Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024–2025, le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada a mis à jour la politique qui vise à renforcer les fondements des forces armées ainsi qu’à dissuader et à vaincre, au moyen de nouvelles capacités, les nouvelles menaces en pleine évolution. La vision renouvelée vise à relever les défis suivants :

• Affirmer la souveraineté du Canada : La priorité absolue des Forces armées canadiennes (FAC) est la défense du Canada et de la population canadienne dans le but global de disposer des personnes, de l’équipement, de l’instruction et de l’infrastructure nécessaires pour détecter, dissuader et vaincre les menaces qui se produisent sur le territoire du Canada, au-dessus du territoire et en direction de celui-ci, que ce soit dans les airs, sur terre, sur et sous la mer, dans l’espace et dans le cyberespace.

• Défendre l’Amérique du Nord : La priorité accordée à la défense du Canada contribue également à dissuader et à vaincre les menaces qui pèsent sur le continent et qui visent également les États-Unis, le plus proche allié du Canada.

• Faire avancer les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada : L’ordre international qui sous-tend la sécurité et la prospérité du Canada est menacé par les forces de la concurrence et de l’instabilité. Les FAC, pour aider à protéger le Canada, continueront d’apporter une contribution précieuse aux efforts mondiaux visant à décourager les conflits entre grandes puissances, à lutter contre le terrorisme et l’insurrection et à lutter contre l’instabilité.

• Une approche stratégique en matière de sécurité nationale : L’instabilité au pays et à l’étranger augmente rapidement. Le Canada adaptera son approche en matière de sécurité et de défense pour se préparer à relever ces défis, notamment des développements imprévus, les perturbations technologiques et les chocs géopolitiques qui compliquent la capacité de planifier. Le Canada s’adaptera donc plus rapidement et au moyen d’une intégration accrue pour assurer l’avancement des intérêts canadiens et pour demeurer en sécurité et prospère dans les années à venir.

Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat, qui consiste à obtenir des résultats liés à sept responsabilités essentielles. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2024-2025.

1.1. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière (AF) 2024-2025. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

L’autorisation du Parlement est requise avant que l’argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont accordées sous la forme de limites annuellement approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels consolidés, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent axés sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Le rapport financier trimestriel ne comprend les recettes que lorsque l’argent est reçu et il ne comprend les dépenses que lorsque l’argent est versé. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et des dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si l’argent n’a pas encore été versé.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 et les résultats de la même période l’an dernier.

2.1. État des autorisations

Comparativement à ceux de la même période de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires disponibles depuis le début de l’exercice du Ministère ont augmenté de 5 584,3 millions de dollars (19,2%). Comme il est indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales disponibles pour l’année sont passées de 29 069,9 millions de dollars en 2023-2024 à 34 654,2 millions de dollars en 2024-2025. Les principales raisons de ces changements sont décrites ci-dessous.

Écarts relatifs aux autorisations disponibles depuis le début de l’exercice (en millions de dollars)

Initiative	Fonctionnement (crédit 1)	Capital (crédit 5)	Subventions et contributions  (crédit 10)	Autorisations législatives budgétaires	Total des écartsNote de bas de page *
Projets en biens d’investissement et d’infrastructure	266,8	2 712,8	3,1	17,4	3 000,1
Opérations internationales	784,2	131,0	3,0	106,5	1 024,7
Financement de l’aide militaire à l’Ukraine	0,0	0,0	533,9	0,0	533,9
Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels	357,8	0,0	0,0	0,0	357,8
Administration de la solde – Fonctionnaires fédéraux et Forces armées canadiennes	252,7	0,0	0,0	97,5	350,2
Maintien en puissance de la classe Halifax	270,8	28,4	0,0	2,8	302,0
Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée	229,2	0,0	0,0	0,0	229,2
Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – Initiatives scientifiques et technologiques	104,6	74,9	26,8	1,1	207,4
Programme d’approvisionnement national	202,1	0,0	0,0	0,0	202,1
Cybercapacités des Forces armées canadiennes	101,1	29,2	0,0	2,9	133,2
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	2,5	0,0	119,8	0,6	122,9
Réapprovisionnement et maintien en puissance des munitions et des explosifs	115,8	0,0	0,0	0,0	115,8
Financement des services internes et des phases de définition préalable des projets de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	46,3	0,0	0,0	5,5	51,8
Exigences ministérielles diverses	(144,5)	6,7	26,9	(322,5)	(433,4)
Recentrer les dépenses gouvernementales	(497,2)	(93,5)	(3,5)	(19,2)	(613,4)
Écart cumulatif des autorisations disponibles	2 092,2	2 889,5	710,1	(107,5)	5 584,3

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

L’augmentation nette des autorisations depuis le début de l’exercice de 5 584,3 millions de dollars au cours du troisième trimestre de 2023-2024 peut s’expliquer par des écarts dans le financement d’un certain nombre d’initiatives :

Projets de biens d’équipement et d’infrastructure (augmentation de 3 000,1 millions de dollars)

L’augmentation nette du financement est attribuable aux modifications apportées au profil des dépenses pluriannuelles des grands et des petits projets en biens d’équipement et d’infrastructure. Ces ajustements servent à harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets. L’augmentation est principalement liée au projet d’avions multimissions canadiens, au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, au projet de capacité des futurs chasseurs et au projet du Destroyer de la classe Fleuves et rivières (anciennement navire de combat de surface canadien). Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions liées au projet de navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique et au projet de d’infrastructure de chasse de la Défense du Canada.

Opérations internationales (augmentation de 1 024,7 millions de dollars)

L’augmentation est principalement attribuable au fait que le financement a été reçu plus tôt dans l’année par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses pour 2024-2025, alors que, dans le budget de 2023-2024, le financement des Opérations internationales a été demandé plus tard dans l’année. Le financement supplémentaire comprend le soutien des opérations internationales suivantes : REASSURANCE (Europe centrale et orientale), UNIFIER (Ukraine), HORIZON (région indo-Pacifique), IMPACT (Iraq) et opération ARTEMIS (mer Rouge, golfe d’Aden, golfe d’Oman, océan Indien).

Financement de l’aide militaire à l’Ukraine (augmentation de 533,9 millions de dollars)

Financement pour soutenir l’Ukraine dans ses efforts pour défendre sa souveraineté contre l’invasion russe. En 2023-2024, le financement a été obtenu plus tard dans l’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C).

Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels (augmentation de 357,8 millions de dollars)

Afin de fournir un soutien continu aux besoins de fonctionnement et d’immobilisations, le Ministère a reçu des fonds supplémentaires pour compenser la croissance du maintien en puissance et l’incidence inflationniste sur le budget de la défense.

Administration de la solde – Fonctionnaires fédéraux et Forces armées canadiennes (augmentation de 350,2 millions de dollars)

L’augmentation est attribuable aux ajustements apportés aux taux de rémunération et aux indemnités des membres des FAC et aux ajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale dans diverses conventions collectives.

Maintien en puissance de la classe Halifax (augmentation de 302,0 millions de dollars)

Ce financement a été approuvé au titre du budget 2024 et accessible par le biais du budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 pour assurer la maintenance continue des frégates de la classe Halifax jusqu’à la livraison de leur remplaçant, le destroyer de la classe Fleuves et rivières.

Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée (augmentation de 229,2 millions de dollars)

Financement pour l’achat de missiles avancés à courte portée et de missiles air-air à moyenne portée, y compris les pièces de rechange, la formation, les logiciels et le soutien technique.

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – Initiatives scientifiques et technologiques (augmentation de 207,4 millions de dollars)

Ce financement permettra de développer l’expertise et les connaissances nécessaires au développement des futures capacités de défense du Canada et de l’Amérique du Nord et servira à financer une série d’initiatives scientifiques et technologiques pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Programme d’approvisionnement national (augmentation de 202,1 millions de dollars)

Ce financement a été approuvé dans le budget 2024 et accessible par le biais du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025 afin d’appuyer l’augmentation des niveaux d’activité dans le cadre du Programme national d’approvisionnement. L’approvisionnement national est responsable du maintien de l’état de préparation opérationnelle d’environ 100 flottes existantes des FAC, y compris des avions, des navires, des chars et d’autres équipements militaires.

Cybercapacités des Forces armées canadiennes (augmentation de 133,2 millions de dollars)

Nouveau financement pour améliorer les fondements techniques et renforcer l’infrastructure numérique des FAC. L’amélioration des fondements techniques permettra d’investir dans quatre domaines liés aux technologies de l’information : la mise à jour des logiciels, du matériel, de la cybersécurité et l’adoption du nuage. Le renforcement de l’infrastructure numérique investira dans l’amélioration de trois domaines : la gestion des données, la mise en place d’une sécurité centrée sur les données et la mise en place de l’expérimentation et de l’innovation.

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (augmentation de 122,9 millions de dollars)

L’augmentation nette est due à l’Initiative OTAN 2030 adoptée collectivement pour guider les activités actuelles et futures de l’OTAN et pour renforcer la défense collective, pour le Centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité et pour l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’OTAN.

Réapprovisionnement et maintien en puissance des munitions et des explosifs (augmentation de 115,8 millions de dollars)

Veiller à ce que les stocks de munitions et d’explosifs soient prêts et reconstituer les dons faits à l’Ukraine.

Financement des services internes et des phases de définition préalable des projets de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (augmentation de 51,8 millions de dollars)

Financement des capacités de défense continentale du Canada, y compris pour moderniser le NORAD au moyen d’opérations interarmées avec les États-Unis. Le financement servira à faire progresser la modernisation du NORAD en faisant évoluer les projets à la phase d’identification et d’analyse des options et pour les services internes connexes.

Besoins ministériels divers (diminution de 433,4 millions de dollars)

La diminution nette est due à des écarts de financement divers. La diminution nette des autorisations législatives est principalement due à des ajustements techniques visant à aligner les contributions estimées aux régimes d’avantages sociaux des militaires et des civils sur les taux prescrits par le SCT. En outre, il y a eu une diminution des autorisations de dépenses en fonctionnement, due en grande partie à un report du budget de fonctionnement moins important en 2024-2025 qu’en 2023-2024.

Recentrage des dépenses gouvernementales (diminution de 613,4 millions de dollars)

À l’appui de l’initiative de réorientation des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023.

2.2. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comparativement à celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires nettes totales depuis le début de l’exercice du Ministère ont augmenté de 2 459,5 millions de dollars. Comme l’indique le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses sont passées de 19 650,7 millions de dollars en 2023-2024 à 22 110,2 millions de dollars en 2024-2025.

Écarts depuis le début de l’exercice des dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant)
(en millions de dollars)

Article courant	2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Écart d’une année à l’autre
Acquisition de machines et de matériel	4 425,1	2 861,7	1 563,4
Services professionnels et spéciaux	4 017,9	3 425,0	592,9
Personnel	9 295,3	9 067,9	227,5
Paiements de transfert	625,1	464,9	160,2
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages	562,5	417,1	145,4
Location	514,2	477,5	36,6
Réparation et entretien	1 217,2	1 191,6	25,6
Autres subventions et paiements	302,2	518,4	(216,2)
Transports et communications	563,0	603,2	(40,1)
Autres éléments mineurs nets	786,1	800,1	(14,1)
Revenus affectés aux dépenses	(198,4)	(176,7)	(21,7)
Total des dépenses budgétaires nettes	22 110,2	19 650,7	2 459,5

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

Depuis le début de l’exercice, l’augmentation nette de 2 459,5 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :

Acquisition de machines et de matériel (augmentation de 1 563,4 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due au calendrier des paiements pour les cas de ventes militaires à l’étranger d’aéronefs multimissions canadiens et pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs. En outre, le Projet des véhicules blindés de soutien au combat est à l’étape de la mise en œuvre et les dépenses liées aux contrats augmentent. Enfin, le Projet du Destroyer de la classe Fleuves et rivières s’est accéléré par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Services professionnels et spéciaux (augmentation de 592,9 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due au programme de formation des futurs équipages, ainsi qu’à l’avancement du projet de destroyer de classe Fleuves et rivières (anciennement navire de combat de surface canadien) par rapport au même trimestre de l’année précédente. En outre, de nombreux projets sont en phase de mise en œuvre, tels que l’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, le système d’aéronef télépiloté et le projet de modernisation des véhicules logistiques, ce qui contribue à l’augmentation des coûts. Finalement, les dépenses liées aux licences de propriété intellectuelle ont également contribué à l’augmentation des dépenses.

Personnel (augmentation de 227,5 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due aux augmentations de la solde des membres des FAC et aux diverses conventions collectives ratifiées pour les employés civils, ce qui a entraîné une augmentation continue des coûts de personnel tels que les salaires rétroactifs, les salaires normaux, les primes d’assurance plus élevées pour les militaires et les cotisations de retraite.

Paiements de transfert (augmentation de 160,2 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due aux dépenses de soutien à l’Ukraine pour financer des programmes d’aide militaire et des initiatives en réponse à la volatilité de la situation. En outre, le programme OTAN d’investissements au service de la sécurité a contribué à l’augmentation des dépenses. Enfin, les dépenses ont augmenté en raison de la réorganisation et de l’amélioration de l’efficacité du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité.

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (augmentation de 145,4 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due à l’accélération de la construction d’infrastructures à Cold Lake et à Bagotville, ainsi qu’à de nombreux projets qui en sont à l’étape de la mise en œuvre au cours de l’année financière en cours.

Location (augmentation de 36,6 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due à divers services de location d’applications/logiciels, et à la location d’aéronefs dans le cadre de l’entraînement de l’Aviation royale canadienne. En outre, les opérations REASSURANCE, UNIFIER, GLOBE (Haïti et Liban) et HELIOS (Haïti) ont contribué à l’augmentation des dépenses par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Réparation et entretien (augmentation de 25,6 millions de dollars)

L’augmentation des dépenses est principalement due aux fluctuations des paiements pour le projet de modernisation des torpilles légères dans le cadre des ventes militaires à l’étranger.

Autres subventions et paiements (diminution de 216,2 millions de dollars)

La diminution des dépenses est principalement due à la baisse des paiements effectués dans le cadre du règlement de l’affaire Logan. Ceci a été équilibré par une augmentation des paiements juridiques aux demandeurs en attente du règlement du recours collectif Heyder-Beattie.

Transports et communications (diminution de 40,1 millions de dollars)

La diminution des dépenses est principalement due à des coûts moins élevés que prévu pour le système mondial de communications par satellites à large bande, ainsi qu’à d’autres mesures internes mises en œuvre pour traiter les contrats liés aux projets de services de données de télécommunications de Mercury Global.

3. Risques et incertitudes

Les opérations financières du Ministère sont exposées à un large éventail de risques financiers, géopolitiques et économiques externes, comme l’inflation, les fluctuations des devises sur les prix des produits de base et la chaîne d’approvisionnement mondiale. À l’heure actuelle, le Ministère constate que les risques économiques entraînent une augmentation des coûts des biens et des services, des pénuries de main-d’œuvre et des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Selon la façon dont ces risques se comportent, ils pourraient entraîner des fluctuations importantes des dépenses prévues.

Bien que le Ministère tienne compte des principaux facteurs de risque économiques et financiers (y compris l’inflation et les taux de change propres à la défense) dans l’élaboration des stratégies de dépenses, ces risques échappent au contrôle du Ministère.

Le Ministère continue de s’attaquer aux risques financiers associés aux problèmes de paie liés à Phénix en mettant en œuvre de nouveaux contrôles, au besoin, et en renforçant les contrôles existants. Le programme d’assurance de la qualité des civils continue de tirer parti de l’utilisation de l’automatisation robotisée des processus pour analyser l’environnement de paie actuel et mener à des mesures correctives plus opportunes avec l’aide d’agents de la rémunération. Des initiatives comme la capacité de saisie centralisée des données continuent d’assurer l’exactitude soutenue des paiements.

Le programme d’acquisition d’immobilisations du Ministère comprend un certain nombre de grands projets d’acquisition pluriannuels, principalement des avions de chasse de pointe, des navires militaires et des véhicules blindés. Les retards dans les activités de passation de marchés et d’approvisionnement ou les retards dans les livraisons par les fournisseurs pour des projets individuels peuvent réduire la capacité opérationnelle des FAC et entraîner une réduction des dépenses ou des excédents budgétaires.

Les risques découlent également des réclamations et des litiges concernant les activités normales du Ministère. Lorsque le Ministère reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou une responsabilité extracontractuelle pour couvrir des pertes, des dépenses ou des dommages, le Ministère procède à l’analyse et une position appropriée est élaborée en fonction des conseils juridiques. Les litiges ou les règlements peuvent être poursuivis et ceux-ci font l’objet d’un suivi au moyen des rapports du Ministère.

Les FAC appliquent des mesures de rétablissement aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique pour rétablir les unités à un niveau de préparation acceptable afin d’exceller en tant que force militaire moderne et prête au combat. L’objectif est de permettre aux FAC de s’adapter rapidement à l’action lorsqu’on leur demande d’importantes demandes opérationnelles imprévues, ce qui peut se produire à tout moment n’importe où dans le monde.

De plus, d’importantes demandes opérationnelles imprévues peuvent survenir à tout moment, ce qui oblige le Ministère à intervenir n’importe où dans le monde. Selon l’ampleur de la demande opérationnelle, le coût des opérations non projetées serait atténué soit par des réaffectations internes, soit par une demande de financement supplémentaire du gouvernement.

"Notre Nord, fort et libre" répond au besoin pressant pour le Canada de s’adapter aux menaces contre sa souveraineté et sa sécurité nationale. Malgré les investissements antérieurs dans les capacités et les budgets militaires, la nouvelle politique reconnaît les lacunes en matière d’effectif du personnel, de capacité institutionnelle, de force industrielle, de capacités opérationnelles, de posture de la force et de disponibilité opérationnelle. Les contraintes budgétaires et les réductions des dépenses gouvernementales annoncées dans le budget de 2023, et poursuivies dans le budget 2024, entraînent la nécessité d’un examen attentif afin de minimiser l’impact des réductions sur la disponibilité opérationnelle des FAC ainsi que la capacité d’attirer, de recruter et de former de nouvelles recrues à l’avenir.

4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel

Le 20 décembre 2024, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Darren Fisher comme ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Approuvé par :

Date : 20 février 2025

Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	31 Mars 2025Note de bas de page *	31 déc. 2024	31 déc. 2024	31 Mars 2024Note de bas de page *	31 déc. 2023	31 déc. 2023
Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement	21 766 836	4 853 849	13 732 326	19 674 598	5 208 373	13 558 891
Crédit 5 : Dépenses en capital	8 962 331	2 801 943	6 204 573	6 072 854	1 888 392	3 753 518
Crédit 10 : Subventions et contributions	1 654 233	458 558	625 686	944 128	330 667	464 734
Crédit 15 :  Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces  canadiennes	446 728	117 336	322 436	446 728	112 694	282 436
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : Membres militaires	1 427 735	312 652	948 797	1 573 859	321 321	1 050 600
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	372 802	90 950	272 864	330 763	82 660	247 957
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	22 814	367	755	26 193	270	349
Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	500	53	226	550	140	399
Montants adjugés par une cour –Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif	0	934	2 385	0	284 053	291 680
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)	110	12	48	120	29	81
Ministre et ministre associé de la Défense nationale : Salaire et allocation pour automobile	99	25	74	95	24	71
Autorisations législatives budgétaires totales	1 824 060	404 993	1 225 149	1 931 580	688 497	1 591 137
Autorisations budgétaires nettes totales	34 654 188	8 636 679	22 110 170	29 069 888	8 228 623	19 650 716
Autorisations non budgétaires	77 191	(10 012)	35 772	74 474	(2 254)	38 445
Autorisations totales	34 731 379	8 626 667	22 145 942	29 144 362	8 226 369	19 689 161

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le	Dépensées durant le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant	Dépensées durant le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	31 mars 2025	31 déc. 2024	31 déc. 2024	31 mars 2024	31 déc. 2023	31 déc. 2023
Dépense :
Personnel	13 168 957	3 110 774	9 295 339	12 582 414	3 233 562	9 067 877
Transports et communications	783 178	144 424	563 033	762 059	240 626	603 168
Information	65 554	4 558	13 381	28 043	4 461	16 142
Services professionnels et spéciaux	6 324 764	1 768 871	4 017 884	5 158 057	1 496 379	3 425 030
Location	801 117	173 805	514 151	702 343	175 483	477 531
Réparation et entretien	2 344 358	513 978	1 217 226	2 051 176	509 971	1 191 611
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 409 944	293 306	770 724	1 309 628	305 645	782 017
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	939 681	241 896	562 544	705 757	202 320	417 138
Acquisition de machines et de matériel	7 072 681	1 916 044	4 425 092	4 665 718	1 439 132	2 861 673
Paiements de transfert	1 654 843	458 060	625 098	944 798	330 837	464 914
Frais de la dette publique	3 577	739	1 955	3 840	622	1 988
Autres subventions et paiement	424 176	98 301	302 181	512 696	370 077	518 356
Dépenses budgétaires brutes totales	34 992 830	8 724 756	22 308 608	29 426 529	8 309 115	19 827 445
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recouvrements provenant de membres	(154 697)	(39 795)	(105 543)	(168 688)	(40 076)	(104 204)
Recouvrements provenant d’autres ministères et organismes gouvernementaux	(13 748)	(6 281)	(8 271)	(11 075)	(4 367)	(7 548)
Recouvrements d’autres gouvernements/ONU/OTAN	(69 781)	(12 058)	(28 206)	(93 659)	(17 872)	(20 605)
Autres recouvrements	(100 416)	(29 943)	(56 418)	(83 219)	(18 177)	(44 372)
Total des revenus affectés aux dépenses	(338 642)	(88 077)	(198 438)	(356 641)	(80 492)	(176 729)
Dépenses budgétaires nettes totales	34 654 188	8 636 679	22 110 170	29 069 888	8 228 623	19 650 716

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.