Évaluation du Programme de contributions à l'ACRSA

Novembre 2014

1258-216 (CR Ex)

Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Acronymes et abréviations

Sommaire

Ce rapport présente les constatations et les recommandations de l’évaluation de l’accord de contribution du ministère de la Défense nationale (MDN) au programme de l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA). Le Chef – Service d’examen (CS Ex) du MDN a réalisé une évaluation conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du gouvernement du Canada.

Description du programme

L’ACRSA est un organisme bénévole à but non lucratif qui fournit un bassin de bénévoles organisés et entraînés pour :

• appuyer les opérations de recherche et de sauvetage (SAR) du MDN;
• promouvoir la prévention en matière de SAR;
• appuyer le programme de SAR du Canada.

Le Programme de contribution à l’ACRSA est administré au sein du MDN, par l’Aviation royale canadienne (ARC). La contribution à l’ACRSA s’inscrit dans la section 2.2 de l’Architecture d’alignement de programmes (AAP) du MDN de 2013, et elle entraîne des dépenses de 3,1 millions de dollars (M$). Les modalités et conditions liées à l’ACRSA ont été approuvées en mars 2010 et seront en vigueur jusqu’en mars 2015.

Pertinence et rendement

L’équipe d’évaluation du CS Ex a déterminé que le besoin qu’ont le MDN et les FAC d’employer la capacité produite par l’ACRSA demeure pertinent et s’harmonise aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernement. Bien que la contribution à l’ACRSA constitue une très petite partie des dépenses annuelles du MDN et des FAC, l’incidence de la contribution sur les objectifs et les priorités stratégiques d’ensemble du Ministère demeure élevée. L’ACRSA peut avoir un effet direct sur la sécurité des Canadiens et améliorer celle-ci, en plus de donner au public confiance à l’égard de la capacité du gouvernement à protéger ses citoyens au pays.

L’affectation de l’ACRSA à des missions de SAR a diminué au fil des ans, ceci est dû en partie au nombre moindre de missions de recherche majeures et aux délais de recherche plus courts requis lors d’incidents de SAR. Malgré cela, l’incidence du Programme est encore importante, particulièrement dans les régions éloignées du pays. Malgré le nombre réduit de membres, l’Association a maintenu le niveau d’entraînement et de capacités requis pour soutenir toute l’année le MDN et les FAC et le Programme national de SAR.

Au cours des dernières années, on a mis en œuvre des mesures d’efficience, particulièrement au niveau de l’entraînement, et ce malgré l’augmentation des dépenses externes, comme les coûts du carburant et les frais de location ou d’affrètement d’aéronefs. Il pourrait aussi y avoir des économies supplémentaires potentielles dans l’actuel modèle de gouvernance de l’ACRSA, qui conserve un certain nombre d’organisations membres et de conseils d’administration. Les activités de sensibilisation de l’ACRSA sont également limitées; elles sont surtout locales ou régionales, sans grande stratégie ou coordination nationale et sans incidence manifeste. On devrait envisager de mettre un terme aux activités de promotion et de sensibilisation liées à la sécurité.

Principales constatations et recommandations

Principale constatation no 1 : Le besoin continu est démontré par les quelque 900 affectations de SAR de l’ACRSA au cours des cinq années de la période de l’évaluation. Ces incidents n’ont toutefois requis que 35 p. 100 du nombre d’heures de vol qui étaient nécessaires il y a cinq ans de cela. Cela pourrait indiquer que les changements aux niveaux de la technologie et de la sensibilisation en matière de sécurité ont eu un effet sur la durée de temps requise pour les recherches.

Principale constatation no 2 : L’ACRSA est harmonisée aux priorités de SAR du MDN et du GC en appuyant les missions de SAR au moyen de ressources aériennes et de capacités de recherches aériennes.

Principale constatation no 3 : L’ACRSA est harmonisée aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral grâce aux renforts apportés aux activités de SAR exigées du MDN et des FAC.

Principale constatation no 4 : Bien que le nombre de membres soit en baisse dans l’ensemble et dans certaines régions géographiques, cela ne semble pas avoir d’effet négatif sur le soutien des missions du MDN et des FAC en matière d’intervention de SAR.

Principale constatation no 5 : Le nombre d’aéronefs disponibles a diminué d’environ 10 p. 100 au cours de la période de l’évaluation, aussi bien ceux qui appartiennent aux membres que ceux qui sont affrétés ou loués.

Principale constatation no 6 : Les heures d’entraînement de l’ACRSA ont été réduites au cours des dernières années et, par suite de cette réduction, l’ACRSA a adopté des mécanismes, comme les simulateurs, pour combler les lacunes.

Principale constatation no 7 : Au cours de la période d’évaluation de cinq ans, l’ACRSA a participé en moyenne à 18 p. 100 des interventions de SAR de l’ARC lors d’incidents. Cette proportion a diminué annuellement, passant de 20 p. 100 de toutes les interventions de SAR de l’ARC en 2010 à 12 p. 100 en 2013.

Principale constatation no 8 : Les rapports sur le rendement des activités de sensibilisation et de prévention de l’ACRSA ne mesurent ni les résultats à long terme ni l’efficacité. Par conséquent, il n’est pas certain qu’elles aient eu une incidence sur l’amélioration de la sécurité.

Principale constatation no 9 : Pour s’attaquer à l’augmentation des frais de carburant, l’ACRSA a créé plusieurs initiatives d’économies au niveau de l’entraînement.

Principale constatation no 10 : L’administration/gouvernance du Programme¹ compte de nombreux niveaux, et elle représente près de 30 p. 100 des coûts du Programme.

Principale constatation no 11 : Si le nombre d’heures où l’ACRSA est affectée par le MDN ou les FAC continue de diminuer, la valeur courante du Programme pourrait être réduite. Sous sa forme actuelle, la valeur réelle du Programme réside dans son aptitude à renforcer et à améliorer les capacités de recherches et les délais d’intervention en SAR du MDN et des FAC.

Recommandation no 1 : Le MDN et les FAC devraient fixer des cibles quant au nombre de membres et à la répartition des ressources de l’ACRSA relativement au niveau d’affectation et aux heures de vol requises (pour l’entraînement et les missions). Le MDN et les FAC devraient aussi intervenir si le niveau tombe sous le seuil minimum acceptable, lequel doit être déterminé.

Recommandation no 2 : Augmenter l’utilisation de méthodes d’entraînement de rechange, comme le recours au simulateur de SAR, chez toutes les organisations membres de l’ACRSA.

Recommandation no 3 : À moins que des mesures du rendement puissent démontrer l’incidence des activités de prévention et de sensibilisation en matière de sécurité, envisager de rediriger ces ressources financières vers les dépenses d’entraînement.

Recommandation no 4 : L’ACRSA devrait simplifier sa structure de gestion et de gouvernance afin de réduire les frais d’administration et de réunions.

Recommandation no 5 : Augmenter les démarches de sensibilisation au-delà de 1,3 p. 100 des dépenses si on n’atteint pas les cibles de recrutement devant être fixées.

Recommandation no 6 : Malgré la diminution de l’utilisation, dans l’ensemble, la contribution à l’ACRSA demeure un bon investissement pour le Ministère et le Programme devrait être renouvelé.

Nota : Une liste plus détaillée des recommandations du CS Ex et des réponses de la direction se trouve à l’annexe A – Plan d'action de la direction.

1.0 Introduction

1.1 Profil de l’ACRSA

1.1.1 Contexte

Conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du GC, le CS Ex a évalué l’Accord de contribution à l’ACRSA du MDN et des FAC. L’évaluation a commencé en novembre 2013, et elle a couvert la période de 2009 à 2014. Le MDN a évalué l’Accord de contribution à l’ACRSA pour la dernière fois en avril 2009. La présente évaluation a pour but d’évaluer la pertinence, la conception, la mise en œuvre et les résultats jusqu’en 2014 des activités financées de l’ACRSA depuis la dernière évaluation.

1.1.2 Objectifs du programme

Les activités, extrants et résultats précis de l’ACRSA figurent dans le modèle logique du programme, et ils sont intégrés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) qui a été élaboré en 2010. Les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes ci-après indiqués ont été énoncés dans le CGRR.

Résultats immédiats

• Répartition nationale des capacités aptes à la recherche qui renforcent et complètent les efforts d’intervention en SAR des FAC.
• Des membres de l’ACRSA admissibles, entraînés, qualifiés et répartis à l’échelle nationale; des aéronefs, des véhicules et de l’équipement capables de soutenir les activités d’intervention en SAR des FAC.

Résultats intermédiaires

• Réduction du temps et des efforts globaux requis pour assurer la coordination des incidents de SAR effectuée par la SAR des FAC.
• Accroître la sensibilisation du public à l’égard du mandat d’intervention de l’ACRSA et du fédéral en matière de SAR.

Résultats ultimes

• Intervention aéronautique en SAR qui est aussi efficace que faisable.
• Une collectivité de l’aviation générale qui comprend de quelle façon le système de SAR répond à ses besoins et augmente de manière proactive ses chances de survie.

1.1.3 Description du programme

L’ACRSA est une organisation nationale bénévole à but non lucratif qui a été formée en 1986 et qui est financée par le ministère de la Défense nationale. Elle a été fondée à titre de moyen de fournir un soutien de bénévoles organisés et entraînés au MDN et aux FAC pour les opérations de SAR. La mission de l’ACRSA consiste à promouvoir la prévention en matière de SAR et à soutenir le Programme de SAR du Canada.

L’ACRSA reçoit du financement pour le soutien des missions par le biais des budgets du MDN et de l’ARC, en plus des fonds propres aux missions de SAR. Ce financement est de l’ordre de 15 $M en cinq ans, pour un montant annuel maximum de 3,1 $M. Un fonds d’urgence supplémentaire de 735 300 $ a été réservé pour d’autres initiatives dans l’Arctique. Un financement interne du MDN de 400 000 $ est aussi fourni depuis 2010 aux fins de sensibilisation et de promotion de l’ACRSA, montant qui provenait auparavant de Transport Canada.

L’ACRSA compte environ 2 300 membres à l’échelle du Canada, y compris des pilotes, des navigateurs, des guetteurs, des coordonnateurs de la recherche et du sauvetage ainsi que du personnel de soutien terrestre. Ils exploitent plus de 400 aéronefs à voilure fixe de propriété privée. L’ACRSA soutient les FAC en fournissant du personnel formé et organisé afin d’aider à mettre en place et à exploiter un quartier général de recherche déployée.

Le financement de l’Accord de contribution vise les activités suivantes :

• activités d’entraînement;
• assurances (tout-risque et responsabilité);
• frais d’administration et d’organisation;
• promotion pour faire connaître les interventions en SAR (et les projets spéciaux).²

Le financement à l’ACRSA soutient l’instruction et l’équipement nécessaire, comme les radiobalises de détresse, des radios sol-air, l’équipement et les programmes informatiques, les pagettes et des systèmes de localisation GPS. Les coûts des heures de vol et de location ou d’affrètement des aéronefs sont aussi remboursés pour les activités d’entraînement. L’ACRSA fournit aussi des guetteurs agréés à bord des aéronefs des FAC, au besoin. Elle offre aussi une intervention locale d’urgence pour localiser un aéronef manquant à l’appel ou des radiobalises de repérage d’urgence avant que l’aéronef principal de SAR des FAC puisse prendre les airs.

1.1.4 Gouvernance du Programme et liaison

L’ACRSA compte 13 organisations membres ou chapitres à l’échelle du Canada. Les organisations membres sont supervisées par l’ACRSA nationale, et elles fonctionnent comme des organismes bénévoles à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale. L’intégration de l’ACRSA aux FAC est un facteur crucial de sa réussite ainsi que de la réussite du Programme national de SAR. L’ACRSA est administrée et gérée par le Directeur – Disponibilité opérationnelle et plans (Air). La chaîne de commandement remonte au Chef d’état-major de la Force aérienne, puis au Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et jusqu’au Sous-ministre. Le personnel de l’A3 Transport et de la Disponibilité opérationnelle de SAR des FAC doit rendre compte au commandant de la 1re Division aérienne du Canada, en ce qui concerne l’officier de liaison de l’ACRSA et la coordination des activités de l’ACRSA et des FAC.³

1.1.5 Principaux intervenants et bénéficiaires

Les principaux intervenants et bénéficiaires ci-après indiqués ont été désignés dans les CGRR/CVAR intégrés de l’ACRSA de 2010.

Principaux intervenants

Les principaux intervenants de l’ACRSA sont :

• les FAC;
• la GRC et les co-exécutants des services terrestres de SAR, y compris les provinces et les territoires;⁴
• les organisations bénévoles;
• le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du financement de la contribution à l’ACRSA comprennent :

• les personnes et entreprises exploitantes d’aéronefs et de véhicules aériens qui utilisent l’espace aérien du Canada et des installations au Canada, qu’elles soient privées ou commerciales;
• les aviateurs récréatifs et leur famille;
• les personnes en situation de détresse qui peuvent être localisées par les airs.

1.2 Étendue de l'évaluation

1.2.1 Étendue

L’évaluation comprend toutes les données et les renseignements pertinents, de 2009 à 2014. Elle porte sur la pertinence, la prestation et le rendement des activités financées grâce à l’accord de contribution à l’ACRSA.

1.2.2 Enjeux et questions

Pour évaluer la pertinence et le rendement du Programme, l’équipe d’évaluation du CS Ex s’est penchée sur les enjeux fondamentaux ci-après indiqués.

Pertinence : Dans quelle mesure le Programme est-il encore pertinent par rapport aux besoins et aux priorités du gouvernement fédéral et de ses partenaires et dans quelle mesure est-il harmonisé aux rôles et aux responsabilités du fédéral?

• Besoin continu. Le Programme continue-t-il de combler un besoin démontrable et est-il adapté aux besoins des Canadiens?
• Harmonisation aux priorités du gouvernement. Le programme de contributions à l'ACRSA est-il harmonisé aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques du MDN et des FAC?
• Harmonisation aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Le Programme est-il harmonisé aux rôles et responsabilités actuels du gouvernement fédéral?

Rendement (Efficacité) : Dans quelle mesure le programme réussit-il à obtenir les résultats escomptés et fonctionne-t-il de manière efficace et efficiente, à savoir :

• Dans quelle mesure l’ACRSA a-t-elle fourni des membres entraînés, qualifiés et admissibles répartis à l’échelle nationale, ainsi que des aéronefs, des véhicules et de l’équipement capables de soutenir les activités d’intervention en SAR des FAC?
• Dans quelle mesure l’ACRSA a-t-elle contribué à réduire le délai global et les efforts requis pour assurer la coordination des incidents de SAR par la SAR des FAC?
• Dans quelle mesure l’ACRSA a-t-elle contribué aux mandats d’accroissement de la sensibilisation du public et de prévention en matière de SAR?

Rendement (Efficience et économie) : Le Programme recourt-il à des moyens appropriés et efficients pour s’acquitter de ses fonctions? Quelle est la rentabilité de l’ACRSA pour le MDN et les FAC et pour le Programme national de SAR?

2.0 Constatations et recommandations

2.1 Pertinence – Besoin continu

La pertinence de l’ACRSA est déterminée en évaluant les aspects suivants :

• le besoin continu ou courant du Programme;
• son harmonisation aux priorités et aux objectifs du Ministère et du GC;
• son harmonisation aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral.

Question de l'évaluation : Le Programme continue-t-il de combler un besoin démontrable et est-il adapté aux besoins des Canadiens?

Principale constatation no 1 : Le besoin continu est démontré par les quelque 900 affectations de SAR de l’ACRSA au cours des cinq années de la période de l’évaluation. Ces incidents n’ont toutefois requis que 35 p. 100 du nombre d’heures de vol qui étaient nécessaires il y a cinq ans de cela. Cela pourrait indiquer que les changements aux niveaux de la technologie et de la sensibilisation en matière de sécurité ont eu un effet sur la durée de temps requise pour les recherches.

Le système national de SAR répond à plus de 15 000 appels par année, de ce nombre, l’ARC participe à plus de 1 000 incidents requérant une intervention aérienne.⁵ par l’entremise des Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS). Les membres de l’ACRSA contribuent à l’intervention en SAR de l’ARC dans environ 15 p. 100 de tous les incidents aéronautiques dans toutes les régions du Canada.

Toutefois, en ce qui concerne les heures de vol, la contribution de l’ACRSA aux interventions de l’ARC a diminué au cours des cinq dernières années, ce qui témoigne d’un besoin moindre. Entre 2003 et 2008, l’ACRSA a répondu à 842 affectations, pour un total de 4 018,9 heures de vol. Durant la période de l’évaluation, soit de 2008 à 2013, on a constaté un nombre semblable d’affectations de l’ACRSA (912), mais il n’a fallu qu’environ 35 p. 100 du nombre d’heures de vol (1 446). Ce pourrait être une indication que des changements en matière de technologie et de sensibilisation à la sécurité ont eu un effet sur le temps requis pour les recherches.

Bien que la quantité d’heures de vol, et par conséquent les heures fournies par le Programme, ait diminué considérablement, il est important de souligner que l’ACRSA demeure une ressource importante, particulièrement pour son potentiel de renfort. La zone de responsabilité du Canada liée à la SAR est immense : elle couvre 18 millions de kilomètres carrés de terrains et de plans d’eau, y compris trois régions côtière/littorales, et elle compte une population d’environ 34 millions de personnes.⁶ Même si la majorité de la population réside dans la partie sud de la zone de responsabilité, le tourisme et l’activité de développement économique dans la région du Nord est en croissance.⁷ Cette activité accrue dans les régions éloignées et nordiques peuvent entraîner une augmentation des incidents qui requièrent une intervention en SAR. L’ACRSA représente une ressource clé qui peut soutenir la capacité de SAR du MDN et des FAC dans ces régions nordiques et éloignées.

2.2 Pertinence – Harmonisation aux priorités du gouvernement

Question de l’évaluation : Le programme est-il harmonisé aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques du MDN et des FAC?

Principale constatation no 2 : L’ACRSA est harmonisée aux priorités de SAR du MDN et du GC en appuyant les missions de SAR au moyen de ressources aériennes et de capacités de recherches aériennes.

La SAR est désignée comme une haute priorité du MDN, des FAC et du GC, comme en font foi le Rapport sur les plans et les priorités (RPP),⁸ le RMR⁹ et les Lignes directrices du CEMD aux FAC.¹⁰ La SAR opérationnelle est incluse dans le RPP, sous la priorité consistant à garantir une excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger, et sous la priorité de la Défense « Disponibilité opérationnelle permettant l’intervention.¹¹

La SAR est incluse dans l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) du MDN, à la section 2.2, Services de la Défense pour la sûreté et la sécurité du Canada, les sous-sections 2.2.3, Programme national de recherche et de sauvetage et 2.2.4, Opérations de recherche et de sauvetage¹² et Renforcer l’identité canadienne (p. 25, 2008-2009). La SAR est aussi incluse dans les priorités ministérielles de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, à la section La défense du Canada – L’excellence au pays,¹³ et elle continue d’être une priorité pour les FAC, comme en témoigne le document des Vecteurs de l’Aviation royale canadienne.¹⁴ (ARC). L’ACRSA appuie ces priorités en fournissant du soutien aux activités et aux objectifs de SAR.

2.3 Pertinence – Harmonisation aux rôles et aux responsabilités

Question d'évaluation : Le Programme est-il harmonisé aux rôles et responsabilités actuels du gouvernement fédéral?

Principale constatation no 3 : L’ACRSA est harmonisée aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral grâce aux renforts apportés aux activités de SAR exigées du MDN et des FAC.

Le GC a des responsabilités fédérales liées aux opérations de SAR, par le biais de sa participation à des organisations internationales et, le cas échéant, en vertu des traités, conventions et accords ci-après indiqués :

• Convention relative à l’aviation civile internationale (1944) : apporte de l’aide aux aéronefs en détresse par l’entremise d’un service aéronautique de SAR fédéral (Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes [IAMSAR], volume 4, avril 2004 : article 25, A1–3);
• Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (1974) : concernant « l’adoption et l’application de lois et de règlements communs [...] visant à s’assurer que les navires conviennent aux fins pour lesquelles on les utilise et ne mettent pas la vie humaine en danger… », ce qui comprend « la surveillance côtière et [le] sauvetage des personnes en détresse en mer et près de leurs côtes » (IAMSAR, volume 4, avril 2004 : A1–2; et Manuel canadien de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes, chapitre 1.03.2);
• Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage (en vigueur au Canada depuis 1985) : « faciliter la coopération entre les gouvernements ainsi qu’entre ceux qui participent aux opérations de SAR maritimes », en vigueur au Canada depuis 1985 (IAMSAR, volume 4, avril 2004 : A1–2);
• Protocoles d’entente :
  • Forces maritimes du Pacifique (FAC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG) pour une assistance mutuelle;
  • FAC, GCC, USCG et ministères fédéraux du R.-U. (Garde côtière, Défense, Division de l’aviation civile du ministère de l’Environnement, du Transport et des Régions) définissant les responsabilités opérationnelles et administratives et la coordination;
  • Forces maritimes de l’Atlantique (FAC) et l’USCG pour l’exploration pétrolière au large.

Les responsabilités du MDN et des FAC lies à la SAR s’établissent également comme suit : le ministre de la Défense nationale comme ministre responsable du Programme national de SAR; le SNRS; le Comité interministériel de recherche et de sauvetage. L’ACRSA est un organisme bénévole qui aide le gouvernement fédéral et d’autres partenaires (provinciaux, territoriaux et municipaux) lorsqu’il y a lieu. Elle a un PE¹⁵ passé avec le MDN et les FAC, et elle reçoit des directives et des ordres d’affectation des CCCOS à l’échelle du Canada.

2.4 Rendement – Efficacité

Question de l'évaluation : Dans quelle mesure le Programme réussit-il à obtenir les résultats escomptés et fonctionne-t-il de manière efficace et efficiente, à savoir :

• Dans quelle mesure l’ACRSA a-t-elle fourni des membres entraînés, qualifiés et admissibles répartis à l’échelle nationale, ainsi que des aéronefs, des véhicules et de l’équipement capables de soutenir les activités d’intervention en SAR des FAC?
• Dans quelle mesure l’ACRSA a-t-elle contribué à réduire le délai global et les efforts requis pour assurer la coordination des incidents de SAR par la SAR des FAC?
• Dans quelle mesure l’ACRSA a-t-elle contribué aux mandats d’accroissement de la sensibilisation du public et de prévention en matière de SAR?

Pour déterminer le rendement de l’ACRSA, l’équipe d’évaluation du CS Ex s’est penchée sur les résultats immédiats et intermédiaires suivants :

• la mesure dans laquelle des membres de l’ACRSA entraînés, qualifiés et admissibles, répartis à l’échelle nationale, ainsi que leurs aéronefs, véhicules et équipements capables de soutenir les activités d’intervention en SAR des FAC sont disponibles;
• l’ampleur de la contribution de l’ACRSA aux missions de SAR;
• les mandats d’accroissement de la sensibilisation du public à l’égard de l’ACRSA et la prévention en matière de SAR.

2.4.1 Disponibilité des ressources de l’ACRSA capables de soutenir les activités d’intervention en SAR du MDN et des FAC

Les critères suivants témoignent de la capacité de l’ACRSA à soutenir les activités d’intervention en SAR du MDN et des FAC :

• le nombre d’organisations bénévoles et membres disponibles à l’échelle du pays;
• la quantité et les types appropriés d’équipements et d’aéronefs;
• la répartition des ressources;
• le niveau approprié d’entraînement effectué.

Nombre de membres

Principale constatation no 4 : Bien que le nombre de membres soit en baisse dans l’ensemble et dans certaines régions géographiques, cela ne semble pas avoir d’effet négatif sur le soutien des missions du MDN et des FAC en matière d’intervention de SAR.

En 2013, le nombre de membres de l’ACRSA s’élevait à 2 347, tous à des postes clés, y compris des pilotes, des navigateurs, des guetteurs et de coordonnateurs de la SAR. Le nombre des membres de l’ACRSA a chuté entre 2010 et 2012, mais il a commencé à remonter récemment. Le tableau 1 montre les totaux des nombres de membres.

Tableau 1. Nombre total de membres de l’ACRSA

Le nombre de membres a diminué au cours des dernières années, en partie en raison du vieillissement de la population (la moyenne d’âge des bénévoles de l’ACRSA était de 55 ans et plus en 2009)¹⁶ et des difficultés à attirer de nouveaux bénévoles. Les entrevues ont aussi fait ressortir que le coût élevé de la propriété et de l’entretien d’un petit aéronef au Canada peut être un autre obstacle au fait que de nouveaux membres se joignent à l’ACRSA, tout comme le temps à consacrer requis. Bien que la vente des petits aéronefs privés ait augmenté au Canada au cours des cinq dernières années, l’augmentation des coûts des aéronefs peut empêcher les gens d’offrir bénévolement leurs services. En outre, ce ne sont pas tous les aéronefs privés achetés aux Canada qui conviennent à une utilisation par l’ACRSA.¹⁷

Malgré la diminution du nombre de membres de l’ACRSA, l’équipe d’évaluation du CS Ex n’a remarqué aucune diminution de la capacité de réagir aux affectations durant la période de l’évaluation. Cela est principalement dû au nombre moindre de vols ainsi que d’heures nécessaire pour les recherches à l’appui de l’intervention en SAR du MDN et des FAC au cours des cinq dernières années.

Propriété, location et affrètement d’aéronefs de l’ACRSA

Principale constatation no 5 : Le nombre d’aéronefs disponibles a diminué d’environ 10 p. 100 au cours de la période de l’évaluation, aussi bien ceux qui appartiennent aux membres que ceux qui sont affrétés ou loués.

Le fait d’avoir des aéronefs et des équipements disponibles pour effectuer les recherches est crucial pour le soutien de l’ACRSA. Dans les régions ou les zones où aucun aéronef appartenant à un membre de l’ACRSA n’est disponible pour exécuter des missions ou pour l’entraînement, l’ACRSA loue ou affrète des aéronefs et se fait rembourser par le MDN/et les FAC.

Comme le montre le tableau 2, le nombre d’aéronefs disponibles a diminué d’environ 10 p. 100 durant la période de l’évaluation, tant ceux appartenant aux membres que ceux qui sont loués ou affrétés. La proportion d’aéronefs loués ou affrétés est demeurée relativement la même et représente 40 p. 100 ACRSA utilisés pour les missions et l’entraînement au cours des cinq dernières années.¹⁸

Tableau 2. Ressources en aéronefs de l’ACRSA – Propriété, location ou affrété

Comme la diminution du nombre de membres, la disponibilité moindre des aéronefs ne semble pas avoir miné la capacité à répondre aux affectations durant la période de l’évaluation.

Répartition des organisation membres et des ressources de l’ACRSA

L’un des principaux éléments de la contribution de l’ACRSA aux interventions en SAR est l’emplacement géographique des ressources, grâce au placement des ressources aériennes et des équipages de SAR entraînés et organisés qui sont prêts à intervenir. L’ACRSA compte 13 organisations membres, dont une dans chaque province ou territoire, ainsi que des membres et des unités dans les régions à l’échelle du Canada. Bien qu’il y ait une couverture d’un océan à l’autre, les membres sont les moins nombreux dans les territoires nordiques, puis sur la côte Atlantique. La proportion de membres actuels par rapport aux membres agréés est aussi la plus faible dans ces mêmes régions, la région de l’Atlantique est la plus faible lorsqu’on compare les nombres des membres agréés par rapport aux membres actuels.

Le tableau 3 montre le nombre de membres par région ainsi que le nombre d’affectations de l’ACRSA par région.

Tableau 3. Nombre de membres de l’ACRSA par région

Bien que le nombre de membres soit le plus faible dans les régions de l’Atlantique et du Nord, les affectations et les incidents sont aussi les moins nombreux dans ces régions, respectivement. Comme l’indique le tableau 3, la répartition des membres de l’ACRSA semble être appropriée aux niveaux d’affectation. En dépit de cela, les entrevues ont fait ressortir une certaine préoccupation à l’effet qu’une affectation ne sera pas donnée par un CCCOS s’il n’y a aucune ressource de disponible.

Historiquement, les incidents de SAR signalés dans le Nord sont peu nombreux; ils représentent environ entre 2 et 5 p. 100 du total des incidents. Malgré cela, l’ACRSA a récemment accru ses efforts de sensibilisation, de formation et de recrutement de membres dans le Nord, particulièrement dans les régions de Pond Inlet et d’Arctic Bay au Nunavut. Ces collectivités sont petites et n’ont aucun aéronef consacré à la SAR. L’ACRSA fournit, dans ces collectivités nordiques, une ressource supplémentaire qui améliorera les capacités de SAR des FAC et les délais d’intervention.

Niveaux d’entraînement

Le temps d’entraînement (c.-à-d. le nombre d’heures) et les exercices réels ont diminué depuis 2009-2010, passant de quelque 43 445 heures à 27 751 heures et de 976 exercices en 2009-2010 à 647 en 2013-2014. Cette diminution est due en partie à l’augmentation des coûts associés à l’entraînement de l’ARC, ce qui a un effet sur la quantité d’entraînements mixtes que l’ACRSA peut effectuer. Bien que le budget réel consacré à l’entraînement pour la SAR (des membres de l’ACRSA) soit demeuré stable au cours des cinq dernières années, les coûts associés à l’entraînement (comme le carburant) ont augmenté, ce qui a entraîné une diminution du nombre d’exercices dans l’ensemble. Comme l’indique le tableau 4, la tendance des heures d’entraînement par membre est à la baisse.

Tableau 4. Nombre d’exercices et d’heures consacrées à l’entraînement

Principale constatation no 6 : Les heures d’entraînement de l’ACRSA ont été réduites au cours des dernières années et, par suite de cette réduction, l’ACRSA a adopté des mécanismes comme les simulateurs pour combler les lacunes.

2.4.2 Fréquence du recours à l’ACRSA pour soutenir les missions de SAR

Principale constatation no 7 : Au cours de la période d’évaluation de cinq ans, l’ACRSA a participé en moyenne à 18 p. 100 des interventions de SAR de l’ARC lors d’incidents. Cette proportion a diminué annuellement, passant de 20 p. 100 de toutes les interventions de SAR de l’ARC en 2010 à 12 p. 100 en 2013.

Une bonne mesure de la contribution de l’ACRSA à la SAR est représentée par le nombre d’incidents liés à la SAR pour lesquels elle a apporté son aide au cours des cinq dernières années. Au cours des cinq années de la période de l’évaluation, 5 175 incidents ont requis une intervention en SAR des FAC, dont 912 ont reçu l’appui de l’ACRSA – ce qui représente 18 p. 100 du nombre total. Cela témoigne d’une contribution importante aux interventions en SAR du MDN et des FAC, puisqu’elle a permis une diminution des heures de vol des principaux aéronefs de SAR des FAC. Dans certains cas, les ressources de l’ACRSA ont facilité l’accélération des délais d’intervention lors des affectations de SAR en raison de la proximité géographique par rapport à la zone des recherches.

La contribution de 18 p. 100 représente une moyenne pour la période de l’évaluation. Or, les données du Programme indiquent que la fréquence des affectations de l’ACRSA a diminué au cours des cinq dernières années, passant de 225 en 2009 à 148 en 2013 (soit de 20 p. 100 à 12 p. 100). En outre, le nombre d’heures consacrées aux missions a aussi diminué. Cela peut être dû en partie à une meilleure sécurité en matière d’aviation et de SAR ainsi qu’aux changements à la technologie de recherche et aux dispositifs de localisation. Les entrevues ont indiqué que la durée des recherches effectuées par l’ACRSA pourrait être moins longue qu’elle l’était en raison de la réduction des recherches majeures au cours de la période faisant l’objet de l’évaluation. Dans le passé, les recherches majeures pouvaient parfois prendre des nombreuses journées, mais grâce à l’utilisation accrue de la balise 406 et d’autres dispositifs de localisation, la durée des recherches a diminué, parfois de façon marquée.

Le tableau 5 présente le nombre annuel d’affectations des ressources de l’ACRSA et des FAC pour les années de 2009 à 2013. On remarque que la fréquence des affectations de l’ACRSA dans la région de SAR de Halifax est très petite comparativement à d’autres régions. La cause de cela semble être que les interventions en SAR dans la région des Maritimes comprennent souvent des recherches effectuées au-dessus de plans d’eau libre ou dans des conditions météorologiques extrêmement difficiles (p. ex., dans le brouillard). Dans de telles conditions, la capacité de contribution des aéronefs commerciaux et des pilotes bénévoles est limitée.

Tableau 5. Nombre d’affectations de l’ACRSA par rapport à celles des FAC de 2009 à 2013

2.4.3 Efficacité de la prévention et de la sensibilisation

Principale constatation no 8 : Les rapports sur le rendement des activités de sensibilisation et de prévention de l’ACRSA ne mesurent ni les résultats à long terme ni l’efficacité. Par conséquent, il n’est pas certain qu’elles aient eu une incidence sur l’amélioration de la sécurité.

Les indicateurs suivants ont été analysés afin d’évaluer l’efficacité globale des activités de prévention et de sensibilisation de l’ACRSA de 2009 à 2014 :

• le nombre de présentations et de séances données par l’ACRSA en matière de prévention et de sensibilisation;
• le nombre d’heures de bénévolat consacrées à tenir ces séances;
• le nombre de personnes ne faisant pas partie de l’ACRSA qui ont été directement exposées à un message cible.

Selon les renseignements des rapports fournis aux fins de l’évaluation, le tableau 6 montre qu’on a présenté un nombre relativement petit de présentations, lequel a aussi diminué au cours des cinq dernières années. Les présentations de l’ACRSA liées à la sécurité et à la sensibilisation ont diminué, passant de 21 présentations en 2009-2010 à 10 présentations en 2013-2014. Compte tenu des données des rapports qui ont été fournies, on ne sait pas trop quels étaient le niveau ou la qualité de l’information pour la sensibilisation en matière de prévention et de sécurité. Un examen de l’une des principales présentations ayant servi au cours des dernières années a laissé voir qu’on utilisait les principaux messages de sécurité de l’aviation et de la SAR.

Le tableau 6 indique aussi le nombre d’heures consacrées aux présentations liées à la prévention et à la sensibilisation données par l’ACRSA a diminué considérablement, passant de 244 à 83 heures au cours des trois dernières années. Les entrevues ont aussi indiqué que les activités de partenariat et de sensibilisation étaient aussi souvent de nature locale ou régionale, et qu’elles n’avaient aucune stratégie ou coordination nationale.

Tableau 6. Activités de sensibilisation et de relations externes tenues par l’ACRSA de l’AF 2009-2010 à l’AF 2013-2014

Parmi d’autres activités de promotion et de sensibilisation de l’ACRSA, mentionnons le maintien des partenariats et la coopération avec d’autres fournisseurs de services de SAR au niveau régional ou du chapitre. Dans certains cas, des PE ou accords passés avec des provinces ou des territoires sont en place pour d’autres activités de SAR. De plus, l’ACRSA a participé à la conférence SARscene annuelle puisqu’elle y a envoyé des membres chaque année. L’ACRSA a aussi aidé à promouvoir l’utilisation de la balise 406 et à accroître la sensibilisation quant à l’abandon de la balise 121.5 utilisée précédemment.

Au cours de la période de l’évaluation, le partenariat et la collaboration avec le SNRS ont été limités, et la plupart des activités étaient de nature locale ou régionale, sans rapport avec une stratégie nationale plus vaste de l’ACRSA.

2.5 Rendement – Efficience et économie

Question de l’évaluation : Le Programme recourt-il à des moyens appropriés et efficients pour s’acquitter de ses fonctions? Quelle est la rentabilité de l’ACRSA pour le MDN et les FAC et pour le Programme national de SAR?

L’efficience et l’économie de l’ACRSA ont été évaluées grâce aux trois indicateurs suivants :

• le coût des intrants par rapport aux extrants ainsi qu’une analyse détaillée des dépenses annuelles;
• les gains d’efficience cernées grâce aux leçons retenues et aux pratiques exemplaires;
• l’analyse des économies de coûts de la contribution de l’ACRSA aux interventions en SAR du MDN et des FAC.

2.5.1 Ventilation des coûts

Le tableau 7 présente le détail des dépenses de l’ACRSA, de 2010-2011 à 2013-2014. Comme l’indique le tableau, l’ACRSA consacre plus de 50 p. 100 de son budget annuel aux activités d’entraînement. Les deuxième et troisième secteurs de dépenses en importance sont la réparation de l’équipement et les honoraires. Ces secteurs consistent principalement en dépenses pour les aéronefs affrétés, et ils représentent environ 20 p. 100 du budget du Programme. Tel que mentionné précédemment, les économies sont en baisse globalement puisque des coûts externes comme les frais de carburant et d’autres dépenses ont augmenté, tandis que les affectations proprement dites et l’entraînement de l’ACRSA ont diminué.

Principale constatation no 9 : Pour s’attaquer à l’augmentation des frais de carburant, l’ACRSA a créé plusieurs initiatives d’économies au niveau de l’entraînement.

L’ACRSA a mis en œuvre certaines mesures d’économie et des leçons retenues au cours des dernières années. Par exemple, on a réalisé des économies grâce à l’utilisation de simulateurs pour l’entraînement, et en exigeant que tous les exercices d’entraînement au vol comprennent d’autres membres de l’équipe de l’ACRSA, comme les guetteurs et les navigateurs. Ces mesures optimisent le temps consacré à l’entraînement et au vol, en plus d’améliorer les niveaux d’expérience d’entraînement de chacun. Dans les régions nordiques et éloignées, où les ressources sont limitées ou non disponibles pour les membres, la location et l’affrètement d’aéronefs ont donné lieu à des économies de coûts. Il est plus onéreux de posséder et d’entretenir un aéronef en vue du soutien à l’entraînement et aux missions dans ces régions.

Autre moyen par lequel l’ACRSA a aidé à réduire le nombre d’heures d’entraînement et les exercices : l’utilisation de simulateurs de vol et le développement d’un nouveau programme de simulateur de SAR appelé le simulateur d’entraînement de l’ACRSA. Ce programme a été développé en partenariat avec l’Université Carleton et le Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de SAR.¹⁹ Ce n’est que récemment que ce nouveau simulateur de SAR a été développé et distribué à des organisations membres de l’ACRSA choisies.

L’une des principales préoccupations est le coût de l’administration et des déplacements liés à la structure organisationnelle. Comme l’indique le tableau 7, près de 30 p. 100 du budget de chaque année sont consacrés à ces activités. Cela pourrait être dû en partie à ce qui semble être un trop grand nombre de strates administratives. L’ACRSA compte 13 organisations membres, ou chapitres, répartis dans tout le Canada et représentant chacun des territoires et des provinces. Chaque organisation membre a un comité exécutif élu/nommé constitué de directeurs provinciaux/territoriaux, de directeurs adjoints, de secrétaires et de trésoriers. Il y a en outre un conseil d’administration national, comptant un directeur élu/nommé par chacune des organisations. L’équipe d’évaluation du CS Ex remet en question la nécessité d’avoir autant d’organes de direction, particulièrement lorsqu’on songe que le Programme national de SAR n’est divisé qu’en trois régions géographiques.

Tableau 7. Dépenses annuelles de 2010 à 2014

Principale constatation no 10 : L’administration/gouvernance du Programme compte de nombreux niveaux, et elle représente près de 30 p. 100 des coûts du Programme.

L’analyse des renseignements financiers laisse voir que les dépenses pour les relations publiques ne représentent que 1,3 p. 100 du total des dépenses. Cette proportion est jugée minime compte tenu de la composante de la sensibilisation en matière de prévention et de sécurité de l’ACRSA et du besoin de l’Association d’attirer et de recruter de nouveaux membres. De plus, lorsqu’on les compare aux données financières de la dernière évaluation de l’ACRSA par le CS Ex (2009), les dépenses en relations publiques sont demeurées les mêmes malgré un taux de recrutement à la baisse et des exigences uniformes en matière de prévention et de sensibilisation.

2.5.2 Économie/rapport qualité-prix

Principale constatation no 11 : Si le nombre d’heures où l’ACRSA est affectée par le MDN ou les FAC continue de diminuer, la valeur courante du Programme pourrait être réduite. Sous sa forme actuelle, la valeur réelle du Programme réside dans son aptitude à renforcer et à améliorer les capacités de recherches et les délais d’intervention en SAR du MDN et des FAC.

Les dépenses annuelles pour le Programme de l’ACRSA sont de 3,1 $M, ce qui, durant la période de l’évaluation, a permis de fournir en moyenne 280 heures pour les missions de SAR. Toutefois, tout au long de la période de l’évaluation, le total des heures consacrées aux missions a diminué progressivement. Par exemple, en 2008, le Programme a consacré 551 heures aux missions, mais à peine 116 heures en 2012.

Le tableau 8 compare le coût des plateformes de SAR de l’ARC et les heures consacrées par rapport au coût du Programme. Le Manuel des coûts standard de l’ARC a servi à analyser les coûts liés au personnel, à l’entretien et au carburant par heure d’exploitation de chaque type d’aéronef. Comme le montre le tableau, le coût d’une intervention en SAR de l’ARC était, en moyenne en 2012 de 29 144 $ par heure de vol. Selon les heures de l’ACRSA pour cette même année, le coût moyen de l’ACRSA était très semblable, à 26 724 $.

Tableau 8. Coût horaire des aéronefs de SAR en 2012

Les plateformes de l’ARC offrent de bien plus grandes capacités que les aéronefs de l’ACRSA et ils ne coûtent qu’un peu plus cher. Par exemple, lorsqu’on compare les heures de vol totales de l’ACRSA en 2008, le coût horaire est inférieur de 20 p. 100 à celui de l’utilisation d’un aéronef de l’ARC. Essentiellement, puisque le coût du programme de l’ACRSA est fixe, moins on fait appel au Programme, plus celui-ci coûte cher.

Si la quantité des heures consacrées par l’ACRSA continue de diminuer, la pertinence courante et la valeur du Programme pourraient s’amenuiser. Sous sa forme actuelle, la valeur réelle de l’ACRSA réside dans son potentiel de renfort pour l’intervention en SAR des FAC, particulièrement dans les régions éloignées et nordiques. S’il devait y avoir une opération de recherche d’envergure où les balises ne seraient pas utilisées, le fait d’avoir plus de 400 aéronefs de l’ACRSA pour soutenir les activités de SAR du MDN et des FAC ainsi que le système de SAR dans son ensemble constituerait une ressource importante.

Annexe A – Plan d’action de la direction

Mesure de la direction

Malgré une diminution du nombre de membres dans le sud du Canada, l’ACRSA continue de s’acquitter de son mandat lié à la disponibilité opérationnelle de SAR. Dans le nord, l’ACRSA a connu une augmentation nette du nombre de membres par suite de développements récents, et on prévoit une croissance de l’ACRSA dans le nord en 2015.L’ARC travaillera avec les CCCOS et l’ACRSA afin de cerner les lacunes et faiblesses potentielles de la disponibilité opérationnelle causées par les problèmes des membres. Sur le plan national, les nombres de membres optimaux feront l’objet d’un examen.

BPR : ARC

Date d’achèvement cible : Printemps 2015

Mesure de la direction

Le simulateur d’entraînement SAR de l’ACRSA parrainé par le FNI a été déployé dans l’ensemble des unités des organisations membres qui se trouvent au sud. La répartition des emplacements existants et futurs de l’ACRSA dans le nord est déjà en cours. L’ACRSA étudie de nouveaux logiciels d’apprentissage et programmes de gestion afin d’améliorer et remplacer son système de gestion actuel. Le nouveau système intégrera des fonctions de formation de rechange pour les guetteurs, les navigateurs et les pilotes dans le but de réduire le temps de vol des aéronefs.

L’ARC surveillera les progrès du remplacement du système de gestion de l’ACRSA. L’ACRSA se tournera vers le programme de FNI SAR 2015 pour financer les nouveaux outils de formation.

BPR : ARC/ACRSA

Date d'achèvement cible : Été 2015

Mesure de la direction

L’ACRSA est une organisation d’intervention, toutefois, lorsqu’elle mène des opérations et qu’elle participe à SARscene et à divers exercices de SAR, elle s’engage activement dans des activités de sensibilisation à la SAR et de relations externes. La responsabilité relative à la prévention et à la sécurité doit être définie davantage par l’entremise du Comité interministériel de recherche et de sauvetage.

L’ACRSA continuera de s’engager dans des activités de sensibilisation à la SAR et de relations externes. On envisagera de réaffecter des fonds vers des initiatives de maintien en puissance et d’entraînement dans l’Arctique et de technologie.

BPR : ACRSA

Date d'achèvement cible : Été 2015

Mesure de la direction

Les dépenses d’administration et de réunions correspondent à celles d’organismes à but non lucratif semblables. Il y a toutefois des possibilités de réduction des coûts en espaçant la fréquence des réunions, en diminuant les présences exigées et en employant des outils Internet, lesquels sont perçus comme l’option à privilégier pour réaliser des économies futures.

L’ACRSA se penchera sur la réduction des coûts d’administration et de réunions grâce à plusieurs options. En outre, l’ACRSA envisagera de tirer parti d’événement de SAR très en vue, comme SARscene, pour tenir de multiples fonctions, séances de formation, réunions thématiques et programmes liés à la SAR. La gouvernance fera l’objet d’un examen par l’ACRSA nationale; toutefois, de grands changements pourraient avoir une incidence marquée sur les PE existants et proposés avec les provinces et les territoires.

BPR : ACRSA

Date d'achèvement cible : Été 2015

Mesure de la direction

Les cibles de recrutement de l’ACRSA Nord sont en bonne voie d’être atteintes. L’AF 2013-2014 a vu la mise en place de quatre nouvelles unités dans les collectivités de Pond Inlet, Arctic Bay, Hall Beach et Gjoa Haven. Cela a donné lieu à une augmentation des membres de l’ordre de plus de 50 personnes.

L’ACRSA intensifiera son recrutement dans l’Arctique avec deux nouveaux emplacements en 2015 – en plus de 25 à 30 nouveaux membres. Les cibles de recrutement dans le sud feront l’objet d’une évaluation et d’une surveillance de la part de l’ARC et de l’ACRSA.

BPR : ACRSA

Date d'achèvement cible : Mise à jour en 2015

Mesure de la direction

Le BPR ARC est d’accord avec le renouvellement recommandé de l’Accord de contribution à l’ACRSA pour cinq ans (du 1er avril 2015 au 31 mars 2020).

BPR : ARC

Date d’achèvement cible : Hiver/printemps 2015

Annexe B – Modèle logique

Figure B-1. Modèle logique de l’ACRSA (2010). Le graphique illustre le rapport entre les intrants, les activités et les extrants de l’ACRSA et les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes.

Tableau C-1. Modèle logique.

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Note de bas de page 1 Sauf indication contraire, « le Programme » fait référence au Programme de contributions à l'ACRSA.

Note de bas de page 2 ACRSA – CGRR (2010) page 10.

Note de bas de page 3 ACRSA – CGRR (2010) page 8.

Note de bas de page 4 L’ACRSA a aussi des protocoles d’entente (PE) et des ententes avec certaines provinces et territoires afin d’apporter du soutien aux activités terrestres de SAR. Ces activités sont en-dehors de la portée de la présente évaluation.

Note de bas de page 5 Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2011-2012, page 24 et examen de la posture, page 2, Commandement des opérations interarmées du Canada 2013.

Note de bas de page 6 Examen quadriennal des activités de SAR (décembre 2013), SMA(AP) DGM–24913–965, page 4.

Note de bas de page 7 Stratégie de défense des Forces canadiennes (2008), page 8.

Note de bas de page 8 MDN RPP 2013-2014, page 51.

Note de bas de page 9 MDN RMR 2012-2013, page 84.

Note de bas de page 10 La SAR est mentionnée par le CEMD comme un effort principal s’inscrivant dans l’Excellence des opérations dans les Lignes directrices du CEMD aux FAC, juin 2013).

Note de bas de page 11 Soit : « afin d’assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne, la Défense continuera de fournir une capacité d’intervention de recherche et sauvetage (SAR) respectant les niveaux réglementaires, en collaboration avec les partenaires de mission SAR, dans la région de SAR du Canada » (RPP 2013-2014).

Note de bas de page 12 AAP 2013-2014, page 3.

Note de bas de page 13 La Stratégie de défense Le canada d'abord, page 7.

Note de bas de page 14 Vecteur de la Force aérienne (2014); voir : http://airforce.mil.ca/canairgens/2014/201916ZFEB14_f.htm. Dernière consultation le 4 décembre 2014.

Note de bas de page 15 PE, du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.

Note de bas de page 16 CS Ex, Évaluation de l’ACRSA, 2009.

Note de bas de page 17 Données de références sur les ventes annuelles de Transport Canada/Statistique Canada portant sur la propriété/l’enregistrement d’aéronefs privés au Canada entre 2008 et 2013.

Note de bas de page 18 Rapports annuels de l’ACRSA.

Note de bas de page 19 http://carleton.ca/ace/projects-and-publications/casara-simulation-training/.