Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses – Budget des dépenses 2024–2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada a mis à jour la politique qui vise à renforcer les fondements des forces armées ainsi qu’à dissuader et à vaincre, au moyen de nouvelles capacités, les nouvelles menaces en pleine évolution. La vision renouvelée vise à relever les défis suivants :

• Affirmer la souveraineté du Canada : La priorité absolue des Forces armées canadiennes (FAC) est la défense du Canada et de la population canadienne dans le but global de disposer des personnes, de l’équipement, de l’instruction et de l’infrastructure nécessaires pour détecter, dissuader et vaincre les menaces qui se produisent sur le territoire du Canada, au-dessus du territoire et en direction de celui-ci, que ce soit dans les airs, sur terre, sur et sous la mer, dans l’espace et dans le cyberespace.

• Défendre l’Amérique du Nord : La priorité accordée à la défense du Canada contribue également à dissuader et à vaincre les menaces qui pèsent sur le continent et qui visent également les États-Unis, le plus proche allié du Canada.

• Faire avancer les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada : L’ordre international qui sous-tend la sécurité et la prospérité du Canada est menacé par les forces de la concurrence et de l’instabilité. Les FAC, pour aider à protéger le Canada, continueront d’apporter une contribution précieuse aux efforts mondiaux visant à décourager les conflits entre grandes puissances, à lutter contre le terrorisme et l’insurrection et à lutter contre l’instabilité.

• Une approche stratégique en matière de sécurité nationale : L’instabilité au pays et à l’étranger augmente rapidement. Le Canada adaptera son approche en matière de sécurité et de défense pour se préparer à relever ces défis, notamment des développements imprévus, les perturbations technologiques et les chocs géopolitiques qui compliquent la capacité de planifier. Le Canada s’adaptera donc plus rapidement et au moyen d’une intégration accrue pour assurer l’avancement des intérêts canadiens et pour demeurer en sécurité et prospère dans les années à venir.

Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat, qui consiste à obtenir des résultats liés à sept responsabilités essentielles. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2024-2025.

1.1. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui sont utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’année financière (AF) 2024-2025. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

L’autorisation du Parlement est requise avant que l’argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont accordées sous la forme de limites annuellement approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels consolidés, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent axés sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Le rapport financier trimestriel ne comprend les recettes que lorsque l’argent est reçu et il ne comprend les dépenses que lorsque l’argent est versé. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et des dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si l’argent n’a pas encore été versé.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 et les résultats de la même période l’an dernier.

2.1. État des autorisations

Comparativement à ceux de la même période de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires disponibles depuis le début de l’exercice du Ministère ont augmenté de 4 094 millions de dollars. Comme il est indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales disponibles pour l’année sont passées de 26 505,3 millions de dollars en 2023-2024 à 30 599,3 millions de dollars en 2024-2025. Les principales raisons de ces changements sont décrites ci-dessous.

Écarts relatifs aux autorisations disponibles depuis le début de l’exercice (en millions de dollars)

Initiative	Fonctionnement (Crédit 1)	Capital (Crédit 5)	Subventions et contributions (Crédit 10)	Autorisations législatives budgétaires	Total des écartsNote de bas de page *
Projets en biens d’investissement et d’infrastructure	216,8	1 062,9	3,1	11,8	1 294,6
Administration de la solde – Fonctionnaires fédéraux et Forces armées canadiennes	1 006,6	0,0	0,0	260,6	1 267,2
Opérations internationales	797,0	131,2	10,8	115,1	1 054,1
Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels	357,8	0,0	0,0	0,0	357,8
Financement de l’aide militaire à l’Ukraine	0,0	0,0	300,0	0,0	300,0
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	5,0	0,0	235,8	0,8	241,6
Cybercapacités des Forces armées canadiennes	101,1	29,2	0,0	2,9	133,2
Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée	119,9	0,0	0,0	0,0	119,9
Réapprovisionnement et maintien en puissance des munitions et des explosifs	115,8	0,0	0,0	0,0	115,8
Recours collectif Heyder-Beattie	74,3	(0,3)	0,0	0,3	74,3
Financement des services internes et des phases de définition préalable des projets de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	46,3	0,0	0,0	5,5	51,8
Exigences ministérielles diverses	(19,9)	10,3	27,5	(320,9)	(303,0)
Recentrer les dépenses gouvernementales	(497,2)	(93,5)	(3,5)	(19,2)	(613,4)
Écart cumulatif des autorisations disponibles	2 323,5	1 139,8	573,7	56,9	4 094,0

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

L’augmentation nette des autorisations depuis le début de l’exercice de 4 094 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2023-2024 peut s’expliquer par des écarts dans le financement d’un certain nombre d’initiatives :

• Projets de biens d’équipement et d’infrastructure (augmentation de 1 294,6 millions de dollars)
  L’augmentation nette du financement est attribuable aux modifications apportées au profil des dépenses pluriannuelles des grands et des petits projets en biens d’équipement et d’infrastructure. Ces ajustements servent à harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets. L’augmentation est principalement liée au projet d’avions multimissions canadiens, au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, au projet de capacité des futurs chasseurs et au projet de navires de combat de surface canadiens. Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions liées au projet de navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique et au projet de navire de soutien interarmées.

• Administration de la solde – Fonctionnaires fédéraux et Forces armées canadiennes (augmentation de 1 267,2 millions de dollars)
  L’augmentation est attribuable aux ajustements apportés aux taux de rémunération et aux indemnités des membres des FAC et aux ajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale dans diverses conventions collectives.

• Opérations internationales (augmentation de 1 054,1 millions de dollars)
  L’augmentation est principalement attribuable au fait que le financement a été reçu plus tôt dans l’année par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses pour 2024-2025, alors que, dans le budget de 2023-2024, le financement des Opérations internationales a été demandé plus tard dans l’année. Le financement supplémentaire comprend le soutien des opérations internationales suivantes : REASSURANCE (Europe centrale et orientale), UNIFIER (Ukraine), HORIZON (région indo-Pacifique), IMPACT (Iraq) et opération ARTEMIS (mer Rouge, golfe d’Aden, golfe d’Oman, océan Indien).

• Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels (augmentation de 357,8 millions de dollars)
  Afin de fournir un soutien continu aux besoins de fonctionnement et d’immobilisations, le Ministère a reçu des fonds supplémentaires pour compenser la croissance du maintien en puissance et l’incidence inflationniste sur le budget de la défense.

• Financement de l’aide militaire à l’Ukraine (augmentation de 300 millions de dollars)
  Financement pour soutenir l’Ukraine dans ses efforts pour défendre sa souveraineté contre l’invasion russe. En 2023-2024, le financement a été obtenu plus tard dans l’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget supplémentaire des dépenses (C).

• Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (augmentation de 241,6 millions de dollars)
  L’augmentation nette est due à l’Initiative OTAN 2030 adoptée collectivement pour guider les activités actuelles et futures de l’OTAN et pour renforcer la défense collective, pour le Centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité et pour l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’OTAN.

• Cybercapacités des Forces armées canadiennes (augmentation de 133,2 millions de dollars)
  Financement pour améliorer les fondements techniques et renforcer l’infrastructure numérique des FAC. L’amélioration des fondements techniques permettra d’investir dans quatre domaines liés aux technologies de l’information : la mise à jour des logiciels, du matériel, de la cybersécurité et l’adoption du nuage. Le renforcement de l’infrastructure numérique investira dans l’amélioration de trois domaines : la gestion des données, la mise en place d’une sécurité centrée sur les données et la mise en place de l’expérimentation et de l’innovation.

• Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée (augmentation de 119,9 millions de dollars)
  Financement pour l’achat de missiles avancés à courte portée et de missiles air-air à moyenne portée, y compris les pièces de rechange, la formation, les logiciels et le soutien technique.

• Réapprovisionnement et maintien en puissance des munitions et des explosifs (augmentation de 115,8 millions de dollars)
  Veiller à ce que les stocks de munitions et d’explosifs soient prêts et reconstituer les dons faits à l’Ukraine.

• Recours collectif Heyder-Beattie (augmentation de 74,3 millions de dollars)
  Le recours collectif Heyder-Beattie demandait des dommages-intérêts liés à la discrimination fondée sur le sexe, à l’agression sexuelle et au harcèlement sexuel. Le financement a été utilisé pour continuer à remplir les obligations et les paiements en vertu de l’entente définitive, y compris l’indemnisation des demandeurs, l’administration des réclamations et la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices. L’augmentation est en grande partie liée au calendrier des paiements prévus aux demandeurs.

• Financement des services internes et des phases de définition préalable des projets de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (augmentation de 51,8 millions de dollars)
  Financement des capacités de défense continentale du Canada, y compris pour moderniser le NORAD au moyen d’opérations interarmées avec les États-Unis. Le financement servira à faire progresser la modernisation du NORAD en faisant évoluer les projets à la phase d’identification et d’analyse des options et pour les services internes connexes.

• Besoins ministériels divers (diminution de 303 millions de dollars)
  La diminution nette est attribuable à divers écarts de financement liés en grande partie aux autorisations législatives. La diminution nette des autorisations législatives est principalement attribuable aux ajustements techniques visant à harmoniser les contributions estimatives aux régimes d’avantages sociaux des employés pour les militaires et les civils aux taux prescrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Recentrage des dépenses gouvernementales (diminution de 613,4 millions de dollars)
  À l’appui de l’initiative de réorientation des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023.

2.2. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comparativement à celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires nettes totales depuis le début de l’exercice du Ministère ont augmenté de 1 148,4 millions de dollars. Comme l’indique le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses sont passées de 4 810,9 millions de dollars en 2023-2024 à 5 959,3 millions de dollars en 2024-2025.

Écarts depuis le début de l’exercice des dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant) (en millions de dollars)

Article courant	2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Écart d’une année à l’autre
	Acquisition de machines et de matériel	1 105,1		485,2	619,9
Personnel	3 019,7	2 767,0	252,7
Services professionnels et spéciaux	883,9	715,4	168,5
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages	109,1	57,1	52,0
Paiements de transfert	31,5	0,6	30,9
Services publics, matériaux et fournitures	227,9	201,5	26,5
Autres éléments mineurs nets	582,1	584,2	(2,1)
Total des dépenses budgétaires nettes	5 959,3	4 810,9	1 148,4

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

Depuis le début de l’exercice, l’augmentation nette de 1 148,4 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :

Acquisition de machines et de matériel (augmentation de 619,9 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au nouveau contrat d’acquisition d’aéronefs pour le projet d’avions multimissions canadiens, qui en est à l’étape de la mise en œuvre. De plus, les écarts dans le calendrier des paiements de l’avion d’attaque interarmées ont contribué à l’augmentation des dépenses. Enfin, les projets de navire de soutien interarmées, de navires de combat de surface canadiens et de véhicule blindé d’appui tactique ont augmenté par rapport au même trimestre l’an dernier.

Personnel (augmentation de 252,7 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable aux augmentations de salaire pour les membres des FAC et à la ratification de diverses conventions collectives pour les employés civils, ce qui a entraîné une augmentation continue des coûts liés au personnel. De plus, les effectifs militaires ont été légèrement plus élevés qu’au même trimestre l’an dernier.

Services professionnels et spéciaux (augmentation de 168,5 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable aux projets de système d’aéronef télépiloté et Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol qui en sont maintenant à la phase de mise en œuvre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. De plus, le projet de navires de combat de surface canadiens s’est intensifié, ce qui a contribué à l’augmentation des coûts.

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (augmentation de 52 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à la construction du Projet de capacité expéditionnaire de la Force aérienne à Bagotville, à la modernisation du Centre d’entraînement de Dwyer Hill à Ottawa et à la construction d’une nouvelle installation polyvalente à Yellowknife, qui en sont toutes à l’étape de la mise en œuvre. La construction des bases de Bagotville et de Cold Lake a commencé au T2 de l’exercice précédent.

Paiements de transfert (augmentation de 30,9 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’écart dans le calendrier des paiements du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité. De plus, l’augmentation est attribuable aux variations des taux de change pour les paiements de soutien de l’Ukraine qui ont eu lieu l’an dernier.

Services publics, matériaux et fournitures (augmentation de 26,5 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à la hausse des prix du carburant et à l’augmentation du nombre d’heures de vol par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. De plus, les paiements de carburant de fin d’année ont été reportés au T1.

3. Risques et incertitudes

Les opérations financières du Ministère sont exposées à un large éventail de risques financiers et économiques externes, comme l’inflation, les fluctuations des devises sur les prix des produits de base et la chaîne d’approvisionnement mondiale. À l’heure actuelle, le Ministère constate que les risques économiques entraînent une augmentation des coûts des biens et des services, des pénuries de main-d’œuvre et des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Selon la façon dont ces risques se comportent, ils pourraient entraîner des fluctuations importantes des dépenses prévues.

Bien que le Ministère tienne compte des principaux facteurs de risque économiques et financiers (y compris l’inflation et les taux de change propres à la défense) dans l’élaboration des stratégies de dépenses, ces risques échappent au contrôle du Ministère.

Le Ministère continue de s’attaquer aux risques financiers associés aux problèmes de paie liés à Phénix en mettant en œuvre de nouveaux contrôles, au besoin, et en renforçant les contrôles existants. Le programme d’assurance de la qualité des civils continue de tirer parti de l’utilisation de l’automatisation robotisée des processus pour analyser l’environnement de paie actuel et mener à des mesures correctives plus opportunes avec l’aide d’agents de la rémunération. Des initiatives comme la capacité de saisie centralisée des données continuent d’assurer l’exactitude soutenue des paiements.

Le programme d’acquisition d’immobilisations du Ministère comprend un certain nombre de grands projets d’acquisition pluriannuels, principalement des avions de chasse de pointe, des navires militaires et des véhicules blindés. Les retards dans les activités de passation de marchés et d’approvisionnement ou les retards dans les livraisons par les fournisseurs pour des projets individuels peuvent réduire la capacité opérationnelle des FAC et entraîner une réduction des dépenses ou des excédents budgétaires.

Les risques découlent également des réclamations et des litiges concernant les activités normales du Ministère. Lorsque le Ministère reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou une responsabilité extracontractuelle pour couvrir des pertes, des dépenses ou des dommages, le Ministère procède à l’analyse et une position appropriée est élaborée en fonction des conseils juridiques. Les litiges ou les règlements peuvent être poursuivis et ceux-ci font l’objet d’un suivi au moyen des rapports du Ministère.

Les FAC appliquent des mesures de rétablissement aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique pour rétablir les unités à un niveau de préparation acceptable afin d’exceller en tant que force militaire moderne et prête au combat. L’objectif est de permettre aux FAC de s’adapter rapidement à l’action lorsqu’on leur demande d’importantes demandes opérationnelles imprévues, ce qui peut se produire à tout moment n’importe où dans le monde.

De plus, d’importantes demandes opérationnelles imprévues peuvent survenir à tout moment, ce qui oblige le Ministère à intervenir n’importe où dans le monde. Selon l’ampleur de la demande opérationnelle, le coût des opérations non projetées serait atténué soit par des réaffectations internes, soit par une demande de financement supplémentaire du gouvernement.

"Notre Nord, fort et libre" répond au besoin pressant pour le Canada de s’adapter aux menaces contre sa souveraineté et sa sécurité nationale. Malgré les investissements antérieurs dans les capacités et les budgets militaires, la nouvelle politique reconnaît les lacunes en matière d’effectif du personnel, de capacité institutionnelle, de force industrielle, de capacités opérationnelles, de posture de la force et de disponibilité opérationnelle. Les contraintes budgétaires et les réductions des dépenses gouvernementales annoncées dans le budget de 2023 entraînent la nécessité d’un examen attentif afin de réduire le plus possible l’incidence des réductions sur la disponibilité opérationnelle des FAC ainsi que la capacité d’attirer, de recruter et de former de nouvelles recrues à l’avenir.

4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel

Le 8 avril 2024, la nouvelle politique de défense pour le Canada – Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada a été publiée, annonçant des investissements de 8,1 milliards de dollars sur cinq ans et de 73 milliards de dollars sur 20 ans. la politique de défense fournit au Ministère de nouveaux outils pour défendre le Canada, protéger l’Amérique du Nord et appuyer les règles et les institutions internationales qui assurent la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

À compter du 1^er mai 2024, le Groupe du dirigeant principal de l’information et le Bureau de la transformation numérique ont été intégrés dans une seule organisation rebaptisée le Groupe des services numériques et responsable de l’exécution des mandats combinés par l’intermédiaire d’une équipe unifiée.

Le 3 juin 2024, Stefanie Beck a été nommée sous-ministre de la Défense nationale.

Approuvé par :

Date : 26 août 2024

Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	31 mars 2025Note de bas de page *	30 jun. 2024	30 jun. 2024	31 mars 2024Note de bas de page *	30 jun. 2023	30 jun. 2023
Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement	20 236 302	4 002 021	4 002 021	17 912 762	3 787 277	3 787 277
Crédit 5 : Dépenses en capital	7 216 408	1 460 255	1 460 255	6 076 583	593 253	593 253
Crédit 10 : Subventions et contributions	893 526	31 699	31 699	319 809	950	950
Crédit 15 : Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727	84 366	84 366	446 727	52 685	52 685
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : Membres militaires	1 427 471	289 844	289 844	1 402 014	293 746	293 746
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	363 661	90 967	90 967	330 464	82 645	82 645
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	14 509	0	0	16 205	0	0
Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	500	78	78	550	103	103
Montants adjugés par une cour – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif	0	0	0	0	188	188
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)	110	16	16	120	21	21
Ministre et ministre associé de la Défense nationale : Salaire et allocation pour automobile	99	25	25	95	24	24
Autorisations législatives budgétaires totales	1 806 350	380 930	380 930	1 749 448	376 727	376 727
Autorisations budgétaires nettes totales	30 599 313	5 959 271	5 959 271	26 505 329	4 810 892	4 810 892
Autorisations non budgétaires	77 191	39 328	39 328	74 474	33 978	33 978
Autorisations totales	30 676 504	5 998 599	5 998 599	26 579 803	4 844 870	4 844 870

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le	Dépensées durant le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant	Dépensées durant le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	31 mars 2025	30 jun. 2024	30 jun. 2024	31 mars 2024	30 jun. 2023	30 jun. 2023
Dépenses:
Personnel	12 429 180	3 019 697	3 019 697	11 227 419	2 766 989	2 766 989
Transports et communications	750 527	136 505	136 505	726 447	155 464	155 464
Information	32 873	3 184	3 184	26 837	4 281	4 281
Services professionnels et spéciaux	5 680 905	883 864	883 864	5 007 161	715 413	715 413
Location	790 353	166 721	166 721	670 343	149 240	149 240
Réparation et entretien	2 204 242	235 556	235 556	1 965 731	245 307	245 307
Services publics fournitures et approvisionnements	1 386 974	227 937	227 937	1 236 036	201 453	201 453
Acquisition de terrains de bâtiments et travaux	828 887	109 082	109 082	705 757	57 082	57 082
Acquisition de machines et de matériel	5 514 817	1 105 086	1 105 086	4 619 234	485 241	485 241
Paiements de transfert	894 136	31 494	31 494	320 479	550	550
Frais de la dette publique	3 555	588	588	3 675	848	848
Autres subventions et paiement	421 506	72 831	72 831	352 851	62 583	62 583
Dépenses budgétaires brutes totales	30 937 955	5 992 545	5 992 545	26 861 970	4 844 451	4 844 451
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recouvrements provenant de membres	(154 697)	(25 985)	(25 985)	(168 688)	(25 559)	(25 559)
Recouvrements provenant d’autres ministères et organismes gouvernementaux	(13 748)	(237)	(237)	(11 075)	(811)	(811)
Recouvrements d’autres gouvernements/ONU/OTAN	(69 781)	(2 747)	(2 747)	(93 659)	(819)	(819)
Autres recouvrements	(100 416)	(4 305)	(4 305)	(83 219)	(6 371)	(6 371)
Total des revenus affectés aux dépenses	(338 642)	(33 274)	(33 274)	(356 641)	(33 560)	(33 560)
Dépenses budgétaires nettes totales	30 599 313	5 959 271	5 959 271	26 505 329	4 810 891	4 810 891

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.