Annexe C : Principes de vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats

Les Principes de Vancouver consistent en une série d’engagements politiques pris par les États membres en ce qui a trait à la formation, à la planification et à la conduite de leurs propres forces. Ils visent à adopter une position résolue en vue de prévenir le recrutement d’enfants dans le contexte des opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne les alertes rapides et la prévention active du recrutement d’enfants soldats.

Nous avons adopté les Principes de Vancouver le 15 novembre 2017 en marge de la réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies.

Les Principes de Vancouver sont les suivants :

Nous, les États membres, appuyant les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats,

Profondément préoccupés par le recrutement et l’utilisation répandus d’enfants en situation de conflit armé par les forces armées et les groupes armés, notamment comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou objets sexuels, et par d’autres violations graves perpétrées contre les enfants en situation de conflit armé,

Réitérant l’engagement ferme que nous avons pris de protéger les enfants touchés par les conflits armés ainsi que d’enrayer et de prévenir les violations graves perpétrées contre les enfants,

Recognizing that the recruitment and use of children are prevalent in areas of contemporary peacekeeping operations, and recalling that peacekeeping can play a role in preventing Grave Violations against children in armed conflict,

Reconnaissant que le recrutement et l’utilisation d’enfants sont fréquents dans les zones où sont déployées des opérations de maintien de la paix contemporaines, et rappelant que les opérations de maintien de la paix peuvent jouer un rôle dans la prévention des violations graves perpétrées contre les enfants en situation de conflit armé,

Reconnaissant les importantes mesures prises par les Nations Unies, les États membres, la société civile et d’autres acteurs concernés pour lutter contre le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats,

Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2013), 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015),

Faisant fond sur le succès des Principes de Paris dans le cadre de leur 10e anniversaire et cherchant à exposer plus clairement leur orientation dans le contexte du maintien de la paix,

Soulignant la nécessité de prioriser et d’opérationnaliser la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats dans les zones où sont déployées des opérations de maintien de la paix, notant l’importance cruciale de ces mesures de prévention pour assurer la paix et la sécurité, et tenant compte des conséquences différentes que les conflits ont sur les filles et les garçons,

Par la présente, nous nous engageons à ce qui suit :

Mandates

1. Promouvoir fortement l’inclusion de dispositions appropriées sur la protection des enfants, notamment sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats, dans tous les mandats de maintien de la paix des Nations Unies, y compris dans le cadre d’opérations de maintien de la paix régionales.

Planification

2. Accorder la priorité à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats dans la planification stratégique et opérationnelle de toutes les opérations de maintien de la paix.

Alerte rapide

3. Soutenir les efforts déployés par les Nations Unies en vue de surveiller, de signaler, de détecter et de traiter les indicateurs d’alerte rapide concernant le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats, en reconnaissant que de tels actes peuvent s’apparenter à des crimes de guerre et être les précurseurs d’autres crimes de guerre, y compris les attaques dirigées contre des civils et des biens de caractère civil, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Points de contact en matière de protection des enfants

4. Nommer des points de contact en matière de protection des enfants dans l’ensemble des structures de commandement de nos missions, tant chez les forces militaires que policières, en vue de soutenir l’élaboration d’une norme commune internationale avalisée par les nations participantes et par les Nations Unies pour la formation et l’accréditation de ces points de contact, ainsi que permettre et favoriser la communication, la coordination et la coopération actives entre ces points de contact et les conseillers à la protection des enfants et autres acteurs chargés de la protection des enfants.

Formation

5. Veiller à ce que tous nos soldats de la paix reçoivent de la formation sur la protection des enfants avant d’être déployés dans des opérations de maintien de la paix et à intégrer la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats, ainsi que des directives claires sur les interactions avec des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés, dans la formation, l’éducation et la doctrine de nos soldats de la paix selon une norme internationale convenue commune avalisée par les Nations Unies, et réaliser des examens réguliers de la formation et de la doctrine pour en assurer l’efficacité.

Surveillance et rapports

6. Prendre des mesures pour veiller à ce que nos soldats de la paix signalent les violations graves perpétrées contre des enfants en situation de conflit armé, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats, aux conseillers à la protection des enfants des Nations Unies ou par les canaux pertinents établis dans les opérations de maintien de la paix, et inclure de telles mesures de surveillance et de responsabilisation dans notre mandat de mission national et dans la formation de nos soldats de la paix.

Protection et soins des enfants

7. Prendre des mesures proactives pour s’assurer que tous les enfants, y compris les enfants associés à des forces armées et à des groupes armés, qui entrent en contact avec nos soldats de la paix au cours d’opérations de maintien de la paix sont traités conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de la personne applicable, une attention spéciale étant accordée à leur statut d’enfants, et sont protégés contre les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne applicable, et que tous les besoins de soin et d’aide de ces enfants sont adéquatement pris en main et communiqués aux chefs des missions et à la chaîne de commandement militaire le plus rapidement possible dans les circonstances.

Prévention

8. Agir efficacement en réponse à de l’information crédible, et lorsque le mandat de la mission et nos règles d’engagement l’autorisent, pour protéger les enfants qui risquent d’être recrutés ou utilisés comme enfants-soldats ou de subir d’autres violations graves.

Détention

9. Veiller à ce que tous les enfants appréhendés ou détenus temporairement conformément aux règles d’engagement militaires propres à la mission soient traités d’une manière qui respecte les normes internationales, de même que le statut, les besoins et les droits particuliers des enfants, et veiller à ce que la détention soit utilisée comme une mesure de dernier ressort, pour la période la plus courte possible, l’intérêt supérieur de l’enfant étant une considération primordiale, et à ce qu’ils soient remis rapidement aux acteurs chargés de la protection des enfants et aux autorités civiles selon les politiques et les directives établies.

Conduite et discipline

10. Exiger de notre propre personnel qu’il respecte les normes de conduite les plus élevées, et, avec vigueur et transparence, faire enquête et intenter des poursuites, s’il y a lieu et conformément au droit national applicable, ou sinon coopérer pleinement avec l’autorité compétente, en cas d’allégations de violence infligée à des enfants – y compris l’exploitation et les abus sexuels – par nos propres soldats de la paix.

Contribution des femmes

11. Reconnaître la contribution essentielle des femmes à l’efficacité opérationnelle des opérations de maintien de la paix, ainsi que les rôles distincts et cruciaux que jouent les hommes et les femmes dans la protection des enfants et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats.

Désarmement, démobilisation et réintégration (ddr)

12. Veiller à ce que les enfants-soldats constituent une priorité dans la planification et l’exécution de tous les efforts de désarmement, de démobilisation, de réintégration et, s’il y a lieu, de rapatriement soutenus par les Nations Unies, en tenant compte de leurs besoins particuliers, y compris les besoins fondés sur le sexe, l’âge et d’autres facteurs identitaires, pour aider à leur transition réussie vers une vie normale et empêcher qu’ils soient recrutés de nouveau.

Santé mentale

13. Promouvoir et soutenir activement la recherche sur le traumatisme vécu par le personnel qui affronte des enfants-soldats et qui interagit avec des enfants touchés par un conflit armé, et offrir une préparation préalable au déploiement adéquate, ainsi que du soutien en santé mentale pendant et après le déploiement.

Processus de paix

14. Soutenir l’inclusion de dispositions sur la protection des enfants dans les modalités des processus de paix, des accords de paix et des efforts de redressement et de reconstruction déployés après un conflit, en soulignant la vulnérabilité et les besoins de protection particuliers des enfants, l’importance de leur réhabilitation et de leur réintégration dans leurs collectivités, et le besoin urgent de prévenir et d’enrayer le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats en vue d’atteindre une paix viable et durable.

Sanctions

15. Soutenir l’inclusion du recrutement et de l’utilisation d’enfants comme un critère de désignation dans les régimes de sanctions des Nations Unies visant à appuyer le règlement politique des conflits dans le contexte des opérations maintien de la paix.

Pratiques exemplaires

16. Communiquer aux autres États membres et aux Nations Unies les pratiques exemplaires et les leçons apprises sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats dans le contexte des opérations de maintien de la paix

Orientation supplémentaire

17. Et, à cet égard, compter sur l’élaboration, en consultation avec les États membres, les Nations Unies et les acteurs chargés de la protection des enfants, d’une orientation opérationnelle pour la mise en œuvre des présents principes.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Réunion des ministres à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/campagnes/reunion-ministres-defence-maintien-paix.html.