Introduction aux Forces armées canadiennes

Contexte

• La Loi sur la défense nationale (LDN) établit le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) et reconnaît les deux en tant qu'entités juridiques séparées et distinctes. La LDNstipule que le ministre de la Défense nationale (min DN) s'occupe de la gestion et de la direction des FAC. Elle indique également qu'il y aura un sous-ministre (SM) et qu'il peut y avoir un chef d'état-major de la défense (CEMD) nommé par le gouverneur en conseil (GEC). Les FAC ont un effectif autorisé de 71 500 membres de la Force régulière et de 30 000 membres de la Première réserve, et de 5 640 membres du Groupe de patrouille des Rangers canadiens.

Considérations

Structure du leadership et des grades

• Le CEMD, sous l'autorité du min DN, est responsable du contrôle et de l'administration des FAC. À moins d'une directive contraire du GEC, tous les ordres et toutes les directives transmis aux FAC qui sont requis pour mettre en œuvre les décisions et exécuter les directives du gouvernement du Canada (GC) ou du min DN doivent provenir du CEMD. Le vice-chef d'état-major de la défense (VCEMD), qui est nommé par le CEMD, est responsable du contrôle et de l'administration des FAC en cas d'absence ou d'empêchement du CEMD.
• Les postes des membres des FAC dans la structure de commandement sont déterminés par leur grade ou affectation. Le grade reflète un niveau de compétence, de capacité, d'expérience et de connaissances. Les FAC dont composées d'officiers et de militaires du rang (MR). Même si les officiers occupent un grade plus élevé que les MR, ces derniers, grâce à leur expérience, jouent un rôle déterminant dans le perfectionnement et la formation des jeunes officiers et peuvent souvent faire fonction de conseillers et se charger de leur discipline.
• Le CEMD est le membre le plus haut gradé des FAC. Tous les autres militaires, à quelques exceptions près, relèvent du CEMD, peu importe où ils se trouvent et le type d'emploi qu'ils occupent.
• Les FAC sont composées d'une Force régulière et d'une Force de réserve. Les membres de la Force régulière travaillent à temps plein au sein des FAC et constituent l'essentiel du personnel qui participe aux opérations nationales et à l'étranger. Les membres de la Force régulière sont affectés dans des bases et escadres réparties partout au pays, en fonction du métier qu'ils exercent, de leur avancement professionnel et de leur armée (opérations maritimes, aériennes, terrestres ou spéciales).
• La majorité des membres de la Force de réserve font partie de la Première réserve qui occupent des postes à temps partiel dans les FAC, généralement un soir par semaine et une fin de semaine par mois. Ce sont des « réservistes en service de classe A ». La Force de réserve sert à renforcer l'effectif de la Force régulière, c'est-à-dire qu'elle envoie du personnel formé en mission au pays et à l'étranger pour aider à maintenir en puissance et appuyer la Force régulière. À cette fin, certains membres de la Force de réserve occupent des postes non opérationnels (classe B) et opérationnels (classe C) à temps plein. Les réservistes en service de classe C peuvent participer à des opérations courantes ou de contingence au pays et à l'étranger. La plupart des membres de la Force de réserve occupent des postes au sein d'unités de la Réserve désignées de l'Armée canadienne (AC), mais il y a aussi des membres de la Réserve dans la Marine royale canadienne (MRC), l'Aviation royale canadienne (ARC) et le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN).
• Les Rangers canadiens sont un sous-élément de la Force de réserve et assurent la présence des FAC, la capacité opérationnelle locale et le soutien en matière de résilience communautaire dans les régions peu peuplées, éloignées, nordiques, côtières et isolées du Canada qui ne peuvent être appuyées rapidement par d'autres éléments des FAC. Les Rangers canadiens, qui comptent 5 640 membres autorisés, sont organisés en cinq groupes de patrouilles des Rangers canadiens répartis sur 203 patrouilles au sein de l'AC. Les Rangers canadiens patouille en moyenne 12 jours par année et reçoivent une compensation pour l'utilisation et le port de leur équipement personnel.
• Un programme des Rangers juniors canadiens, fondé sur 3 000 membres répartis dans 150 patrouilles, est maintenu pour offrir un programme jeunesse structuré qui fait la promotion des cultures et des modes de vie traditionnels dans les collectivités éloignées, côtières et isolées du Canada.
• Le programme national des cadets est un programme de développement de la jeunesse auquel participent environ 60 000 cadets de la marine, de l'armée et de l'air, dans 1 100 corps et escadrons à travers le Canada, dans le but de renforcer plus de 800 communautés locales en offrant des expériences significatives qui aideront les jeunes à réussir leur transition vers l'âge adulte. Le programme est mis en œuvre et soutenu par 5 885 Services d'administration et d'instruction des organisations de cadets (SAIOC), qui est une sous-composante de la Première réserve et comprend des officiers du Cadre des instructeurs de cadets, des officiers des services généraux du SAIOC et des militaires du rang du SAIOC.

Organisation

• Pour l'exécution d'opérations, les FAC se composent de responsables de la mise sur pied d'une force (RMPF) et d'utilisateurs d'une force (UF). Le CEMD et le VCEMD, avec l'appui de l'État-major interarmées stratégique et du Juge-avocat général, assurent la supervision et le commandement de ces deux éléments.
• Les membres des FAC travaillent également dans les organisations de défense de niveau 1 (N1) relevant des sous-ministres adjoints (SMA). Plus particulièrement, le groupe du Chef – conduite professionnelle et culture a été créé en 2021 pour rassembler et intégrer toutes les activités liées au changement de culture menées dans l'ensemble de la Défense et centraliser l'expertise en matière de conduite professionnelle et de culture. Ce N1 est dirigé par un officier des FAC qui est directement appuyé par un SMA délégué et relève à la fois du CEMD et du SM.
• Les RMPF sont chargés de veiller à leur instruction, à leur avancement professionnel et à leur bien-être, et ils sont des experts en la matière au sein de leur armée respective. On y retrouve des unités de la Force régulière et de la Première réserve.
• Les RMPF comprennent les éléments suivants :
  • La MRC;
  • L'AC;
  • L'ARC;
  • Le chef du personnel militaire;
  • Le Commandement des cyberopérations des FAC (COMCYBERFAC) (pour les capacités cybernétiques);
  • Le VCEMD (pour la police militaire et les services de santé)
  • Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC);
  • Le COMFOSCAN.
• Les RMPF affectent du personnel aux UF afin de mener des missions et opérations particulières. Ces derniers utilisent le personnel des RMPF pour atteindre les objectifs des missions. Les UF sont responsables de la planification et de la conduite des opérations, conformément aux directives du CEMD, afin de satisfaire aux exigences du GC.
• Les UF sont les suivants :
  • Le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC);
  • Le COMFOSCAN;
  • Le COMCYBERFAC;
  • Le COMRENSFC;
  • Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).
• Le COIC a la responsabilité de mener les opérations des FAC dans l'ensemble du spectre au pays, en Amérique du Nord et partout dans le monde. Grâce à sa structure intégrée de commandement et contrôle, le COIC dirige ces opérations depuis les premières étapes de la planification jusqu'à la fin des missions, et veille à ce que les objectifs stratégiques nationaux soient atteints. Les seules opérations des FAC auxquelles ne participe pas le COIC sont celles dirigées exclusivement par le COMFOSCAN ou le NORAD.

Principales missions des FAC

• La politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (2017),comporte décrit huit missions principales que les FAC doivent être en mesure d'accomplir. Il est primordial pour l'organisation, les fonctions et les activités du MDN et des FAC de veiller à ce que ces dernières disposent des capacités, de l'équipement et du personnel nécessaires pour accomplir ces missions. Les principales missions sont les suivantes :
  • Détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et s'en défendre;
  • Détecter et dissuader les menaces et les attaques visant l'Amérique du Nord et s'en défendre en partenariat avec les États-Unis, notamment par l'entremise du NORAD;
  • Diriger des efforts de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de coalitions visant à dissuader et à vaincre des adversaires, y compris des terroristes, à l'appui de la stabilité mondiale, ou contribuer des forces à ces efforts;
  • Diriger des opérations de paix et des missions de stabilisation internationales avec les Nations unies, l'OTAN et d'autres partenaires multilatéraux ou contribuer à celles-ci;
  • Participer au renforcement des capacités à l'appui de la sécurité d'autres pays et de leur capacité d'apporter une contribution à la sécurité à l'étranger;
  • Prêter assistance aux autorités civiles et aux organismes d'application de la loi, y compris ceux chargés de la lutte contre le terrorisme, à l'appui de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens à l'étranger;
  • Prêter assistance aux autorités civiles et aux partenaires non gouvernementaux à la suite de catastrophes ou d'urgences majeures survenant au pays ou à l'étranger;
  • Mener des opérations de recherche et sauvetage (SAR).
• Les FAC mènent diverses activités à l'appui de ces missions, notamment les suivantes :
  • Au Canada :
    • Patrouilles le long du littoral;
    • Surveillance du territoire aérien;
    • Surveillance et contrôle de l'Arctique;
    • Missions de SAR aéronautiques;
    • Assistance aux autorités civiles dans les opérations de secours aux sinistrés en cas de catastrophe;
    • Appui lors de grands événements qui se déroulent au Canada;
    • Appui à la lutte contre le terrorisme.
  • En Amérique du Nord :
    • Surveillance des approches maritimes et aériennes en collaboration avec les États-Unis;
    • Coordination par l'entremise du NORAD.
  • À l'étranger :
    • Opérations de combat;
    • Opérations de sécurité régionale;
    • Opérations de soutien de la paix et de stabilisation;
    • Opérations d'instruction et de consultation;
    • Opérations d'aide humanitaire et secours aux sinistrés;
    • Opérations d'évacuation de non-combattants.