Rapport financier trimestriel (RFT) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en vertu de l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses - Budget des dépenses 2021-2022. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’une vérification externe.

Protection, Sécurité, Engagement (PSE) est la politique de défense qui présente une vision et une approche de la défense pour le gouvernement du Canada qui renforcera :

• la protection au pays à l’aide de forces armées prêtes et aptes à défendre la souveraineté canadienne, à apporter une aide en cas de catastrophe naturelle, à appuyer les opérations de recherche et sauvetage ou à répondre à d’autres urgences;
• la sécurité en Amérique du Nord active au sein du partenariat de défense renouvelé avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et les États-Unis afin de surveiller et de défendre l’espace aérien continental et les zones océaniques;
• l’engagement dans le monde avec les Forces armées canadiennes participant à la stabilité et à la paix mondiale grâce à des opérations de soutien et de maintien de la paix.

Le ministère continue à s’acquitter de son mandat pour atteindre les résultats liés aux 7 responsabilités essentielles, y compris les Services internes. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2021-2022.

1.1 Pandémie mondiale (COVID-19)

La propagation mondiale de la COVID-19 a eu un impact sur le ministère en l'amenant à activer son plan de continuité des activités à la mi-mars 2020, selon lequel les membres du personnel non essentiels travaillent depuis à distance. La récente augmentation des taux de vaccination au Canada, rendue possible en partie par le travail inlassable des membres de l'Équipe de la Défense, est source d'optimisme et d'espoir. Le ministère est maintenant en mesure d'augmenter graduellement la présence en milieu de travail, de reprendre des activités supplémentaires, de réduire les restrictions de voyage et de modérer les mesures de santé publique, tout en veillant à ce que la protection de la santé physique et mentale de l'Équipe de la Défense et de la population canadienne demeure la priorité. Le ministère demeure intransigeant dans la protection des capacités primordiales qui sont essentielles à la défense du Canada et à la protection des Canadiens et Canadiennes.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et le Secrétariat du Conseil du Trésor et utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été rédigé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles ou par le biais de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et présentation de ses états financiers ministériels consolidés annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Les rapports financiers trimestriels constatent les recettes seulement lorsque l’argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu’elles sont payées. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et les dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont donc comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu, et les dépenses sont comptabilisées même si elles n’ont pas été payées.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section fournit les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et cumulatifs pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 et les résultats de la même période de l’exercice précédent.

2.1 État des autorisations

Il convient de noter qu'en se référant au Tableau 1 : État des autorisations, le total des autorisations budgétaires inclut 75 % des crédits votés dans le Budget des dépenses 2020-2021, alors que pour 2021-2022, la totalité des crédits dans le Budget des dépenses 2021-2022 a été reçue. En raison de la pandémie de la COVID-19, le Parlement a tenu des sessions limitées au printemps 2020 pour étudier les crédits, les Règlements de la Chambre des communes ont été modifiés afin de prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne 2020 et la totalité des crédits dans le Budget des dépenses 2020-2021 a été reçue dans le troisième trimestre de 2020-2021.

En comparaison avec celles du même trimestre de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires cumulatives disponibles du ministère ont augmenté de 5 973,8 millions de dollars. Tel qu’indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales ont augmenté de 19 154,5 millions de dollars en 2020-2021 à 25 128,3 millions de dollars en 2021-2022. Les principales raisons qui expliquent ces changements sont énoncées ci-dessous.

Écarts relatifs aux autorisations cumulatives de l'exercice

(en millions de dollars)

*Un écart positif indique une augmentation des autorisations cumulatives disponibles pour l’utilisation du cumul au deuxième trimestre (T2) 2021-2022 par rapport au cumul au T2 2020-2021 et un écart négatif indique une diminution des autorisations cumulatives disponibles pour l’utilisation du cumul au T2 2021-2022 par rapport au cumul au T2 2020-2021.

L'augmentation cumulative nette des autorisations de 5 973,8 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2020-2021 s’explique par des écarts dans le financement de plusieurs initiatives.

• Financement de base (augmentation de 3 020,7 millions de dollars)

L’augmentation du financement est liée au fait que le ministère n'a accès qu'à 75 % de la totalité de ses crédits en septembre 2020 alors que 100 % de la totalité des crédits était disponible en septembre 2021.

• Opération et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des exigences de fonctionnement (augmentation de 1 440,8 millions de dollars)

L’augmentation du financement est principalement due au fait que le ministère n'a accès qu'à 75 % de la totalité de ses crédits en septembre 2020 alors que 100 % de la totalité des crédits était disponible en septembre 2021. Pour assurer un soutien continu des exigences de fonctionnement et d’immobilisation, le ministère reçoit des fonds supplémentaires pour compenser la croissance soutenue et l’impact de l’inflation sur le budget de la défense.

• Grands projets d'acquisition de biens d'équipement et d'infrastructure (augmentation de 803,3 millions de dollars)

L’augmentation nette du financement est principalement due au fait de n'avoir accès qu'à 75 % de la totalité de ses crédits en septembre 2020 alors que 100 % de la totalité des crédits était disponible en septembre 2021.

• Diverses exigences ministérielles (augmentation de 444,0 millions de dollars)

L'augmentation nette est principalement liée à une augmentation du budget de fonctionnement reporté de 2020-2021 à 2021-2022 ainsi qu’au fait de n’avoir accès qu’à 75 % de la totalité de ses crédits en septembre 2020 pour diverses exigences ministérielles alors que 100 % de la totalité des crédits était disponible en septembre 2021. Cette augmentation a été partiellement compensée par des diminutions des contributions aux régimes d'avantages sociaux pour les membres militaires et civils.

• Mise en œuvre de PSE (augmentation de 221,1 millions de dollars)

L’augmentation nette du financement est en partie liée aux demandes supplémentaires requises pour exécuter les engagements globaux de la politique PSE, y compris les exigences de financement pour l'expansion des Forces armées canadiennes et le soutien du personnel civil, et la Stratégie de santé globale et de bien-être. De plus, l'augmentation était également due au fait de n’avoir accès qu’à 75 % de la totalité de ses crédits en septembre 2020 pour la mise en œuvre des initiatives PSE alors que 100 % de la totalité des crédits était disponible en septembre 2021.

• Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) (augmentation de 105,8 millions de dollars)

L’augmentation est due au fait de n’avoir accès qu’à 75 % de la totalité de ses crédits en septembre 2020 pour les paiements liés aux régimes d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces armées canadiennes alors que 100 % de la totalité des crédits était disponible en septembre 2021.

• Administration de la paie – Fonction publique et Forces armées canadiennes (augmentation de 90,4 millions de dollars)

L'augmentation est principalement due aux ajustements apportés aux conditions de service ou d'emploi de l'administration publique fédérale dans diverses conventions collectives.

• Financement supplémentaire pour les opérations de déploiement (diminution de 152,3 millions de dollars)

La diminution est due aux exigences du calendrier pour le financement. Aucun financement supplémentaire pour diverses opérations de déploiement n'a été demandé au cours du premier ou deuxième trimestre de 2021-2022. Il est prévu que le financement sera demandé plus tard au cours de l'exercice 2021-2022.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

En comparaison avec celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires cumulatives nettes du ministère ont augmenté de 773,9 millions de dollars. Tel qu'indiqué dans le Tableau 2 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant, les dépenses ont augmenté de 9 473,0 millions de dollars en 2020-2021 à 10 246,9 millions de dollars en 2021-2022.

Écarts cumulatifs aux dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant)

(en millions de dollars)

L'augmentation cumulative nette des dépenses budgétaires de 773,9 millions de dollars s’explique principalement par les écarts détaillés ci-dessous.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 262,4 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due à une augmentation des services d'ingénierie et des contrats/entrepreneurs en raison de la levée des retards et des restrictions liés à la COVID-19 par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Il y a eu également une augmentation des services de santé aux membres militaires par rapport à l'année précédente principalement en raison des restrictions liées à la COVID-19 qui ont différé ou retardé la plupart des services de routine.

• Personnel (augmentation de 244,0 millions de dollars)

L'augmentation des dépenses est principalement due à l'augmentation du nombre de réservistes à contrat à temps plein. De plus, diverses conventions collectives ont été ratifiées pour les membres du personnel civil et diverses augmentations de salaire ont été accordées pour les membres des Forces armées canadiennes, ce qui a entraîné une augmentation continue des coûts du personnel.

• Autres subventions et paiements (augmentation de 145,9 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au paiement d’un important règlement et à des paiements de recours collectifs au cours de l'exercice.

• Transports et communications (augmentation de 107,9 millions de dollars)

L'augmentation des dépenses est principalement due à la reprise des déménagements des membres militaires qui avaient été annulés ou reportés au cours de l'exercice précédent ainsi que la reprise des activités liées aux voyages en raison de la levée des restrictions liées à la COVID-19.

• Réparation et entretien (augmentation de 83,7 millions de dollars)

L'augmentation des dépenses est due à la reprise des projets de réparation et d'entretien liés aux infrastructures qui avaient été précédemment interrompus ou reportés en raison de la COVID-19, et au calendrier des paiements de cas des ventes militaires étrangères dans le cadre du projet de la Modernisation des torpilles légères.

• Services publics, fournitures et approvisionnements (augmentation de 77,7 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due à un assouplissement en 2021-2022 des restrictions fédérales et provinciales mises en œuvre en 2020-2021 en raison de la COVID-19. Cela a entraîné une augmentation des besoins en carburant en raison d'un nombre plus élevé de vols, des coûts des services publics en raison de l'accès accru aux bâtiments et de l'utilisation générale des approvisionnements et de la nourriture à mesure que les opérations militaires et la formation reprenaient.

• Location (augmentation de 62,4 millions de dollars)

L'augmentation des dépenses est due à l'augmentation de la location d’aéronefs à l'appui de l'opération AEGIS, au calendrier des paiements pour les accords d'occupation des locaux du Quartier général de la Défense nationale (Carling) et à une augmentation des licences de l’application Microsoft Office 365 et d’autres logiciels en raison du travail à distance.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux (augmentation de 47,4 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due à la réduction des retards et des restrictions liés à la COVID-19 qui ont été mis en œuvre l'exercice précédent, à l'achat d'un nouveau manège militaire ainsi qu'au calendrier des paiements par rapport à l'exercice précédent.

• Acquisition de machines et de matériel (diminution de 297,1 millions de dollars)

La diminution des dépenses est principalement attribuable au calendrier des paiements d'étape et au volume plus élevé de livraisons au cours de l'année précédente pour divers projets majeurs, dont le projet de modernisation de la cryptographie de la Défense, le projet de navire de soutien interarmées, et le projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, ainsi qu’une diminution des paiements des ventes militaires étrangères pour la munition.

• Revenus affectés aux dépenses (diminution de 33,8 millions de dollars)

La diminution des revenus affectés aux dépenses est principalement due aux différences dans le calendrier des paiements reçus de pays étrangers.

3. Risques et incertitudes

Alors que la menace de la pandémie de la COVID-19 continue d'évoluer, le ministère reste déterminé à adapter sa stratégie d'atténuation pour l'aligner sur les directives de santé publique mises à jour, pour la reprise graduelle des activités à travers le Canada. Le ministère a évalué son plan de reprise des activités afin de déterminer les étapes et les conditions requises pour la reprise des travaux. Jusqu’au moment où suffisamment de personnes seront entièrement vaccinées, que le risque de transmission entre individus aura chuté considérablement, et que les taux civils d’infection et de vaccination le permettront, le ministère continuera d'appliquer sa stratégie d'atténuation des risques stratifiée dans ses installations. Cela comprend la restriction du nombre de personnes dans les installations, le respect continu des mesures de santé publique comme le port du masque et la distanciation physique, et la mise en œuvre du programme de test de détection rapide d’antigènes (TDRA) dans les milieux de travail ministériels à risque élevé. La rapidité avec laquelle les restrictions seront levées dans chacune des installations ministérielles variera en fonction des directives provinciales/territoriales et régionales en matière de santé publique, lesquelles sont fondées sur des données probantes et tiennent compte des niveaux de risque différents qui s’appliquent aux diverses activités. La direction continuera d'ajuster les activités en fonction des circonstances locales. Dans toutes les décisions, la direction considérera attentivement la santé des membres de l'Équipe de la Défense, les recommandations de l'autorité médicale supérieure et les conseils des autorités régionales de la santé. Outre les risques associés à la COVID-19, les autres risques examinés ci-dessous sont toujours d’actualité.

Pour remplir sa mission, le ministère achète les biens et services nécessaires à la formation des forces armées, à l’exécution d’opérations à la demande du gouvernement du Canada et à l’acquisition des infrastructures et du matériel rattachés, et ce, aux niveaux national et international.

Les opérations financières du ministère sont exposées à divers risques externes, tant financiers qu’économiques, comme l’inflation, les opérations sur devises et la fluctuation du prix du produit de base. Selon ce qui advient de ces risques, ils pourraient mener à une hausse ou une baisse des dépenses que prévues. Par exemple, une montée de la valeur du dollar canadien ou une baisse du prix des produits de base pourrait entraîner une baisse des dépenses. D’autre part, une augmentation des dépenses pourrait se traduire par une dépréciation du dollar canadien ou une augmentation des prix des produits de base (notamment les prix du pétrole qui ont, par exemple, fortement rebondi au cours des derniers mois en réponse aux perspectives d'amélioration des conditions économiques).

Le ministère continue de s'attaquer aux risques financiers associés aux problèmes de paie Phénix par la mise en œuvre de nouveaux contrôles et le renforcement des contrôles existants. Dans le cadre des efforts du ministère pour l’atténuation des risques liés à Phénix, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre, telles que la mise en place d'une capacité de saisie des données centralisée, la création de groupes de travail sur l’intégrité des données et la formation pour améliorer l’exactitude des paiements et identifier les besoins de formation dans l’ensemble du ministère. De plus, le Programme d'assurance de la qualité de la rémunération des civils a considérablement amélioré la vérification de l'exactitude des paiements pour la rémunération de base et la rémunération d'intérim, dont les résultats sont analysés et envoyés, le cas échéant, aux conseillers en rémunération pour qu'ils prennent des mesures correctives.

Bien que le ministère tienne compte de principaux facteurs de risques économiques et financiers (dont l’inflation visant particulièrement la défense et l’opération sur devises) lors de l’élaboration de ses stratégies de dépenses, il n’exerce aucun contrôle sur ces derniers.

Le programme d’acquisition d’immobilisations du ministère comprend d’importants projets d’acquisition étalés sur plusieurs années. Des retards dans les activités d’approvisionnement ou de passation des marchés, ou dans la livraison de biens par les fournisseurs pour des projets individuels pourraient entraîner une diminution des dépenses ou des surplus budgétaires.

Des risques découlent également des réclamations et des litiges mettant en cause les activités normales du ministère. Lorsque le ministère reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou contractuelle additionnelle visant à couvrir les pertes, les dépenses ou les dommages, la situation est analysée et une position appropriée est élaborée, sur la base d'un avis juridique. Des litiges ou des règlements peuvent être poursuivis et ils sont énoncés dans les rapports du ministère.

De plus, d’importants besoins opérationnels non prévus peuvent se présenter en tout temps, obligeant le ministère à se déployer n’importe où dans le monde. Selon la portée de la demande opérationnelle, le coût des opérations non prévues peut être atténué par des réaffectations à l’interne ou par la demande d’un financement gouvernemental supplémentaire.

4. Changements importants quant aux programmes, au fonctionnement et au personnel

La propagation mondiale de la COVID-19 a eu des répercussions sur les opérations des Forces armées canadiennes dans toutes les régions, pour l’ensemble de l’effectif et des programmes. Par exemple, le ministère a engagé des dépenses imprévues dans le cadre de l’opération GLOBE pour rapatrier des Canadiens et Canadiennes de partout dans le monde et dans le cadre de l’opération LASER pour soutenir les efforts des organismes fédéraux et provinciaux. Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, de nombreuses directives ont été publiées à l’intention de l’Équipe de la Défense afin de préserver la santé des Forces armées canadiennes et d’assurer sa capacité à défendre et à soutenir le Canada et la population canadienne. Au cours de cette période, le ministère et les Forces armées canadiennes ont joué un rôle déterminant dans l’intervention du gouvernement du Canada face à la COVID-19 et dans les opérations de la campagne de vaccination. L’opération VECTOR a été lancée en décembre 2020 pour faciliter le soutien des Forces armées canadiennes aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la distribution des vaccins contre la COVID-19. Les Forces armées canadiennes ont la capacité unique de se déployer rapidement partout au Canada pour offrir de l’aide aux collectivités dans le besoin. Cette assistance complète et renforce les ressources fédérales, provinciales et locales en fournissant du personnel militaire bien formé et du matériel spécialisé.

L'Équipe de la Défense poursuit l'opération LASER pour fournir un soutien aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour lutter contre la COVID-19.

Les Forces armées canadiennes ont été déployées à l'appui de l'opération AEGIS, contribuant aux efforts du gouvernement du Canada dans l'opération d'évacuation de l’Afghanistan de non combattants et l'évacuation de l'ambassade canadienne à Kaboul.

Dans un environnement touché par une pandémie mondiale, le ministère reste engagé dans la mise en œuvre de ses diverses initiatives reliées à la politique PSE comme le renouvellement de ses principales flottes d’équipement, notamment les avions de combat et les navires de guerre maritimes.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 26 octobre 2021 la nomination de Mme Anita Anand à titre de nouvelle ministre de la Défense nationale.

M. Lawrence MacAulay continue de remplir ses fonctions en tant que ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Approuvé par :

Date : 26 novembre 2021

Ottawa, Canada

5. Tableaux financiers

• Tableau 1 : État des autorisations
• Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant