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Renseignements supplémentaires - Plan ministériel 2017­2018

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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

Ministre associé : L’honorable Kent Hehr, c.p., député

Premier dirigeant : John Forster, sous-ministre

Chef d’état-major de la défense : Général Jonathan Vance, CMM, MSC, CD

Portefeuille ministériel:

Instruments habilitants :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter Législation et la Défense nationale.54

Année d’incorporation ou de création : 1923

Pour plus d’information sur le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, veuillez consulter le site Web.55

Cadre de présentation des rapports

La structure de la gestion, des ressources et des résultats 56 (SGRR) du gouvernement du Canada constitue le fondement d’une approche pangouvernementale visant à consolider la gestion et la responsabilisation en matière de dépenses publiques et à mettre clairement en évidence les résultats à l’intention de la population canadienne. L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) fait partie intégrante de la SGRR. L’AAP de la Défense nationale montre combien les programmes cadrent avec les deux résultats stratégiques du Ministère. Les services internes constituent un programme autonome qui définit les activités et les ressources à l’appui des besoins du programme et des obligations ministérielles.

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017-2018 du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :


Résultat stratégique : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens

1.0 Programme : Opérations de soutien et de combat de la Défense
2.0 Programme : Services de la Défense et contributions au gouvernement


Résultat stratégique : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens
3.0 Programme : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
4.0 Programme : Production des éléments de capacité de la Défense
5.0 Programme : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense
6.0 Programme : Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur du Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont disponibles dans le site Web 57 et dans l’InfoBase du SCT.58

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur notre site.59

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.65 Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ministère de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Canada
Web: http://www.forces.gc.ca/

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