Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2025-2026 et le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2025-2026. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada a mis à jour la politique qui vise à renforcer les fondements des forces armées ainsi qu’à dissuader et à vaincre, au moyen de nouvelles capacités, les nouvelles menaces en pleine évolution. La vision renouvelée vise à relever les défis suivants :

• Affirmer la souveraineté du Canada : La priorité absolue des Forces armées canadiennes (FAC) est la défense du Canada et de la population canadienne dans le but global de disposer des personnes, de l’équipement, de l’instruction et de l’infrastructure nécessaires pour détecter, dissuader et vaincre les menaces qui se produisent sur le territoire du Canada, au-dessus du territoire et en direction de celui-ci, que ce soit dans les airs, sur terre, sur et sous la mer, dans l’espace et dans le cyberespace.
• Défendre l’Amérique du Nord : La priorité accordée à la défense du Canada contribue également à dissuader et à vaincre les menaces qui pèsent sur le continent et qui visent également les États-Unis, le plus proche allié du Canada.
• Faire avancer les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada : L’ordre international qui sous-tend la sécurité et la prospérité du Canada est menacé par les forces de la concurrence et de l’instabilité. Les FAC, pour aider à protéger le Canada, continueront d’apporter une contribution précieuse aux efforts mondiaux visant à décourager les conflits entre grandes puissances, à lutter contre le terrorisme et l’insurrection et à lutter contre l’instabilité.
• Une approche stratégique en matière de sécurité nationale : L’instabilité au pays et à l’étranger augmente rapidement. Le Canada adaptera son approche en matière de sécurité et de défense pour se préparer à relever ces défis, notamment des développements imprévus, les perturbations technologiques et les chocs géopolitiques qui compliquent la capacité de planifier. Le Canada s’adaptera donc plus rapidement et au moyen d’une intégration accrue pour assurer l’avancement des intérêts canadiens et pour demeurer en sécurité et prospère dans les années à venir.

Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat, qui consiste à obtenir des résultats liés à sept responsabilités essentielles. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2024-2025.

1.1. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’année financière (AF) 2025-2026. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

L’autorisation du Parlement est requise avant que l’argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont accordées sous la forme de limites annuellement approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels consolidés, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent axés sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Le rapport financier trimestriel ne comprend les recettes que lorsque l’argent est reçu et il ne comprend les dépenses que lorsque l’argent est versé. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et des dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si l’argent n’a pas encore été versé.

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2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 et les résultats de la même période l’an dernier.

2.1. État des autorisations

Comparativement à ceux de la même période de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires cumulatives annuelles du Ministère pouvant être utilisées ont augmenté de 13 760,8 millions de dollars. Comme il est indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales disponibles pour l’année sont passées de 30 599,3 millions de dollars en 2024-2025 à 44 360,1 millions de dollars en 2025-2026. Dans le cadre de l’engagement du Canada à augmenter et à accélérer ses investissements en matière de défense, il y a eu des augmentations des crédits pour diverses initiatives accessibles par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2025-2026. D’autres raisons expliquant les changements sont présentées ci-dessous.

Écarts relatifs aux autorisations disponibles depuis le début de l’exercice
(en millions de dollars)

Initiative	Fonctionnement (crédit 1)	Capital (crédit 5)	Subventions et contributions (crédit 10)	Autorisations législatives budgétaires	Total des écartsNote de bas de page *
Projets en biens d’investissement et d’infrastructure	68,7	3 589,4	3,9	14,5	3 676,5
Financement pour les programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien des Forces armées canadiennes	2 070,6	31,6	0,3	441,2	2 543,8
Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires	0,0	0,0	2 115,9	0,0	2 115,9
Financement pour la recherche et le développement pour la défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense	635,6	0,0	1 425,5	1,3	2 062,4
Programme d’approvisionnement national	949,5	132,8	0,0	5,6	1 087,9
Programme de formation du personnel navigant de l’avenir	71,2	327,6	0,0	0,4	399,2
Maintien en puissance de la classe Halifax	261,6	71,6	0,0	4,7	337,9
Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels	318,9	2,7	0,0	0,0	321,6
Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – Initiatives scientifiques et technologiques	202,6	54,0	18,0	1,5	276,0
Entretien, réparation et maintien en puissance de l’infrastructure	147,9	70,8	0,0	2,1	220,7
Système de surveillance sous-marine	206,6	0,0	0,0	0,0	206,6
Financement des outils et des capacités numériques	90,2	90,0	0,0	7,7	187,9
Radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR)	5,7	138,4	10,0	1,2	155,3
Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée	142,6	0,0	0,0	0,0	142,6
Financement pour l’identification et l’analyse des options	125,9	0,0	0,0	4,9	130,8
Exigences ministérielles diverses	65,5	(17,6)	(18,5)	(40,2)	(10,8)
Recours collectif Heyder-Beattie	(91,0)	0,0	0,0	(2,7)	(93,7)
Écart cumulatif des autorisations disponibles	5 272,1	4 491,2	3 555,2	442,3	13 760,8

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

 

L’augmentation nette des autorisations depuis le début de l’exercice de 13 760,8 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2024-2025 peut s’expliquer par des écarts dans le financement d’un certain nombre d’initiatives :

Projets de biens d’équipement et d’infrastructure (augmentation de 3 676,5 millions de dollars)
L’augmentation nette du financement est attribuable aux modifications apportées au profil des dépenses pluriannuelles des projets en biens d’équipement et d’infrastructure. Ces ajustements servent à harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets. L’augmentation est principalement liée au projet d’avions multimissions canadiens, au projet Navire de soutien interarmées, au projet du Destroyer de la classe Fleuves et rivières, et au projet de capacité des futurs chasseurs. Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions liées au projet de prolongation de l'utilisation des chasseurs Hornet et au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.

Financement pour les programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien des Forces armées canadiennes (augmentation de 2 543,8 millions de dollars)
Investissements dans les efforts de recrutement et de maintien en poste des effectifs afin de s’assurer que les FAC disposent du personnel dont elles ont besoin pour réagir efficacement aux menaces au pays et s’engager de façon significative à l’étranger.

Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (augmentation de 2 115,9 millions de dollars)
Cette augmentation nette est en grande partie liée à l’augmentation du financement pour le soutien de l’Ukraine dans ses efforts pour défendre sa souveraineté contre l’invasion russe.

Financement pour la recherche et le développement pour la défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense (augmentation de 2 062,4 millions de dollars)
Ce financement vise à renforcer la relation du gouvernement avec l’industrie de la défense du Canada afin de jeter les bases d’une stratégie industrielle de défense globale. Ces mesures mettront l’accent sur les besoins immédiats comme la réduction des obstacles qui limitent actuellement la capacité de l’industrie à fournir de l’équipement et du soutien essentiels aux FAC.

Programme d’approvisionnement national (augmentation de 1 087,9 millions de dollars)
Financement pour soutenir les niveaux accrus d’activité dans le cadre du Programme d’approvisionnement national (AN). L’AN est responsable du maintien de l’état de préparation opérationnelle d’environ 100 flottes ou parcs existants des FAC, y compris des aéronefs, des navires, des chars et d’autres équipements militaires. L’augmentation comprend le financement supplémentaire approuvé dans le budget de 2024 et accessible dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026, ainsi que le financement supplémentaire accessible par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A).

Programme de formation du personnel navigant de l’avenir (augmentation de 399,2 millions de dollars)
Financement pour la prestation de l’entraînement en vol du personnel navigant actuel et de l’avenir de l’Aviation royale canadienne et pour l’achat d’aéronefs d’entraînement et de systèmes d’instruction basés à terre connexes.

Maintien en puissance de la classe Halifax (augmentation de 337,9 millions de dollars)
Ce financement a été approuvé dans le budget de 2024 pour l’entretien soutenu et continu des frégates de la classe Halifax jusqu’à la livraison des navires qui les remplaceront, les destroyers de la classe Fleuves et rivières. L’augmentation est principalement due au financement reçu plus tôt dans l’année par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2025-2026, alors qu’en 2024-2025, le financement avait été demandé plus tard dans l’année par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B).

Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels (augmentation de 321,6 millions de dollars)
Afin de fournir un soutien continu aux besoins de fonctionnement et d’immobilisations, le Ministère a reçu des fonds supplémentaires pour compenser la croissance du maintien en puissance et l’incidence inflationniste sur le budget de la défense.

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – Initiatives scientifiques et technologiques (augmentation de 276,0 millions de dollars)
Ce financement permettra de développer l’expertise et les connaissances nécessaires au développement des futures capacités de défense du Canada et de l’Amérique du Nord et servira à financer une série d’initiatives scientifiques et technologiques pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). L’augmentation est partiellement due au financement reçu plus tôt dans l’année par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2025-2026, alors qu’en 2024-2025, le financement avait été demandé plus tard dans l’année par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B).

Entretien, réparation et maintien en puissance de l’infrastructure (augmentation de 220,7 millions de dollars)
Financement pour la réparation et le maintien en puissance de l’infrastructure existante du MDN et des FAC afin de maximiser l’état de préparation opérationnelle et l’appui des membres des FAC. Cela comprend le financement approuvé dans le budget de 2024 et accessible dans le Budget principal des dépenses de 2025–2026 pour atténuer les répercussions de la détérioration de l’infrastructure et un arriéré découlant d’une accumulation de travaux d’entretien différés dans l’ensemble du portefeuille immobilier du MDN.

Système de surveillance sous-marine (augmentation de 206,6 millions de dollars)
Financement pour contribuer à la défense des approches maritimes canadiennes, y compris la surveillance sous-marine et de l’Atlantique Nord.

Financement des outils et capacités numériques (augmentation de 187,9 millions de dollars)
Ce financement renforcera les bases numériques du MDN et des FAC afin de garantir que l’Équipe de la Défense dispose d’un effectif moderne et approprié, adapté à l’ère technologique actuelle. Ce financement permettra au MDN et aux FAC d’être plus résilients face aux cybermenaces et de tirer profit des données de façon stratégique afin d’améliorer la prise de décisions, tout en assurant la sécurité et la protection des renseignements sur la défense.

Radar transhorizon dans l’Arctique (augmentation de 155,3 millions de dollars)
Le financement pour faire progresser la capacité d’un système radar national en coordination avec la solution de radar transhorizon (A-OTHR) des États-Unis, qui apportera une contribution importante à la modernisation du NORAD, en fournissant une couverture radar améliorée aux approches nord et nord-est du Canada, ce qui couvrira les approches pour les régions des capitales nationales du Canada et des États-Unis.

Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée (augmentation de 142,6 millions de dollars)
Financement pour l’achat de missiles avancés à courte portée et de missiles air-air à moyenne portée, y compris les pièces de rechange, la formation, les logiciels et le soutien technique. L’augmentation est principalement due au financement reçu plus tôt dans l’année par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2025-2026, alors qu’en 2024-2025, le financement avait été demandé plus tard dans l’année par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B).

Financement pour l’identification et l’analyse des options (augmentation de 130,8 millions de dollars)
Financement des projets qui ne sont pas encore à l’étape de définition, c’est-à-dire au stade de l’identification et de l’analyse des options. Cela comprend une augmentation du financement en matière d’identification et d’analyse des options pour les initiatives approuvées dans le budget de 2024 (par exemple, les initiatives d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés ainsi que celles des carrefours de soutien opérationnel du Nord) partiellement compensée par une diminution du financement en matière d’identification et d’analyse des options approuvé dans le budget de 2022 pour les initiatives de modernisation du NORAD.

Recours collectif Heyder-Beattie (diminution de 93,7 millions de dollars)
Le recours collectif Heyder-Beattie demandait des dommages-intérêts liés à la discrimination fondée sur le sexe, à l’agression sexuelle et au harcèlement sexuel. La diminution du financement est due à la réduction des paiements de règlement aux demandeurs.

2.2. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comparativement à celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires nettes totales depuis le début de l’exercice du Ministère ont augmenté de 483,7 millions de dollars. Comme l’indique le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses sont passées de 5 959,3 millions de dollars en 2024-2025 à 6 442,9 millions de dollars en 2025-2026.

Écarts depuis le début de l’exercice des dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant)
(en millions de dollars)

Article courant	2025-2026 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Écart d'une année à l'autre
Acquisition de machines et de matériel	1 343,4	1 105,1	238,4
Personnel	3 113,1	3 019,7	93,4
Services professionnels et spéciaux	967,0	883,9	83,2
Paiements de transfert	113,6	31,5	82,1
Réparation et entretien	268,1	235,6	32,5
Transports et communications	164,7	136,5	28,2
Autres éléments mineurs nets	356,8	340,8	16,0
Location	132,9	166,7	(33,8)
Autres subventions et paiements	41,8	72,8	(31,0)
Revenus affectés aux dépenses	(58,5)	(33,3)	(25,2)
Total des dépenses budgétaires nettes	6 442,9	5 959,3	483,7

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

 

Depuis le début de l’exercice, l’augmentation nette de 483,7 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :

Acquisition de machines et de matériel (augmentation de 238,4 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due au calendrier des paiements pour les cas de ventes militaires étrangères d’aéronefs multimissions canadiens et pour le programme de capacité future en matière d’avions chasseurs. D’autres augmentations sont dues au soutien en service des CH-146 Griffon.

Personnel (augmentation de 93,4 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuée aux augmentations de salaire des civils à la suite de la ratification de plusieurs conventions collectives, ce qui a entraîné des coûts liés au personnel plus élevés. De plus, un plus grand nombre de membres des FAC étaient au service comparativement au même trimestre de l’an dernier et les augmentations de salaire pour les avocats militaires des FAC ont entraîné une hausse de la solde militaire.

Services professionnels et spéciaux (augmentation de 83,2 millions de dollars)
Les services d’ingénierie, de recherche et développement ont largement contribué à l’augmentation des dépenses, principalement attribuable aux initiatives de modernisation du NORAD et de défense continentale dirigées par Recherche et développement pour la défense Canada, ainsi qu’aux dépenses liées au programme de formation du personnel navigant de l’avenir. D’autres augmentations découlent de l’attribution du contrat de mise en œuvre des destroyers de la classe Fleuves et rivières et du projet A-OTHR.

Paiements de transfert (augmentation de 82,1 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au soutien à l’Ukraine, ce qui comprend le financement de programmes d’aide militaire et d’initiatives en réponse à l’instabilité actuelle. Plusieurs projets ont été approuvés au début de l’année financière, ce qui a permis au Ministère d’amorcer rapidement la mise en œuvre.

Réparation et entretien (augmentation de 32,5 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due au soutien en service, aux réparations et à l’entretien des aéronefs, ainsi qu’au projet Polar Epsilon 2.

Transports et communications (augmentation de 28,2 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due au mouvement de l’équipement et du personnel à l’appui de l’Op REASSURANCE (Europe centrale et orientale) et au paiement des factures impayées de l’Op HELIOS (Haïti). D’autres facteurs de coûts comprennent l’augmentation des dépenses pour la réinstallation des membres des FAC, la modernisation du réseau de distribution et de gestion du matériel et les déplacements opérationnels.

Location (diminution de 33,8 millions de dollars)
La diminution des dépenses est principalement due au calendrier des paiements pour les applications et licences logicielles des grandes entreprises.

Autres subventions et paiements (diminution de 31,0 millions de dollars)
La diminution des dépenses est principalement due à la réduction des paiements de règlement liés au recours collectif Heyder-Beattie.

Revenus affectés aux dépenses (augmentation de 25,2 millions de dollars)
L’augmentation est principalement due aux revenus provenant des locations générales ainsi que des vivres et des logements. De plus, l’augmentation des effectifs dans les centres d’instruction et l’augmentation de l’indice des prix à la consommation ont contribué à l’augmentation des revenus de location par rapport au même trimestre de l’année dernière.

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3. Risques et incertitudes

Les opérations financières du Ministère sont exposées à un large éventail de risques financiers, géopolitiques et économiques externes, comme l’inflation, les fluctuations des devises sur les prix des produits de base et la chaîne d’approvisionnement mondiale. À l’heure actuelle, le Ministère constate que les risques économiques entraînent une augmentation des coûts des biens et des services, des pénuries de main-d’œuvre et des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Selon la façon dont ces risques se comportent, ils pourraient entraîner des fluctuations importantes des dépenses prévues.

Bien que le Ministère tienne compte des principaux facteurs de risque économiques et financiers (y compris l’inflation et les taux de change propres à la défense) dans l’élaboration des stratégies de dépenses, ces risques échappent au contrôle du Ministère.

Le Ministère continue de s’attaquer aux risques financiers associés aux problèmes de paie liés à Phénix en mettant en œuvre de nouveaux contrôles, au besoin, et en renforçant les contrôles existants. Le programme d’assurance de la qualité des civils continue de tirer parti de l’utilisation de l’automatisation robotisée des processus pour analyser l’environnement de paie actuel et mener à des mesures correctives plus opportunes avec l’aide d’agents de la rémunération. Des initiatives comme la capacité de saisie centralisée des données continuent d’assurer l’exactitude soutenue des paiements.

Le programme d’acquisition d’immobilisations du Ministère comprend un certain nombre de grands projets d’acquisition pluriannuels, principalement des avions de chasse de pointe, des navires militaires et des véhicules blindés. Les retards dans les activités de passation de marchés et d’approvisionnement ou les retards dans les livraisons par les fournisseurs pour des projets individuels peuvent réduire la capacité opérationnelle des FAC et entraîner une réduction des dépenses ou des excédents budgétaires.

Les risques découlent également des réclamations et des litiges concernant les activités normales du Ministère. Lorsque le Ministère reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou une responsabilité extracontractuelle pour couvrir des pertes, des dépenses ou des dommages, le Ministère procède à l’analyse et une position appropriée est élaborée en fonction des conseils juridiques. Les litiges ou les règlements peuvent être poursuivis et ceux-ci font l’objet d’un suivi au moyen des rapports du Ministère.

Les FAC appliquent des mesures de rétablissement aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique pour rétablir les unités à un niveau de préparation acceptable afin d’exceller en tant que force militaire moderne et prête au combat. L’objectif est de permettre aux FAC de s’adapter rapidement à l’action lorsqu’on leur demande d’importantes demandes opérationnelles imprévues, ce qui peut se produire à tout moment n’importe où dans le monde.

De plus, d’importantes demandes opérationnelles imprévues peuvent survenir à tout moment, ce qui oblige le Ministère à intervenir n’importe où dans le monde. Selon l’ampleur de la demande opérationnelle, le coût des opérations non projetées serait atténué soit par des réaffectations internes, soit par une demande de financement supplémentaire du gouvernement.

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4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel

Le 13 mai 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de David J. McGuinty au poste de ministre de la Défense nationale, de Jill McKnight au poste de ministre associée de la Défense nationale et de Stephen Fuhr au poste de secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense). Le 5 juin 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Sherry Romanado au poste de secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et de Jenna Sudds au poste de secrétaire parlementaire du secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense).

Le 9 juin 2025, le cabinet du premier ministre a annoncé une augmentation des dépenses de défense afin d'atteindre l'objectif de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), qui est de 2 % du produit intérieur brut. Pour l'exercice 2025-2026, les domaines de financement prévus concernent les investissements fondamentaux dans les FAC, pour l'expansion et l'amélioration des capacités militaires existantes et émergentes, le renforcement des relations avec l'industrie de la défense et la diversification des partenariats en matière de défense. Cet engagement aura des répercussions à long terme sur le profil de financement du MDN, la planification de l’approvisionnement et l’expansion de la structure de la force. Des travaux préliminaires sont en cours pour harmoniser les programmes existants et les investissements en immobilisations avec cette augmentation du financement stratégique, avec des prévisions détaillées et des répercussions qui seront reflétées dans les rapports trimestriels futurs.

De plus, le 9 juin 2025, le cabinet du premier ministre a annoncé que, dans le cadre de la nouvelle stratégie de défense et de sécurité, la responsabilité de la Garde côtière canadienne serait transférée sous l’autorité du Ministère. Pour le moment, la date d’entrée en vigueur de ce changement n’est pas connue et, par conséquent, les répercussions financières du transfert de responsabilité sur le Ministère ne peuvent pas être estimées. Le Ministère travaille actuellement avec Pêches et Océans Canada pour élaborer un plan de transition pour l’intégration.

Approuvé par :

Date : 27 août 2025

Ottawa, Canada

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Tableau 1 : État des autorisations (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	31 mars 2026Note de bas de page *	30 juin 2025	30 juin 2025	31 mars 2025Note de bas de page *	30 juin 2024	30 juin 2024
Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement	25 508 381	4 209 653	4 209 653	20 236 302	4 002 021	4 002 021
Crédit 5 : Dépenses en capital	11 707 647	1 637 269	1 637 269	7 216 408	1 460 255	1 460 255
Crédit 10 : Subventions et contributions	4 448 682	114 113	114 113	893 526	31 699	31 699
Crédit 15 : Paiements liés au régime d'assurance-invalidité de longue durée et d'assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727	85 030	85 030	446 727	84 366	84 366
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés : Membres militaires	1 759 939	295 623	295 623	1 427 471	289 844	289 844
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	470 237	101 098	101 098	363 661	90 967	90 967
Dépenses des produits de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	17 806	93	93	14 509	0	0
Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	450	37	37	500	78	78
Montants adjugés par une cour – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif	0	0	0	0	0	0
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)	100	6	6	110	16	16
Ministre et ministre associé de la Défense nationale : Salaire et allocation pour automobile	102	17	17	99	25	25
Autorisations législatives budgétaires totales	2 248 634	396 874	396 874	1 806 350	380 930	380 930
Autorisations budgétaires nettes totales	44 360 071	6 442 939	6 442 939	30 599 313	5 959 271	5 959 271
Autorisations non budgétaires	80 702	47 645	47 645	77 191	39 328	39 328
Autorisations totales	44 440 773	6 490 584	6 490 584	30 676 504	5 998 599	5 998 599

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le	Dépensées durant le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le	Dépensées durant le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	31 mars 2026	30 juin 2025	30 juin 2025	31 mars 2025	30 juin 2024	30 juin 2024
Dépenses :
Personnel	14 548 843	3 113 052	3 113 052	12 429 180	3 019 697	3 019 697
Transports et communications	1 225 478	164 658	164 658	750 527	136 505	136 505
Information	41 820	3 829	3 829	32 873	3 184	3 184
Services professionnels et spéciaux	8 402 502	967 024	967 024	5 680 905	883 864	883 864
Location	1 052 820	132 953	132 953	790 353	166 721	166 721
Réparation et entretien	2 887 642	268 092	268 092	2 204 242	235 556	235 556
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 884 212	227 785	227 785	1 386 974	227 937	227 937
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	1 199 238	124 754	124 754	828 887	109 082	109 082
Acquisition de machines et de matériel	8 717 050	1 343 441	1 343 441	5 514 817	1 105 086	1 105 086
Paiements de transfert	4 449 232	113 580	113 580	894 136	31 494	31 494
Frais de la dette publique	3 525	406	406	3 555	588	588
Autres subventions et paiement	298 620	41 877	41 877	421 506	72 831	72 831
Dépenses budgétaires brutes totales	44 710 982	6 501 451	6 501 451	30 937 955	5 992 545	5 992 545
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recouvrements provenant de membres	(170 742)	(30 845)	(30 845)	(154 697)	(25 985)	(25 985)
Recouvrements provenant d'autres ministères et organismes gouvernementaux	(11 484)	(1 375)	(1 375)	(13 748)	(237)	(237)
Recouvrements d'autres gouvernements/ONU/OTAN	(64 511)	(1 407)	(1 407)	(69 781)	(2 747)	(2 747)
Autres recouvrements	(104 174)	(24 885)	(24 885)	(100 416)	(4 305)	(4 305)
Total des revenus affectés aux dépenses	(350 911)	(58 512)	(58 512)	(338 642)	(33 274)	(33 274)
Dépenses budgétaires nettes totales	44 360 071	6 442 939	6 442 939	30 599 313	5 959 271	5 959 271

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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