Rapport de conseil sur la gestion de l’information du contrat du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé

ACC
Anciens Combattants Canada
AF
Année financière
BPR
Bureau de première responsabilité
CBM
Croix Bleue Medavie
CPM
Commandement du personnel militaire
FAC
Forces armées canadiennes
GRC
Gendarmerie royale du Canada
MDN
Ministère de la Défense nationale
SFTDSS
Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé
SMA(Svcs Ex)
Sous-ministre adjoint (Services d’examen)
SSFC
Services de santé des Forces canadiennes
Figure 1

Figure 1. Aperçu des services médicaux offerts dans le cadre du contrat du SFTDSS. Cette figure décrit le traitement des demandes de soins de santé pour les membres des FAC sur le plan fédéral.
Détails de la figure 1 - Aperçu des services médicaux offerts dans le cadre du contrat du SFTDSS
Détails du tableau 1 - Aperçu des données du contrat du SFTDSS
Figure 2

Figure 2. Modèle de maturité pour l’analyse des données. Ce graphique décrit les pratiques de gestion des données et les activités d’une organisation afin de déterminer sa capacité d’analyser des données à l’aide d’un modèle de maturité.
Détails de la figure 2 - Modèle d’analyse de données en évolution
Détails du tableau 2 - Sommaire des résultats par secteur examiné
Figure 3

Figure 3. Évaluation des SSFC au sein du modèle de maturité pour l’analyse des données. L’évaluation du SMA(Svcs Ex) sur la capacité des SSFC à titre d’organisation effectuant l’analyse des données à l’aide d’un cadre de maturité. 
Détails de la figure 3 - Évaluation des SSFC au sein du modèle d’analyse de données en évolution

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (modeste)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (élevée)

2. Les SSFC au sein du CPM devraient trouver d’autres occasions de renforcer les mesures de contrôle internes, comme celles cernées dans le présent rapport de conseil, afin d’améliorer la qualité des soins et de réaliser des économies. Ce plan devrait comprendre, sans toutefois s’y limiter :

  • les transactions qui pourraient être mal codées;
  • les paiements potentiellement en double;
  • les frais payés qui dépassent les limitations; 
  • l’amélioration de l’usage des ressources.
Détails du tableau 3 - Transactions potentiellement en double
Tableau 4. Analyse des frais relatifs au SFTDSS. Ce tableau énumère sept interventions médicales choisies au hasard et souligne les frais moyens les plus faibles et les plus élevés facturés entre les provinces. Il indique aussi le montant payé le plus élevé et le montant cumulatif dépensé au cours des sept dernières années pour ces interventions médicales.
Interventions médicales et indicatifs des prestations Frais moyens les plus faibles Frais moyens les plus élevés % de variation entre les moyennes Montant payé le plus élevé par service Montant total payé au cours des 7 dernières années
Province Montant moyen minimal Province Montant moyen maximal Province Montant payé le plus élevé
RADIOGRAPHIES, INTRABUCCALES, PÉRIAPICALES, FILM UNIQUE (002111) C.-B. 17,21 $ ON 27.72 $ 161 % ON 1 307 $ 138 805 $
CONSULTATION EXTERNE (120013) QC 46,56 $ ON 293,17 $ 630 % C.-B. 5 482 $ 50 237 555 $
PHYSIOTHÉRAPIE - ÉVALUATION (240116) MB 62,62 $ T.N.-O. 210,48 $ 336 % N.-B. 1 300 $ 5 046 099 $
ÉVALUATION AUDITIVE COMPLÈTE (320625) T.-N.-L. 61,61 $ MB 74,78 $ 121 % ON 650 $ 773 691 $
AUTRES FOURNITURES MÉDICALES ADMISSIBLES - ACHAT (402518) QC 35,38 $ N.-B. 288,46 $ 815 % AB 8 218,50 $ 645 945 $
CHAUSSURES ET ACCESSOIRES CONNEXES FAITS SUR MESURE, DROITE OU GAUCHE (503130) N.-É. 73,80 $ SK 220,26 $ 298 % AB 2 400 $ 3 560 589 $
EXAMEN DE LA VUE MAJEUR (600014) T.-N.-L. 65,75 $ C.-B. 111,52 $ 170 % N.-É. 985 $ 5 875 556 $
Détails du tableau 4 - Analyse des frais relatifs au SFTDSS
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