Audit des contrôles et des pratiques de l’Armée canadienne en matière de gestion financière

AC
Armée canadienne
AF
Année financière
BCCM
Bureau central de comptabilité ministérielle
BPR
Bureau de première responsabilité
BRCM
Bureau régional de comptabilité ministérielle
DPF
Dirigeant principal des finances
EGD
Examen de la gestion des dépenses
FAC
Forces armées canadiennes
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
MAF
Manuel d’administration financière
MDN
Ministère de la Défense nationale
SIGRD
Système d’information de la gestion des ressources de la défense
SMA(Fin)
Sous-ministre adjoint (Finances)
SMA(Svcs Ex)
Sous-ministre adjoint (Services d’examen)
VAP
Vérification après paiement
VIEM et VAEM
Visite d’inspection d’état-major et visite d’aide d’état-major

Évaluation globale

Dans certains secteurs, les contrôles et les pratiques en matière de gestion financière assurent bien l’intégrité de la gestion financière et appuient le processus de gestion des ressources de l’AC. La formation, la surveillance et les directives devraient toutefois être améliorées pour mieux appuyer ce processus.

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1.0 Introduction

1.1 Contexte

Les contrôles et les pratiques en matière de gestion financière sont mis en place en vue d’assurer une gérance efficace des fonds publics et des ressources. Ils comprennent le système de contrôles internes de l’organisation, son effectif du secteur de la gestion financière ainsi que ses pratiques en matière de gouvernance, de surveillance et de gestion du risque.

La structure organisationnelle de la gestion financière de l’AC se compose des rapports hiérarchiques organisationnels et fonctionnels, comme l’illustre la figure 1.

Figure 1
Figure 1. Structure organisationnelle de la gestion financière de l’ACNote de bas de page 1 . Cette figure illustre la structure de gestion financière de l’AC.
Détails de la figure 1 – Structure organisationnelle de la gestion financière de l’Armée canadienne
Tableau 1. Processus de gestion des dépenses. Ce tableau décrit les contrôles du processus de gestion des dépenses et les essais d’audit effectués pour chaque contrôle.
Contrôle Responsabilités Essais effectués
Article 32 – Engagement des dépenses et contrôle des engagements Veiller à ce que la dépense soit légitime, qu’elle représente le moyen le plus efficace et économique et qu’elle fournisse le meilleur rapport qualité-prix.
Veiller à ce qu’il y ait suffisamment de fonds prévus au budget et établir un engagement dans le SIGRD.
L’engagement est établi.
La documentation reflète l’article 32.
Certification par la personne investie des pouvoirs délégués.
La dépense est approuvée avant l’activité.
Passation des marchés Pouvoir de passer un marché. Marché valide fourni.
Contrat ou commande signé par la personne investie des pouvoirs délégués.
Le contrat était en place avant la fourniture de biens ou la prestation de services.
Les modalités du contrat ou de la commande ont été respectées.
Le nombre minimal de soumissions requises a été atteint.
Article 34 Vérification des comptes et préparation des demandes de paiement ou de règlement.
Attestation d’un compte en vertu de l’article 34 de la LGFP.
Le total de la facture est calculé correctement.
Les renseignements du fournisseur sont exacts et complets.
L’approbation en vertu de l’article 34 est consignée dans les documents.
Certification par la personne investie des pouvoirs délégués.
Article 33 Attestation des demandes de paiement ou de règlement en vertu de l’article 33 de la LGFP. Paiement à la date d’échéance.
L’approbation en vertu de l’article 33 est consignée dans les documents.
Certification par la personne investie des pouvoirs délégués.
Paiement du bon montant au bon fournisseur et dans les limites du marché.
Détails du tableau 1 – Processus de gestion des dépenses

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Pratiques exemplaires

Le Contrôleur de l’Armée utilise un calendrier de présentation des rapports qui donne un aperçu des mécanismes de présentation des rapports aux fins d’une bonne prise de décisions, et auquel les divisions doivent se conformer. Ce calendrier aide à gérer le processus et à assurer que les rapports des multiples organisations participant au processus de gestion financière sont complets et présentés en temps opportun.

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (importance modérée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (importance modérée)

Tableau 2. Mise à l’essai des contrôles internes et taille de l’échantillon. Ce tableau présente la taille de l’échantillon pour chaque domaine de contrôle interne mis à l’essai.
Mise à l’essai des contrôles internes Taille de l’échantillon
Preuve de l’autorisation de l’article 32 119
Dépense engagée après l’autorisation de l’article 32, y compris le pouvoir délégué approprié 119
Preuve de l’autorisation de l’article 34, y compris le pouvoir délégué approprié 119
Preuve de l’autorisation de l’article 33, y compris le pouvoir délégué approprié 75
Séparation des tâches appropriée 131
Conformité aux exigences relatives aux cartes d’achat 40
Conformité aux exigences relatives à la passation des marchés, y compris le pouvoir délégué approprié 102
Conformité aux exigences relatives aux recettes et aux créditeurs à la fin de l’exercice 12
Opérations de VAP du BCCM 30
Pièces justificatives appropriées 132
Détails du tableau 2  – Mise à l’essai des contrôles internes et taille de l’échantillon
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