Aucune participation des FAC dans la prestation des services d’avocats de la défense

12.6.1........ Évaluation de l’option 3

Chapitre 13 – Options : les infractions

13.1........... Introduction
13.2........... Option 1 : Compétence au Canada à l’égard des infractions exclusivement militaires, ainsi que des infractions civiles uniquement dans les cas où cellesci sont clairement liées aux forces armées, sous réserve du consentement du procureur civil, et compétence à l’étranger à l’égard de l’ensemble des infractions

13.2.1........ Évaluation de l’option 1

13.3........... Option 2 : Compétence au Canada à l’égard des infractions exclusivement militaires seulement, et compétence à l’étranger à l’égard de l’ensemble des infractions

13.3.1........ Évaluation de l’option 2

13.4........... Option 3 : Compétence uniquement à l’égard des infractions exclusivement militaires, tant au Canada qu’à l’étranger, et compétence extraterritoriale conférée au système de justice pénale civil

13.4.1........ Évaluation de l’option 3

Chapitre 14 – Peines, sanctions et lois en matière de détermination de la peine

14.1........... Introduction
14.2........... Option 1 : Abolition des peines liées au commandement

14.2.1........... Évaluation de l’option 1

14.3........... Option 2 : Reproduire les options en matière de détermination de la peine qui sont offertes dans le système de justice pénale civil

14.3.1........... Évaluation de l’option 2

Chapitre 15 – Les règles de preuve

15.1........... Introduction
15.2........... Option 1 : Mise à jour des Règles militaires de la preuve

15.2.1........... Évaluation de l’option 1

15.3........... Option 2 : Abolition des Règles militaires de la preuve et recours à des modifications législatives pour corriger des problèmes précis

15.3.1........ Évaluation de l’option 2

15.4........... Conclusion

Chapitre 16 – Appels

16.1........... Introduction
16.2........... Option 1 : Changement progressif – changements mineurs à la structure actuelle des cours et des appels

16.2.1........... Évaluation de l’option 1

16.3........... Option 2 : Abolition de la Cour d’appel de la cour martiale – les appels des décisions de la cour martiale sont interjetés devant les cours d’appel provinciales

16.3.1........ Évaluation de l’option 2

Chapitre 17 – Les groupes vulnérables

17.1........... Introduction
17.2........... Des droits et des services comparables à ceux dont bénéficient les victimes dans le système civil
17.3........... Introduire une considération en matière de détermination de la peine applicable aux contrevenants autochtones équivalente à celle énoncée dans le Code criminel
17.4........... Infractions civiles de droit commun : les jeunes devraient être jugés par les tribunaux civils, en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Chapitre 18 – Conclusion

Table des annexes

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