Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel
Tables
- Écarts relatifs aux autorisations disponibles depuis le début de l’exercice (en millions de dollars)
- Écarts depuis le début de l’exercice des dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant) (en millions de dollars)
- Tableau 1 : État des autorisations (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
- Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2025-2026 et le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2025-2026. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada a mis à jour la politique qui vise à renforcer les fondements des forces armées ainsi qu’à dissuader et à vaincre, au moyen de nouvelles capacités, les nouvelles menaces en pleine évolution. La vision renouvelée vise à relever les défis suivants :
- Affirmer la souveraineté du Canada : La priorité absolue des Forces armées canadiennes (FAC) est la défense du Canada et de la population canadienne dans le but global de disposer des personnes, de l’équipement, de l’instruction et de l’infrastructure nécessaires pour détecter, dissuader et vaincre les menaces qui se produisent sur le territoire du Canada, au-dessus du territoire et en direction de celui-ci, que ce soit dans les airs, sur terre, sur et sous la mer, dans l’espace et dans le cyberespace.
- Défendre l’Amérique du Nord : La priorité accordée à la défense du Canada contribue également à dissuader et à vaincre les menaces qui pèsent sur le continent et qui visent également les États-Unis, le plus proche allié du Canada.
- Faire avancer les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada : L’ordre international qui sous-tend la sécurité et la prospérité du Canada est menacé par les forces de la concurrence et de l’instabilité. Les FAC, pour aider à protéger le Canada, continueront d’apporter une contribution précieuse aux efforts mondiaux visant à décourager les conflits entre grandes puissances, à lutter contre le terrorisme et l’insurrection et à lutter contre l’instabilité.
- Une approche stratégique en matière de sécurité nationale : L’instabilité au pays et à l’étranger augmente rapidement. Le Canada adaptera son approche en matière de sécurité et de défense pour se préparer à relever ces défis, notamment des développements imprévus, les perturbations technologiques et les chocs géopolitiques qui compliquent la capacité de planifier. Le Canada s’adaptera donc plus rapidement et au moyen d’une intégration accrue pour assurer l’avancement des intérêts canadiens et pour demeurer en sécurité et prospère dans les années à venir.
Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat, qui consiste à obtenir des résultats liés à six responsabilités essentielles, ainsi que les services internes. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2025-2026.
1.1. Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la Défense nationale (MDN) accordées par le Parlement et utilisées par le MDN de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2025-2026. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.
L’autorisation du Parlement est requise avant que l’argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont accordées sous la forme de limites annuellement approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le MDN utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels consolidés, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent axés sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Le rapport financier trimestriel ne comprend les recettes que lorsque l’argent est reçu et il ne comprend les dépenses que lorsque l’argent est versé. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et des dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si l’argent n’a pas encore été versé.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025 et les résultats de la même période l’an dernier.
2.1. État des autorisations
Comparativement à ceux de la même période de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires cumulatives annuelles du MDN pouvant être utilisées ont augmenté de 13 646,7 millions de dollars. Comme il est indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales disponibles pour l’année sont passées de 31 322,0 millions de dollars en 2024-2025 à 44 968,7 millions de dollars en 2025-2026. Dans le cadre de l’engagement du Canada à augmenter et à accélérer ses investissements en matière de défense afin d’atteindre 2 % du produit intérieur brut (PIB), il y a eu des augmentations des crédits pour diverses initiatives accessibles par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2025-2026. D’autres raisons expliquant les changements sont présentées ci-dessous.
| Initiative | Fonctionnement (crédit 1) |
Capital (crédit 5) |
Subventions et contributions (crédit 10) |
Autorisations législatives budgétaires | Total des écartsNote de bas de page * |
|---|---|---|---|---|---|
| Projets en biens d’investissement et d’infrastructure | 68,7 | 3 589,4 | 3,9 | 14,5 | 3 676,5 |
| Financement pour les programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien des Forces armées canadiennes | 2 070,6 | 31,6 | 0,3 | 441,2 | 2 543,8 |
| Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires | 0,0 | 0,0 | 2 115,9 | 0,0 | 2 115,9 |
| Financement pour la recherche et le développement pour la défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense | 635,6 | 0,0 | 1 425,5 | 1,3 | 2 062,4 |
| Programme d’approvisionnement national | 949,5 | 132,8 | 0,0 | 5,6 | 1 087,9 |
| Programme de formation du personnel navigant de l’avenir | 71,2 | 327,6 | 0,0 | 0,4 | 399,2 |
| Maintien en puissance de la classe Halifax | 261,6 | 71,6 | 0,0 | 4,7 | 337,9 |
| Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels | 318,9 | 2,7 | 0,0 | 0,0 | 321,6 |
| Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – Initiatives scientifiques et technologiques | 202,6 | 54,0 | 18,0 | 1,5 | 276,0 |
| Entretien, réparation et maintien en puissance de l’infrastructure | 147,9 | 70,8 | 0,0 | 2,1 | 220,7 |
| Système de surveillance sous-marine | 206,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 206,6 |
| Financement des outils et des capacités numériques | 90,2 | 90,0 | 0,0 | 7,7 | 187,9 |
| Radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) | 5,7 | 138,4 | 10,0 | 1,2 | 155,3 |
| Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée | 142,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 142,6 |
| Financement pour l’identification et l’analyse des options | 125,9 | 0,0 | 0,0 | 4,9 | 130,8 |
| Recours collectif Heyder-Beattie | (59,4) | 0,0 | 0,0 | (2,7) | (62,1) |
| Exigences ministérielles diverses | (79,8) | (17,6) | (18,5) | (40,5) | (156,4) |
| Écart cumulatif des autorisations disponibles | 5 158,3 | 4 491,2 | 3 555,2 | 441,9 | 13 646,7 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.
L’augmentation nette des autorisations depuis le début de l’exercice de 13 646,7 millions de dollars au cours du deuxième trimestre de 2024-2025 peut s’expliquer par des écarts dans le financement d’un certain nombre d’initiatives :
Projets de biens d’équipement et d’infrastructure (augmentation de 3 676,5 millions de dollars)
L’augmentation nette du financement est attribuable aux modifications apportées au profil des dépenses pluriannuelles des projets en biens d’équipement et d’infrastructure. Ces ajustements servent à harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets. L’augmentation est principalement liée au projet d’avions multimissions canadiens, au projet Navire de soutien interarmées, au projet du Destroyer de la classe Fleuves et rivières, et au projet de capacité des futurs chasseurs. Cette augmentation est partiellement compensée par des diminutions liées au projet de prolongation de l’utilisation des chasseurs Hornet et au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.
Financement pour les programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien des Forces armées canadiennes (augmentation de 2 543,8 millions de dollars)
Investissements dans les efforts de recrutement et de maintien en poste des effectifs afin de s’assurer que les FAC disposent du personnel dont elles ont besoin pour réagir efficacement aux menaces au pays et s’engager de façon significative à l’étranger.
Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (augmentation de 2 115,9 millions de dollars)
Cette augmentation nette est en grande partie liée à l’augmentation du financement pour le soutien de l’Ukraine dans ses efforts pour défendre sa souveraineté contre l’invasion russe.
Financement pour la recherche et le développement pour la défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense (augmentation de 2 062,4 millions de dollars)
Ce financement vise à renforcer la relation du gouvernement avec l’industrie de la défense du Canada afin de jeter les bases d’une stratégie industrielle de défense globale. Ces mesures mettront l’accent sur les besoins immédiats comme la réduction des obstacles qui limitent actuellement la capacité de l’industrie à fournir de l’équipement et du soutien essentiels aux FAC.
Programme d’approvisionnement national (augmentation de 1 087,9 millions de dollars)
Financement pour soutenir les niveaux accrus d’activité dans le cadre du Programme d’approvisionnement national (AN). L’AN est responsable du maintien de l’état de préparation opérationnelle d’environ 100 flottes ou parcs existants des FAC, y compris des aéronefs, des navires, des chars et d’autres équipements militaires. L’augmentation comprend le financement supplémentaire approuvé dans le Budget 2024 et accessible dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026, ainsi que le financement supplémentaire accessible par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Programme de formation du personnel navigant de l’avenir (augmentation de 399,2 millions de dollars)
Financement pour la prestation de l’entraînement en vol du personnel navigant actuel et de l’avenir de l’Aviation royale canadienne et pour l’achat d’aéronefs d’entraînement et de systèmes d’instruction basés à terre connexes.
Maintien en puissance de la classe Halifax (augmentation de 337,9 millions de dollars)
Ce financement a été approuvé dans le Budget 2024 pour l’entretien soutenu et continu des frégates de la classe Halifax jusqu’à la livraison des navires qui les remplaceront, les destroyers de la classe Fleuves et rivières. L’augmentation est principalement due au financement reçu plus tôt dans l’année par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2025-2026, alors qu’en 2024-2025, le financement avait été demandé plus tard dans l’année par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels (augmentation de 321,6 millions de dollars)
Afin de fournir un soutien continu aux besoins de fonctionnement et d’immobilisations, le MDN a reçu des fonds supplémentaires pour compenser la croissance du maintien en puissance et l’incidence inflationniste sur le budget de la défense.
Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – Initiatives scientifiques et technologiques (augmentation de 276,0 millions de dollars)
Ce financement permettra de développer l’expertise et les connaissances nécessaires au développement des futures capacités de défense du Canada et de l’Amérique du Nord et servira à financer une série d’initiatives scientifiques et technologiques pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). L’augmentation est partiellement due au financement reçu plus tôt dans l’année par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2025-2026, alors qu’en 2024-2025, le financement avait été demandé plus tard dans l’année par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Entretien, réparation et maintien en puissance de l’infrastructure (augmentation de 220,7 millions de dollars)
Financement pour la réparation et le maintien en puissance de l’infrastructure existante du MDN et des FAC afin de maximiser l’état de préparation opérationnelle et l’appui des membres des FAC. Cela comprend le financement approuvé dans le Budget 2024 et accessible dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026 pour atténuer les répercussions de la détérioration de l’infrastructure et un arriéré découlant d’une accumulation de travaux d’entretien différés dans l’ensemble du portefeuille immobilier du MDN.
Système de surveillance sous-marine (augmentation de 206,6 millions de dollars)
Financement pour contribuer à la défense des approches maritimes canadiennes, y compris la surveillance sous-marine et de l’Atlantique Nord.
Financement des outils et capacités numériques (augmentation de 187,9 millions de dollars)
Ce financement renforcera les bases numériques du MDN et des FAC afin de garantir que l’Équipe de la Défense dispose d’un effectif moderne et approprié, adapté à l’ère technologique actuelle. Ce financement permettra au MDN et aux FAC d’être plus résilients face aux cybermenaces et de tirer profit des données de façon stratégique afin d’améliorer la prise de décisions, tout en assurant la sécurité et la protection des renseignements sur la défense.
Radar transhorizon dans l’Arctique (augmentation de 155,3 millions de dollars)
Le financement pour faire progresser la capacité d’un système radar national en coordination avec les solutions américaines, qui apportera une contribution importante à la modernisation du NORAD, en fournissant une couverture radar améliorée aux approches nord et nord-est du Canada, ce qui couvrira les approches pour les régions des capitales nationales du Canada et des États-Unis.
Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée (augmentation de 142,6 millions de dollars)
Financement pour l’achat de missiles avancés à courte portée et de missiles air-air à moyenne portée, y compris les pièces de rechange, la formation, les logiciels et le soutien technique. L’augmentation est principalement due au financement reçu plus tôt dans l’année par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2025-2026, alors qu’en 2024-2025, le financement avait été demandé plus tard dans l’année par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Financement pour l’identification et l’analyse des options (augmentation de 130,8 millions de dollars)
Financement des projets qui ne sont pas encore à l’étape de définition, c’est-à-dire au stade de l’identification et de l’analyse des options. Cela comprend une augmentation du financement en matière d’identification et d’analyse des options pour les initiatives approuvées dans le Budget 2024 (par exemple, les initiatives d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés ainsi que celles des carrefours de soutien opérationnel du Nord) partiellement compensée par une diminution du financement en matière d’identification et d’analyse des options approuvé dans le Budget 2022 pour les initiatives de modernisation du NORAD.
Recours collectif Heyder-Beattie (diminution de 62,1 millions de dollars)
Le recours collectif Heyder-Beattie demandait des dommages-intérêts liés à la discrimination fondée sur le sexe, à l’agression sexuelle et au harcèlement sexuel. La diminution du financement est due à la réduction des paiements de règlement aux demandeurs.
Besoins ministériels divers (diminution de 156,5 millions de dollars)
La diminution nette est due à un report du budget de fonctionnement moins important en 2025-2026 qu’en 2024-2025.
2.2. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Comparativement à celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires nettes totales depuis le début de l’exercice du MDN ont augmenté de 1 857,1 millions de dollars. Comme l’indique le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses sont passées de 13 473,5 millions de dollars en 2024-2025 à 15 330,6 millions de dollars en 2025-2026.
| Article courant | 2025-2026 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Écart d’une année à l’autre |
|---|---|---|---|
| Acquisition de machines et de matériel | 3 823,9 | 2 509,0 | 1 314,9 |
| Personnel | 6 396,4 | 6 184,6 | 211,9 |
| Paiements de transfert | 272,2 | 167,0 | 105,2 |
| Réparation et entretien | 807,5 | 703,2 | 104,3 |
| Services professionnels et spéciaux | 2 336,4 | 2 249,0 | 87,4 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages | 361,3 | 320,6 | 40,6 |
| Services publics, matériaux et fournitures | 498,8 | 477,4 | 21,4 |
| Autres éléments mineurs nets | 834,0 | 862,5 | (28,5) |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 15 330,6 | 13 473,5 | 1 857,1 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.
Depuis le début de l’exercice, l’augmentation nette de 1 857,1 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :
Acquisition de machines et de matériel (augmentation de 1 314,9 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due au calendrier des paiements pour les cas de ventes militaires étrangères d’aéronefs multimissions canadiens et pour le programme de capacité future en matière d’avions chasseurs. D’autres augmentations sont dues aux acquisitions de moteurs dans le cadre du projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, ainsi que des dépenses reliées au projet du Destroyer de la classe Fleuves et rivières.
Personnel (augmentation de 211,9 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuée aux augmentations de salaire des civils à la suite de la ratification de plusieurs conventions collectives, ce qui a entraîné des coûts liés au personnel plus élevés. De plus, un plus grand nombre de membres des FAC étaient au service comparativement au même trimestre de l’an dernier et les augmentations de salaire pour les avocats militaires des FAC ont entraîné une hausse de la solde militaire. Enfin, les dépenses pour les allocations et avantages du service extérieur ont augmenté, reflétant un plus grand nombre de membres des FAC servant à l’extérieur du Canada.
Paiements de transfert (augmentation de 105,2 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au soutien à l’Ukraine, ce qui comprend le financement de programmes d’aide militaire et d’initiatives en réponse à l’instabilité actuelle. Les dépenses ont également augmenté en raison de contributions accrues aux programmes de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et du NORAD, tels que le programme d’investissement en sécurité de l’OTAN et le programme de modernisation des sciences et technologies du NORAD.
Réparation et entretien (augmentation de 104,3 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due aux activités de soutien en service, ainsi qu’aux coûts de réparation et d’entretien des aéronefs associés aux flottes CH148 Cyclone et CH149 Cormorant. Des augmentations supplémentaires sont liées à l’entretien de la flotte Leopard 2.
Services professionnels et spéciaux (augmentation de 87,4 millions de dollars)
Les services d’ingénierie, de recherche et développement ont largement contribué à l’augmentation des dépenses, principalement attribuable aux initiatives de modernisation du NORAD et de défense continentale dirigées par Recherche et développement pour la défense Canada, ainsi qu’aux dépenses liées à l’opération RÉASSURANCE (Europe du centre et de l’Est) et au programme de formation du personnel navigant de l’avenir. D’autres augmentations découlent du programme de réhabilitation des sites contaminés, des activités d’entretien des installations et d’un paiement effectué en vertu du protocole d’entente sur la protection des données entre le Canada et le Royaume-Uni.
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (augmentation de 40,6 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement motivée par le projet d’infrastructure de la Force opérationnelle interarmées 2 et des travaux d’ingénierie en soutien au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, la construction à la fois d’un centre de ressources pour les familles militaires à Petawawa, et d’un bâtiment polyvalent à Yellowknife, ainsi que la réhabilitation de la piste de la 15e Escadre Moose Jaw. Les travaux de construction dans les installations du secteur de riposte rapide du NORAD à Bagotville ont également contribué à des dépenses plus élevées.
Services publics, matériaux et fournitures (augmentation de 21,4 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due à une augmentation du personnel et des ressources déployés dans les opérations, nécessitant une augmentation des matériaux et fournitures tels que l’électricité, le carburant, la nourriture et les produits médicaux.
3. Risques et incertitudes
Les opérations financières du MDN sont exposées à un large éventail de risques financiers, géopolitiques et économiques externes, comme l’inflation, les fluctuations des devises sur les prix des produits de base et la chaîne d’approvisionnement mondiale. À l’heure actuelle, le MDN constate que les risques économiques entraînent une augmentation des coûts des biens et des services, des pénuries de main-d’œuvre et des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Selon la façon dont ces risques se comportent, ils pourraient entraîner des fluctuations importantes des dépenses prévues.
Bien que le MDN tienne compte des principaux facteurs de risque économiques et financiers (y compris l’inflation et les taux de change propres à la défense) dans l’élaboration des stratégies de dépenses, ces risques échappent au contrôle du MDN.
Le MDN continue de s’attaquer aux risques financiers associés aux problèmes de paie liés à Phénix en mettant en œuvre de nouveaux contrôles, au besoin, et en renforçant les contrôles existants. Le programme d’assurance de la qualité des civils continue de tirer parti de l’utilisation de l’automatisation robotisée des processus pour analyser l’environnement de paie actuel et mener à des mesures correctives plus opportunes avec l’aide d’agents de la rémunération. Des initiatives comme la capacité de saisie centralisée des données continuent d’assurer l’exactitude soutenue des paiements.
Le programme d’acquisition d’immobilisations du MDN comprend un certain nombre de grands projets d’acquisition pluriannuels, principalement des avions de chasse de pointe, des navires militaires et des véhicules blindés. Les retards dans les activités de passation de marchés et d’approvisionnement ou les retards dans les livraisons par les fournisseurs pour des projets individuels peuvent réduire la capacité opérationnelle des FAC et entraîner une réduction des dépenses ou des excédents budgétaires.
Les risques découlent également des réclamations et des litiges concernant les activités normales du MDN. Lorsque le MDN reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou une responsabilité extracontractuelle pour couvrir des pertes, des dépenses ou des dommages, le MDN procède à l’analyse et une position appropriée est élaborée en fonction des conseils juridiques. Les litiges ou les règlements peuvent être poursuivis et ceux-ci font l’objet d’un suivi au moyen des mécanismes de rapports du MDN.
Les FAC appliquent des mesures de rétablissement aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique pour rétablir les unités à un niveau de préparation acceptable afin d’exceller en tant que force militaire moderne et prête au combat. L’objectif est de permettre aux FAC de s’adapter rapidement à l’action lorsqu’on leur demande d’importantes demandes opérationnelles imprévues, ce qui peut se produire à tout moment n’importe où dans le monde.
De plus, d’importantes demandes opérationnelles imprévues peuvent survenir à tout moment, ce qui oblige le MDN à intervenir n’importe où dans le monde. Selon l’ampleur de la demande opérationnelle, le coût des opérations non projetées serait atténué soit par des réaffectations internes, soit par une demande de financement supplémentaire du gouvernement.
4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel
Le 8 juillet 2025, le gouvernement fédéral a lancé l’exercice d’examen complet des dépenses afin de poursuivre son engagement envers des dépenses responsables et rentables. Tous les départements ont été invités à présenter des propositions d’économies. Le MDN a un objectif d’économies de 2 % à partir de l’exercice 2026-2027. Cet objectif n’a pas d’impact sur le financement reçu suite à l’annonce du premier ministre en juin 2025 concernant de nouveaux investissements dans les FAC.
Le 8 août 2025, dans le cadre des investissements stratégiques visant à atteindre l’objectif de 2 % des dépenses de défense de l’OTAN, le cabinet du premier ministre a annoncé une augmentation des salaires et des incitatifs pour les membres des FAC, afin de revitaliser et transformer les efforts de recrutement et de maintien en poste, de mieux préparer les forces et de veiller à ce que les membres en uniforme aient la confiance et la certitude dont ils ont besoin pour se mettre au service de leur pays.
Le 2 septembre 2025, Pêches et Océans Canada (MPO) a transféré la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC) au MDN. Pour le rapport de ce trimestre uniquement, les chiffres liés à la GCC sont inclus dans les informations financières du MPO.
Approuvé par :
Original signé par
Stefanie Beck
Sous-ministre de la Défense nationale
Original signé par
Jonathan Moor CBE FCA CPFA
Dirigeant principal des finances
Date : 25 novembre 2025
Ottawa, Canada
| Les montants sont exprimés en milliers de dollars. | Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| 31 mars 2026 Note de bas de page * | 30 sept. 2025 | 30 sept. 2025 | 31 mars 2025 Note de bas de page * | 30 sept. 2024 | 30 sept. 2024 | |
| Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement | 26 112 638 | 5 280 888 | 9 490 541 | 20 954 326 | 4 876 456 | 8 878 477 |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 11 707 647 | 2 869 760 | 4 507 029 | 7 216 408 | 1 942 375 | 3 402 630 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 4 448 682 | 158 549 | 272 662 | 893 526 | 135 429 | 167 129 |
| Crédit 15 : Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes | 446 727 | 118 277 | 203 307 | 446 728 | 120 733 | 205 099 |
| Autorisations législatives budgétaires : | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : Membres militaires | 1 759 939 | 358 240 | 653 863 | 1 427 471 | 346 301 | 636 145 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 470 237 | 101 112 | 202 209 | 363 661 | 90 947 | 181 914 |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne | 22 151 | 87 | 181 | 19 194 | 389 | 389 |
| Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires | 450 | 55 | 92 | 500 | 95 | 173 |
| Montants adjugés par une cour – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 618 | 618 | 0 | 1 450 | 1 450 |
| Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) | 100 | 10 | 16 | 110 | 20 | 36 |
| Ministre et ministre associé de la Défense nationale : Salaire et allocation pour automobile | 102 | 25 | 42 | 99 | 25 | 49 |
| Autorisations législatives budgétaires totales | 2 252 979 | 460 147 | 857 021 | 1 811 035 | 439 227 | 820 156 |
| Autorisations budgétaires nettes totales | 44 968 673 | 8 887 621 | 15 330 560 | 31 322 023 | 7 514 220 | 13 473 491 |
| Autorisations non budgétaires | 80 702 | 5 269 | 52 914 | 77 191 | 6 456 | 45 784 |
| Autorisations totales | 45 049 375 | 8 892 890 | 15 383 474 | 31 399 214 | 7 520 676 | 13 519 275 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
| Les montants sont exprimés en milliers de dollars. | Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Dépensées durant le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Dépensées durant le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| 31 mars 2026 | 30 sept. 2025 | 30 sept. 2025 | 31 mars 2025 | 30 sept. 2024 | 30 sept. 2024 | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 15 042 399 | 3 283 370 | 6 396 422 | 13 082 028 | 3 164 868 | 6 184 565 |
| Transports et communications | 1 234 751 | 268 229 | 432 887 | 755 090 | 282 104 | 418 609 |
| Information | 42 145 | 3 976 | 7 805 | 33 079 | 5 638 | 8 823 |
| Services professionnels et spéciaux | 8 446 302 | 1 369 359 | 2 336 383 | 5 705 906 | 1 365 149 | 2 249 013 |
| Location | 1 061 266 | 198 445 | 331 399 | 795 142 | 173 625 | 340 346 |
| Réparation et entretien | 2 909 741 | 539 412 | 807 504 | 2 217 905 | 467 691 | 703 247 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 898 285 | 271 044 | 498 829 | 1 395 217 | 249 481 | 477 418 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 199 238 | 236 530 | 361 284 | 828 887 | 211 567 | 320 649 |
| Acquisition de machines et de matériel | 8 731 264 | 2 480 461 | 3 823 902 | 5 525 541 | 1 403 962 | 2 509 048 |
| Paiements de transfert | 4 449 232 | 158 614 | 272 195 | 894 136 | 135 544 | 167 038 |
| Frais de la dette publique | 3 558 | 436 | 842 | 3 577 | 628 | 1 216 |
| Autres subventions et paiements | 301 403 | 146 367 | 188 243 | 424 157 | 131 050 | 203 879 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 45 319 584 | 8 956 243 | 15 457 695 | 31 660 665 | 7 591 307 | 13 583 851 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recouvrements provenant de membres | (170 742) | (45 253) | (76 098) | (154 697) | (39 763) | (65 748) |
| Recouvrements provenant d’autres ministères et organismes gouvernementaux | (11 484) | (1 952) | (3 327) | (13 748) | (1 753) | (1 990) |
| Recouvrements d’autres gouvernements/ONU/OTAN | (64 511) | (469) | (1 877) | (69 781) | (13 401) | (16 148) |
| Autres recouvrements | (104 174) | (20 948) | (45 833) | (100 416) | (22 170) | (26 474) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (350 911) | (68 622) | (127 135) | (338 642) | (77 087) | (110 360) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 44 968 673 | 8 887 621 | 15 330 560 | 31 322 023 | 7 514 220 | 13 473 491 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.