Évaluation du Programme de contributions à l’OTAN

Juillet 2018

1258-3-008 (SMA[Svcs Ex])

Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS.

AC

Armée canadienne

ACCS

Système de commandement et de contrôle aériens

ACO

Commandement allié Opérations

AF

Année financière

AGS

Capacité alliée de surveillance terrestre

AMC

Affaires mondiales Canada

BC

Bureau consultatif

BPR

Bureau de première responsabilité

CAN

Conseil de l’Atlantique Nord

CANMILREP

Représentant du Canada auprès du Comité militaire

CCD

Comité des capacités de la défense

CICC

Collège international des commissaires aux comptes (de l’OTAN)

CJOS

Centre d’excellence des opérations interarmées en mer

Cmdt AC

Commandant de l’Armée canadienne

Cmdt ARC

Commandant de l’Aviation royale canadienne

Cmdt MRC

Commandant de la Marine royale canadienne

COIC

Commandement des opérations interarmées du Canada

COMFOSCAN

Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

COMRENSFC

Commandement du renseignement des Forces canadiennes

DEFMIN

Réunion des ministres de la défense de l’OTAN

DGPII

Directeur général – Programmes internationaux et industriels

EMIS

État-major interarmées stratégique

ETP

Équivalent temps plein

É.-U.

États-Unis

FAC

Forces armées canadiennes

FIAS

Force internationale d’assistance à la sécurité

FORACS

Sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN

GAD

Guide d’acquisition de la Défense

GC

Gouvernement du Canada

JAPCC

Centre de compétences en matière de puissance aérienne interarmées

JISR

Renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées

MDN

Ministère de la Défense nationale

MRC

Marine royale canadienne

MSIAC

Centre d’information et d’analyse sur la sécurité des munitions

N1

Niveau un

NAEW&C

Système aéroporté d’alerte et de contrôle de l'OTAN

NATEX

Expert technique national canadien de l’OTAN

NCIA

NATO Communications and Information Agency (Agence OTAN d’information et de communication)

NIFC

Centre de fusionnement du renseignement de l’OTAN

NSHQ

Quartier général des opérations spéciales de l’OTAN

NSIP

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité

NSPA

Agence OTAN de soutien et d’acquisition

OP

Opération

OTAN

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

OTANB

OTAN Bruxelles

PIB

Produit intérieur brut

R.-U.

Royaume-Uni

SACEUR

Commandant suprême des Forces alliées en Europe

SACT

Commandant suprême allié Transformation

SHAPE

Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe

SMA(Fin)

Sous-ministre adjoint (Finances)

SMA(Mat)

Sous-ministre adjoint (Matériels)

SMA(Pol)

Sous-ministre adjoint (Politiques)

SMA(Svcs Ex)

Sous-ministre adjoint (Services d’examen)

STANAG

Accord de normalisation OTAN

SWG EW

Groupe spécial – Guerre électronique

VCEMD

Vice-chef d’état-major de la défense

Évaluation globale

  • L’adhésion du Canada à l’OTAN est plus pertinente dans le climat de menace actuel qu’il y a dix ans.
  • Adhérer à l’OTAN a permis au Canada d’avoir accès à du matériel, à des capacités militaires et à des renseignements stratégiques.
  • La gestion du programme de contributions à l’OTAN par le MDN et les FAC pourrait tirer parti d’améliorations additionnelles, comme l’établissement d’un point de contact unique au sein du MDN et des FAC, de mécanismes de gestion de la connaissance et de systèmes de mesure du rendement afin de pouvoir accéder aux extrants et aux résultats des programmes et de les évaluer.
Tableau 1. Sommaire des constatations clés et des recommandations. Ce tableau présente un sommaire des constatations clés et des recommandations qui découlent de l’évaluation.
Constatations Recommandations
Pertinence
Constatation clé 1 : L’adhésion à l’OTAN donne au Canada l’accès à des infrastructures et capacités militaires communes et une voix égale dans les décisions de haut niveau au sein de l’Alliance. Les preuves suggèrent que l’OTAN est plus pertinente dans le climat de menace actuel qu’il y a dix ans. Voir la recommandation no 3
Constatation clé 2 : Le Programme de contributions à l’OTAN s’harmonise avec les responsabilités et rôles fédéraux; il fonctionne dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord (Traité de Washington, 1949) et de la Loi sur la défense nationale. Au cours du sommet de l’OTAN Varsovie 2016, le Canada a renouvelé ses engagements passés et futurs, ce qui indique que le Canada continuera d’être un membre actif de l’Alliance.
Constatation clé 3 : La gestion du Programme de contributions à l’OTAN fait partie d’une approche intégrée entreprise par des personnes au sein du MDN et des FAC ainsi que d’AMC. Bien que le MDN et les FAC collaborent avec AMC dans la gestion du Programme de contributions à l’OTAN, l’évaluation n’a trouvé aucune preuve de dédoublement des rôles.
Constatation clé 4 : Le Programme de contributions à l’OTAN s’harmonise avec les priorités du gouvernement fédéral et appuie les intérêts stratégiques du MDN et des FAC indiqués dans la Stratégie d’engagement mondial. L’adhésion répond au besoin de conserver un « réseau de partenaires de défense » qui offre au MDN et aux FAC des occasions de constituer des réseaux, d’échanger l’information et d’augmenter l’interopérabilité.
Efficacité
Constatation clé 5 : La normalisation OTAN a été décrite comme étant un des principaux avantages de l’adhésion à l’OTAN. Le Canada occupe le 7e rang sur les 28 pays de l’OTAN relativement à la mise en œuvre des normes de l’OTAN. Recommandation no 1 : Examiner et mettre activement en œuvre l’accord de normalisation OTAN (STANAG), le cas échéant.
Constatation clé 6 : Le MDN et les FAC ont participé activement au développement des normes OTAN. Cependant, les efforts de mise en œuvre des normes sur le terrain pourraient être intensifiés.

BPR : cmdt AC, cmdt MRC, cmdt ARC

BC : REPMILCAN

Constatation clé 7 : Selon les représentants des pays alliés et fondé sur les activités OTAN Bruxelles (OTANB), la participation active de la délégation du Canada dans les comités sur les ressources de l’OTAN, plus particulièrement dans la mise en œuvre de pratiques exemplaires, comme l’imputabilité et la transparence, a été importante. Voir la recommandation no 3
Constatation clé 8 : Le MDN et les FAC se sont retirés du groupe d’acquisition NAEW&C et AGS de l’OTAN en 2013.
Constatation clé 9 : Les contributions du MDN et des FAC à l’OTAN donnent accès à un bon nombre de capacités incomparables, par l’intermédiaire d’activités tant principales que secondaires, qui permettent l’interopérabilité et améliorent la mise à l’essai des capacités nationales existantes.
Constatation clé 10 : L’adhésion à l’OTAN permet au MDN et aux FAC d’accéder à des renseignements stratégiques obtenus par l’intermédiaire de diverses activités de l’OTAN, ce qui permet au MDN et aux FAC d’épargner des ressources, de conserver une expertise dans des domaines exceptionnels et d’accéder à des données pour renforcer les capacités nationales.
Constatation clé 11 : Au cours de la période d’évaluation, les FAC ont participé à un certain nombre d’opérations et d’exercices de l’OTAN. En 2011, un membre des FAC est devenu responsable de la Force opérationnelle interarmées multinationale Unified Protector.
Constatation clé 12 : La structure de gestion et les processus d’élaboration de rapports du MDN et des FAC relatifs au Programme de contributions à l’OTAN se sont améliorés depuis la dernière évaluation (2011). Cependant, des améliorations additionnelles comme l’établissement d’un point de contact unique au sein du MDN et des FAC pour faire rapport des activités aideraient à utiliser efficacement les extrants et les résultats du programme dans la validation de celui-ci.

Recommandation nº 2 : Établir un poste de coordination stratégique au sein du SMA(Pol) qui aura pour rôle d’offrir une approche consolidée visant à donner l’accès à des renseignements cohérents aux N1 et à améliorer la sensibilisation face à une plus grande participation du MDN et des FAC au sein de l’OTAN.

BPR : SMA(Pol)

BC : SMA(Fin), VCEMD

Recommandation no 3 : Continuer de fournir du financement par l’intermédiaire du Programme de contributions à l’OTAN aux programmes principaux et secondaires pour les membres de l’OTAN; cependant, à partir de maintenant, développer des processus qui permettront au MDN et aux FAC de surveiller ou d’examiner l’ensemble des résultats des programmes principaux et secondaires. Cela fournira une perspective holistique du programme et aidera aussi à établir quelles activités secondaires du programme pourraient être financées au cours du prochain cycle du programme, par l’intermédiaire du Programme de contributions à l’OTAN.

BPR : SMA(Fin)

BC : SMA(Pol), VCEMD

Recommandation no 4 : Développer des mécanismes qui rendront accessibles aux employés du MDN et aux membres des FAC les renseignements des programmes de l’OTAN (extrants et résultats).

BPR : SMA(Fin)

Constatation clé 13 : Les renseignements provenant des programmes principaux et secondaires ne sont pas utilisés efficacement au sein du MDN et des FAC aux fins d’information ou aux fins de validation de toutes les répercussions du Programme. Cette question a été soulevée dans le rapport d’évaluation antérieur (2011). De plus, le Programme de contributions ne dispose pas d’une stratégie holistique de mesure du rendement; un très petit nombre de programmes ont commencé à mesurer le rendement des programmes. En outre, ces données ne sont pas regroupées et ne font pas l’objet de rapports.
Constatation clé 14 : En matière de gestion de la connaissance, le Programme de contributions à l’OTAN du MDN et des FAC ne sollicite pas formellement de commentaires des bénéficiaires des programmes principaux et secondaires. Dans certains cas, les renseignements recueillis à propos des extrants et des résultats n’ont pas été bien diffusés ou rendus facilement accessibles.
Constatation clé 15 : Le Traité de Washington (1949), le récent sommet de l’OTAN Varsovie 2016 et la Stratégie d’engagement mondial (MDN, 2015) soutiennent l’engagement et le développement des industries des pays membres afin d’offrir des retombées économiques au pays et des retombées à l’OTAN dans son ensemble. La participation des entreprises du Canada et l’adjudication de marchés de l’OTAN à celles-ci ont été inférieures en comparaison avec d’autres pays similaires de l’OTAN. Par exemple, les entreprises de la France et de la Belgique gagnent, en marchés accordés, plus de quatre fois la valeur de leur contribution nationale et la Norvège environ trois fois.

Recommandation nº 5 : Améliorer les efforts déployés pour aider les entreprises à obtenir des marchés potentiels selon la Stratégie d’engagement mondial (MDN, 2016) et la Politique des retombées industrielles et technologiques (2014) en vue d’harmoniser la participation des entreprises du Canada avec des marchés potentiels de l’OTAN.

BPR : SMA(Mat)

BC : SMA(Fin)

Constatation clé 16 : La France et les É.-U. ont de plus grandes délégations que le Canada pour soutenir leurs entreprises. Ces pays ont aussi développé des stratégies mondiales pour soutenir les industries nationales.
Constatation clé 17 : Il existe des secteurs où l’interopérabilité peut être encore améliorée par la mise en œuvre de la normalisation OTAN. Voir la recommandation no 1
Constatation clé 18 : Selon les dossiers de l’OTAN, le Canada a dépensé, en 2015, l’équivalent de 0,98 pourcent de son produit intérieur brut (PIB) pour la défense, en comparaison avec la ligne directrice de 2 pourcent qui constitue l’objectif à atteindre d’ici 2024. Le Canada a aussi démontré son engagement envers l’OTAN en acceptant de diriger un groupement tactique multinational de l’OTAN en Lettonie.
Constatation clé 19 : Le MDN et les FAC honorent entièrement leurs engagements de soutien en personnel du Commandement de l’OTAN. Voir la recommandation no 3
Efficience et économie
Constatation clé 20 : Afin de traiter de la gestion du financement de l’OTAN, le SMA(Fin) optimise le mieux possible l’utilisation des ressources à l’aide d’informations financières historiques et des tendances. Voir la recommandation no 3
Constatation clé 21 : Un certain nombre d’activités du Programme de contributions à l’OTAN offrent des avantages au MDN et aux FAC en donnant accès à des capacités et de l’expertise incomparables. L’évaluation a mis en lumière des occasions d’améliorer et d’optimiser la participation du MDN et des FAC dans d’autres activités du programme afin de tirer pleinement profit de leurs résultats.
Constatation clé 22 : Le MDN et les FAC ne peuvent accéder à des marchés communs de carburant par l’intermédiaire du programme de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA) en raison des politiques sur les marchés du Conseil du Trésor. Des améliorations aux politiques sur les marchés pourraient engendrer des économies.
Constatation clé 23 : Les contributions à l’OTAN du MDN et des FAC sont passées de 230 millions $ en 2010-2011 à 130 millions $ en 2015-2016. Un des facteurs qui a contribué à cette réduction a été le retrait du MDN et des FAC du groupe d’acquisition NAEW&C et AGS. Le Canada est au sixième rang pour le partage des coûts du budget militaire et du NSIP, en comparaison avec d’autres membres de l’OTAN.
Détails du tableau 1 - Sommaire des constatations clés et des recommandations

Sommaire du tableau 1 : Le tableau présente un sommaire des constatations clés et des recommandations qui découlent de la vérification. Il comporte deux colonnes. À gauche se trouve la liste des constatations clés. À droite se trouve la liste des recommandations. Il faut parcourir chaque ligne pour connaître la constatation clé et la recommandation correspondante.

1.2 Profil du programme

1.2.1 Description du programme

Le Canada est membre de l’OTAN depuis la fondation de cette dernière en 1949. Cette alliance politique et militaire vise à promouvoir la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord et à préserver la liberté des populations de cette région dans le respect des principes de la démocratie, des libertés individuelles et de la primauté du droitNote de bas de page 2 . Le Traité de l’Atlantique Nord – aussi connu sous le nom de Traité de Washington – constitue le fondement de l’OTAN et comprend 14 articles dont le plus important est l’article 5 qui souligne le principe de la défense collectiveNote de bas de page 3 .

Selon le Traité de l’Atlantique Nord, le Canada est dans l’obligation de contribuer aux programmes principaux de l’OTAN et peut choisir de participer à d’autres activités secondaires de l’OTANNote de bas de page 4 , conformément aux priorités, besoins et intérêts nationauxNote de bas de page 5 . Les deux programmes principaux auxquels le MDN et les FAC contribuent sont le budget militaire et le NSIP. Affaires mondiales Canada (AMC) a la responsabilité de la contribution civile à l’OTAN, particulièrement à son budget civil. La partie du budget militaire financée par 28 pays couvre les coûts de fonctionnement et d’entretien des entités et des programmes de la structure de commandement de l’OTAN, finance le budget des missions et opérations de l’Alliance ainsi que les pensions du Secrétariat international. Le budget militaire fournit aussi des fonds pour le programme d’acquisition d’AGS, financé par 26 pays, et l’exploitation et la maintenance du NAEW&C, financé par 16 pays. Le NSIP couvre les investissements pour les gros travaux de construction et le système de commandement et de contrôle. Il soutient les rôles des commandements stratégiques de l’OTAN en fournissant des installations et du matériel comme des systèmes de communication et d’information de défense aérienne, les quartiers généraux militaires pour la structure intégrée et pour les opérations de déploiement ainsi que les terrains d’aviation, les systèmes de carburant et les installations portuaires essentiels nécessaires au soutien des forces en déploiementNote de bas de page 6 . Le Canada participe actuellement à 10 programmes et activités secondaires. Une liste des programmes secondaires de l’OTAN figure à la section 1.3 Portée.

L’OTAN a été conçue, à l’origine, comme structure de défense collective dans le contexte de la Guerre froide. La disparition de la menace soviétique a contribué à la diminution de la pertinence de l’AllianceNote de bas de page 7 . À la suite de la désintégration de l’Union soviétique dans les années 1990, beaucoup de gens prédisaient la chute de l’OTAN. Malgré tout, l’Alliance a su élaborer de nouveaux concepts stratégiques au cours du sommet de l’OTAN Rome 1999 et du sommet de l’OTAN Lisbonne 2010, et se transformer d’une équipe fermée de défenseurs de l’Atlantique en une équipe, bien qu’imparfaite, de gardiens de la sécurité mondiale et de gestionnaires de criseNote de bas de page 8 . Le terrorisme, les cyberattaques, la défense antimissile, les désastres naturels, la piraterie et la précarité énergétique n’ont pas de frontières. Les « déploiements en partenariat » exécutés par les alliés de l’OTAN, comme les campagnes en Afghanistan et en Libye, sont devenus une forme de participation du Canada plus typiqueNote de bas de page 9 .

Au cours des années 1990, l’OTAN s’est transformée pour répondre à de nouveaux défis.

Un aspect fondamental de la stratégie de l’OTAN depuis le début des années 1990 a été l’ouverture de l’Alliance à de nouveaux membres et l’élargissement des contacts et de la coopération avec des pays non membres par l’intermédiaire d’une gamme de relations et de partenariats bilatéraux et multilatérauxNote de bas de page 10 . Actuellement, l’OTAN est une alliance composée de 28 pays de l’Amérique du Nord et de l’Europe, avec des alliés qui, à présent, ratifient le protocole d’adhésion d’un membre additionnel, le Monténégro. L’OTAN participe aussi, avec plus de 40 pays, à divers partenariats, notamment le Partenariat pour la paix, le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul, de même qu’avec des organisations internationales comme les Nations Unies, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

L’Alliance préconise une approche mondiale de la défense, avec des activités passées et continues allant des opérations de soutien de la paix au Kosovo aux activités antiterroristes dans la mer Méditerranée, en plus d’opérations de combat et de l’instruction des forces de sécurité en Afghanistan. L’OTAN a invoqué pour la première fois l’article 5Note de bas de page 11  du Traité de l’Atlantique Nord le 11 septembre 2001, en réponse aux attaques terroristes contre les É.-UNote de bas de page 12 .

Le Canada a fortement soutenu à la fois l’expansion et la réforme interne de l’OTAN, proclamant que « l’OTAN personnifiait maintenant les idéaux d’abord énoncés dans l’article 11 du traité : une tribune pour la coopération et le dialogue non militaires dans laquelle la sécurité et un véritable sens de la communauté de l’Atlantique Nord pourraient progressivement émerger »Note de bas de page 13 . La participation militaire du Canada à la campagne aérienne de l’OTAN en ex-Yougoslavie (1999) indiqua un engagement continu envers l’OTAN. Le Canada se joignit aux troupes britanniques et américaines en Afghanistan en 2001, d’abord en mer pour soutenir et défendre la flotte internationale qui opérait là-bas. Des soldats canadiens se joignirent peu après pour éliminer les opérations terroristes. La mission de combat du Canada en Afghanistan a pris fin en 2011 au moment où les militaires canadiens se sont consacrés à l’entraînement des forces armées et policières afghanes. Nos derniers militaires en service ont quitté le pays en mars 2014.

En général, le Programme de contributions à l’OTAN finance les programmes et les activités de l’OTAN qui répondent aux intérêts des 28 membres de l’OTAN et qui ne sont pas la responsabilité d’un seul membre, comme les systèmes de défense aérienne ou de commande et de contrôle qui s’appliquent à la grandeur de l’OTAN. Les coûts sont pris en charge collectivement selon le principe du financement commun. Des arrangements de financement communs sont utilisés pour financer le budget principal de l’OTAN, y compris le budget militaire – coûts de la structure de commandement intégrée – et le NSIP – capacités militaires.

En 2011, le Canada décida de terminer sa participation aux programmes d’acquisition AGS, de capacité de transport aérien stratégique et NAEW&CNote de bas de page 14 . Ces mesures ont été prises afin de réaliser des économies importantes dans le domaine des coûts de modernisation de la flotte et de libérer plus de 100 postes.

1.2.2 Objectifs du programme

L’objectif du Programme de contributions à l’OTAN est d’assurer la défense continue du Canada et de protéger les intérêts du gouvernement du Canada (GC) grâce à une participation systématique à titre de membre de l’OTANNote de bas de page 15 . Le programme obtient les résultats escomptés en représentant les intérêts du Canada dans le cadre des plans et des politiques en matière de défense, des normes et des doctrines militaires ainsi que des pratiques exemplaires; en favorisant la diplomatie de défense et les relations internationales en matière de défense; en fournissant des capacités de défense dans le cadre d’opérations continues.

La défense des intérêts du Canada à l’égard des questions liées à la planification et à la politique de défense est assurée grâce à la Délégation conjointe du Canada à l’OTAN et à la représentation du Canada au sein de l’état-major militaire international du quartier général de l’OTAN, lequel facilite l’encadrement des questions de défense de l’OTAN de manière proportionnelle aux intérêts du Canada. À Bruxelles, la Délégation conjointe du Canada à l’OTAN est dirigée par le représentant permanent du Canada. La Délégation, qui comprend aussi un représentant militaire, est composée d’une section politique, d’une section militaire et d’une section de soutien à la défense. La Délégation représente le Canada au Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), au conseil militaire et aux autres organismes décisionnels de l’Alliance et rend compte au GC de toutes les questions liées à l’OTANNote de bas de page 16 . Le NAC est le seul organisme au sein de l’Alliance qui tire son autorité explicitement du Traité de l’Atlantique Nord et il constitue l’organisme de prise de décision le plus important de l’OTAN. Il est présidé par le secrétaire général de l’OTAN et chaque pays membre est représenté par un représentant permanent ayant le rang d’ambassadeur, par les ministres des Affaires étrangères et de la Défense ou par des chefs d’État et de gouvernements. Le Comité militaire est composé des chefs d’état-major de la défense de chacun des pays membres de l’OTAN et est le principal organisme consultatif du NAC relativement aux affaires liées à la stratégie et aux besoins militaires. Le Comité a pour rôle principal de donner des avis consensuels sur les orientations et la stratégie militaires au NAC et des directives aux commandants stratégiques de l’OTANNote de bas de page 17 .

1.3 Portée de l’évaluation

1.3.1 Couverture et responsabilités

La présente évaluation portait sur le Programme de contributions à l’OTAN pour le crédit 10 du cycle de contributions, de l’AF 2010-2011 à l’AF 2015-2016, selon la sous-sous activité 1.2.3 de l’architecture d’activités du MDN et des FAC, Opérations de défense continues s’inscrivant dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN. L’évaluation portait aussi sur la façon dont le Programme avance dans son nouveau cycle de cinq ans. L’évaluation ne comprenait pas la participation à des opérations prolongées ou à des opérations d’intervention de crise et d’urgence (sous-sous activités 1.2.1 et 1.2.2)Note de bas de page 18 .

Le Programme a financé les programmes et activités principaux et secondaires distincts suivants au cours de la période d’évaluation :

  • Budget militaire de l’OTAN
  • NSIP
  • Politique relative aux marchés de la NSPA
  • Corps de réaction rapide de l’OTAN
  • Centres d’excellence de l’OTAN
  • Centre de compétences en matière de puissance aérienne interarmées (JAPCC)
  • Essais du Groupe spécial – Guerre électronique (SWG EW)
  • Conseil OTAN-Russie
  • Sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN (FORACS)
  • Centre d’information et d’analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC)
  • Centre de fusionnement du renseignement de l’OTAN (NIFC)
  • Centre de coordination des opérations spéciales de l’OTAN (NSCC)
  • NAEW&C (dernier paiement AF 2013)
  • AGS (dernier paiement AF 2013)
  • Capacité de transport aérien stratégique (dernier paiement AF 2014).

L’évaluation antérieure (2011) couvrait ces programmes en plus du réseau Centre-Europe des pipelines, duquel le Canada se retira en 2006.

1.3.2 Ressources

De l’AF 2010-2011 à l’AF 2015-2016, le total des transferts de fonds pour le Programme de contributions à l’OTAN s’élevait à 933 087 555 $, ce qui représente 0,8 pourcent des dépenses globales du MDN et des FAC. Au cours de la période d’évaluation, les contributions totales à l’OTAN diminuèrent de 9,6 pourcent. La diminution a été causée par des réductions de contributions à certaines activités principales et secondaires, de même que par l’élimination des contributions à des programmes comme le NAEW&C, l’AGS, ainsi qu’à la capacité de transport aérien stratégique. Les raisons liées aux réductions seront abordées à la section Rendement du présent rapport.

Puisque le Programme de contributions à l’OTAN est un paiement de transfert exécuté dans le cadre du crédit 10, subventions et contributions, il n’y a pas de ressources de crédit 1, soit personnel, fonctionnement et entretien, associées au programme. Cela signifie que tous les coûts de soutien et de gestions associés au programme sont payés par les bureaux où réside le personnel de gestion. Par exemple, le gestionnaire de programme relève du SMA(Fin) et passe beaucoup de temps à gérer le Programme de contributions; l’enveloppe des traitements et salaires de ce poste est payée par le SMA(Fin) et non pas par le Programme de contributions. Par conséquent, il n’y a pas d’équivalents temps plein (ETP) uniquement consacrés à la gestion du Programme de contributionsNote de bas de page 19 .

 

 

Tableau 2. Dépenses totales pour le Programme de contributions à l’OTAN
(000 $) 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Total des six années
Programmes principaux 230,980 169,033 150,131 135,600 106,684 128,514 920,943
% de variation par rapport à l’année précédente - -26.8 -11.2 -9.7 -21.3 20.5 -
Variation annuelle moyenne en % - - - - - -9.7 -
Programmes secondaires 2,195 2,205 1,839 2,129 1,522 2,254 12,144
% de variation par rapport à l’année précédente - 0.5 -16.6 15.8 -28.5 48.2 -
Variation annuelle moyenne en % - - - - - 3.8 -
Total général 233,176 171,2389 151,970 137,7289 108,206 108,206 933,088
% de variation par rapport à l’année précédente) - -26.6 -11.3 -9.4 -21.4 20.9 -
Variation annuelle moyenne en % - - - - - -9.6 -

Source : Comptes publics du Canada.

Détails du tableau 2 - Dépenses totales pour le Programme de contributions à l’OTAN

Sommaire du tableau 2 : Le tableau montre les dépenses totales pour le Programme de contributions à l’OTAN, tant pour les programmes principaux que pour les programmes secondaires. Le tableau montre aussi la variation de pourcentage des années 2010-2011 à 2015-2016. Il compte dix rangées et huit colonnes. Les rangées deux, trois et quatre indiquent les dépenses pour les programmes principaux en milliers de dollars, le pourcentage de variation par rapport à l’année financière précédente, la variation annuelle moyenne des dépenses pour les programmes principaux. Les rangées cinq, six et sept indiquent les dépenses pour les programmes secondaires en milliers de dollars, le pourcentage de variation par rapport à l’année financière précédente, la variation annuelle moyenne des dépenses pour les programmes secondaires. Les rangées huit, neuf et dix indiquent le total général des dépenses pour le Programme de contributions à l’OTAN, c’est-à-dire la somme des dépenses pour les programmes principaux et secondaires, le pourcentage de variation par rapport à l’année financière précédente, la variation annuelle moyenne du total général des dépenses pour l’ensemble du programme. Aucun pourcentage de variation n’a été enregistré pour l’année financière 2010-2011 par rapport à l’année précédente étant donné que la vérification n’a pas analysé les données de l’année financière précédente, soit 2009-2010. La colonne huit des rangées deux, cinq et huit indiquent la somme de toutes les dépenses de cette rangée pour les six années financières, soit de 2010-2011 à 2015-2016. On peut choisir n’importe laquelle des rangée entre deux et dix et parcourir les colonnes pour connaître les montants des années 2010-2011 à 2015-2016 ou le total des six années dans la dernière colonne.

1.3.3 Enjeux et questions

Conformément à l’ancienne Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor (2009)Note de bas de page 20 , l’évaluation porte sur les cinq enjeux principaux liés à la pertinence et au rendement. Un tableau d’évaluation indiquant chacune des questions d’évaluation ainsi que les indicateurs connexes et les sources de données est fourni à l'Annex D. La méthode utilisée pour réunir les preuves en soutien aux questions d’évaluation se trouve à l’Annex B.

Recommendation

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Opérations

L’OP ATTENTION s’est déroulée de 2011 à 2014 et le contingent canadien a participé à la mission d’entraînement de l’OTAN en Afghanistan. Au cours de cette opération, le contingent des FAC, le deuxième en importance de la mission, a offert instruction et perfectionnement professionnel aux forces de sécurité nationale afghanes. L’opération et l’ensemble de la participation des FAC à la mission de l’OTAN en Afghanistan ont permis au Canada d’avoir de l’influence dans la région, avec le soutien des alliés de l’OTAN. La participation à la mission d’instruction a également permis au Canada de siéger à la table des décisions de haut niveau de l’OTAN relatives à l’AfghanistanNote de bas de page 63 . L’OP UNIFIED PROTECTOR a été une contribution importante à l’OTAN et constitue un résultat appréciable de la participation du Canada à l’OTAN au cours de la présente période d’évaluation. L’opération a été mise sur pied en réaction aux soulèvements en LibyeNote de bas de page 64 . En 2011, un membre des FAC, le lieutenant-général Charles Bouchard, est devenu le commandant mondial de la Force opérationnelle interarmées multinationale Unified Protector. Des navires de la MRC, des appareils de l’Aviation royale canadienne (ARC) et 655 membres des FAC ont été déployés par le Canada à la suite de son engagement en réaction aux soulèvements en Libye. La participation du Canada à l’OP UNIFIED PROTECTOR a fait la preuve de l’engagement du Canada envers ses alliés et l’OTANNote de bas de page 65 , tout en lui donnant l’occasion de faire preuve de leadership au sein de l’Alliance.

Les FAC ont aussi participé à l’OP OCEAN SHIELD, une opération antipiratage, et à l’OP ACTIVE ENDEAVOR, une opération antiterrorisme maritime.

Les experts extérieurs interviewés se sont dits satisfaits des avantages retirés par le Canada du fait de sa participation à des opérations de l’OTAN. L’engagement du Canada en Libye et en Afghanistan a été décrit comme ayant contribué à son gain d’influence au sein de l’OTAN en faisant la preuve de cet engagement envers l’Alliance. Un bon nombre des personnes interviewées ont mentionné que l’engagement du Canada en Lettonie à titre de nation cadre était très importante pour la position future du Canada au sein de l’OTAN. Les opérations coalisées qui ont lieu en raison de l’OTAN constituent un important multiplicateur de force pour le MDN et les FAC.

Exercises

L’adhésion à l’OTAN permet aux FAC de participer à des exercices multinationaux, ce qui favorise l’interopérabilité et l’état de préparation pour les opérations à venir. En 2016, 250 exercices étaient prévus, certains dirigés par l’OTAN et d’autres dirigés par des membres de l’OTAN et auxquels les autres membres pouvaient participerNote de bas de page 66 . Les FAC ont participé à 12 de ces exercices. Les raisons pour la non-participation à un exercice peuvent comprendre le manque de ressources, qu’elles soient financières ou liées au personnel, le calendrier de l’exercice, le fait de ne pas posséder la capacité utilisée au cours de l’exercice, ne pas être invité à un exercice, comme dans le cas d’un exercice bilatéral. En Pologne, les FAC ont participé à l’exercice Anakonda qui a réuni plus de 31,000 personnes provenant de 23 pays. La force opérationnelle terrestre du Canada a dépêché 170 soldats de métiers divers qui ont participé à bon nombre des scénarios visant à améliorer la communication et l’interopérabilité au sein des membres de l’OTANNote de bas de page 67 . L’exercice Anakonda relève de l’OP REASSURANCE des FAC qui comprend la participation des FAC aux exercices terrestres, navals et aériens de l’OTAN et qui font office de mesures d’apaisement et de dissuasion en Europe centrale et orientaleNote de bas de page 68 . Les FAC ont participé à d’autres exercices de l’OTAN, dont les suivants : Dynamic Mongoose, un exercice de guerre anti-sous-marine; Cold Response, un exercice visant à développer et maintenir les capacités par temps froid; Citadel Javelin, un exercice avec le corps de réaction rapide de l’OTAN dirigé par la FranceNote de bas de page 69 . Le Canada a aussi été l’hôte d’un exercice de l’OTAN appelé exercice Precise Response. Recherche et développement pour la défense Canada a été l’hôte d’un exercice à la base de Suffield, Alberta; 350 participants provenant de 11 pays ont participé à de l’instruction en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire.

Certains membres du personnel du MDN et des FAC ont exprimé leur insatisfaction relativement au nombre d’exercices auxquels participent les FAC; il a été mentionné que les FAC n’ont pas joué un grand rôle dans l’élaboration ou la direction d’exercices comme c’était le cas par le passé. Les personnes interviewées ont aussi décrit les exercices de l’OTAN comme un des nombreux avantages de l’adhésion à l’OTAN; ces exercices sont uniques et il n’y aurait pas d’exercices multinationaux similaires si l’OTAN n’existait pas.

Recommandation du SMA(Svcs Ex) 

Recommandation du SMA(Svcs Ex) 

Recommandation du SMA(Svcs Ex) 

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Tableau 3. Tendances des dépenses du Programme de contributions et des dépenses du Programme en pourcentage du budget du MDN.
(000 $) 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Total des six années
Contributions à l’OTAN 233 176 171 239 151 970 137 729 108 206 130 769 933 088
% de variation par rapport à l’année précédente - -26,6 -11,3 -9,4 -21,4 20,9 -
Dépenses réelles du Ministère 20 298 257 20 218 758 19 978 190 18 764 374 18 453 938 18 666 073 116 379 591
Pourcentage des dépenses totales du Ministère 1,15 0,85 0,76 0,73 0,59 0,70 0,80

Source : Dépenses réelles du MDN tirées des rapports ministériels sur le rendement 2010-2011 à 2014-2015. Contributions à l’OTAN de Comptes publics du Canada.

Détails du tableau 3 - Tendances des dépenses du Programme de contributions et des dépenses du Programme en pourcentage du budget du ministère de la Défense nationale

Sommaire du tableau 3 : Le tableau indique les dépenses du Programme de contributions des années financières 2010-2011 à 2015-2016, le pourcentage de variation par rapport à l’année précédente, le pourcentage des dépenses totales du Ministère. Il compte, avec les titres, cinq rangées et huit colonnes. Les rangées deux et trois indiquent le montant total en milliers de dollars des contributions à l’OTAN dans le cadre du programme et le pourcentage de variation par rapport à l’année précédente. Aucun pourcentage de variation n’a été enregistré pour l’année financière 2010-2011 par rapport à l’année précédente étant donné que la vérification n’a pas analysé les données de l’année financière précédente, soit 2009-2010. La rangée quatre indique les dépenses réelles du Ministère. La rangée cinq indique le pourcentage des dépenses totales du Ministère. Les colonnes deux à sept indiquent les années financières 2010-2011 à 2015-2016. La dernière colonne indique le total des montants pour les six années de la période d’évaluation. On peut choisir n’importe laquelle des rangée et la parcourir pour connaître les montants de chacune des colonnes des années 2010-2011 à 2015-2016 ou le total des six années dans la dernière colonne. La rangée cinq de la colonne huit indique les dépenses du Programme de contributions à l’OTAN au cours de la période de six ans en pourcentage des dépenses totales du Ministère.

Tableau 4. Contribution du Canada au partage des coûts du budget militaire et du NSIP. Le partage des coûts des pays membres de l’OTAN, les neuf plus importants en termes de PIB, pour le budget militaire et les composants du NSIP qui sont financés par 28 pays.
- 2010 2012 2014 2016 % de variation de 2010 à 2016
É.-U. 21,75 22,20 22,20 22,15 1,8
Allemagne 15,54 14,89 14,64 14,65 -6,0
France 11,62 11,17 10,97 10,63 -9,3
R.-U. 11,55 11,17 10,48 9,85 -17,3
Italie 9,02 8,65 8,73 8,41 -7,2
Canada 5,50 5,94 6,09 6,61 16,8
Espagne 4,56 4,89 5.,22 5,78 21,1
Turquie 3,14 3,68 4,13 4,39 28,5
Pays-Bas 3,35 3,29 3,27 3,18 -5,4

Source : Document OTAN AC/335-N(2015)0038 : Resource and Policy Planning Board cost share arrangements for Civil Budget, Military Budget and OTAN Security Investment Programme and Cost Shares from 1955-2014 document fourni à l’évaluation du SMA(Fin).

Détails du tableau 4 - Contribution du Canada au partage des coûts du budget militaire et du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité, soit le NSIP

Sommaire du tableau 4 : Le tableau indique le partage des coûts pour le budget militaire et les composants du NSIP qui sont financés à 28 pour les neuf plus importants pays membres de l’OTAN en termes de PIB. Il compte, avec les titres, dix rangées et six colonnes. Les rangées deux à neuf montrent la liste des neuf pays et le partage des coûts pour le budget militaire et les composants du NSIP qui sont financés à 28. Les colonnes deux à cinq indiquent les années civiles 2010, 2012, 2014 et 2016. La colonne six indique le pourcentage de variation du partage des coûts de l’année 2010 à l’année 2016. On peut choisir n’importe laquelle des rangées et la parcourir pour connaître le partage des coûts pour un pays en particulier, au cours d’une année civile donnée, suivi du pourcentage de variation de 2010 à 2016.

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

1.1 Aperçu des méthodes de collecte des données

Les méthodes de collecte des données ont été choisies en fonction des données requises pour tenir compte des indicateurs de rendement dans le tableau d’évaluation (Annexe D). Les méthodes de collecte des données suivantes ont été utilisées pour recueillir des données qualitatives et quantitatives pour l’évaluation :

  • examen de la documentation;
  • entrevues avec des informateurs clés;
  • opinions d’experts;
  • analyse des recherches comparatives avec les alliés;
  • examen des données administratives et financières.

1.2 Détails sur les méthodes de collecte des données

Tableau B-1. Limitations de l’évaluation et stratégies d’atténuation. Liste des limitations de l’évaluation et description des stratégies d’atténuation correspondantes.
Limitation Stratégie d’atténuation

Faire une distinction entre le Programme de contributions à l’OTAN et la participation à l’OTAN du MDN et des FAC dans son ensemble.

Le but de cette évaluation était d’évaluer les paiements de transfert faits à l’OTAN par le MDN et les FAC. Toutefois, les paiements de transfert ne constituent qu’une petite partie de la participation du MDN et des FAC à l’OTAN. À certains moments, il était difficile pour l’équipe d’évaluation d’établir quelles activités pouvaient être directement attribuées au Programme de contributions. La plupart des intervenants interviewés ignoraient aussi la distinction entre les contributions faites à l’OTAN et aux autres activités de l’OTAN.

L’équipe d’évaluation a été très prudente au cours de l’étape de délimitation de l’étendue de l’évaluation afin d’établir quels étaient les extrants et les résultats du Programme de contributions à l’OTAN. Bien qu’il y ait un grand nombre d’extrants et de résultats découlant de la participation totale du MDN et des FAC à l’OTAN, l’évaluation a été axée sur les facettes considérées les plus importantes du Programme.

Identification des intervenants.

À cause de la structure de gestion décentralisée de la participation à l’OTAN du MDN et des FAC, il a été difficile d’identifier tous les intervenants touchés par le Programme de contributions à l’OTAN. Il est possible que des intervenants clés n’aient pas été consultés.

L’équipe d’évaluation a interviewé le plus grand nombre d’intervenants possible. La liste d’entrevues a été alimentée tout au long du processus d’évaluation et des entrevues étaient menées au fur et à mesure que de nouveaux intervenants étaient identifiés.

Évaluation des résultats de haut niveau.

Il a été difficile de quantifier certains résultats intermédiaires et finals; en conséquence, il pourrait être difficile d’évaluer s’ils ont été atteints.

L’évaluation des résultats intermédiaires s’est faite au moyen d’examens de documents, des réponses recueillies au cours des entrevues et des données quantitatives, le cas échéant. Les renseignements ont été triangulés, au mieux des compétences de l’équipe d’évaluation, afin d’évaluer si les résultats ont été atteints.
Détails du tableau B-1 -  Limitations de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Sommaire du tableau B-1 : Le tableau présente les limitations et les stratégies d’atténuation pour le déroulement de l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN. Il compte, avec les titres, quatre rangées et deux colonnes. La première colonne indique trois des limitations de l’évaluation, soit la distinction entre le Programme de contributions à l’OTAN et la participation à l’OTAN du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes dans son ensemble, l’identification des intervenants, l’évaluation des résultats de haut niveau. La colonne deux indique les stratégies d’atténuation adoptées pour faire face à chaque limitation. On peut choisir une limitation dans la première colonne et la parcourir jusqu’à la colonne deux pour connaître la stratégie d’atténuation adoptée pour la contrer.

Figure C-1
Figure C-1. Modèle logique du Programme de contributions à l’OTAN.  Ce diagramme montre les liens entre les principales activités du programme, ses indicateurs et les résultats visés.
Détails de la figure C-1 - Modèle logique du Programme de contributions à l’OTAN

Intrants

  • financement
  • personnel

Activités

  • financer les activités principales de l’OTAN
    • budget militaire
    • NSIP
  • financer les activités secondaires de l’OTAN
    • Agence OTAN de soutien et d’acquisition
    • corps de réaction rapide de l’OTAN et corps de réaction rapide allié
    • Groupe spécial – Guerre électronique de l’OTAN
    • Conseil OTAN-Russie
    • Sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN
    • Centres d’excellence de l’OTAN
    • Quartier général des opérations spéciales de l’OTAN
    • Centre d’information et d’analyse sur la sécurité des munitions
    • Centre de fusionnement du renseignement de l’OTAN
  • gouvernance du Programme de contributions à l’OTAN

Extrants

  • activités principales
    • budget militaire
      • structure de commandement
      • soutien aux opérations
      • réunions du comité
    • NSIP
      • infrastructure et capacités communes
    • Conseil de l’Atlantique Nord et Comité militaire
  • activités secondaires
    • Agence OTAN de soutien et d’acquisition
      • maintenance de soutien commune
      • gestion de marchés
      • génie
      • soutien technique
    • corps de réaction rapide de l’OTAN et corps de réaction rapide allié
      • Quartier général multinational à déploiement rapide pour le commandement des opérations
    • Groupe spécial – Guerre électronique de l’OTAN
      • validation et coordination de la capacité de guerre électronique
    • Conseil OTAN-Russie
      • diplomatie
      • engagement
      • surveillance conjointe du trafic aérien
    • Sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN
      • validation des capacités navales
    • Centres d’excellence de l’OTAN, Quartier général des opérations spéciales de l’OTAN, Centre d’information et d’analyse sur la sécurité des munitions
      • expertise
      • recherches ciblées
      • pratiques exemplaires
    • Centre de fusionnement du renseignement de l’OTAN
      • comptes rendus de renseignement
      • soutien aux opérations
    • Quartier général des opérations spéciales de l’OTAN
      • possibilités d’instruction
  • gestion financière, réunions du Comité directeur

Résultats immédiats

  • normalisation
    • les activités principales, le Groupe spécial – Guerre électronique de l’OTAN, les Sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN, le Quartier général des opérations spéciales de l’OTAN contribuent à ce résultat
  • maintien de réseaux et établissement de relations
    • toutes les activités contribuent à ce résultat
  • accès à des renseignements, des infrastructures et des capacités militaires stratégiques
    • toutes les activités contribuent à ce résultat
  • soutien aux opérations de déploiement et aux missions
    • les activités principales, le corps de réaction rapide de l’OTAN, le Quartier général des opérations spéciales de l’OTAN contribuent à ce résultat
  • fonds de l’OTAN bien gérés

Résultats intermédiaires

  • interopérabilité, disponibilité et capacité améliorées de contribuer à la défense collective et de répondre aux crises
  • le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes font preuve de leadership en mettant en commun pratiques exemplaires en comptabilité et techniques de gestion
  • il a démontré son engagement envers l’OTAN et participé aux opérations de l’OTAN

Résultat ultime

  • le Canada contribue à la prise de décision et aux mesures internationales qui ont des conséquences sur la défense, la sécurité, la paix et le bien-être de notre pays

 


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Annexe D – Tableau d’évaluation

Tableau D-1. Tableau d’évaluation – Pertinence. Le tableau indique les méthodes de collecte des données utilisées permettant d’évaluer les enjeux et les questions d’évaluation afin d’établir la pertinence du Programme de contributions à l’OTAN.
Enjeux et questions d’évaluation Indicateurs Examen de la documentation Entrevues avec des informateurs clés Opinions d’experts

1.1 Besoin continu du Programme de contributions de l’OTAN

  • Le Programme de contributions à l’OTAN est-il toujours nécessaire?
1.1.1 Preuve de besoins actuel et futur des activités du Programme de contributions à l’OTAN Oui Non Non

1.2 Preuve d’un besoin futur des activités du Programme de contributions à l’OTAN

  • Le Programme de contributions à l’OTAN sera-t-il nécessaire à l’avenir?
1.2.1 Preuve que le contexte de sécurité international indique un besoin pour l’OTAN à l’avenir Oui Non Non

1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

  • L’exécution du Programme de contributions à l’OTAN concorde-t-elle avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et du MDN et des FAC?
1.3.1 Harmonisation du Programme de contributions de l’OTAN avec les lois et règlements du gouvernement Oui Non Non
1.3.2 Ampleur de la duplication d’activités du Programme de contributions à l’OTAN qui sont de la responsabilité d’autres ministères et d’agences du gouvernement ou du secteur privé (rôle de AMC par rapport au MDN et aux FAC) Oui Oui Non

1.4 Harmonisation avec les priorités du gouvernement, les priorités du MDN et des FAC et les objectifs stratégiques de l’OTAN

  • Le Programme de contributions de l’OTAN est-il harmonisé avec les priorités du gouvernement, les priorités du MDN et des FAC et les objectifs stratégiques de l’OTAN?
1.4.1 Harmonisation entre les activités du Programme de contributions à l’OTAN et les priorités du gouvernement fédéral Oui Non Non
1.4.2 Harmonisation entre les activités du Programme de contributions à l’OTAN et les priorités du MDN et des FAC Oui Non Non
1.4.3 Harmonisation entre les activités secondaires de l’OTAN et les priorités stratégiques mondiales de l’OTAN Oui Non Non
Détails du tableau D-1 - Tableau d’évaluation – Pertinence

Sommaire du tableau D-1 : Le tableau indique les sources de preuves employées pour évaluer les enjeux et questions permettant d’établir la pertinence du programme. L’étude a utilisé quatre questions d’évaluation pour déterminer la pertinence du programme. Elles sont énumérées dans la colonne de gauche, chacune sous sa propre sous rubrique. On peut choisir une question et parcourir la rangée pour d’abord connaître les indicateurs ayant servi à évaluer la question correspondante sur la pertinence. On peut parcourir les trois colonnes suivantes pour connaître les sources de preuve ayant servi à évaluer la question. Les trois dernières colonnes indiquent les sources de preuve que sont l’examen de la documentation, les entrevues avec des informateurs clés, des opinions d’experts.

Tableau D-2. Tableau d’évaluation – Rendement (efficacité). Le tableau indique les méthodes de collecte des données qui ont servi à évaluer les enjeux et les questions d’évaluation afin de déterminer le rendement du Programme de contributions à l’OTAN en fonction de l’atteinte des résultats (efficacité)
Enjeux et questions d’évaluation Indicateurs Données adminis-tratives et financières Examen de la docu-mentation Entrevues avec des informateurs clés Opinions d’experts Comparaison avec les alliés

2.1 Résultat immédiat – 1 Accroissement de la Nonrmalisation entre les pays de l’OTAN

  • Dans quelle mesure le Programme de contributions à l’OTAN a-t-il contribué à l’accroissement de la Nonrmalisation entre les pays de l’OTAN?
2.1.1 La mesure dans laquelle le Canada satisfait aux Nonrmes de l’OTAN et la comparaison avec d’autres pays de l’OTAN Oui Oui Oui Oui Oui
2.1.2 La satisfaction des intervenants à l’égard de l’utilisation des STANAG Non Non Oui Non Non
2.1.3 L’envergure de la participation du Canada à l’élaboration des Nonrmes de l’OTAN Non Oui Oui Non Non

2.2 Résultat immédiat – 2 Les activités principales et secondaires contribuent à l’augmentation de l’établissement de relations et de réseaux

  • Dans quelle mesure les activités principales et secondaires du Programme de contributions à l’OTAN ont-elles contribué à l’augmentation de l’établissement de relations et de réseaux?
2.2.1 Preuve que le Canada dispose d’un réseau étendu et efficace fondé sur sa participation à l’OTAN et que le profil du Canada est rehaussé Oui Oui Oui Non Oui
2.2.2 Degré d’incidence du retrait du Canada du programme de système aéroporté d’alerte et de contrôle et du programme d’AGS de l’OTAN. Oui Oui Oui Oui Non

2.3 Résultat immédiat 3 – Le MDN et les FAC accèdent à du matériel et des capacités ainsi qu’à des renseignements stratégiques grâce au Programme de contributions à l’OTAN

  • Dans quelle mesure le MDN et les FAC ont-ils pu accéder à du matériel et à des capacités, ainsi qu’à des renseignements stratégiques grâce au Programme de contributions à l’OTAN?
2.3.1 Exemples de matériel et de capacités auxquels le MDN et les FAC ont eu accès au cours des cinq dernières années grâce au Programme de contributions Non Oui Oui Non Non
2.3.2 Exemples de renseignements stratégiques échangés et reçus par l’intermédiaire des activités de l’OTAN. Non Oui Oui Non Non

2.4 Résultat immédiat 4 – Soutien aux opérations de déploiement et aux missions

  • Dans quelle mesure les activités de l’OTAN contribuent-elles à l’état de préparation en vue d’opérations de déploiement et de missions?
2.4.1 La participation du MDN et des FAC à des opérations du fait de leur adhésion à l’OTAN Non Oui Oui Oui Non
2.4.2 La participation du MDN et des FAC à des exercices du fait de leur adhésion à l’OTAN Oui Oui Oui Oui Non

2.5 Résultat immédiat 5 – Le Programme de contributions à l’OTAN est bien géré

  • Le Programme de contributions à l’OTAN dispose-t-il des bonnes structures de gestion, organisationnelle et hiérarchique?
2.5.1 Représentation dans les comités de l’OTAN et au comité directeur du MDN Oui Oui Oui Non Non
2.5.2 Degré de connaissance quant aux ressources et effets du Programme de contributions Oui Non Oui Non Non
2.5.3 Transfert efficace de la connaissance et des mécanismes de pratiques exemplaires en place au sein du MDN et des FAC, utilisés et accessibles Non Non Oui Non Non
2.5.4 Degré d’efficacité des structures de gestion et hiérarchique Non Oui Oui Non Oui
2.6 Résultat intermédiaire 1 – Inclusion, promotion et soutien des entreprises du Canada à l’OTAN 2.6.1 Soutien accordé aux entreprises du Canada par le MDN et les FAC Non Oui Oui Non Oui
2.6.2 Participation des entreprises du Canada aux marchés de l’OTAN. Oui Oui Oui Non Oui

2.7 Résultat intermédiaire 2 – Les activités du Programme de contributions à l’OTAN améliorent l’interopérabilité avec les pays de l’OTAN

  • Dans quelle mesure l’adhésion à l’OTAN du MDN et des FAC, rendue possible par le Programme de contributions à l’OTAN, influence-t-elle l’interopérabilité avec les autres pays de l’OTAN?
2.7.1 Taux de mise en œuvre des Nonrmes OTAN du Canada Oui Oui Non Non Non
2.7.2 Opinions sur la façon d’améliorer l’interopérabilité des FAC au moyen de la Nonrmalisation Non Oui Oui Non Non

2.8 Résultat intermédiaire 3 – Les activités du Programme de contributions à l’OTAN démontrent l’engagement du Canada envers l’OTAN

  • Dans quelle mesure le Canada continue-t-il d’être un membre actif de l’OTAN?
2.8.1 Évaluation du financement de l’OTAN au sein de l’Alliance Oui Oui Oui Non Oui
2.8.2 Évaluation qualitative et quantitative des opinions des pays alliées et autres relativement à la contribution du Canada à l’OTAN          
2.8.3 Niveau de représentation du Canada au sein de la structure de commandement et de l’état-major militaire international de l’OTAN. Non Oui Oui Non Oui
Détails du tableau D-2 - Tableau d’évaluation – Rendement : Réalisation des résultats escomptés (efficacité)

Sommaire du tableau D-2 : Le tableau indique les sources de preuves employées pour évaluer les enjeux et questions permettant d’établir l’efficacité du programme. L’étude a utilisé sept questions d’évaluation pour déterminer la pertinence du programme. Elles sont énumérées dans la colonne de gauche, chacune sous sa propre sous rubrique. On peut choisir une question et parcourir la rangée pour d’abord connaître les indicateurs ayant servi à évaluer la question correspondante sur l’efficacité. On peut parcourir les cinq colonnes suivantes pour connaître les sources de preuve ayant servi à évaluer la question. Les cinq dernières colonnes indiquent les sources de preuve que sont les données administratives et financières, l’examen de la documentation, les entrevues avec des informateurs clés, des opinions d’experts, la comparaison avec les alliés.

Tableau D-3. Tableau d’évaluation - Rendement (efficience et économie). Le tableau indique les méthodes de collecte des données utilisées pour évaluer les enjeux et les questions d’évaluation pour mesurer le rendement du Programme de contributions à l’OTAN relativement à l’efficience et à l’économie
Enjeux et questions d’évaluation Indicateurs Données administratives et financières Examen de la documentation Entrevues avec des informateurs clés Opinions d’experts Comparaison avec les alliés

3.1 Preuve d’efficience

3.1.1 Processus de financement de l’OTAN et son effet sur la gestion du programme par le MDN Oui Oui Oui Non Non
3.1.2 Évitement des coûts résultant de la participation à des activités de l’OTAN Oui Oui Oui Non Non
3.2.3 Occasions d’améliorer l’efficacité et l’optimisation des ressources Oui Oui Oui Non Non

3.2 Preuve d’écoNonmie

  • Les ressources allouées au Programme de contributions de l’OTAN sont-elles raisonnables, écoNonmiques et viables?
3.2.1 Comparaison entre le budget du Programme des contributions à l’OTAN et le budget ou les tendances des contributions du MDN à l’OTAN Oui Oui Oui Non Non
3.2.2 Partage des coûts et comparaison des contributions du Canada à l’OTAN avec celles d’autres pays de l’OTAN Oui Oui Non Non Oui
3.2.3 Perception que les avantages et résultats des activités de l’OTAN valent les ressources affectées au Programme – Optimisation des ressources Non Non Oui Oui Non
Détails du tableau D-3 - Tableau d’évaluation – Rendement (efficience et d’économie)

Sommaire du tableau D-3 : Le tableau indique les sources de preuve employées pour évaluer les enjeux et questions permettant d’établir l’efficience et l’économie du programme. L’étude a utilisé deux questions d’évaluation pour déterminer la pertinence du programme. Elles sont énumérées dans la colonne de gauche, chacune sous sa propre sous rubrique. On peut choisir une question et parcourir la rangée pour d’abord connaître les indicateurs ayant servi à évaluer la question correspondante sur l’efficience ou l’économie. On peut parcourir les cinq colonnes suivantes pour connaître les sources de preuve ayant servi à évaluer la question. Les cinq dernières colonnes indiquent les sources de preuve que sont les données administratives et financières, l’examen de la documentation, les entrevues avec des informateurs clés, des opinions d’experts, la comparaison avec les alliés.

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