Renseignements ministériels

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage.

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD.

Diriger et/ou contribuer aux forces de l’OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d’appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. S’engager dans le renforcement des capacités afin d’appuyer la sécurité d’autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et la sécurité des Canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

• % des demandes d’aide auxquelles le Ministère répond
• % des éléments de la force qui sont employés dans les délais établis
• % des opérations qui atteignent les objectifs fixés
• L’étendue selon laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations nationales

Des personnes en danger reçoivent des services d’intervention de recherche et de sauvetage efficaces

• % des interventions coordonnées maritimes, aéronautiques et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d’incident de recherche et de sauvetage
• % d’opérations de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui satisfont les normes établies
• % des demandes d’assistance des services de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes répondues

La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée

• % des opérations et des exercices dans l’Arctique qui atteignent les objectifs fixés

L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

• % des opérations continentales qui atteignent les objectifs établis
• % des engagements et des obligations que le Canada a contracté envers le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et qui sont respectés
• L’étendue selon laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales

Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible

• % des opérations internationales qui atteignent les objectifs fixés
• Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales

• Opérations au Canada
• Opérations en Amérique du Nord
• Opérations internationales
• Engagement mondial
• Cyberopérations
• Commandement, contrôle et maintien en puissance des opérations
• Opérations spéciales

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations concomitantes

• % des opérations pouvant être menées simultanément
• % des éléments des Forces qui sont prêts à exécuter les opérations conformément aux objectifs établis

L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations

• % des flottes maritimes clés qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle
• % des parcs de véhicules terrestres qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle
• % des flottes aérospatiales qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et aux critères de la disponibilité opérationnelle

• Commandement et contrôle stratégiques
• Forces navales prêtes au combat
• Forces terrestres prêtes au combat
• Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
• Forces d’opérations spéciales prêtes au combat
• Cyber Forces et Systèmes d'information de communication interarmées (SCI) prêts au combat
• Forces du renseignement prêtes au combat
• Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
• Services de santé, police militaire et forces de soutien prêts au combat
• Soutien de l’équipement
• Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Les Forces armées canadiennes progressent vers l’objectif définitif de 101 500 militaires

• % des postes de la Force régulière qui sont dotés
• % des postes de la Force de réserve qui sont dotés
• % des groupes professionnels souffrant d’un manque d’effectifs critique

La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

• % des militaires qui sont médicalement aptes à exercer leur profession
• % des militaires estimant que les Forces armées canadiennes leur procurent ainsi qu’à leur famille une qualité de vie raisonnable
• % des membres des Forces armées canadiennes qui disent bénéficier d’un haut niveau de bien-être au travail
• % des employés civils qui décrivent leur milieu de travail comme étant sain du point de vue psychologique

L’Équipe de la Défense incarne les valeurs et la diversité de la société canadienne

• % des membres de Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme étant des femmes
• % de civils dans l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des femmes
• % des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible
• % des civils dans l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible
• % des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme étant des personnes Autochtones
• % des civils dans l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des personnes Autochtones
• % des civils dans l’équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de harcèlement
• % des civils dans l’équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de harcèlement
• % des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui disent avoir été victimes de discrimination
• % des civils dans l’équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de discrimination
• Nombre annuel d’incidents d’inconduite sexuelle signalés dans les Forces armées canadiennes
• Nombre et types de mesures prises par suite des incidents d’inconduite sexuelle signalés par l’Équipe de la Défense
• Nombre de membres des Forces armées canadiennes qui ont participé à une séance de formation sur l’inconduite sexuelle (opération HONOUR)
• % des civils de l’Équipe de la Défense qui ont suivi la formation obligatoire sur le harcèlement
• Nombre annuel d’incidents d’inconduite sexuelle signalés chez le personnel civil de l’Équipe de la Défense

Les familles militaires sont soutenues et résilientes

• % des familles des Forces armées canadiennes qui disent réussir à relever les défis de la vie militaire
• % des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit des Forces armées canadiennes

Au Canada, les jeunes bénéficient d’une expérience et de possibilités qui les rendent capables d’opérer une transition réussie à la vie adulte

• % d’objectif de la population des jeunes Canadiens visés qui font partie des Cadets et des Rangers juniors canadiens

• Recrutement
• Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
• Gamme complète des soins de santé
• Gestion de l’Équipe de la Défense
• Transition de la vie militaire à la vie civile
• Soutien fourni aux militaires et à leur famille
• Histoire et patrimoine militaires
• Services du droit militaire/Exercice de l’autorité de justice militaire
• Ombudsman
• Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Les capacités de la Défense sont conçues pour répondre aux menaces futures

• Mesure dans laquelle l’évaluation de l’environnement de sécurité future demeure valable
• Degré auxquelles des évaluations futures de sécurité et des réductions de la capacité demeurent cohérentes avec celles de nos alliés et partenaires
• Degré auxquelles les capacités futures nécessaires pour garantir un avantage opérationnel sur les menaces de défense et de sécurité ont été prises en considération dans les plans de la Défense

Le pays recourt à des solutions novatrices pour relever les défis qui se posent aux chapitres de la défense et de la sécurité

• % d’initiatives et de projets soutenus par les sciences et technologies de la défense
• % des projets d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) qui ont abouti à des conseils judicieux et à l’adoption, à l’intégration ou à l’acquisition éventuelle d’une nouvelle capacité de défense et de sécurité

• Développement des forces interarmées
• Développement de la force navale
• Développement de la force terrestre
• Développement de la force aérienne et spatiale
• Développement des forces d’opérations spéciales
• Développement des cyberforces et de la force Systèmes d'information de communication interarmées SICI
• Développement de la force du renseignement
• Sciences, technologie et innovation

L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé

• % des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes)
• % des contrats de services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis

L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée

• % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la portée approuvée
• % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’échéancier approuvé
• % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’autorisation de dépenser

L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée

• % des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée
• % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé
• % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser

Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

• % des stocks qui sont indisponibles pour répondre à la demande prévue
• % des stocks qui ont été considérés comme étant excédentaires

• Acquisition d’équipements maritimes
• Acquisition d’équipements terrestres
• Acquisition d’équipements aérospatiaux
• Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense
• Gestion du matériel de la Défense

Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense

• % d’hébergement pouvant servir de logements pour célibataires
• Écart en % du coût quotidien moyen des repas par rapport à l’indemnité forfaitaire

L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

• % de l’infrastructure en condition appropriée
• % d’investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures
• % de la valeur totale des biens immobiliers définis comme étant excédentaires

La Défense mène ses activités d’une d’une façon sûre et en respectant l’environnement

• % des engagements que la Défense a pris dans sa Stratégie énergétique et environnementale et qu’elle respecte ou dépasse
• % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l’année de référence
•  % du parc de véhicules légers qui sont des véhicules hybrides, des véhicules hybrides rechargeables ou des véhicules électriques
•  % de réduction des passifs des sites contaminés en fonction des passifs de l’année précédente

• Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense
• Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement
• Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations
• Logement des familles des militaires
• Gestion des services du programme de technologie de l’information de la Défense
• Durabilité et protection de l’environnement
• Affaires autochtones
• Bases navales
• Bases terrestres
• Escadres aérospatiales
• Bases interarmées, communes et internationales
• Opérations institutionnelles de la Police militaire
• Sécurité