Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Nom du projet

NAVIRES DE PATROUILLE EXTRACÔTIERS ET DE L’ARCTIQUE

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Le résultat escompté est de faire en sorte que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

• Le projet NPEA vise les résultats suivants :
• Acquérir six NPEA pour la MRC;
• Établir les infrastructures de jetée connexes à Halifax; 
• Contribuer au financement des projets d’infrastructure de jetée connexes à Esquimalt; 
• Établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik, au Nunavut; 
• Acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes;
•  Fournir un soutien à la gestion de projet pour l’acquisition de deux variantes de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui seront financées par des autorisations de dépenses distinctes de la GCC. 

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le présent projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC), plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle. 

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des retombées industrielles et régionales équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat sur le soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

• Ministère de la Défense nationale (MDN) pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) 1-6
• Ministère des Pêches et des Océans (MPO), Garde côtière canadienne (GCC) pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) 7-8

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
• Ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour l’acquisition de deux variantes de NPEA pour la GCC utilisant le contrat de construction du MDN.

Acquisition :

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada.

Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

• Gibbs & Cox, Arlington (Virginie), É.-U.
• Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada
• General Electric, Peterborough (Ontario), Canada
• Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada
• Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada
• BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada
• L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada

Les objectifs de projet des NPEA suivants ont été atteints, notamment :

• Conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
•  Avec le début officiel des travaux, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Harry DeWolf, est entré dans sa phase de production à plein régime en septembre 2015;
• Avec le début officiel des travaux sur le deuxième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le Margaret Brooke, a commencé en août 2016;
• Avec le début officiel des travaux, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré dans sa phase de production à plein régime en décembre 2017;
• Avec le début officiel des travaux sur le quatrième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le William Hall, a commencé en juin 2019;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré à la MRC en juillet 2020;
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019 et est prêt à amarrer le NPEA et d’autres navires de la flotte;
• Avec le début officiel des travaux sur le cinquième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le Frédérick Rolette, a commencé en mai 2021;
•  Le NCSM Margaret Brooke a été livré à la MRC en juillet 2021;
• En octobre 2021, le futur NCSM Max Bernays a été lancé au chantier naval d’Halifax en Nouvelle-Écosse; et le projet d’infrastructure de la jetée à Esquimalt progresse et est en voie d’être en place au moment voulu.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. La portée du projet approuvée en 2018 devrait être respectée. Comme annoncé par le gouvernement en mai 2019, le MDN fournira également un soutien au projet de variante NPEA pour l’acquisition de deux navires supplémentaires pour la GCC.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième NPEA et pour prolonger le calendrier de production. Une évaluation est en cours pour confirmer les incidences sur les coûts et le calendrier résultant de la pandémie de la COVID-19.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’addition de 18 mois au calendrier de production, atténuant ainsi une partie de l’écart de production entre la construction des NPEA et celle des navires de combat de surface canadiens (CSC). Une évaluation est en cours pour confirmer les incidences sur les coûts et le calendrier résultant de la pandémie de la COVID-19. 

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet de NPEA a atteint les objectifs suivants :

• Avec le début officiel des travaux sur le cinquième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le Frédérick Rolette, a commencé en mai 2021;
• Le futur NCSM Margaret Brooke a été livré à la MRC en juillet 2021;
• Le futur NCSM Max Bernays a été lancé au chantier naval d’Halifax en Nouvelle-Écosse en octobre 2021;
• Le NCSM Harry DeWolf a participé aux missions des FAC, à l’opération NANOOK, à l’opération anti-drogue CARIBBE dirigée par les États-Unis dans le Pacifique, et a effectué une circumnavigation de l’Amérique du Nord en étant le premier navire de la MRC à se déplacer par le passage du Nord-Ouest depuis 1954.

Nom du projet

PROJET DE VÉHICULES BLINDÉS DE SOUTIEN AU COMBAT

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à livrer les VBSC tout en respectant la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de VBSC permettra d’acquérir 360 VBSC.

Une fois terminé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités suivantes aux FAC, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules blindés de soutien au combat modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

• Kongsberg Defence and Aerospace - Protech Systems – Kongsberg, Norvège
• Plasan Sasa Ltd – Sasa, Israël
• SED Systems – Saskatoon, Saskatchewan, Canada
• The Will-Burt Company – Orrville, Ohio, États-Unis
• KVH Industries, Inc. – Middletown, Rhode Island, États-Unis
• Terminal & Cable TC Inc. – Carignan, Québec, Canada
• Abuma Manufacturing Ltd – London, Ontario, Canada
• Thales Canada – North York, Ontario, Canada
• General Kinetics – Brampton, Ontario, Canada
• Analytic Systems Inc. – Brampton, Ontario, Canada
• IMP Group Ltd. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Le VBSC a atteint les objectifs du projet, notamment :

• La production a commencé en mai 2020;
• L’approbation de conception critique pour la variante Ambulance obtenue;
• Le premier VBSC, une variante de véhicule de transport de troupes, a été produit par General Dynamics Land Systems Canada en décembre 2020;
• La première variante ambulance a été produite par GDLS-C en juillet 2021.

Portée : La portée prévue en 2019 devrait être respectée.

Coût : Le projet respecte le budget de 2019 approuvé.

Calendrier : Le projet est actuellement dans les temps pour terminer les essais de qualification et commencer la livraison à l’Armée canadienne des deux premières variantes à la fin de 2022.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet de VBSC a atteint les objectifs suivants :

• Examen de la conception préliminaire de la variante Guerre électronique (GE) terminé;
• Examen de l’analyse logistique pour la variante Poste de commandement (PC) terminé;
• Premières variantes de VBSC – Ambulance (Amb) et Poste de commandement (CP) produites par GDLS-C;
• Au total, 72 variantes de type 2 ont été produites à ce jour.

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PROGRAMME DE MODERNISATION PROGRESSIVE DE L’AURORA

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission;
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Une fois la flotte modernisée mise en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PMPA du CP-140 Aurora va offrir les capacités suivantes au Ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle. 

• General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada
• IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Le PMPA a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Les blocs I, II et III sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une capacité RSR et LASM modernisée du CP-140;
• Le bloc IV est en cours, avec des travaux de modification des aéronefs en chantier chez IMP Aerospace jusqu’en 2024.

Portée : Le Ministère a préparé une soumission pour demander une augmentation de l’approbation de projet et de l’autorisation de dépenser afin de permettre l’achèvement de la portée complète du bloc IV du PMPA.

Coût : Le Ministère a préparé une soumission pour demander une augmentation de l’approbation de projet et de l’autorisation de dépenser afin de permettre l’achèvement de la portée complète du bloc IV du PMPA.

Calendrier : En raison de retards dans l’ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de capacité opérationnelle initiale et de capacité opérationnelle totale du bloc IV du PMPA ont été retardées par rapport au calendrier approuvé de 2015.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le PMPA a atteint les objectifs suivants :

• Installation de la conception du bloc IV terminée sur 6 des 14 aéronefs CP-140;
• Achèvement de la première phase de l’essai de démonstration de conformité en vol;
• Achèvement de la première phase de l’essai opérationnel et de l’évaluation.

Nom du projet

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble comprenant de multiples sous-projets, visant la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les capacités en matière de technologie de l’information répondent à une lacune ou à un manque de capacité.

Le projet d’ensemble de PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection de l’information pour différents ministères et organismes du gouvernement du Canada par l’intermédiaire des sous-projets suivants :

• infrastructure classée de gestion de la sécurité;
• famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés;
• famille des chiffreurs de liaison;
• environnement mobile protégé;
• famille des chiffreurs de réseau;
• famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi);
• famille des radios sécurisées :

o   sous-projet de postes radio protégés;

o   amélioration des postes radio tactiques (APRT) – ce projet a été financé par le PCMPC afin de donner une capacité de cryptographie, mais ce n’est pas un sous-projet du MDN.

Une fois terminé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Protéger et défendre des plateformes et des réseaux militaires essentiels contre les attaques électroniques et les cyberattaques, et exploiter les vulnérabilités d’un adversaire dans le cyberespace.

APPROBATION DU PROJET :

DATES APPLICABLES AUX SOUS-PROJETS DU PCMPC :

Le projet d’ensemble PCMPC a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le sous-projet Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé. *
• Le sous-projet de la phase 1B de l’ICGS a été achevé en mars 2012 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé. *
• Le sous-projet Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie a été achevé en décembre 2011 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le sous-projet de la phase 1A de l’ICGS a été achevé en septembre 2018 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé. *

• Le sous-projet de la phase 2A de l’ICGS a été achevé en mars 2019 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé. *
• Le sous-projet de la famille des chiffreurs de réseau a été achevé en juin 2020 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.

• Le sous-projet d’identification au combat (IFF en mode 5) a été achevé en août 2020 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.

* Notez que les budgets excédentaires ont été reportés dans les phases ultérieures du projet.

Portée : La portée du projet d’ensemble du PCMPC approuvée en 2005 devrait être respectée.

Calendrier : Le calendrier dépend de la Cryptographic Modernization Initiative et du Key Management Infrastructure Program des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement nord-américains, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États-Unis.

Le projet général du PCMPC qui devait initialement se terminer en 2016 a été prolongé jusqu’à l’année financière (AF) 2025-2026, en raison d’une complexité accrue, de retards dans le projet d’ICGS qui repose sur le programme Key Management Infrastructure (KMI) des États-Unis et de retards dans l’élaboration de solutions par les États-Unis ainsi que leur mise en œuvre dans des plateformes d’armement comme les navires, les sous-marins et les aéronefs.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2021-2022, le projet général du PCMPC a atteint les objectifs suivants :

Trois sous-projets du projet général du PCMPC demeurent actifs.

CSE – Phase 2B de l’ICGS – En mai 2021, le Conseil du Trésor a approuvé la présentation modifiée de la phase 2B de l’ICGS qui décrivait une voie à suivre révisée pour l’ICGS. Depuis le début des années 2000, le CST fait partie d’un effort pangouvernemental visant à développer, déployer et mettre à jour les dispositifs et l’infrastructure de soutien qui permettent au gouvernement du Canada de protéger les informations et les communications classifiées. Le projet d’infrastructure de gestion de la sécurité classifiée (IGSC) fait partie de cette initiative plus large et vise à remplacer l’infrastructure informatique de base qui soutient ces dispositifs.
La date d’achèvement prévue de la phase 2B de l’ICGS est décembre 2025.
La date d’achèvement prévue du projet général du PCMPC est mars 2026.

Radios sécurisées du MDN – Livraison des quantités initiales de boîtiers universels cryptographiques et de renseignements techniques pour démarrer l’ingénierie, l’intégration et les essais des plateformes navales. Le projet a satisfait aux exigences du jalon de la capacité opérationnelle initiale (COI) de la modernisation des produits cryptographiques VINSON/ANDTV à la fin de l’été 2021. En outre, le projet a reçu des quantités initiales de radios ARC-210 Gen 6 pour la modernisation radio des flottes d’aéronefs, et les travaux d’ingénierie et d’intégration ont commencé.

La date d’achèvement prévue du sous-projet de radio sécurisée du MDN est juin 2026.

APRT du MDN – La capacité opérationnelle totale (COT) a été atteinte en janvier 2021. La clôture du projet a été prolongée jusqu’en mars 2023 pour terminer la livraison des câbles et des satellites en mouvement.

Nom du projet

PROJET DE NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NCSC vise les résultats suivants :

• Mettre à niveau les capacités actuelles des frégates et des destroyers canadiens retirés;
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• Fournir les infrastructures connexes;
• Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NCSC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

• Lockheed Martin Canada (chef d’équipe de conception et intégrateur des systèmes de combat)
• BAE Systems (Concepteur de navires de guerre)

Les objectifs du projet de NCSC suivants ont été atteints, notamment :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. sera l’entrepreneur principal désigné pour le projet de NCSC.
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1^er mai 2015.
• La qualification préalable des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015.
• Une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015.
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016.
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions (DP). Irving Shipbuilding Inc. a publié la DP le 27 octobre 2016;
• La politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat canadiens et un budget de projet global révisé;

• 30 novembre 2017 : La DP pour les NCSC a été clôturée et les offres initiales ont été reçues;
• 4 décembre 2017 : Le processus d’évaluation des soumissions a commencé;
• 16 octobre 2018 : Un soumissionnaire privilégié a été retenu à la conclusion de l’évaluation des soumissions et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable;
• 7 février 2019 : Lockheed Martin Canada a été identifié comme le soumissionnaire sélectionné pour fournir la conception et l’équipe de conception des NCSC, avec une conception basée sur le Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a adjugé un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc., qui a ensuite attribué une définition de sous-traitance à Lockheed Martin Canada;
• 5 novembre 2019 : Le projet a pratiquement terminé la phase de rapprochement des exigences et a commencé la conception préliminaire;
• L’examen de conception préliminaire a commencé en décembre 2021 et devrait se terminer à la mi-2022;
• 30 septembre 2021 : Un contrat a été attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d’une installation d’essai terrestre qui sera construite à Hartlen Point en Nouvelle-Écosse.

Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Éclairé par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette stratégie améliorée le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition actuelle s’est initialement concentrée sur le rapprochement des exigences et se trouve maintenant en phase de conception préliminaire pour faire évoluer la définition du navire. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. Les coûts du projet ont été revalidés par le biais d’examens financiers effectués pour appuyer la soumission de l’entreprise pour l’approbation de projet révisée de mars 2021 (phase de définition 2).

Calendrier : Après l’attribution du contrat de définition en février 2019 et les progrès réalisés au cours des deux premières années de conception, la phase de définition actuelle devrait maintenant durer cinq ans pour soutenir le début de la construction du navire au cours de l’année financière 2023-2024. Alors que les travaux sont toujours en cours avec l’entrepreneur principal du Canada, Irving Shipbuilding Inc., pour optimiser un calendrier de construction, la livraison du premier navire devrait maintenant avoir lieu au début des années 2030 (2030-2033). Le calendrier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception du NCC et s’inspire des meilleures pratiques et des leçons retenues par les alliés qui construisent des variantes de la même conception. 

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet de NCSC a atteint les objectifs suivants :

• Début de l’examen de la conception préliminaire en décembre 2021;
• Attribution d’un contrat à PCL Construction pour la conception et la construction d’une installation d’essai terrestre en septembre 2021;
• Établissement d’un cas de ventes militaires étrangères avec le gouvernement des États-Unis pour l’acquisition du système d’armes AEGIS en août 2021;
• Avancement de l’élaboration de l’énoncé des travaux pour la mise en œuvre du projet, en préparation d’un futur contrat de mise en œuvre/construction. 

Nom du projet

PROJET D’ACHAT D’AÉRONEFS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE À VOILURE FIXE

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet des ARSVF vise les objectifs suivants :

• Acquérir 16 nouveaux aéronefs CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de Buffalo CC-115 et d’Hercules CC-130H;
• Acquérir le soutien en service à long terme de ces aéronefs;
• Fournir l’infrastructure connexe;
•  Améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet d’ARSVF permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de s’acquitter de leurs responsabilités essentielles, et plus précisément, offrira à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde demeurent efficaces;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
•  Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de disponibilité opérationnelle.

Les principaux bénéficiaires sont ceux qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage.

• PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada
• CAE, Montréal (Québec), Canada
• Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada
• L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Le projet des ARSVF atteint des objectifs, notamment :

• La phase de définition du projet des ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015.
• L’évaluation des soumissions a été achevée durant l’été 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1^er décembre 2016;
• Les travaux relatifs au Centre d’entraînement de Comox ont été lancés en janvier 2018;
• L’assemblage du premier aéronef CC-295 a commencé en septembre 2018;
• Des examens critiques de la conception concernant les aéronefs, les moyens d’instruction et la solution de SES ont eu lieu au cours de l’année financière (AF) 2018-2019.
•  Le premier aéronef Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019.
• Le formateur en maintenance d’aéronefs est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en provenance d’Espagne en février 2020;
• Le premier aéronef Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en septembre 2020;
• L’instruction des membres du cadre initial et l’instruction intérimaire du personnel navigant ont commencé à Comox, en Colombie-Britannique, en octobre 2020;
• Un quatrième avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en novembre 2021;
• Le neuvième aéronef Kingfisher a été accepté par le Canada en Espagne en décembre 2021.

Portée : La portée approuvée en 2016 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2016 approuvé.

Calendrier : Au cours de la période visée par ce rapport, le projet a effectué une redéfinition de son calendrier qui tenait compte des risques réalisés depuis la dernière redéfinition de son calendrier en 2020-2021, et de problèmes techniques imprévus.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2021-2022, le projet des ARSVF a atteint les objectifs suivants :

• Acceptation des moyens d’instruction finaux, pour un total de sept, en Colombie-Britannique;
• Acceptation de quatre avions Kingfisher supplémentaires pour un total de neuf;
• Livraison de trois avions Kingfisher supplémentaires à Comox, en Colombie-Britannique, pour un total de quatre.

Nom du projet

PROJET DE CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de capacité de futurs chasseurs (PCFC) vise les résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada.

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCFC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle. 

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur (PV), qui s’applique au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, permet de s’assurer que les retombées économiques à long terme et de grande qualité sont mises à profit pour l’industrie canadienne. Dans le cadre de leur soumission, les fournisseurs admissibles au PCFC doivent soumettre une proposition visant à faire des investissements dans l’industrie canadienne qui s’harmonisent aux objectifs de la PV du Canada.

Plus précisément, le Canada a mis en œuvre une PV visant à motiver les investissements générationnels dans les industries aérospatiales et de défense du Canada au cours des prochaines décennies et à stimuler l’innovation, les exportations et le développement des compétences dans les principales capacités industrielles du Canada, y compris dans des domaines comme le soutien en service, les systèmes aérospatiaux, les composants et les systèmes spatiaux.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense.

Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des travaux de définition permanents du projet et dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : Malgré les ajustements et les retards dus à la pandémie de la COVID-19 et aux restrictions de travail associées, le PCFC a continué de progresser régulièrement tout au long de l’année financière (AF) 2021-2022. Cela comprend l’appel à la concurrence de l’évaluation des propositions soumises et la sélection du soumissionnaire pour entrer dans la phase de finalisation du processus d’approvisionnement. Le projet continue de viser l’attribution d’un contrat à la fin de 2022. La conception détaillée d’une installation d’escadron de chasseurs indépendante à Cold Lake et à Bagotville continue de progresser, de même que la préparation du site à ces emplacements à l’appui des activités de construction à venir. 

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2021-2022, le PCFC a atteint les objectifs suivants :

• Le 1^er décembre 2021, le gouvernement a annoncé qu’à la suite de l’achèvement de l’évaluation initiale des propositions, deux soumissionnaires restaient admissibles dans le processus d’approvisionnement concurrentiel;
• Le 28 mars 2022, le gouvernement a annoncé qu’il entrerait dans la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin concernant l’avion de chasse F-35;
• Les travaux de conception de l’infrastructure et de préparation du site ont commencé à Bagotville et à Cold Lake afin de préparer l’arrivée du futur avion de chasse;
• Les nouvelles installations sont conçues en tenant compte de l’environnement et des considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus);
• Les installations de l’escadron de chasse sont conçues pour répondre aux normes argent de Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) et aux normes de carboneutralité;
• Les considérations relatives à l’ACS plus comprennent des installations non sexistes, des salles de lactation, des salles culturelles multiconfessionnelles et un lieu pour les cérémonies de purification par la fumée.

Nom du projet

PROJET DE MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de MSMDP vise les résultats suivants :

• Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays;
• Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe Halifax;
• Acquérir un stock de missiles SeaSparrow évolués, bloc 2.

Une fois mis en service, le missile et ses capacités contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de MSMDP offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des capacités améliorées qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des capacités nouvelles pour faire en sorte que le Canada et l’Amérique du Nord soient défendus contre les menaces et les attaques.

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont répartis entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

La répartition des travaux de la phase de mise en œuvre est régie par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et la répartition des travaux est effectuée en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Le projet de MSMDP a atteint les objectifs suivants, notamment :

• le Canada a signé le PE sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014;
• Le Canada a signé le PE sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : La portée approuvée en 2017 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2017 approuvé.

Calendrier :

• Essais d’intégration sur front de mer effectué sur une frégate de la classe Halifax à l’été 2021. Ces essais ont indiqué que d’autres mises à jour logicielles/micrologicielles étaient nécessaires;
• Premiers missiles ESSM, bloc 2 reçus en juillet 2021, mais renvoyés après les résultats des essais d’intégration sur front de mer en août 2021, pour la réalisation des mises à jour requises;
• Essais d’intégration sur front de mer supplémentaires réalisés en mars 2022. Le résultat a indiqué que le missile et les systèmes d’appui sont prêts pour le tir du premier navire de la classe;
• Tir de réduction des risques du premier navire de la classe prévu à l’automne 2022, reporté de l’automne 2021;
• COI désormais prévue pour décembre 2022;
• COT toujours dans les délais pour décembre 2025.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet de MSMDP a atteint les objectifs suivants :

• Finalisation de la méthode de conditionnement, manutention, stockage et transport (CMST);
• Livraison des six premiers missiles ESSM, bloc 2 au Dépôt de munitions des Forces canadiennes, Bedford;
• Réalisation de deux essais d’intégration en front de mer pour les essais d’intégration à bord de la solution du bloc 2;
• Début de la planification et de la coordination du premier tir de missiles ESSM, bloc 2 à l’automne 2022.

Nom du projet

PROJET DE PROLONGATION DU HORNET

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le PPH produira les résultats suivants :

• La phase 1 du projet fournira des mises à niveau de l’avionique et des systèmes de soutien de mission pour un maximum de 94 aéronefs afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’interopérabilité;
• La phase 2 du projet fournira des mises à niveau de la capacité de combat pour 36 aéronefs.

Une fois mis à niveau, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PPH procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la l’ARC :

• Une flotte de chasseurs CF-18 modernisés qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC); Innovation, Sciences et développement économique (ISDE) 

• Raytheon Intelligence & Space, Arlington (Virginie) États-Unis
• Raytheon Missiles & Defense, Tucson (Arizona) États-Unis
• Lockheed Martin, Orlando (Floride) États-Unis
• Northrop Grumman Corporation, Falls Church (Virginie) États-Unis
• The Boeing Company, St. Louis (Missouri) États-Unis     
• Collins Aerospace, Cedar Rapids (Indiana) États-Unis
• CAE, Arlington (Texas) États-Unis
• L3Harris, Mirabel (Québec) Canada
• Peraton, Calgary (Alberta) Canada

Le PPH a atteint les objectifs suivants, notamment :

• 26 juillet 2021 : établissement d’un détachement à China Lake, en Californie, pour les essais en vol;
•  6 octobre 2021 : attribution du contrat à Lockheed Martin pour les mises à niveau du Sniper Pod;
•  9 décembre 2021 : approbation du Conseil du Trésor pour que le projet passe complètement à la phase de mise en œuvre avec les autorisations de dépenses et les autorités contractantes associées.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : Le budget établi est respecté.

Calendrier : Le projet est actuellement dans les délais pour que l’équipement soit livré et l’intégration achevée afin de répondre aux capacités requises pour la COI d’ici décembre 2023 et la COT d’ici juin 2025.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année fiancière 2021-2022, le PPH a atteint les objectifs suivants :

• Création d’un détachement à China Lake, en Californie, pour soutenir les essais en vol;
• Attribution du contrat de mise à niveau du Sniper Pod à Lockheed Martin;
• Réception des livraisons initiales de radios ARC-210 de génération 6 et des trousses de câblage pour le nouveau radar afin de commencer le prototypage de l’aéronef;
• Début des essais en vol pour la version initiale du logiciel d’aéronef pour les aéronefs de la phase 2.

Nom du projet

PROJET DE CAPACITÉ PROVISOIRE EN MATIÈRE D’AVIONS DE CHASSE

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet CPMAC produira les résultats suivants :

•  Acquérir des aéronefs F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte d’avions de chasse CF-18 Hornet;
• Aider à régler le problème de l’écart de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions opérationnels pour soutenir l’exécution des rôles et des missions assignés par le gouvernement du Canada;
• Déplacement du CETA de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa.

Une fois la flotte mise en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet CPMAC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Un nombre plus élevé d’aéronefs F/A-18/ qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

• Entrepreneur (L-3 Harris) chargé de la gestion optimisée des systèmes d’armes du véhicule aérien principal CF-18;
• entrepreneur (Peraton) chargé de la gestion optimisée des systèmes d’avionique; 
• entrepreneur (Magellan) chargé de la gestion du groupe de propulsion et du système d’armes optimisé

Les objectifs du projet CPMAC suivants ont été atteints.

Au cours de l’année financière (AF) 2018-2019, le projet CPMAC a atteint les jalons suivants :

• Le 12 décembre 2017, le projet a reçu une autorisation de dépenses modifiée pour la définition;
• Le 1^er novembre 2018, le projet a reçu l’autorisation de dépenser et l’approbation du contrat pour la mise en œuvre;
• Le 9 novembre 2018, SPAC a signé une entente d’achat entre gouvernements avec le gouvernement de l’Australie en vue de l’achat d’avions, de pièces de rechange et de matériel de soutien;
• Le 23 février 2019, le Canada a accepté la livraison des deux premiers aéronefs F/A-18 supplémentaires.

Au cours de l’AF 2019-2020, le PCCP a atteint les jalons suivants :

• L’acceptation, les modifications et les essais nécessaires à l’obtention des autorisations de navigabilité pour les deux premiers aéronefs, à l’appui de la déclaration de capacité opérationnelle initiale de l’ARC, le 28 juin 2019;
• Détachement de trois personnes en Australie afin de coordonner l’acceptation des aéronefs, des pièces de rechange et de l’équipement;
• Réception du troisième aéronef (17 novembre 2019) et du quatrième aéronef (13 février 2020) de l’Australie.

Au cours de l’AF 2020-2021, le projet CPMAC a atteint les jalons suivants :

• Réception et transport au Canada de 11 F/A-18 australiens supplémentaires, ce qui porte à 15 le nombre total d’aéronefs reçus à ce jour;
• Poursuite de l’acceptation et de la « canadianisation » des aéronefs reçus;
• Aéronef supplémentaire libéré pour les opérations de l’ARC;
• Atteinte du jalon de 66 % de la conception achevée pour les rénovations du hangar 14 à Ottawa;
• Déménagement des principaux éléments du CETA dans des installations temporaires à Ottawa.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2021-2022, le projet CPMAC a obtenu les résultats suivants :

• Transporté et reçu le F/A-18 australien opérationnel restant et deux aéronefs non opérationnels;
• Achèvement de l’acceptation et de la « canadianisation » des aéronefs pour rendre les aéronefs du projet CPMAC fonctionnellement identiques à la flotte existante de CF-18, et intégration de l’aéronef dans la structure actuelle de la force de chasse;
• Acceptation de la livraison initiale des pièces de rechange et de l’équipement au fur et à mesure de leur disponibilité en Australie;
• Achèvement de la conception et début de la rénovation des installations louées à Ottawa;
• Libération de cinq aéronefs supplémentaires à l’ARC pour les opérations pour un total de huit;
• Achèvement des activités de conception de 14 hangars et planification du début des rénovations en juin 2022.

Coût : Le BP du projet CPMAC demandera une autorisation de projet et un financement supplémentaires, dans le but de terminer le projet dans la portée approuvée.

Calendrier : En attendant l’autorisation de projet et les fonds supplémentaires, le projet CPMAC a défini certains produits livrables majeurs qui seront retardés. Étant donné que ces produits livrables ne se trouvent pas sur le chemin critique, ce retard n’aura aucune incidence sur le calendrier approuvé redéfini du projet.

Nom du projet

PROJET DE NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

Ce projet contribue actuellement au répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de NSI fournira deux navires de soutien interarmées en appui à la vision stratégique et aux missions principales découlant de la politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (initiative 29 de PSE).

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NSI procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Acquisition:  Vancouver Shipyards Co. – North Vancouver, British Columbia, Canada

In-Service Support: Thales Canada Inc. and Thales Australia Inc. – Ottawa, Ontario, Canada. A single long-term In-Service Support Contract to support the AOPS and JSS vessels is in place.

• Serco Canada Marine Corporation – Ottawa (Ontario), Canada
• Thales Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
• Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), – Montréal (Québec), Canada
• ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
• VARD Electro – Tennfjord, Norvège
• VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), États-Unis
• L-3 Communications MAPPS Inc. – St. Laurent (Québec), Canada
• Hepburn Engineering Inc. – Toronto (Ontario), Canada 
• MAN Diesel and Turbo – Augsburg, Allemagne 
• Lockheed Martin Canada – Ottawa (Ontario), Canada 
• Navamar Inc. – Montréal (Québec), Canada
• OSI – Burnaby (Colombie-Britannique), Canada
• Indal Technologies – Mississauga (Ontario), Canada
• DRS Technologies – Ottawa (Ontario), Canada
• Hawbolt industries – Chester (Nouvelle-Écosse), Canada
• Federal Equipment – (Ohio), États-Unis
• Ultra Electronics – Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
• Jastram Engineering – North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Gibbs and Cox Maritime Solutions – New York (New York), États-Unis
• Joiner Systems Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Genoa Design International – Mt Pearl (Terre-Neuve), Canada
• Bronswerk Marine – Brossard (Québec), Canada
• Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• Aluma Safway Inc. – Richmond (Colombie-Britannique), Canada
• Imeco Inc. – Marinette (Wisconsin), États-Unis
• Babcock Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le projet NSI a reçu l’approbation de projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d’ingénierie de conception et de production, ainsi que le contrat d’articles à long délai de livraison, ont été modifiés. Le contrat de construction de blocs anticipée a également été modifié pour servir de pont jusqu’à ce que le contrat de construction soit attribué à Seaspan Vancouver Shipyards en juin 2020;
•  Depuis le début de la construction, à l’origine dans le cadre du contrat de construction de blocs anticipée qui a débuté en juin 2018, environ 88 des 123 blocs ont été structurellement achevés à la fin mars 2022, le reste étant en cours de construction;
• L’examen de la conception finale a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s’agissait du troisième et dernier examen de la conception du NSI pour confirmer qu’il répond à toutes les exigences du Canada;
• Grâce au contrat d’articles à long délai de livraison, le chantier naval a établi une chaîne d’approvisionnement complète comprenant un nombre important d’entreprises canadiennes d’un océan à l’autre qui livrent du matériel et de l’équipement essentiels et contribuent à l’avancement du projet ainsi qu’à l’économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval pour le NSI, le détachement du Canada à Vancouver a réussi à établir et à mener les inspections nécessaires des clients sur les blocs construits du NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des gains d’efficacité dans le partage des ressources d’inspection locales;
• Un contrat distinct des contrats de conception et de construction des NSI a été attribué de façon concurrentielle en 2019 à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de raccordement mer-terre. Le premier de ces systèmes a été livré en mars 2022, et la formation des membres du cadre initial d’instructeurs et l’acceptation sont prévues pour avril 2022;
• En décembre 2021, l’entrepreneur a fourni une proposition de construction mise à jour selon les modalités du contrat. Les négociations concernant le coût cible révisé connexe sont en cours.

Portée : Le mandat de livraison de deux NSI demeure inchangé.

Coût : Le budget du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020. Toutefois, compte tenu des répercussions continues de la pandémie de la COVID-19, cette estimation des coûts est actuellement à l’étude. Bien qu’une augmentation des coûts soit attendue, l’analyse de la proposition de construction mise à jour et de toutes les répercussions sur l’ensemble du projet est en cours.

Calendrier : Le calendrier du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020. Les livraisons des navires devraient être retardées en raison de l’incidence de la COVID-19 sur le chantier naval et la chaîne d’approvisionnement.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet de NSI a atteint les objectifs suivants :

• La construction du premier navire s’est poursuivie, et 88 de ses 123 blocs sont structurellement achevés; le reste est en construction;
• L’examen de la conception finale a eu lieu en juillet 2021;
• L’entrepreneur a fourni une proposition de construction mise à jour, lançant un processus de révision du coût cible pour le premier navire;
• Le projet a reçu la livraison du premier des quatre systèmes de connecteurs mer-terre en mars 2022, le reste étant attendu tout au long de 2022-2023.

Nom du projet

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES LOGISTIQUES

Ce projet contribue au répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est d’assurer que les projets d’équipement terrestre restent dans la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de MVL vise les résultats suivants :

• Acquérir des parcs logistiques légers et lourds;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Construire et mettre à niveau l’infrastructure pour prendre en charge les nouveaux parcs.

Une fois les parcs en service, ils contribueront à divers éléments du répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux FAC, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Des parcs modernisés qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Le projet de MVL a atteint les objectifs suivants dans le cadre de la phase de définition, notamment :

• En avril 2019, le Canada a publié l’invitation à se qualifier officielle. La liste actuelle des fournisseurs qualifiés (par ordre alphabétique) est la suivante :

o   General Dynamics Land Systems – Canada Corporation, General Dynamics Land Systems Incorporated et Daimler Truck AG;

o   Iveco Defence Vehicles S.p.A.;

o   Mack Defense LLC et ARQUUS;

o   Oshkosh Defence Canada Incorporated et Oshkosh Defence, LLC;

o   Rheinmetall Canada Inc. et Rheinmetall MAN Military Vehicles GmbH.

• Engagements continus avec les fournisseurs qualifiés depuis août 2019 pour examiner et affiner les exigences et les documents de sollicitation;
• Engagements continus avec les fournisseurs qualifiés depuis août 2019 pour examiner et affiner les exigences et les documents de sollicitation;
• Ébauche des documents de demande de propositions (DP) communiqués aux fournisseurs qualifiés par phases (juillet 2020 à août 2021);

Nom du projet

PROJET D’HÉLICOPTÈRE MARITIME

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PHM vise les résultats suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe HALIFAX pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois la flotte en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Ce projet offrira au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes les capacités suivantes, soit sa livraison à l’Aviation royale canadienne, et servira comme suit à appuyer la Marine royale canadienne :

• Faire en sorte que les éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales soient toujours prêts et déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Un système est disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Opérations efficaces menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

• La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.
• Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service. 

• General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada
• L3 Harris Technologies, Inc. anciennement L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Portée : le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet.

Coût : Le BP du PHM demandera une autorisation de projet et un financement supplémentaires, dans le but de terminer le projet dans la portée approuvée.

Calendrier : Le BP a déterminé un risque de retard avec son calendrier approuvé redéfini en raison de certains produits livrables en attente d’une autorisation de projet supplémentaire et de fonds supplémentaires.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le PHM a atteint les objectifs suivants :

• Un total de 25 hélicoptères CH-148 Cyclone ont été livrés, dont 22 sont de la configuration du bloc 2 et 3 dans la version de capacité 2.1;
• Depuis la déclaration de la COI en 2018, les cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.

Nom du projet

SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN 

Le projet de SVSM est en cours de clôture :

• Le projet a atteint la capacité opérationnelle totale le 18 février 2021;
• Le projet est entré en phase de clôture définitive du projet le 7 mai 2021.

Nom du projet

PROJET MERCURY GLOBAL

Le projet MG est en cours de clôture :

• Le projet a atteint sa capacité opérationnelle totale le 30 novembre 2020;
• Le projet est entré en phase de clôture le 30 juin 2021.

Nom du projet

PROJET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Ce projet contribue au répertoire des programmes 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les capacités en matière de technologie de l’information répondent à une lacune ou à un manque de capacité.

Le projet de TMPS vise les résultats suivants :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • Donner accès au système MILSATCOM AEHF du département de la Défense (DoD) des États-Unis au moyen d’un protocole d’entente (PE) signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquérir des terminaux de satellites AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables;
  • Installer là où c’est nécessaire des terminaux de satellites AEHF (système évolué dans la bande des fréquences extrêmement hautes);
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) :

• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Les objectifs suivants du projet des TMPS ont été atteints, notamment :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999;
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un PE sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et l’évaluation sur le terrain, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  •  Un PE sur les opérations et le soutien relativement à un accès continu jusqu’en 2024 a été signé en novembre 2009 avec le département de la Défense des États-Unis et modifié en 2021 pour le prolonger jusqu’en 2034;
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger ont été établis à compter de mars 2006 pour l’approvisionnement en équipement de terminaux;
  • La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : La portée approuvée en 2003 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2003 approuvé. Des stratégies d’atténuation ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse et la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et appliquée.

Calendrier : La clôture effective du projet est prévue pour juin 2022, après l’achèvement de l’installation et de l’essai du premier de la classe du système TMPS sur le sous-marin de classe Victoria, le NCSM Corner Brook, en octobre 2021. L’achèvement des trois autres sous-marins sera effectué par le MDN et les FAC.

En raison de retards dans la livraison de l’équipement par le département de la Défense des États-Unis et de difficultés liées au jalonnement des périodes de travail pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) sera atteinte en mars 2029 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Le soutien en service du terminal TMPS de la flotte de surface a été officiellement transféré à la gestion du programme d’équipement maritime en octobre 2020.

La suppression de l’exigence relative aux terminaux portables légers a été approuvée par le Conseil des capacités de défense en avril 2021.

La prolongation jusqu’en 2034 du protocole d’entente sur l’exploitation et le soutien des systèmes avancés à très haute fréquence a été approuvée par le Bureau du secrétaire à la Défense en octobre 2021.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet des TMPS a atteint les objectifs suivants :

• Livraison par le projet de plus de 95 % de la capacité; seuls trois des quatre sous-marins de la classe Victoria doivent encore être équipés d’un mât modulaire universel, d’un terminal naval multibande et d’une antenne sous-marine à haut débit de données.
• Achèvement de l’installation et des essais du premier système de TMPS de sa catégorie à bord du sous-marin NCSM Corner Brook en octobre 2021.
• Achèvement de la formation des membres du cadre initial d’instructeurs pour les opérateurs et les techniciens en maintenance de sous-marins en octobre 2021.
• La suppression de l’exigence relative aux terminaux légers a été approuvée par le Conseil des capacités de défense en avril 2021.
• La prolongation du PE sur l’AEHF a été approuvée par le Conseil du Trésor et par le Bureau du secrétaire à la Défense en octobre 2021.

Nom du projet

PROJET DE SYSTÈME D’AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, visant à assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet SATP vise les résultats suivants :

• Livraison de drones moyenne altitude et longue endurance évolués qui satisfont aux besoins des Forces armées canadiennes (FAC).

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et il appuiera l’Armée canadienne et la Marine royale canadienne ainsi que les commandants du Commandement des forces d’opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées du Canada.

• Faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Le SATP a atteint les objectifs suivants, notamment :

• 7 juin 2017 : Protection, Sécurité, Engagement a annoncé que le Canada ferait l’acquisition de systèmes d’aéronef télépiloté;
• 4 avril 2019 : le projet est entré dans la phase de définition;
• De mai 2019 à février 2022 : conduite d’un engagement étendu avec les fournisseurs qualifiés sur un large éventail de sujets, notamment le processus d’approvisionnement en SATP, les avantages industriels et technologiques du Canada, le cadre de la proposition de valeur, les modalités, l’évaluation du coût du cycle de vie, les exigences en matière de soutien et d’instruction, la certification de navigabilité et la cybersécurité;
• 11 février 2022 : La demande de propositions (DP) a été envoyée aux deux fournisseurs qualifiés.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : Le calendrier du projet redéfini a été approuvé par la gouvernance de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense en 2021.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet de SATP a atteint les objectifs suivants :

• Achèvement de l’engagement auprès de l’industrie nécessaire pour finaliser la demande de propositions;
• La DP a été publiée le 11 février 2022.

Nom du projet

PROJET D’AVION STRATÉGIQUE DE TRANSPORT ET DE RAVITAILLEMENT EN VOL  

Ce projet contribuera au répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet d’ASTRV produira les résultats suivants :

• Fournir un ravitaillement air-air en vol pour habiliter les éléments de la force des FAC;
• Assurer le transport stratégique de marchandises et de passagers à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet d’ASTRV permettra d’assumer les responsabilités essentielles du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :

• Respecter ses obligations envers le NORAD;
• Respecter les engagements envers les alliés de l’OTAN;
• Apporter une contribution à la paix et la stabilité internationales en étant en mesure de mener divers déploiements, un déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et une opération d’évacuation des non-combattants.

Portée : La portée approuvée en 2020 devrait être respectée, notamment :

• Décembre 2020 : le projet est entré dans la phase de définition;
• Février 2021 : invitation à se qualifier publiée sur buyandsell.gc.ca;
• Avril 2021 : liste des fournisseurs qualifiés publiée sur buyandsell.gc.ca;
• Juin 2021 : séance virtuelle d’engagement de l’industrie tenue en ligne;
• Septembre 2021 : première version du projet de contrat communiquée aux fournisseurs qualifiés.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : Le projet est en voie d’obtenir l’approbation pour la phase de mise en œuvre.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet d’ASTRV a atteint les objectifs suivants :

• Poursuite de l’élaboration des documents contractuels grâce à la collaboration avec le fournisseur qualifié sur la spécification des exigences;
• Début des réunions du groupe de travail sur la mise en œuvre opérationnelle avec les intervenants du projet de l’ARC afin de préparer la future mise en service de l’ASTRV;
• En collaboration avec le sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), lancement de diverses études pour éclairer l’élaboration des besoins en infrastructure.

Nom du projet

PROJET DE MISE À NIVEAU DE L’ENSEMBLE DE CAPTEURS DE GUERRE SOUS-MARINE

Ce projet contribue au répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet UWSU vise les résultats suivants :

• Acquérir douze ensembles de navires entièrement équipés qui comprennent un nouveau sonar actif à basse fréquence à réseau passif remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs.

Une fois dotés des mises à niveau requises, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Entrepreneur principal 

(soutien en service)

• Ultra-Electronics Marine Systems - Canada : Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
• Nautel-Canada; Hacket’s Cove (Nouvelle-Écosse) et Cornwall (Ontario), Canada
• Jasco Research-Canada : Halifax (Nouvelle-Écosse) et Victoria (Colombie-Britannique), Canada
• Omnitech-Canada : Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada

Entrepreneur principal

(soutien en service)

Les objectifs suivants du projet d’UWSU ont été atteints, notamment :

• La mise en œuvre a été approuvée le 14 juin 2018;
• Le contrat a été attribué le 28 juin 2018;
• Le lancement du projet a eu lieu en septembre 2018;
• L’examen des exigences du système a eu lieu en novembre 2018;
• L’examen préliminaire de la conception a été achevé en juillet 2019;
• Les principaux aspects de l’examen critique de la conception ont été achevés en décembre 2020;
• L’approbation du projet modifié a été reçue du ministre de la Défense nationale le 14 juin 2021.

Portée : Le projet est en bonne voie de réaliser la portée approuvée de la phase de mise en œuvre des mises à niveau complètes pour les douze navires de la classe Halifax.

Coûts : Les dépenses de la phase de mise en œuvre respectent les limites actuelles du budget autorisé.

Calendrier : Les principaux jalons de la capacité opérationnelle initiale sont gérés de façon active en fonction des défis techniques et du calendrier. Les calendriers du programme des périodes de travail en cale sèche et des essais de disponibilité opérationnelle ont eu une incidence sur le calendrier de réalisation des capacités opérationnelles initiale et finale du projet.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet UWSU a atteint les objectifs suivants :

• Progression vers l’achèvement des éléments restants de l’examen critique de la conception;
• Progression continue vers la construction de pré-production, l’intégration et les essais d’acceptation en usine;
• Progression vers les produits de base du soutien logistique intégré et du jeu de documents techniques;
• Progression vers l’achèvement de la première installation sur le navire et le site sur terre;
• Progression vers les essais d’acceptation du premier navire et du site sur terre.

Nom du projet

PROJET DE MODERNISATION DE LA CLASSE VICTORIA 

Les principaux objectifs du projet de MCV sont de rendre le Canada et ses alliés plus forts en :

• Améliorant l’habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria pendant leurs déploiements;
• Rendant les sous-marins de la classe Victoria capables d’apporter une contribution solide aux opérations interarmées surà terre;
• Assurant la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

• Ministère de la Défense nationale (MDN), ;
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC);
• Innovation, Sciences et développement économique (ISDE)

Les objectifs du projet de MCV suivants ont été atteints, notamment :

• Novembre 2020 : Le projet de MCV a reçu l’approbation de projet pour la définition des projets d’amélioration des cuisines, de modernisation des systèmes de tir de flanc et de modernisation du périscope;
• Novembre 2020 : Le projet de MCV a reçu l’approbation du ministre de la Défense nationale pour l’initiative d’atténuation et de maintenance des obsolescences mineures;
• Mars 2021 : Phase terminée du point de contrôle 1 du Comité de gouvernance pour le projet de modernisation du périscope et le projet de modernisation des tirs de flanc;
• De janvier 2022 à mars 2022 : Cinq projets d’immobilisations mineurs sont entrés dans la phase de mise en œuvre.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : Le budget établi est respecté.

Calendrier : Le projet reste aligné sur le calendrier approuvé dans le cadre de l’approbation de la définition du projet en novembre 2020. La capacité opérationnelle initiale est prévue pour janvier 2028 et la capacité opérationnelle totale est prévue pour décembre 2033.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2021-2022, le projet de MCV a atteint les objectifs suivants :

• Cinq des dix petits projets d’immobilisations sont entrés dans la phase de mise en œuvre;
• Achèvement de la phase 1 de l’analyse de rentabilisation du soutien pour la modernisation du périscope;
• Publication de la demande d’information pour le projet de modernisation des systèmes de tir de flanc.