Détails sur les programmes de paiements de transfert

• 6.1 Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense
• 6.2 L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d’optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d’utilisation conjointe. Les contributions visent à : 

• améliorer les infrastructures (p. ex. routes, trottoirs et égouts des quartiers résidentiels; stations de traitement d’eau et réseaux de distribution d’eau qui répondent aux besoins opérationnels et non opérationnels) après leur transfert par le MDN au bénéficiaire admissible;
• agrandir et/ou améliorer des infrastructures locales existantes afin de mieux répondre aux besoins du MDN (p. ex. stations de traitement des eaux, réseaux de distribution d’eau, prolongements de pistes d’aéroport, routes); et/ou
• construire de nouvelles infrastructures locales comme :
  • des installations à vocation communautaire qui seront utilisées par la base, l’escadre et les autorités locales (p. ex. patinoires, gymnases, piscines, centres communautaires); 
  • des infrastructures à l’appui des besoins non opérationnels, comme les logements résidentiels (p. ex. routes, trottoirs et égouts);
  • l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Parmi les résultats obtenus, notons :

•  la collaboration avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin;
• la réduction des infrastructures non essentielles du MDN, de la responsabilité du MDN et des coûts d’opération et d’immobilisations futurs en transférant la responsabilité de l’infrastructure municipale aux municipalités locales;
• l’amélioration des infrastructures existantes, la création de nouvelles et leur entretien pour les membres du MDN et leurs familles;
•  l’appui aux besoins opérationnels du MDN par une contribution à l’optimisation des infrastructures municipales utilisées afin de soutenir l’évolution de la structure des forces du MDN;
• l’amélioration de la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes.

Au cours de l’année financière 2021-2022, l’assouplissement et la levée des mesures de santé publique et des restrictions de voyage liées à la COVID-19 ont permis à la Direction de l’instruction et de la coopération militaires (DICM) de reprendre graduellement la formation sur place du PICM tant au Canada qu’à l’étranger, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du programme en matière de renforcement des capacités et de diplomatie de défense.

Le programme de contributions s’est traduit par :

• une capacité accrue des entités gouvernementales ukrainiennes à se défendre collectivement contre l’agression d’autres acteurs étatiques et non étatiques;
• une accélération de l’approvisionnement en équipement létal ou non létal approprié dans le but d’aider le gouvernement ukrainien.

En 2021-2022, IDEeS a invité les innovateurs canadiens à présenter leur candidature pour le plus récent défi des réseaux d’innovation : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Grâce à ce processus, huit propositions ont été provisoirement sélectionnées pour un financement sous forme de contribution pouvant atteindre 1,5 M$ sur trois ans. De plus, les gagnants du troisième tour du concours Ville Éclair : Systèmes intégrés de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les camps déployés ont été annoncés en janvier 2022. Ces gagnants ont reçu jusqu’à 1,5 M$ en accords de contribution pour construire leurs prototypes. Enfin, l’équipe IDEeS a co-organisé un défi d’innovation pour le centre d’innovation de l’OTAN intitulé La menace invisible : Outils pour lutter contre la guerre cognitive. Cet événement était ouvert aux penseurs innovants non traditionnels des 30 pays membres de l’OTAN et les trois meilleurs finalistes ont été sélectionnés en novembre 2021.

Pour les deux éléments d’IDEeS qui utilisent un fonds du crédit 10, le programme s’est poursuivi avec des projets pluriannuels établis. De plus, trois nouveaux accords ont été signés concernant le travail pour le concours Ville éclair (déplacement de camps temporaires) et le programme destiné aux candidats dans le domaine des réseaux 5G, qui est un défi lancé par les réseaux d’innovation. Les accords pour le défi 5G devraient être signés en 2022.

La part du MDN des contributions au financement commun aide à payer les ressources militaires de l’OTAN dont bénéficient tous les alliés et partenaires de l’OTAN.

Les contributions du MDN au budget militaire de l’OTAN couvrent les coûts de fonctionnement et d’entretien des quartiers généraux et des activités militaires de l’OTAN, notamment : 

•  l’état-major militaire international;
• la structure de commandement de l’OTAN, composée de bases et d’installations en Europe et aux États-Unis;
• les principales flottes aériennes de l’OTAN : le système aéroporté de détection et de contrôle de l’OTAN (AWACS) et la surveillance terrestre alliée (AGS);
• les opérations et les missions de l’OTAN, y compris les déploiements des Forces armées canadiennes dans le cadre des opérations IMPACT (Mission de l’OTAN en Irak), KOBOLD et REASSURANCE.

Les contributions financières du Canada à l’Alliance continuent d’assurer la sécurité du pays et d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantiques.

La part du MDN des contributions au financement commun aide à payer les ressources militaires de l’OTAN dont bénéficient tous les Alliés et partenaires de l’OTAN.

Les contributions du Programme NSIP d’investissement au service de la sécurité du MDN couvrent les coûts en capital des améliorations majeures de l’infrastructure, notamment : 

•  aérodromes, systèmes de carburant et installations portuaires pour soutenir les forces déployées;
• systèmes de commandement et de contrôle aériens;
• systèmes d’information automatisés;
• capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. 

Le NSIP continue de financer des immobilisations qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, à savoir protéger la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantiques. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN), une entité indépendante qui relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), procède à la vérification des projets, une fois ceux-ci achevés et présentés par le pays hôte aux fins de vérification.

L’IBAN, qui effectue des vérifications financières des projets clos du NSIP lorsque le pays hôte les lui présente, a mené des vérifications du rendement sur la gouvernance du NSIP et la mise en œuvre des capacités. Certains comités de l’OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l’OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

L’ACRSA a continué de fournir un soutien et des ressources aéronautiques efficaces aux centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage qui coordonnent les missions de SAR et influent sur les résultats des opérations de SAR.

L’ACRSA a recruté, organisé, administré et formé ses membres civils de manière indépendante et a engagé des opérateurs aériens du secteur privé pour continuer à fournir des ressources de recherche aérienne compétentes et fiables.

En raison des restrictions liées à la COVID-19, l’instruction a été temporairement interrompue pour la sécurité du personnel à divers moments au cours de l’année financière 2021-2022. L’ACRSA a pu organiser de nombreuses activités d’instruction, en direct et en virtuel depuis avril 2021 et continue de répondre aux cas de SAR actifs.

Total des tâches que l’ACRSA a dirigées et/ou auxquelles elle a contribué en 2021-2022 : 114

• 66 tâches liées à des aéronefs;
• 48 tâches liées à des véhicules terrestres.

La ville de North Bay a retenu les services d’un expert‑conseil à l’automne 2021. Ils ont élaboré des plans de travail et entamé un dialogue avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

• 3.2 TLa santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui
• 3.4 Les familles militaires sont soutenues et résilientes

Au cours de l’année financière 2021-2022, le Programme de contributions aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, géré par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), a maintenu ses huit centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles dans tout le Canada et a établi une nouvelle entente, pour un nombre total de neuf ententes à ce jour. Grâce au financement fourni par ces ententes, ces centres ont pu fournir des services essentiels aux survivants de la communauté élargie des FAC afin qu’ils soient mieux à même de faire face aux effets des agressions sexuelles. Ces programmes et services comprennent :  

• la promotion de la gestion des crises;
• un counseling individuel et de groupe;
• des groupes de soutien pour les personnes ayant subi des violences sexuelles;
•  des services spécialisés aux victimes féminines, masculines et lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queer (LGBTQ);
•  une sensibilisation et de l’éducation communautaires;
•  la défense des intérêts des victimes dans les domaines de la guérison, des traumatismes, du soutien aux victimes, des soins de santé, de l’emploi, du système de justice pénale et des droits et responsabilités juridiques.

Les services aident à atteindre l’objectif du programme d’accroître l’accessibilité au soutien aux victimes et à renforcer la collaboration entre les fournisseurs de services communautaires et ceux liés aux FAC. 

Les ligues de cadets ont participé au cadre consultatif convenu en assistant et en participant à des forums nationaux, comme le Conseil national des cadets, des forums régionaux, comme les groupes consultatifs régionaux de cadets, et des forums au niveau communautaire, comme les comités de coordination communautaires.

Les ligues de cadets ont également participé activement au Groupe de travail sur le soutien à la ligue qui vise à examiner les ressources de la ligue et la mesure du rendement connexe aux niveaux local, provincial et national, et à en rendre compte. Cette participation permet aux ligues de cadets de fournir au Comité directeur national des cadets des recommandations relatives aux responsabilités des ligues convenues dans le protocole d’entente (PE) entre les Forces armées canadiennes (FAC) et les ligues de cadets, qui comprennent la mise sur pied d’un réseau de bénévoles pour soutenir les comités locaux. 

• répond au besoin de conseils pertinents et opportuns de la part d’experts de la défense et de la sécurité;
  favorise la prochaine génération d’experts et d’universitaires;
• contribue à la compréhension des Canadiens des questions de défense et de sécurité.

Le programme a répondu au besoin de conseils pertinents et opportuns de la part d’experts de la défense et de la sécurité en :

•  accordant un financement à des experts affiliés à des établissements universitaires de premier plan, à des partenaires du secteur privé et à des étudiants;
• soutenant ses six réseaux collaboratifs existants et en ajoutant trois nouveaux réseaux à sa liste.

Le programme a encouragé la prochaine génération d’experts grâce aux bourses pour l’Initiative du programme MINDS à l’intention des jeunes, offertes aux étudiants de premier cycle, aux jeunes et aux nouveaux chercheurs :

•  Du nombre total de bourses accordées en 2021-2022, 7 % ont été attribuées par l’Initiative du programme MINDS à l’intention des jeunes;
•  MINDS a soutenu les étudiants, les jeunes et les nouveaux chercheurs grâce à l’attribution de bourses d’études et de recherche.

Le programme a contribué à améliorer la compréhension du public des questions de défense/sécurité :

• 100 % des projets financés en 2021-2022 ont donné lieu à des événements en ligne ou à des recherches accessibles au public;
•  Il est prévu que les informations/résultats des projets soient diffusés sur les réseaux sociaux pour 71,4 % des projets financés;
• 100 % des événements et de la recherche des réseaux collaboratifs sont ouverts au public.

L’équipe MINDS est régulièrement en contact avec les candidats et les bénéficiaires de ses subventions et contributions. L’équipe MINDS a répondu aux questions pour fournir un soutien sur le processus de candidature. En ce qui concerne les bénéficiaires de contributions, chacun se voit attribuer un agent de liaison au sein de l’équipe MINDS pour faciliter l’intégration avec les intervenants de l’Équipe de la Défense.

Les contributions du Canada aux autres activités de l’OTAN aident à financer des projets réalisés par ou pour l’OTAN, et auxquels seuls quelques pays décident de contribuer.

Ces fonds permettront d’aider à payer :

• les centres d’excellence de l’OTAN, comme le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN;
•  les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN (FORACS);
•  le quartier général du Corps à déploiement rapide de l’OTAN;
• les organisations OTAN de production et de logistique (NPLO), comme l’Organisation OTAN de soutien et d’acquisition (NSPO) et l’Organisation OTAN d’information et de communication (NCIO).

Les contributions financières du Canada aux autres activités de l’OTAN continuent d’assurer la sécurité du pays et d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational.

Les contributions ont en outre servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité des membres de l’Alliance.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantiques.

Les paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de

Loi sur la continuation de la pension des services de défense ont été distribués en temps opportun.

• appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse et le transfert des connaissances qui peuvent éclairer l’élaboration des concepts et des doctrines militaires nécessaires à la mise en œuvre du PCPV;
• mobiliser, engager et soutenir le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales dans la promotion de l’adoption et de la mise en œuvre des PV, en vue d’établir le PCPV comme un ensemble de normes internationales;
• Encourager, améliorer, soutenir et appuyer les collaborations entre le gouvernement, le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales afin d’empêcher le recrutement et l’utilisation des enfants-soldats et de veiller à ce que les Casques bleus des Nations Unies soient tenus responsables de respecter les normes de conduite les plus élevées.

• Le Symposium « Knowledge for Prevention (K4P) » de 2021 a comporté trois jours de discussions axées sur les Principes de Vancouver et a réuni plus de 42 professionnels du milieu universitaire, du gouvernement et d’organisations de la société civile. Les discussions ont porté sur les moyens d’améliorer la compréhension collective de la priorité donnée aux enfants dans les systèmes d’alerte précoce, et notamment les approches du secteur de la sécurité en matière d’alerte précoce, le genre et l’alerte précoce, l’engagement communautaire significatif, les approches régionales et les pratiques exemplaires;
• L’édition 2021-2022 de la revue spécialisée à comité de lecture publiée chaque année Allons-y était un article de réflexion axé sur les succès, les leçons retenues et les défis des vingt-cinq dernières  années du programme sur le sort des enfants en temps de conflit armé pour aider à éclairer la mise en œuvre des Principes de Vancouver à l’échelle mondiale;
• Le rapport sur les leçons retenues de 2021-2022 s’est concentré sur la détermination d’indicateurs d’alerte précoce pour le recrutement et l’utilisation d’enfants dans la violence armée.