Révision globale de la cour martiale - Ébauche du rapport interne - 21 juillet 2017
Table des matières
Liste des abréviations et références fréquentes
1.1............. Contexte
1.2............. Portée de la révision globale
1.3............. Composition de l’équipe chargée de la révision globale de la cour martiale
1.4............. Définitions et terminologie
1.5............. Hypothèses
1.6............. Method for the Comprehensive Review
1.7............. Conclusion
Chapitre 2 – Historique et aperçu du système de cours martiales
2.1............. Introduction
2.2............. Historique du système de cours martiales : de son origine à 1950
2.3............. Historique du système de cours martiales : de 1950 à 1999
2.4............. Historique du système de cours martiales : de 1999 à aujourd’hui
2.5............. Aperçu du système de cours martiales actuel
2.5.1.......... Compétence – le personnel
2.5.2.......... Infractions
2.5.3.......... Peines et sanctions
2.5.4.......... Juges
2.5.5.......... Comités
2.5.6.......... Poursuites
2.5.7.......... Service d’avocats de la défense
2.5.8.......... Preuve
2.5.9.......... Appels
2.5.10........ Groupes vulnérables ou personnes ayant des besoins spéciaux
Chapitre 3 – Études antérieures et perspectives critiques sur le système de cours martiales
3.1............. Introduction
3.2............. Examens externes, objectifs et indépendants : de 1997 à 2015
3.2.1.......... Étude sur le Service d’avocats de la défense (1997)
3.2.2.......... Le rapport Lamer (2003)
3.2.3.......... Le rapport Bronson (directeur des poursuites militaires)
3.2.4.......... Le rapport Bronson – Service d’avocats de la défense
3.2.5.......... « Une justice égale » – rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (2009)
3.2.6.......... Le rapport LeSage (2011)
3.2.7.......... Le rapport Deschamps (2015)
3.3............. Examens internes et subjectifs : de 2001 à 2012
3.3.1.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2001)
3.3.2.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2002)
3.3.3.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2007)
3.3.4.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2010)
3.3.5.......... Le sondage par entrevue des intervenants concernant la justice militaire (2012)
3.3.6.......... Groupes de travail sur les procès sommaires I et II (2016)
3.4............. Commentaires d’universitaires et de médias canadiens
3.4.1.......... Articles de revue
3.4.2.......... Livres
3.4.3.......... Médias populaires
3.5.1.......... Le projet de principes de Decaux
3.5.2.......... Le rapport Knaul
3.5.3.......... Consultation des experts du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
4.1............. Introduction
4.2............. Rapports entretenus avec le ministère de la Justice
4.3............. Consultations publiques
4.3.1.......... Consultations publiques – résumé des résultats
4.4............. Consultations ciblées
4.4.1.......... Mémoire de l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels
4.4.2.......... Mémoire de l’Association du Barreau canadien – Section nationale du droit militaire
4.4.3.......... Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
4.4.4.......... It’s Just 700
4.4.5.......... Le Lcol Perron (à la retraite), ancien juge militaire
4.4.6.......... Le Capc Levesque (à la retraite), Ph. D. (droit militaire)
4.4.7.......... Président de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre
4.5............. Consultations internes
4.5.1.......... Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle
4.5.2.......... Consultation de la chaîne de commandement – introduction
4.5.3.......... Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (Force régulière et Force de réserve)
4.5.4.......... Armée canadienne
4.5.4.1....... 2e Division du Canada
4.5.4.2....... 4e Division du Canada
4.5.4.3....... 5e Division du Canada – adjudant-chef de la Division (Force régulière)
4.5.5.......... Marine royale canadienne
4.5.5.1....... Forces maritimes du Pacifique (Force régulière et Force de réserve)
4.5.5.2....... L’équipage du Navire canadien de Sa Majesté Ottawa (Force régulière)
4.5.6.......... Aviation royale canadienne
4.5.7.......... Chef du personnel militaire
4.5.7.1....... Le commandant du 1er Groupe des Services de santé (Force régulière)
4.5.8.......... Le directeur du Service d’avocats de la défense
4.5.9.......... Le directeur des poursuites militaires
4.6............. Principales observations tirées des consultations
4.7............. Conclusion
Chapitre 5 – Étude comparative
5.1............. Introduction
5.2............. Rapports sur les visites techniques effectuées dans différents pays – systèmes de cours martiales étrangers
5.2.1.......... États-Unis
5.2.2.......... Australie
5.2.3.......... Nouvelle-Zélande
5.2.4.......... Irlande
5.2.5.......... Royaume-Uni
5.2.6.......... Norvège
5.2.7.......... Danemark
5.2.8.......... Finlande
5.2.9.......... France
5.2.10........ Pays-Bas
5.2.11........ Visites complémentaires – Israël et Singapour
5.3............. Étude comparative internationale – résumé des leçons tirées
Chapitre 6 – Fondement théorique d’un système de cours martiales
6.1............. Introduction
6.2............. L’objet du système de justice militaire du Canada
6.2.1.......... L’objet d’un système disciplinaire par voie sommaire
6.2.2.......... La double finalité du système de cours martiales
6.2.3.......... L’objectif d’ordre et de bien-être publics du système de cours martiales
6.2.4.......... L’objectif disciplinaire du système de cours martiales
6.3.1.......... Premier niveau – Principes devant être respectés pour réaliser l’objet du système de cours martiales
6.3.2.......... Deuxième niveau – Caractéristiques du système de cours martiales qui appuient l’application des principes clés
Chapitre 7 – Évaluation du système de cours martiales actuel
7.1.1.......... Remarque importante concernant l’évaluation du « système »
7.1.2.......... Sources d’information utilisées
7.2............. Aperçu : évaluation du système de cours martiales actuel
7.3............. Évaluation des composantes individuelles du système de cours martiales actuel
7.3.1.......... Statut et structure institutionnelle des tribunaux
7.3.2.......... Statut et structure institutionnelle du service des poursuites
7.3.3.......... Prestation des services d’avocats de la défense
7.3.4.......... Le corpus d’infractions d’ordre militaire
7.3.5.......... Peines, sanctions et détermination de la peine
7.3.6.......... Les règles de preuve
7.3.7.......... Les droits, motifs et mécanismes d’appel
7.3.8.......... Les besoins spéciaux des groupes particuliers, dont les victimes, les jeunes et les contrevenants autochtones
7.3.8.1....... Les victimes/survivants
7.3.8.2....... Les jeunes
7.3.8.3....... Les Autochtones
7.3.9.......... Évaluation globale
Chapitre 8 – Introduction à la description et à l’analyse des options
Chapitre 9 – Statut et structure institutionnelle des tribunaux (cours)
9.1............. Introduction
9.2............. Considérations importantes concernant les tribunaux et les cours
9.2.1.......... Les tribunaux permanents ou ad hoc
9.2.2.......... Des juges militaires ou civils
9.2.3.......... Les sténographes judiciaires : membres du personnel militaire ou fournisseurs de services contractuels civils
9.2.4.......... Possibilités de formation judiciaire
9.3.1.......... Évaluation de l’option 1
9.4.1.......... Évaluation de l’option 2
Chapitre 10 – Statut et structure institutionnelle des tribunaux (comités)
10.1........... Introduction
10.2........... Option 1 – Un comité judiciaire composé de membres non-juristes à l’intérieur et à l’extérieur du Canada
10.2.1........ Évaluation de l’option 1
10.3.1........ Évaluation de l’option 2
Chapitre 11 – Statut et structure institutionnelle des services de poursuites
11.1........... Introduction
11.2........... Éléments communs aux options 1 et 2
11.3........... Option 1 : Modèle militaire – officier militaire agissant à titre de directeur des poursuites militaires et procureurs militaires
11.3.1........... Évaluation de l’option 1
11.4.1........... Évaluation de l’option 2
11.5.1........... Évaluation de l’option 3
Chapitre 12 - Statut et structure institutionnelle des services d’avocats de la défense
12.1........... Introduction
12.2........... Considérations importantes concernant les services d’avocats de la défense
12.2.1........ Contribution des personnes accusées
12.2.2........ Établissement de tarifs pour régir la prestation des services juridiques
12.2.3........ Régionalisation
12.3........... Éléments communs aux options 1 et 2
12.4........... Option 1 : Modèle militaire – officier militaire agissant à titre de directeur des services d’avocats de la défense et avocats militaires de la défense
12.4.1........ Évaluation de l’option 1
12.5.1........ Évaluation de l’option 2
12.6.1........ Évaluation de l’option 3
Chapitre 13 – Options : les infractions
13.1........... Introduction
13.2........... Option 1 : Compétence au Canada à l’égard des infractions exclusivement militaires, ainsi que des infractions civiles uniquement dans les cas où cellesci sont clairement liées aux forces armées, sous réserve du consentement du procureur civil, et compétence à l’étranger à l’égard de l’ensemble des infractions
13.2.1........ Évaluation de l’option 1
13.3.1........ Évaluation de l’option 2
13.4.1........ Évaluation de l’option 3
Chapitre 14 – Peines, sanctions et lois en matière de détermination de la peine
14.1........... Introduction
14.2........... Option 1 : Abolition des peines liées au commandement
14.2.1........... Évaluation de l’option 1
14.3.1........... Évaluation de l’option 2
Chapitre 15 – Les règles de preuve
15.1........... Introduction
15.2........... Option 1 : Mise à jour des Règles militaires de la preuve
15.2.1........... Évaluation de l’option 1
15.3.1........ Évaluation de l’option 2
16.1........... Introduction
16.2........... Option 1 : Changement progressif – changements mineurs à la structure actuelle des cours et des appels
16.2.1........... Évaluation de l’option 1
16.3.1........ Évaluation de l’option 2
Chapitre 17 – Les groupes vulnérables
17.1........... Introduction
17.2........... Des droits et des services comparables à ceux dont bénéficient les victimes dans le système civil
17.3........... Introduire une considération en matière de détermination de la peine applicable aux contrevenants autochtones équivalente à celle énoncée dans le Code criminel
17.4........... Infractions civiles de droit commun : les jeunes devraient être jugés par les tribunaux civils, en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
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