Sommaire de l'évaluation du Programme d’aide aux immobilisations
Février 2025
1258-3-072 (SMA[Svcs Ex])
Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS.
Table des matières
Portée de l’évaluation
L’évaluation du Programme d’aide aux immobilisations (PAI) a été effectuée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et respecte les obligations de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans le cadre de l’évaluation, on a examiné la mesure dans laquelle le PAI : concorde avec les priorités et les besoins du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC); a atteint ses objectifs intermédiaires; et a permis de réaliser des projets de façon efficace, des années financières (AF) 2019-2020 à 2023-2024.
Formats alternatifs
Sous-ministre adjoint (Services d’examen)
Aperçu du programme
Le PAI est unique, car il s’agit du seul programme de subventions et de contributions en matière d’infrastructure du MDN. Créé en 1983, il s’agit d’un programme de contribution du crédit 10 qui est utilisé pour financer des projets d’immobilisations hors base liés à l’exploitation de bases, d’escadres et d’installations militaires situées au Canada. Le MDN a recours au PAI pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires, les municipalités et les services publics.
Le financement de base est de 5,45 millions de dollars par année, et des fonds supplémentaires sont alloués pour les grands projets d’immobilisations, par exemple 230 millions de dollars pour le prolongement de la piste d’Inuvik. Sept projets ont été achevés durant les années financières (AF) allant de 2019-2020 à 2023-2024.
Les projets financés par le PAI doivent atteindre l’un des principaux objectifs suivants du programme :
- Réduire l’infrastructure et les services non essentiels du MDN en explorant les possibilités de regroupement et d’utilisation conjointe avec des bénéficiaires admissibles;
- Réduire à long terme les coûts de fonctionnement, d’entretien et de réfection des ouvrages municipaux et des installations publiques engagés par le MDN;
- Moderniser ou construire des installations publiques locales qui seront utilisées de façon conjointe par le MDN et les collectivités locales.
Les résultats finaux attendus du programme sont les suivants :
- Optimiser l’infrastructure du MDN afin de soutenir l’évolution de la structure des forces;
- Améliorer la qualité de vie dans les FAC.
Résumé de la figure 1
Cette figure est composée d’un graphique à deux barres horizontales qui illustrent le type, le nombre et la valeur totale du financement de projets dans le cadre du PAI de 2019-2020 à 2023-2024. Il existe trois types de financement : budget de base du PAI; fonds réservés; projets en attente de fonds réservés. Le graphique à barres présente les renseignements suivants :
- vingt projets d’une valeur de 57 millions de dollars financés à l’aide du financement de base;
- deux projets d’une valeur de 239,5 millions de dollars financés à l’aide de fonds réservés supplémentaires;
- cinq projets d’une valeur de 300 millions de dollars en attente de financement.
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Conclusion générale
Le PAI est un programme unique au sein du MDN qui continue de remplir un rôle important, étant donné sa capacité de céder ou de réduire les infrastructures non essentielles et de répondre aux exigences ministérielles grâce à des investissements dans des infrastructures appartenant aux autorités locales; cependant, le manque de visibilité du programme au niveau stratégique nuit à sa capacité à mieux faire connaître les objectifs ministériels en matière de biens immobiliers.
L’évaluation a permis de constater que le PAI atteint ses résultats intermédiaires; toutefois, sa capacité à le faire est limitée par les niveaux de financement de base et de fonds réservés du programme. La capacité du PAI de mesurer l’incidence et de faire progresser ses objectifs serait améliorée grâce à la collecte de données sur la mesure du rendement qui reflètent mieux les modalités du programme, notamment des données sur les économies de coûts estimées.
Les coûts généraux administratifs du PAI sont faibles. Toutefois, le processus global de surveillance des projets n’est pas suffisant pour les projets particulièrement vastes et complexes du programme, comme le prolongement de la piste d’Inuvik. Le financement des projets dans le cadre du PAI représente souvent un processus long et complexe. Les responsables du programme devraient examiner les exigences en matière de rapports pour les projets futurs majeurs et complexes afin de promouvoir la responsabilisation, sans que ne soit assumée une responsabilité excessive. Les délais de traitement sont principalement dictés par les activités d’autres intervenants qui échappent au contrôle du gestionnaire du programme. Une meilleure communication et une meilleure coordination entre les divers intervenants faciliteraient la réalisation des projets. Les responsables du PAI s’affairent à améliorer actuellement la gestion du programme, notamment en clarifiant les rôles et les responsabilités des intervenants dans la nouvelle version du guide de projet et du manuel de procédures du PAI et en mettant à jour les produits de communication pour les publics internes et externes.
Recommandations
- Améliorer l’intégration du PAI à la planification et aux priorités ministérielles en matière de biens immobiliers.
- Veiller à ce que les mesures de gestion en cours soient achevées afin d’améliorer les directives à l’égard des projets en ce qui concerne :
- les exigences relatives aux rapports des bénéficiaires;
- la coordination entre les intervenants du MDN et des FAC;
- l’analyse coûts-avantages des demandeurs du MDN ou des FAC.
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