Opérations de soutien et de combat de la défense

Opérations de soutien et de combat de la défense

Sous-Programme 1.1: Opérations nationales et continentales de la Défense

Le Programme Opérations nationales et continentales de la Défense vise à offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus par le recours à des éléments de force, de façon indépendante ou de concert avec des partenaires continentaux, qui mettent en œuvre les capacités militaires requises dans le cadre d’opérations courantes ou d’opérations de contingence. Les opérations courantes sont généralement menées de façon continue, tandis que les opérations de contingence, bien qu’elles soient planifiées à l’avance, ne sont exécutées qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada présentée au ministre de la Défense nationale (Min DN) en réponse à une requête de la part des autorités provinciales, ou de la part d'autres ministères ou portefeuilles ministériels fédéraux. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Cependant, peu importe si elles sont menées et à quel moment elles le sont, les opérations prévues dans le cadre de ce Programme visent généralement le maintien et le rétablissement de la sécurité nationale ou continentale par la détection et la surveillance des menaces et, au besoin, par une intervention militaire. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques, les conventions internationales et les ententes binationales, comme l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui facilite la coordination et le partage des responsabilités à l’égard de la défense du continent nord-américain.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte
de l’objectif
Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les risques que les menaces armées représentent pour la souveraineté du Canada, pour les valeurs des Canadiens et pour les intérêts du gouvernement du Canada sont réduits.

% d’opérations
nationales et continentales de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints.

90 - 100% mars 2018 S.O.* 100%

100%

* Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
198 782 361 203 478 294 207 201 156

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 1 872 1 901 1 905
Civils 1 1 1
TOTAL 1 873 1 902 1 906

Sous-Sous-Programme 1.1.1: Opérations de défense du Canada contre les menaces armées

Le Programme Opérations de défense du Canada contre les menaces armées vise à défendre le Canada contre les menaces armées et à fournir, au besoin et n’importe où au Canada, une puissance militaire dans le but d’éviter les crises graves, par exemple si des agresseurs armés menacent les Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats escomptés sont obtenus par le déploiement des éléments de force d’intervention immédiate et, au besoin, par la mobilisation, l’emploi et le maintien en puissance d’éléments de force de deuxième échelon plus importants conformément au mandat de la Défense Nationale. Ce Programme appuie directement le Canada et la population canadienne.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Le territoire canadien est sécuritaire et protégé contre les crises et les risques associés aux affronts directs infligés par des menaces armées. % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à défendre le Canada contre les menaces armées. 90 - 100% mars 2018 S.O.* S.O.* S.O.**

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.
**Remarque : Aucune activité n’a eu lieu au cours de l’AF 2013-2014, AF 2014-2015 et AF 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Puisque les opérations liées à ce Programme sont rares et inattendues, aucune dépense n’est prévue.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Le personnel requis pour fournir les services de défense nationale dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Sous-Sous-Programme 1.1.2: Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada

Le Programme Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada vise à assurer une surveillance constante et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien, y compris en Arctique, par l’application de la puissance militaire. Au besoin, ce Programme vise également à assurer des interventions localisées contre des agresseurs identifiés qui menacent la sécurité des Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats sont généralement obtenus par l’emploi d’éléments de force, combinés aux capacités de la Défense requises, pour mener des opérations de surveillance, des patrouilles maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que des opérations visant à maintenir la souveraineté du Canada. Pour atteindre les résultats escomptés, ce Programme vise habituellement l’exécution ciblée d’opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, d’opérations de présence et d’opérations d’interception.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Le territoire canadien est sécuritaire et protégé au moyen d’une présence, d’une surveillance, et d’interventions localisées. % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à assurer une surveillance et une présence manifeste des forces militaires dans le territoire canadien. 90 - 100% mars 2018 100% 100% 100%
% des effets opérationnels énoncés produits qui servent à assurer la surveillance et la présence manifeste des forces militaires dans le territoire canadien. 90 - 100% mars 2018 100% 100% 100%

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
97 947 189 100 131 884 101 744 429

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 921 935 937
Civils 0 0 0
TOTAL 921 935 937

Sous-Sous-Programme 1.1.3: Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD

Le Programme Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD vise à assurer, en partenariat avec les États-Unis, la défense de l’Amérique du Nord conformément à l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Cet accord prévoit la mise en service coordonnée et binationale de capacités d’alerte aérospatiale et maritime ainsi que de capacités de contrôle connexes pour permettre aux gouvernements canadien et américain d’assurer la défense du continent nord-américain contre les menaces qui peuvent l’affecter. Les capacités d’alerte aérospatiale et de contrôle mises en œuvre dans le cadre de ce Programme permettent généralement de détecter, d’identifier, de surveiller, de suivre, de dissuader, d’intercepter, de détourner et de neutraliser les véhicules aérobies avec ou sans pilote qui menacent la souveraineté aérienne. Elles permettent également de détecter et de surveiller les véhicules maritimes et aéroportés soupçonnés d’effectuer le trafic de drogues illicites ou de personnes, de transporter des immigrants illégaux, et de transmettre les renseignements aux organismes civils d’application de la loi. Les capacités d’alerte maritime mises en œuvre dans le cadre de ce Programme permettent la connaissance de la situation et la compréhension commune des activités menées à l’intérieure des approches maritimes, les zones maritimes, et les voies navigables intérieures du Canada et des États-Unis. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et il constitue, par conséquent, un élément clé de la sécurité et de la défense transatlantiques.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les capacités de défense du NORAD réduisent le risque que la sécurité et la souveraineté du Canada soient menacées. % des postes prévus à l’effectif du NORAD qui ont été remplis.

90 -100%

mars 2018 S.O.* S.O.* 98%
Taux de réussite des sorties de CF-18 exécutées pour assurer la surveillance et le contrôle et pour faire échec à toute activité aérienne indésirable et non autorisée dans les approches de l’espace aérien de l’Amérique du Nord et dans cet espace même. 100% mars 2018 S.O.* S.O.* 100%
Évaluation de la capacité des fonctions Commandement et Contrôle de diriger, gérer, surveiller, planifier, soutenir et contrôler les ressources et les forces afin de garantir l’efficacité et l’efficience des opérations. 3/3 dans une échelle de trois points. mars 2018 S.O.* S.O.* 3

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
75 586 018 77 279 976 78 451 827

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 763 775 777
Civils 1 1 1
TOTAL 764 776 778

Sous-Sous-Programme 1.1.4: Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis

Le Programme Opérations continues continentales de la Défense, en coopération avec les États-Unis, vise à protéger le Canada et l’Amérique du Nord conformément aux accords conclus avec les États-Unis ainsi qu’avec les nations des caraïbes, centraméricaines et sud-américaines, le cas échéant, qui ne s’inscrivent pas dans la portée du NORAD. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi de forces dotées des capacités militaires requises pour mener des opérations quotidiennes continentales lorsque des menaces qui se rapprochent du territoire canadien par voie aérienne, terrestre et maritime sont détectées, identifiées, surveillées, suivies, dissuadées, interceptées, détournées et neutralisées, au besoin. Ce Programme comprend la participation à la Joint Interagency Task Force (South) dirigée par les États-Unis ainsi que l’emploi de capacités militaires pour appuyer les États-Unis conformément aux exigences et aux plans d’urgence établis dans le cadre d’ententes bilatérales. Les résultats peuvent également parfois être atteints par l’application de capacités militaires en coordination avec les nations de l’Amérique du Sud et des Caraïbes.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2013-2014
La mise en œuvre des capacités de défense, en collaboration avec des partenaires continentaux, permet de réduire les risques qui pèsent sur le Canada et de faire respecter les intérêts du gouvernement du Canada. % des objectifs opérationnels, en terme d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à protéger le Canada et l’Amérique du Nord, conformément aux accords conclus avec les États-Unis et avec des pays de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud, selon le cas. 90 - 100% mars 2018 100% 100% 100%
% des effets opérationnels énoncés produits qui servent à protéger le Canada et l’Amérique du Nord. 90 - 100% mars 2018 100% 100% 100%

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
25 249 154 26 066 434 27 004 900

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 188 191 191
Civils 0 0 0
TOTAL 188 191 191

Sous-Programme 1.2: Opérations de combat internationales

Le Programme Opérations de combat internationales vise à obtenir des effets stratégiques opportuns à l’appui des intérêts nationaux du Canada et conformes aux valeurs canadiennes, selon les directives du gouvernement du Canada, par la mise en œuvre d’une puissance militaire à l’extérieur du cadre national ou continental, généralement en réaction à une agression armée ou à un risque d’agression armée. Les résultats sont obtenus par l’application de capacités de la Défense, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre d’opérations militaires partout dans le monde. Généralement, les opérations militaires menées dans la cadre de ce Programme visent à renforcer la paix et la sécurité mondiales, à contrer le terrorisme international, à appuyer les États en déliquescences ou à désamorcer les conflits nationaux et internationaux qui pourraient compromettre la sécurité nationale du Canada. Ces opérations sont habituellement menées du fait d’une résolution de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la participation du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou d’autres accords internationaux. Des opérations sont menées dans le cadre de ce Programme de façon courante et donc planifiées, tandis que d’autres, comme des opérations de contingence, peuvent être planifiées mais ne se produisent qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques fédéraux ainsi que des conventions, ententes et lois internationales, comme le droit des conflits armés, qui se rapportent à l’application de forces militaires lors d’un conflit armé.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain favorise les intérêts du gouvernement du Canada. % d’opérations de combat internationales dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels relatifs aux risques que représentent les menaces armées ont été atteints. 90 - 100% mars 2018 S.O.* 99% 98%

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
203 851 269 209 812 385 215 886 958

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 1 777 1 804 1 807
Civils 4 4 4
TOTAL 1 781 1 808 1 811

Sous-Sous-Programme 1.2.1: Opérations internationales menées durant une période prolongée

Le Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée vise à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. Les résultats sont obtenus grâce à l’application de capacités de la Défense par des éléments de force à l’extérieur du cadre national ou continental. Les éléments de force employés pour atteindre les résultats escomptés de ce Programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements dans lesquels ils mènent leurs opérations, les principaux étant les environnements maritime, terrestre, aérien et opération spéciale. Il existe également des éléments de force qui travaillent dans l’ensemble de ces domaines, notamment des éléments de force interarmées, communs et spéciaux. Dans le cadre de ce Programme, les opérations sont menées durant des périodes prolongées pendant lesquelles certains éléments de force de l’ensemble du portefeuille sont adaptés, déployés et maintenus dans un contexte qui comprend généralement des éléments de force déployés par des partenaires internationaux. Des exemples d’opérations menées dans le cadre de ce Programme comprennent notamment celles menées en Afghanistan et en Bosnie.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, sur des périodes prolongées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada. % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires internationales pendant de longues périodes, opérations qui visent à répondre aux attentes du gouvernement du Canada et des partenaires étrangers. 90 - 100% mars 2018 88% 98% 98%
% des effets opérationnels énoncés qui servent à répondre aux attentes du gouvernement du Canada et des partenaires étrangers. 90 - 100% mars 2018 88% 100% 93%

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
155 912 877 160 995 235 166 767 030

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 1 177 1 195 1 197
Civils 0 0 0
TOTAL 1 177 1 195 1 197

Sous-Sous-Programme 1.2.2: Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence

Le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence vise, par l’application de capacités de la Défense, une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en conflit armé. Tout comme dans le cas du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée, les capacités de la Défense sont appliquées hors du continent par l’emploi d’éléments de force appropriés provenant des environnements maritime, terrestre, aérien et opération spéciale ainsi que des domaines interarmées, communs et spéciaux. Cependant, les opérations entreprises au titre de ce Programme sont généralement d’une durée beaucoup plus courte et nécessitent souvent ce que l’on appelle une intervention d’urgence. Généralement, ces opérations sont entreprises à la demande du gouvernement canadien dans le but de répondre à des attentes particulières habituellement liées au soutien des partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et les nations unies. L’opération menée en Libye est un exemple des opérations qui font partie de ce Programme.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, dans le cadre d’opérations de crise et d’opérations intensifiées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada. % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à réagir à des crises internationales immédiates comportant un risque de conflit armé. 90 - 100% mars 2018 S.O.* 100% S.O.**
% des effets opérationnels énoncés dont l’objet est de réagir à des crises internationales immédiates comportant un risque de conflit armé. 90 - 100% mars 2018 S.O.* 100% S.O.**

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.
** Remarque: Aucune activité n’a eu lieu au cours de l’AF 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
5 177 798 5 264 620 5 280 336

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 60 61 61
Civils 0 0 0
TOTAL 60 61 61

Sous-Sous-Programme 1.2.3: Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN

Le Programme Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN vise à assurer la défense continue du Canada et à protéger les intérêts du gouvernement du Canada grâce à une participation systématique à titre de membre de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Les résultats escomptés sont obtenus en représentant les intérêts du Canada dans le cadre des plans et des politiques en matière de défense, des normes et des doctrines militaires ainsi que des pratiques exemplaires; en favorisant la diplomatie de défense et les relations internationales en matière de défense; et en fournissant des capacités de la Défense dans le cadre d’opérations continues. Plus précisément, la défense des intérêts du Canada à l’égard des questions liées à la planification et à la politique de défense est assurée grâce à la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN et à la représentation du Canada au sein de l’État-major militaire international du quartier général de l’OTAN, lequel facilite l’encadrement des questions de défense de l’OTAN de manière proportionnelle aux intérêts du Canada. La représentation du Canada au sein de diverses organisations de l’OTAN permet également de faciliter la formulation de conseils sur les politiques de défense au Canada et la progression des relations et des possibilités de défense en vue de tirer parti des initiatives liées au développement de capacités. Un aspect clé de ce Programme est la participation d’éléments de force canadiens à des opérations continues de l’OTAN et à des opérations de la Force de réaction de l’OTAN, laquelle fournit une intervention militaire rapide en situation de crises émergentes, dans le cadre du système OTAN de réponse aux crises. Ce Programme ne comprend toutefois pas la participation du Canada à des opérations de réponse aux crises, lesquelles s’inscrivent plutôt dans le cadre du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée ou le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et de la Loi sur la défense nationale.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
La coopération internationale et la participation active aux côtés des pays membres de l’OTAN contribuent au renforcement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale. % de services continus fournis par l’intermédiaire de l’OTAN, dans le cadre desquels les contributions du Canada sont en voie d’atteindre les objectifs. 90 - 100% mars 2018 S.O.* S.O.* S.O.**

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.
** Remarque: Les forces en alerte engagés à l’OTAN étaient prêtes mais aucune tâche n’a été assignée durant l’AF 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
42 760 594 43 552 530 43 839 592

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 540 548 549
Civils 4 4 4
TOTAL 544 552 553

Sous-Programme 1.3: Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

Le Programme Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle permet de s’assurer que les programmes opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi que les Services de la Défense et contributions au gouvernement ont; des objectifs opérationnels clairement harmonisés; une structure de commandement et de communication bien définie; un portefeuille de ressources et de renseignements bien équilibré; et un accès aux capacités de soutien opérationnel, de manière que les opérations puissent être menées dans un contexte où les risques sont acceptables. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’application des capacités de la Défense permettant d’assurer le contrôle stratégique, le commandement national, le soutien diplomatique, et de fournir un soutien opérationnel, ce qui inclut des produits de renseignements, de surveillance et de reconnaissance.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les risques qui pèsent sur le maintien en puissance d’éléments de force et sur la mise en œuvre optimale des capacités de défense sont atténués. Indice d’évaluation obtenu lors de l’évaluation du rendement des opérations centralisées et de l’habilitation opérationnelle (exprimé en %). 85 - 100% mars 2018 S.O.* 95% 94%

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
801 975 062 828 912 571 866 676 346

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 3 150 3 199 3 204
Civils 959 959 959
TOTAL 4 109 4 158 4 163

Sous-Sous-Programme 1.3.1: Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales

Le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales vise à veiller à ce que les objectifs opérationnels concordent avec les objectifs stratégiques de niveau supérieur liés à la défense du Canada ainsi qu’à la protection de la souveraineté du Canada et des intérêts du gouvernement du Canada, en fournissant des fonctions de contrôle globales dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus en établissant les règles et les contraintes qui encadrent le contrôle de chacune des opérations; en coordonnant la fourniture et la répartition des ressources; en travaillant de concert avec les partenaires au niveau opérationnel et d’autres intervenants en vue d’assurer l’unité d’action; et en vérifiant si les structures et les processus sont en place pour gérer les risques. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement en vue de déployer des efforts militaires.

Résultats prévus

Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Une capacité de commandement et de contrôle suffisante pour atteindre les buts, résultats et objectifs stratégiques est maintenue et mise en œuvre comme il se doit afin de mener les opérations de soutien et de combat de la Défense et de fournir les services de défense. Indice d’évaluation du rendement du commandement et du contrôle des opérations nationales et internationales (exprimé en %). 90 - 100% mars 2018 S.O.* 94% 95%

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
145 107 357 148 514 936 150 785 922

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 1 186 1 205 1 207
Civils 135 135 135
TOTAL 1 321 1 340 1 342

Sous-Sous-Programme 1.3.2: Opérations continues de renseignement de la Défense

Le Programme Opérations continues de renseignement de la Défense vise à accroître la sécurité et la connaissance de la situation, deux éléments essentiels à la protection des forces. Les résultats sont atteints grâce à des enquêtes et à des analyses des nombreuses dimensions de l’environnement de sécurité actuel. Ces opérations permettent de cibler les suites d’événements types critiques, de synthétiser les tendances et, à partir de ces renseignements, de déterminer les répercussions et les risques potentiels ainsi que les possibilités d’appuyer l’exécution des opérations continues et des opérations de contingence dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Elles permettent également d’appuyer la fourniture, ou la fourniture potentielle, des capacités futures de la Défense. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la collecte, à l’entreposage, à la protection, au regroupement, à l’analyse et à la distribution des renseignements. Ces activités sont rendues possibles, en partie, grâce à la collaboration et à la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux. En plus d’appuyer directement chaque opération militaire, les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la réalisation des programmes Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Bien que ce programme soit essentiellement axé sur la Défense nationale, il appuie également des organismes et des ministères fédéraux ainsi que des partenaires internationaux.

Résultats prévus

Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte
de l’objectif
Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les clients du renseignement de la Défense, qu’ils soient civils ou militaires, atteignent la supériorité informationnelle. Taux de réponse aux demandes d’information officielles/validées et aux demandes informelles reçues de clients du MDN et des FAC, à l’appui de la planification opérationnelle, ou du processus décisionnel, ou des deux. 95% mars 2018 S.O.* S.O.* 91%
% des étapes des Plans de collecte et d’évaluation de la Défense qui ont été atteintes. 70% mars 2018 S.O.* S.O.* 100%
% des produits du renseignement qui ont été diffusés dans des systèmes classifiés dans les délais impartis. 85% mars 2018 S.O.* S.O.* 85%

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
199 024 150 204 848 645 210 244 396

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 1 288 1 308 1 310
Civils 446 446 446
TOTAL 1 734 1 754 1 756

Sous-Sous-Programme 1.3.3: Services de soutien opérationnel

Le Programme Services de soutien opérationnel vise à fournir des services de soutien opérationnel dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement et au maintien en puissance des forces dans des régions éloignées en vue d’y mener des opérations nationales, continentales et internationales. Un soutien opérationnel est fourni aux éléments de force déployés au sein d’un théâtre d’opérations. Des services de la Défense, notamment des services de surveillance de l’espace et de cyberdéfense, sont fournis dans le cadre de ce Programme. Au nombre de ces services de soutien, mentionnons l’établissement de lignes de communication afin de faciliter la coordination de l’acquisition et de la prestation de divers services en matière de matériel, de personnel et de renseignements qui appuient directement le déploiement et le maintien en puissance des forces militaires ainsi que le maintien des capacités de la Défense pendant les opérations militaires. Les Services de soutien opérationnel appuient directement la Défense.

Résultats prévus

Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte
de l’objectif
Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Des services opérationnels de soutien de la Défense sont fournis afin de projeter et de soutenir les forces militaires à l’échelle mondiale. % de fois où l’état de préparation opérationnelle a été déclaré, comme prévu par les commandants en déploiement. 90 - 100% mars 2018 S.O.* 100% 100%
% de fois où les installations des camps déployés (cantonnement des forces), les services de logistique et les services administratifs, les services de santé, les services de soutien du personnel, les services de communication, les marchés, les accords de soutien multinational et les accords de soutien fourni par le pays hôte, etc. sont mis en place comme prévu dans les théâtres d’opérations. 90 - 100% mars 2018 S.O.* 85% 98%

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
73 626 049 76 220 055 78 687 399

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 323 328 328
Civils 98 98 98
TOTAL 421 426 426

Sous-Sous-Programme 1.3.4: Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale vise à atteindre une plus grande interopérabilité et à améliorer la mise en œuvre des capacités de la Défense pendant les opérations en cours, les opérations de contingence et les opérations éventuelles en vue d’appuyer la défense et les intérêts du Canada et des canadiens. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’établissement de relations binationales et multinationales, et au renforcement des principaux partenariats de défense existants. On peut tisser de tels liens en portant assistance à des partenaires étrangers, assistance qui peut prendre la forme d’une instruction militaire, d’une participation aux forums internationaux, de la conclusion d’accords officiels, d’un échange d’expertise et de la coopération opérationnelle. Le Programme de Diplomatie militaire et d’engagement à l’échelle internationale fournit également un appui aux ministères et aux organismes fédéraux, aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales, ainsi que dans le cadre d’alliances.

Résultats prévus

Résultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Objectif Date d’atteinte
de l’objectif
Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
La Défense se maintien en tant que partenaire fiable avec les alliés et les pays aux vues similaires en améliorant la paix et sécurité internationales. Score moyen des activités de mobilisation, lorsqu’il s’agit de respecter les objectifs et les priorités stratégiques régionaux déclarés et relatifs à la défense. >4 mars 2018 S.O.* S.O.** S.O.**

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes et le Cadre de mesure du rendement ont été introduits au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles.
**Remarque: Les programmes d’indicateur de rendement ne soutiennent pas les mesures de la stratégie d’engagement mondiale (SEM) puisqu’il y a aucun mécanisme pour évaluer la satisfaction des pays partenaires. Cette question a été abordée au cours de l’examen du SEM de 2014-2015 auquel plus de mesures de rendement approprié ont été considérée. La Défense a depuis pris une action approprié de corriger cette question et à élaborer de nouveaux paramètres qui harmonisent avec la directive dans le SEM. Ces nouveaux paramètres prendront effet au cours de l’AF 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
pour 2017-2018
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
384 217 506 399 328 935 426 958 629

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
Militaire - Force régulière 353 358 359
Civils 280 280 280
TOTAL 633 638 639

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