Évaluation des soins de santé offerts aux militaires

AF
Année financière
AHP
Architecture d’harmonisation de programmes
BC
Bureau consultatif
BPR
Bureau de première responsabilité
CERM
Contraintes à l’emploi pour raisons médicales
Cmdt
Commandant
Cmdt B
Commandant de la base
Cmdt Ere
Commandant d’escadre
COMPERSMIL
Commandement du personnel militaire
CPM
Chef du personnel militaire
DOAD
Directives et ordonnances administratives de la défense
D Pol San
Directeur – Politique de santé
FAC
Forces armées canadiennes
Gp Svc S
Groupe des Services de santé
Gp Svc S FC
Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
Instr Pers Mil FC
Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes
MDN
Ministère de la Défense nationale
Méd gén
Médecin général
ORFC
Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes
PIR
Profil d’information sur le rendement
PRO
Pouvoirs, responsabilités et obligations de rendre compte
PSE
Protection, Sécurité, Engagement : politique de défense du Canada
QEP
Questionnaire sur l’expérience du patient
RVPM
En route vers la préparation mentale
SFTDSS
Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé
SISHV
Système d’information sur la santé et les habitudes de vie dans les Forces canadiennes
SMA(Svcs Ex)
Sous-ministre adjoint (Services d’examen)

Évaluation globale

  • Les soins de santé offerts aux militaires comblent un besoin continu et cadrent avec les rôles et les priorités du gouvernement.
  • Des lacunes structurelles et fonctionnelles, y compris l’absence d’autorités officielles, peuvent nuire à la prestation des soins de santé.
  • Les membres des FAC sont satisfaits de leurs soins de santé.
  • Il est impossible d’évaluer le rapport coût-efficacité global des soins de santé offerts aux militaires, mais certaines bonnes pratiques ont été mises en place.
Tableau 1. Sommaire des principales constatations et recommandations. Ce tableau offre un aperçu des constatations et recommandations du rapport.
Principales constatations Recommandations
Pertinence
1. Les membres de la Force régulière des FAC ont besoin d’un accès à des soins de santé. -
2. Les soins de santé offerts aux militaires cadrent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. -
3. Les objectifs des soins de santé offerts aux militaires cadrent avec les priorités ministérielles. -
Efficacité
4. Le méd gén et le dentiste militaire en chef n’ont pas les pouvoirs adéquats pour assumer les responsabilités qui leur incombent en tant que chefs des branches professionnelles des services médicaux et dentaires au sein des FAC et du MDN. Des efforts ont été entrepris pour remédier à la situation depuis un certain temps.

1. Établir officiellement des PRO pour le méd gén et le dentiste militaire en chef.

BPR : Commandant – Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL)
BC : Gp Svc S FC

5. Le Gp Svc S FC a certains mécanismes en place pour assurer la sécurité et la qualité des services, mais il serait possible d’en faire davantage pour maintenir les efforts et surveiller l’efficacité des services. -
6. La documentation relative aux politiques et aux directives des FAC en matière de santé n’est pas exhaustive et à jour.

2. Terminer l’ensemble des politiques, des directives et des instructions relatives aux CERM. Examiner tous les autres sujets de politiques pour relever d’autres besoins urgents de création ou révision de politiques, et établir un plan pour terminer rapidement celles-ci.

BPR : Gp Svc S FC

7. Il n’y a pas de système de mesure du rendement officiel entièrement opérationnel.

3. Élaborer et mettre en œuvre un cadre de mesure du rendement pour le système de santé des FAC, y compris terminer le profil d’information sur le rendement (PIR) de la Gamme complète des soins de santé, qui constitue une compilation des indicateurs de rendement à l’égard de l’ensemble des activités du programme.

BPR : Cmdt COMPERSMIL

4. Affecter des ressources humaines et autres à la mesure du rendement. Une fois le PIR terminé, relever les questions liées à la disponibilité des données et élaborer un plan pour combler les lacunes.

BPR : Gp Svc S FC

8. Dans l’ensemble, les membres des FAC, leur cmdt et leur cmdt B/Ere sont satisfaits des soins de santé et des conseils reçus. -
9. Le temps d’attente, vraisemblablement entraîné par un manque d’effectifs, est une source de préoccupation pour certains membres des FAC.

5. Rédiger un rapport destiné au Chef du personnel militaire (CPM) montrant les progrès réalisés pour atteindre les objectifs à l’égard de tous les groupes professionnels en manque d’effectif. En ce qui concerne les groupes professionnels à l’égard desquels les progrès sont insuffisants, le rapport devrait décrire la façon dont les stratégies de recrutement et de maintien de l’effectif seront modifiées pour remédier à la situation.

BPR : Gp Svc S FC

10. La communication entre le personnel des unités et du Gp Svc S FC, par exemple à l’égard des CERM, pourrait être améliorée. Voir la recommandation 2.
Efficience et économie
11. Les dépenses relatives aux soins de santé offerts aux militaires ont augmenté légèrement, à la fois en dollars et par rapport à la somme des dépenses du MDN, pendant la période visée. -
12. Il n’y a pas suffisamment de données pour tirer des conclusions à l’égard du rapport coût-efficience des services de santé des FAC en raison d’ennuis liés aux codes financiers et de l’absence d’un point de référence satisfaisant. Le Gp Svc S FC a réussi à mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts, mais il pourrait y avoir des lacunes relativement aux paiements des fournisseurs civils de soins de santé. -
Détails du tableau 1 - Sommaire des principales conclusions et recommandations
Tableau 2. Dépenses relatives aux soins de santé offerts aux militaires, somme des dépenses du MDN et des FAC, nombre de militaires de la Force régulière, AF 2010-2011 à 2016-2017. Ce tableau présente les dépenses liées à l’élément 4.1.8, Personnel militaire – Soins de santé, de l’AHP, les dépenses de l’ensemble des FAC et du MDN, et le nombre total de militaires de la Force régulière pour les AF 2010-2011 à 2016-2017.
- AF 2010-2011 AF 2011-2012 AF 2012-2013 AF 2013-2014 AF 2014-2015 AF 2015-2016 AF 2016-2017
Dépenses relatives aux soins de santé offerts aux militaires (en millions de dollars) 693 711 708,5 698,6 694,7 694,4 721,5
Somme des dépenses du MDN et des FAC (en millions de dollars) 20 298 20 219 19 978 18 764 18 454 18 666 18 606
Militaires de la Force régulière 68 251 68 760 67 686 67 139 66 130 65 879 66 096
Détails du tableau 2 - Dépenses relatives aux soins de santé offerts aux militaires
Tableau 3. Liste des intervenants. Ce tableau énumère certains des principaux intervenants externes des soins de santé offerts aux militaires.
- Intervenants
Autres ministères du gouvernement

Anciens Combattants Canada

Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada

Statistique Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Autres organismes au Canada

Systèmes provinciaux de soins de santé

Cliniques et cliniques dentaires privées

Associations médicales et dentaires

Agrément Canada

Commission de l’agrément dentaire du Canada

Associations médicales et dentaires provinciales, territoriales et nationales

Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux (médicaux, dentaires, pharmaceutiques, soins infirmiers, etc. pour les permis d’exercer du personnel)

Collège canadien des leaders en santé

Intervenants internationaux

Organisation du traité de l’Atlantique Nord

Autres pays alliés

Détails du tableau 3 - Liste des intervenants
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Figure 1
Figure 1. Satisfaction à l’égard des heures d’ouverture, du temps d’attente et de l’efficacité des services de soins de santé. Ce diagramme montre le pourcentage de cmdt et de cmdt B/Ere questionnés qui sont en accord ou très en accord avec les énoncés suivants : 1) les heures d’ouverture sont adéquates; 2) le temps d’attente est acceptable; 3) les services sont efficaces dans la mesure où ils améliorent la santé ou la disponibilité opérationnelle. 
Détails de la figure 1 - Satisfaction à l’égard des heures d’ouverture, du temps d’attente et de l’efficacité des services de soins de santé
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Figure 2
Figure 2. Dépenses relatives aux soins de santé des FAC, valeur en dollars et pourcentage de la somme des dépenses ministérielles, AF 2010-2011 à 2016-2017. Cette figure illustre les dépenses à l’égard des soins de santé offerts aux militaires, sous-sous-programme 4.1.8 de l’AHP, en dollars et en pourcentage de la somme des dépenses du Ministère, pour les AF 2010-2011 à 2016-2017. 
Détails de la figure 2 - Dépenses relatives aux soins de santé des FAC, valeur en dollars et pourcentage de la somme des dépenses ministérielles, de l’année financière 2010-2011 à 2016-2017

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Tableau B-1. Limitations de l’évaluation et stratégies d’atténuation. Liste des limitations de l’évaluation et description des stratégies d’atténuation correspondantes.
Limitation Stratégie d’atténuation
Possibilité que les personnes questionnées fournissent des renseignements tendancieux et ne présentent que les côtés positifs de leur programme. Une comparaison a été établie entre les personnes reçues en entrevue et d’autres personnes du même organisme ou du même groupe, ainsi que des renseignements d’autres sources, comme des documents et des dossiers.
Manque d’information sur la mesure du rendement. L’évaluation comprenait la recherche de renseignements quantitatifs et qualitatifs auprès de multiples sources afin de déterminer le rendement du programme. Cependant, les données de mesure du rendement de ce programme étaient limitées. Les données obtenues ont été complétées par la collecte de données primaires effectuée par le Directeur général – Environnement.
Collecte antérieure de données. En raison de retards dans le cadre de l’évaluation, certaines collectes de données, comme les entrevues, ont été effectuées deux ans avant la publication du rapport. Toutes les mesures ont été prises pour veiller à ce que les données fournies dans le présent rapport soient à jour.
Détails du tableau B-1 - Limitations de l’évaluation et stratégies d’atténuation
Figure C-1
Figure C-1. Modèle logique du programme des soins de santé offerts aux militaires. Ce diagramme montre les liens entre les principales activités du programme, ses extrants et les résultats escomptés.
Détails de la figure C-1 - Modèle logique du programme des soins de santé offerts aux militaires 
Détails du tableau D-1 - Matrice d’évaluation
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