Analyse de contrats

ABE
Environnement automatisé de l’acheteur
AF
Année financière
BPR
Bureau de première responsabilité
CEMA
Chef d’état-major de l’Armée
CMR
Collège militaire royal
CPM
Chef du personnel militaire
CS Ex
Chef – Service d’examen
FC
Forces canadiennes
G$
Milliards de dollars
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
MDN
Ministère de la Défense nationale
R&R
Réparation et révision
SMA(Mat)
Sous-ministre adjoint (Matériels)
SVC
Services de vérification Canada
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Évaluation globale

L’analyse de 157 contrats admissibles du MDN a permis d’identifier 25 contrats dont les attributs de risque peuvent justifier une vérification. Ces contrats représentent 45 p. 100 des obligations contractuelles qui étaient admissibles à la présente analyse des risques.

Tableau 1. Cotes et résultats découlant des attributs de risque automatisés. Six critères d’examen automatisé ont servi à classer 157 contrats admissibles de sorte que 25 contrats puissent être sélectionnés en vue de l’analyse secondaire.
Critère et pondération Cote de risque Échelle de cotation Nombre de contrats Pourcentage du nombre
Importance relative 23 % 6-7 >= 100 M$ 16 64 %
4-5 De 35 M$ à < 100 M$ 1 4 %
1-3 De 1 M$ à < 35 M$ 8 32 %
Augmentation des coûts contractuels 19 % 6-7 0-50 % écoulés et augmentation de
coûts >=10 %; ou 51-100 % écoulés et augmentation de coûts >=30 %
11 44 %
4-5 0-50 % écoulés et augmentation de
coûts < 10 %
13 52 %
1-3 51-100 % écoulés et augmentation de
coûts < 30 %
1 4 %
Processus d’attribution des contrats 19 % 6-7 Sécurité nationale/droits exclusifs/objectifs gouvernementaux représentant l’intérêt supérieur 15 60 %
4-5 Aucune réponse/une seule réponse/soumission la plus basse 4 16 %
1-3 Meilleure proposition globale 6 24 %
Modalités de paiement 19 % 6-7 Coût plus pourcentage/coût plus tarif fixe/ coût réel 3 12 %
4-5 Tarif horaire fixe/tarif provisoire/coût cible/ prix cible/prix plafond 11 44 %
1-3 Prix plus rajustement/prix ferme 11 44 %
Méthode de paiement 15 % 6-7 Paiements anticipés 1 4 %
4-5 Paiements d’étape/paiements progressifs 11 44 %
1-3 Paiements multiples/paiement à la livraison et à l’acceptation 13 52 %
Durée 5 % 6-7 >= 8 ans 12 48 %
4-5 De 3 ans à < 8 ans 13 52 %
1-3 < 3 ans 0 0 %
Total MAX. 7 Les critères totalisent : 25 100 %
Résumé du tableau 1

Six critères sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque critère, lisez les autres colonnes afin de déterminer la cote de risque, l’échelle de cotation, le nombre de contrats et le pourcentage de ce nombre. Pour chaque critère, la cote de risque est subdivisée selon la catégorie de risque : 6-7 (risque élevé); 4-5 (risque moyen) et 1-3 (risque faible).

Résumé du tableau 2

Dix-sept critères sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque critère, lisez les autres colonnes afin de déterminer la cote de risque, l’échelle de cotation, le nombre de contrats et le pourcentage de ce nombre. Pour 16 critères, excluant le critère relatif aux clauses contractuelles, la cote de risque est subdivisée selon la catégorie de risque : 3 (risque élevé), 2 (risque moyen), 1 (risque faible) et 0 (aucun risque). Pour le critère relatif aux clauses contractuelles, la cote de risque est subdivisée selon le risque relatif : 1,00-1,99 (risque plus élevé) et 0-0,99 (risque plus faible).

Résumé du tableau 3

Vingt-cinq contrats sont énumérés dans la colonne de gauche. Lisez la rangée de chaque contrat afin de déterminer le fournisseur, le type de contrat, le BPR, l’échéance et la cote. La cote de risque maximale est 51.

Résumé du tableau 4

Cinq méthodes de paiement sont énumérées dans la colonne de gauche. Lisez la rangée pertinente afin de déterminer le nombre de contrats et le pourcentage des contrats pour lesquels chaque méthode de paiement a été utilisée.

Résumé du tableau 5

Sept modalités de paiement sont énumérées dans la colonne de gauche. Lisez la rangée pertinente afin de déterminer le nombre de contrats et le pourcentage des contrats pour lesquels chaque modalité de paiement a été utilisée.


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