Annexe C : Les autorités des opérations internationales
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Catégorie |
Requérant |
Autorité internationale |
Autorité nationale |
Autorité responsable de l'approbation |
Exemples |
|---|---|---|---|---|---|
Évacuation des non-combattants |
MINA au ministre de la DN |
Protection des ressortissants à l'étranger 1) RCSNU |
L'exercice de la prérogative de la Couronne par l'exécutif LDN art. 273.6(1) |
Le Cabinet (tel qu'indiqué dans le compte rendu de décision) |
OP LION (Assistance à la mission du MAECI de l'époque pour évacuer les ressortissants canadiens du Liban en 2006) OP AEGIS (Assistance aux efforts du gouvernement du Canada en Afghanistan en 2021) |
Secours humanitaire / Intervention en cas de catastrophe |
MINA au ministre de la DN |
Un ou plusieurs parmi les suivants : 1) RCSNU |
L'exercice de la prérogative de la Couronne par l'exécutif |
Le Cabinet (tel qu'indiqué dans le compte rendu de décision) |
OP RENAISSANCE (Opérations d'intervention en cas de catastrophe, notamment aux Philippines en 2013 et au Népal en 2015) OP HESTIA (Aide humanitaire après le tremblement de terre en Haïti en 2010) |
Soutien aux missions unilatérales ou multilatérales |
Gouvernement étranger, Organisation internationale, Gouvernement du Canada |
Un ou plusieurs parmi les suivants : 1) RCSNU |
L'exercice de la prérogative de la Couronne par l'exécutif |
Le Cabinet (tel qu'indiqué dans le compte rendu de décision) |
OP ATHENA (Forces de combat et de soutien à la paix en Afghanistan) OP MOBILE (rôle des FAC dans la réponse internationale à l'insurrection en Libye) OP IMPACT (rôle des FAC dans la coalition internationale contre Daesh en Irak et en Syrie dans le cadre du SD collectif de l'Irak) |
Missions des Nations Unies et de l'OTAN |
Organisation internationale |
Un ou plusieurs parmi les suivants : 1) RCSNU |
L'exercice de la prérogative de la Couronne par l'exécutif |
Le Cabinet (tel qu'indiqué dans le compte rendu de décision) |
OP REASSURANCE (Mesures d'assurance et de dissuasion destinées à renforcer la défense collective de l'OTAN) OP CROCODILE (Mission de stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo) |
Entraînement / Exercice |
MDN / FAC, organisation internationale, gouvernement ou force militaire étrangère |
Consentement du pays hôte |
LDN art. 18(1) ou P.C. |
CÉMD ou son délégué |
RIMPAC, EX. INTERARMÉES |
Affectations HORSCAN |
MDN / FAC, organisation internationale, gouvernement ou force militaire étrangère |
Consentement du pays hôte |
LDN art. 18(1) ou P.C. |
CÉMD ou son délégué |
Détachement au siège de l'ONU, échange de postes avec les alliés et autorisation nationale de se déployer avec eux (« NAD ») |
Liste des acronymes
- CÉMD
- Chef d'état-major de la Défense
- DN
- Défense nationale
- FAC
- Forces armées canadiennes
- GdC
- Gouvernement du Canada
- LDN
- Loi sur la Défense nationale
- MAECI
- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- MDN
- Ministère de la Défense nationale
- MINA
- Ministre des Affairs étrangères
- ONU
- Organisation des Nations unies
- OP
- Opération
- OTAN
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- P.C.
- Prérogative de la Couronne
- PM
- Premier ministre
- RCSNU
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
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